Archive pour le Tag 'vigueur'

Loi anti-gaspillage : un indice de réparabilité en vigueur en 2021

Loi anti-gaspillage : un indice de réparabilité en vigueur en 2021

 

 

Sous forme de note sur dix, cet indice applicable dès 2021 est compris entre 0 et 10. Plus la notation se rapproche de 10, plus le produit est identifié comme réparable donc durable. En magasin ou en ligne, l’évaluation sera affichée à proximité du prix afin d’être visible. Un code couleur viendra renforcer cette note : du rouge (la note la plus basse indiquant que le produit est bon à jeter s’il tombe en panne) au vert (la note la plus haute pour les appareils faciles et peu coûteux à faire réparer) en passant par l’orange (note intermédiaire pour une réparation possible mais onéreuse).

Aujourd’hui 60 % au moins des les appareils électriques ou électroniques sont jetés du fait que la réparation coûterait plus cher qu’un produit neuf. En outre,  il existe très peu d’artisans qui entretiennent et réparent. Notons enfin qu’il est particulièrement difficile de s’approvisionner en pièces détachées. Cela d’autant plus que nombre d’appareils sont fabriqués dans des pays très lointains.

Au-delà des les appareils électriques ou électroniques il serait cependant utile d’étendre le champ d’application de la loi à tous les produits. En moyenne par exemple pour une automobile la durée de vie est estimée à huit ans. Il y a bien sûr beaucoup d’écart autour de la moyenne en fonction du kilométrage effectué. Ceci étant,  les mêmes véhicules ont une durée de vie d’au moins 20 ans en Afrique où se pratiquent par exemple le réalésage. Ainsi une voiture bien entretenue en Afrique à moteur à essence peut effectuer jusqu’à 500 000 km et 1 million de kilomètres pour un diesel. En France en particulier, les coûts d’entretien contraignent à se séparer de véhicules qui pourraient durer au moins 15 ans. On pourrait évidemment multiplier les exemples.

En instaurant l’indice de réparabilité à partir de ce vendredi 1er janvier, par le biais de la loi anti-gaspillage adoptée en 2020, le gouvernement entend atteindre les 60% de produits électriques et électroniques réparés en 2025.

Coronavirus Allemagne : l’épidémie reprend de la vigueur

Coronavirus Allemagne : l’épidémie reprend de la vigueur

Le nombre de contamination en Allemagne a grimpé à 169.575 cas et l’épidémie a désormais causé 7417 décès dans le pays, selon les données publiées lundi matin par l’Institut Robert Koch (RKI) pour les maladies infectieuses.

Cela représente 357 nouveaux cas de contamination et 22 décès supplémentaires en l’espace de 24 heures, précise le RKI, qui ajoute que le « taux de reproduction » du virus est désormais de 1,1, signe d’une accélération potentiellement exponentielle de sa propagation au sein de la population.

 

 

Nouvelles mesures de confinement toujours aussi floues en vigueur dès mardi

Nouvelles mesures de confinement toujours aussi floues  en vigueur dès mardi

 

 

Pour résumer suite aux critiques du Conseil d’État,  le gouvernement interdit les marchés mais avec des exceptions. Il réduit la pratique du sport mais ne l’interdit pas. Il évoque les couvre-feu mais seulement là où c’est nécessaire. Bref le flou continue de la part du Premier ministre.

Pas tellement étonnant de la part du chef du gouvernement qui sans doute a commis un acte irresponsable de nature criminelle  en autorisant le premier tour des municipales que lui reprochent d’ailleurs officiellement maintenant certains médecins. On se demande bien comment les autorités vont pouvoir par exemple vérifier l’autorisation de sortie une seule fois par jour ! Le gouvernement donne toujours l’impression de s’agiter davantage  devant les caméras et de signer des textes plus ou moins applicables au lieu de  s’inscrire dans une vraie situation de guerre.

“Je signerai ce soir [lundi] un décret qui va venir préciser les règles dans trois domaines” afin de les rendre plus strictes, a annoncé le premier ministre.“Sortir pour promener ses enfants ou faire du sport, ça doit être dans un rayon de 1 km de chez soi, au maximum pour une heure et évidemment tout seul et une fois par jour”, a-t-il indiqué. Edouard Philippe a également annoncé la fermeture des marchés ouverts. “C’est une question qui se pose avec beaucoup de sensibilité car nos concitoyens sont frappés de voir des gens qui sortent sur un marché, qui se massent parfois sans respecter les consignes de sécurité”, a-t-il dit.

“C’est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de fermer les marchés ouverts. Mais il sera permis aux préfets sur avis des maires de déroger à cette interdiction parce que nous savons que dans certaines petites communes, dans certains villages, le marché est souvent le meilleur moyen et le seul parfois pour que les personnes qui vivent dans ce village puissent avoir accès à des produits frais”.

“Et puis aussi il faut penser aux agriculteurs (…) qui doivent pouvoir écouler dans de bonnes conditions leur production”, a-t-il ajouté. Le décret, qui sera applicable dès mardi, précise également les conditions dans lesquelles les Français pourront se déplacer pour leurs soins de santé.

“Nous voulons que nos citoyens puissent évidemment se rendre aux urgences quand ils en ont besoin, nous voulons aussi qu’ils puissent se rendre dans les endroits où ils ont besoin de se rendre pour des soins programmés (…) Mais là encore, il faut être clair, ce sont les soins urgents ou les soins qui répondent à une convocation d’un médecin”, a indiqué Edouard Philippe.

Le Premier ministre a exclu des mesures de couvre-feu à l’échelle nationale mais n’a pas exclu de le faire “là où la situation sanitaire l’impose”.

“On sent bien que les mesures de confinement que nous avons prises et que nous allons encore durcir, au sens où nous allons les préciser et veiller à ce qu’elles soient plus strictement observer, que ce temps de confinement est encore le nôtre et qu’il peut durer encore quelques semaines”, a prévenu Edouard Philippe.

Le chef du gouvernement a par ailleurs indiqué que l’hydroxychloroquine, un antipaludéen qui aurait donné des résultats prometteurs contre le nouveau coronavirus, ne serait pas mis sur le marché en France avant de nouveaux tests. De toute manière on voit mal comment les médicaments objet de polémiques pourraient être remis sur le marché puisque la France en est actuellement ment complètement démuni ! On a l’impression que la stratégie de lutte contre l’épidémie s’adapte à la pénurie des moyens.

Cession d’entreprises : la loi Hamon entre en vigueur

Cession d’entreprises : la loi Hamon entre en vigueur

 

La loi Hamon sur les cessions d’entreprises va entrer en vigueur, elle contraint les entreprises à informer le personnel en cas de projet de cession. Une belle intention « démocratique et participative » mais contreproductive. En effet dès lors que les salariés seront informés la situation de l’entreprise sera fragilisée chez les fournisseurs, les clients, les banques. Du coup la cession risque d’être compromise voire même  l’existence de la société. En fait une belle intention mais coupée des réalités de l’économie.  Le texte a donc été publié jeudi 29 octobre au Journal Officiel pour une entrée en vigueur ce samedi 1er novembre. Malgré les ultimes combats du patronat, l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, prévue par la loi Hamon de juillet dernier sur l’économie sociale et solidaire, va donc devenir une réalité. Les cessions concernées par le décret sont celles intervenues après le 31 octobre, ou qui n’ont pas encore fait l’objet d’une entrée en négociation exclusive.  Les cessions à un conjoint ou un parent ou enfant, ou bien intervenant dans le cadre d’une succession, ne sont pas concernées.  Le dispositif d’information des salariés s’impose aux entreprises qui n’ont pas l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise, et à celles qui ont cette obligation mais qui ont moins de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros Le ministère de l’Economie vient de publier sur son site un guide pratique à destination des salariés et des chefs d’entreprise.  Par ailleurs, une mission parlementaire évaluera début 2005 « les conditions concrètes de mise en œuvre de ce droit à l’information », dixit Bercy.




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