Archive pour le Tag 'violation'

Afghanistan : violation de la loi par Trump

Afghanistan : violation de la loi par Trump

Sans doute pour faire parler de lui, Trump décide de passer outre une loi qui interdit actuellement de diminuer les effectifs américains en Afghanistan. Une manière pour Trump d’exister dans un champ politique de plus en plus réduit et qui pourrait même aboutir à une destitution avant la fin de son mandat ou après.  L’action du Pentagone mettra probablement en colère les législateurs républicains et démocrates opposés à de nouvelles réductions de troupes et renouvellera les inquiétudes concernant le mépris de l’administration Trump sortante pour le Congrès, même dans ses derniers jours.

«S’ils poursuivent le retrait, ce serait une violation de la loi», a déclaré un assistant du Congrès, s’exprimant sous couvert d’anonymat.

L’arrêt du retrait pourrait mettre en péril le processus de paix en Afghanistan soutenu par les États-Unis, car un accord de février 2019 avec les talibans appelle à un retrait complet des troupes américaines d’ici mai en échange des garanties de sécurité des insurgés.

La législation a donné à Trump le pouvoir de dérogation d’urgence pour poursuivre le retrait. Mais il a dit qu’il devait dire au Congrès pourquoi une renonciation est «importante» pour l’intérêt national et expliquer en détail pourquoi.

L’assistant du Congrès a déclaré que la Maison Blanche n’avait fourni aucune communication de renonciation.

Certains responsables militaires américains ont exhorté Trump à ne pas couper la force au milieu d’une vague de violence en Afghanistan et ce qu’ils ont dit était l’incapacité des talibans à mettre fin à la coopération avec Al-Qaïda comme l’exige l’accord de février 2020 avec les insurgés.

Un autre responsable américain a déclaré que le retrait était déjà en cours lorsque la loi est entrée en vigueur, et que ce n’était pas quelque chose qui pouvait être changé «en un clin d’œil».

Le responsable n’a pas exclu la loi ralentissant le retrait avant que Trump ne quitte ses fonctions le 20 janvier, lorsqu’il est remplacé par le démocrate Joe Biden, le vainqueur de l’élection présidentielle du 3 novembre.

Justice- “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

Justice  “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

 

Il ne fallait pas s’attendre à une autre réquisition contre l’ancien ministre de la justice (PS)  accusé de violations du secret professionnel. Pour parler clair, l’ancien ministre de la justice, s’est permis de renseigner Thierry Soler (LR) de l’état de son dossier juridique qui visait des fraudes fiscales. La défense de l’intéressé est  spécieuse car elle se fonde sur le fait qu’il n’existerait pas d’interdiction légale pour la diffusion de ce secret de la part d’un ministre ! La sanction demandée d’un an de prison avec sursis est bien entendu anecdotique, il est même vraisemblable qu’on va amoindrir encore son ampleur. Pas étonnant,  l’ancien ministre de la justice est jugé par la cour de justice de la république qui présente la particularité de comporter des élus avec des magistrats. On comprend que ces élus ne soient pas encouragés à sanctionner l’un des leurs. De toute manière dans l’histoire de la cour de justice de la république, il n’a été prononcé que des sanctions symboliques.  Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient donc devant cette bienveillante  cour de Justice de la République. L’accusation a requis un an de prison avec sursis.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel« , pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

« La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions« , en tant que « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.

 

“Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

“Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

 

Il ne fallait pas s’attendre à une autre réquisition contre l’ancien ministre de la justice (PS)  accusé de violations du secret professionnel. Pour parler clair, l’ancien ministre de la justice, s’est permis de renseigner Thierry Soler (LR) de l’état de son dossier juridique qui visait des fraudes fiscales. La défense de l’intéressée est  car elle se fonde sur le fait qu’il n’existerait pas d’interdiction légale pour la diffusion de ce secret de la part d’un ministre ! La sanction demandée d’un an de prison avec sursis est bien entendu anecdotique, il est même vraisemblable qu’on va amoindrir encore son ampleur. Pas étonnant l’ancien ministre de la justice est jugé par la cour de justice de la république qui présente la particularité de comporter des élus avec des magistrats. On comprend que ces élus ne soient pas encouragés à sanctionner l’un des leurs. De toute manière dans l’histoire de la cour de justice de la république, il n’a été prononcé que des sanctions symboliques.  Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient donc devant cette bienveillante  cour de Justice de la République. L’accusation a requis un an de prison avec sursis.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel« , pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

« La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions« , en tant que « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.

 

Ecoutes: plainte pour violation du secret de l’instruction

Ecoutes, plainte pour violation du secret de l’instruction

 

De toute évidence même si des accusations sont justifiées vis-à-vis de Sarkozy, il y a violation permanente du secret de l’instruction. Ce qui donne évidemment une tonalité très politicienne à ces procédures qu’on retrouve régulièrement dans la presse. De toute évidence des fuites sont organisées. Ce qui a conduit l’avocat de Sarkozy à déposer une plainte.   »Aujourd’hui je vais demander au procureur de la République, par le dépôt d’une plainte pour violation du secret de l’instruction, d’ordonner une enquête et d’identifier quels sont les auteurs de ces violations du secret de l’instruction », a-t-il déclaré sur Europe 1.   »C’est-à-dire qui a remis à Mediapart les rapports tronqués qui ont été ainsi publiés hier (…) et je pense qu’on devrait sans difficulté pouvoir identifier très facilement le ou les auteurs », a ajouté Me Herzog.  Des extraits de sept écoutes judiciaires, captées entre le 28 janvier et le 11 février et diffusées par le site d’informations, confirment que Nicolas Sarkozy et son avocat se préoccupent alors beaucoup de la décision attendue de la Cour de cassation sur les agendas de l’ancien chef de l’Etat, saisis dans l’affaire Bettencourt et susceptibles d’intéresser les juges dans d’autres dossiers.  Me Herzog a réaffirmé n’avoir « bénéficié d’aucune information privilégiée » dans l’affaire Bettencourt, dénonçant des « écoutes tronquées ».   »Mediapart, Edwy Plenel (le fondateur du site, NDLR), ont un avocat, Me (Jean-Pierre) Mignard, qui est également l’ami et l’avocat de M. Hollande », a relevé au passage le conseil de Nicolas Sarkozy. Les révélations initiales sur les écoutes « sont faites dans Le Monde, M. Hollande, d’après son agenda, reçoit le soir même de la parution les deux journalistes qui ont fait ces révélations », a-t-il poursuivi. « Les faits semblent parler d’eux-mêmes », a conclu Me Herzog.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol