Temps de travail : la nouvelle journée pour les « vieux » ou le retour de la vignette !
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Vignette PL: la trouille du gouvernement !!!!
La vignette PL, vient subitement d’être mise entre parenthèses pas le gouvernement. Pas pour des motifs fiscaux ou écologiques mais politiques. Le gouvernement craint en effet par-dessus tout que les routiers ne rejoignent les gilets jaunes. Comme quoi la trouille constitue un moyen de régulation fiscale efficace ! Le gouvernement a en effet décidé de reporter, jusqu’à nouvel ordre, la création d’une vignette poids lourds, selon les informations recueillies par franceinfo jeudi 22 novembre. Cette vignette est censée rapporter 500 millions d’euros par an et permettra de faire des travaux sur les infrastructures. Le projet, qui attend depuis des mois dans les cartons du ministère des Transports, prévoit des tarifs en fonction de la taille des camions. Mais dans le contexte de mobilisation des « gilets jaunes » contre la hausse des taxes sur les carburants, le gouvernement choisit de renvoyer la mesure à une date ultérieure, tout en n’abandonnant pas l’idée. Selon un élu de la majorité, l’instauration d’une vignette poids lourds, « serait suicidaire » actuellement. Il faut donc éviter que les routiers rejoignent en masse les barrages. « On n’est pas dans l’urgence », selon les mots d’un proche du dossier. La vignette poids lourds ne s’appliquerait qu’à partir de 2020, car il n’y a pas besoin de nouvelles recettes d’ici là pour l’entretien et la rénovation des routes. Mais il manquera ensuite 500 millions d’euros par an, sauf si le gouvernement décide de renoncer à des travaux jugés importants, comme par exemple des mises à deux fois deux voies de certains axes routiers. Un élu suggère de réexaminer certains projets. D’autres s’interrogent sur le principe même de cette vignette, rejetée en bloc par les fédérations de transporteurs. Ces dernières restent prudentes : selon elles, le report de la vignette ne signifie pas forcément l’abandon du projet.
Le retour de la vignette auto et PL
Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a déclaré avec pédagogie et d’hypocrisie aussi qu’il envisageait le retour de la vignette :
«Nous travaillons, comme d’autres pays d’Europe d’ailleurs, sur une forme de vignette, notamment pour permettre de taxer en quelque sorte les camions étrangers qui ne font que traverser la France. Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l’usure des routes», a déclaré le ministre de l’environnement. En fait, il s’agit de contourner le dangereux dossier de l’écotaxe pour y substituer autre chose. Le gouvernement reprend le dossier mais avec une extrême prudence pour ne pas mécontenter les routiers français. Du coup, François Rugy, le nouveau ministre de l’environnement, au lieu de taxer tous les poids-lourds propose de n’’imposer un nouvel impôt qu’aux transporteurs étrangers. Mais d’après des informations de France Info, cette vignette concernerait en réalité tous les poids-lourds français étrangers. Une information qui contredit donc le raisonnement du ministre de l’environnement. À entendre les défenseurs du retour de la vignette, cette taxe devrait aussi concerner les automobilistes. Bref on revient à la fameuse vignette pour les vieux qui d’ailleurs n’en ont jamais vu la couleur et qui a simplement servi à boucher les trous du budget. Les professionnels routiers par la voix notamment de la fédération FNTR a fait connaître son opposition à cette nouvelle fiscalité. Attentif à la sensibilité des routiers, le gouvernement pourrait donc instaurer la vignette d’abord pour les étrangers les poids-lourds étrangers, puis les poids-lourds français enfin sur toutes les automobiles. On peut sérieusement s’interroger sur le fond comme sur la forme de cette nouvelle fiscalité alors que déjà les prix du carburant sont au plus haut du fait de l’envolée des prix du pétrole et de la fiscalité dite énergétique. En quelque sorte cette vignette constituerait une sorte de double peine. S’agit-il d’entretenir les infrastructures ou de boucher les trous du budget. En termes de régulation, il y a aussi d’autres moyens pour rationaliser l’utilisation des moyens de transport. Rappelons qu’en mai dernier, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait déjà indiqué que le gouvernement travaillait à une «vignette» pour que les transporteurs routiers contribuent au financement des infrastructures, mais sans plus de précision sur l’origine des camions. Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait dans la foulée souligné que «frapper les transporteurs par des vignettes parce qu’ils sont des utilisateurs importants de nos infrastructures routières, et donc qu’ils puissent participer aussi à la fois à l’entretien et au fonctionnement mais aussi à l’investissement pour permettre des infrastructures de meilleure qualité, ne me paraît pas être une mauvaise piste».
Une «vignette» pour les camions étrangers
Refroidi par le fiasco de l’écotaxe poids lourds, le gouvernement reprend le dossier mais avec une extrême prudence pour ne pas mécontenter les routiers français. Du coup François Rugy, le nouveau ministre de l’environnement, au lieu de taxer tous les poids-lourds propose de n’’imposer un nouvel impôt qu’aux transporteurs étrangers. Une vieille proposition par ailleurs soutenue par les transporteurs français qui il est vrai sont de plus en plus concurrencés non seulement sur le marché international mais aussi sur le marché national dans des conditions de concurrence discutables notamment sur le plan social et fiscal.
«Nous travaillons, comme d’autres pays d’Europe d’ailleurs, sur une forme de vignette, notamment pour permettre de taxer en quelque sorte les camions étrangers qui ne font que traverser la France. Il y en a qui ne font même pas un plein de carburant, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l’usure des routes», a déclaré le ministre de l’environnement. Qui ajoute qu’il ne veut pas que se produise en France un accident tel que celui de Gènes. Un ministre de l’environnement dont les autres argumentations sont plus douteuses quand il évoque les investissements de transport. On sait en effet que la fiscalité transport est surtout destinée à boucher les trous du budget et non à améliorer les infrastructures. Quant à son allusion à l’accident de Gênes, elle est pour le moins inappropriée tant qu’on ne sait pas s’il s’agit d’un problème d’entretien ou d’une question de conception technique. Reste à savoir enfin si cette nouvelle fiscalité sur les véhicules étrangers ira bien au financement des équipements transport.
En mai dernier, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait déjà indiqué que le gouvernement travaillait à une «vignette» pour que les transporteurs routiers contribuent au financement des infrastructures, mais sans plus de précision sur l’origine des camions.
Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait dans la foulée souligné que «frapper les transporteurs par des vignettes parce qu’ils sont des utilisateurs importants de nos infrastructures routières, et donc qu’ils puissent participer aussi à la fois à l’entretien et au fonctionnement mais aussi à l’investissement pour permettre des infrastructures de meilleure qualité, ne me paraît pas être une mauvaise piste».
Infrastructures: le retour de la vignette pour les transporteurs ?
« La fiscalité transport sert à beaucoup de choses pas suffisamment au financement et à l’entretien des routes. Même les amendes des radars ne reviennent pas en totalité aux routes mais servent au désendettement d’après la Cour des comptes. Du coup, on va ajouter de la fiscalité à la fiscalité. On se souvient de la vignette pour le vieux, de l’écotaxe, retour maintenant à uen vignette normalement (pour l’instant !) uniquement sur les PL. Une vignette »temporelle », comme la vignette des vieux mais qui va aussi durer. Il serait si simple d’augmenter de quelques centimes les taxes sur le carburants ; justement, ce qui est fait mais les recettes sont détournées ! Le gouvernement français travaille à donc une « vignette » pour que les transporteurs routiers contribuent au financement des infrastructures, a déclaré lundi la ministre des Transports Elisabeth Borne. Cette contribution, évoquée depuis l’été 2017 par le gouvernement, devrait être abordée dans la loi orientation mobilité. Le texte doit être présenté « dans les prochaines semaines » en Conseil des ministres, a précisé la ministre lors d’une rencontre à Paris avec des journalistes de la future Association des journalistes des transports et des mobilités. « On est plutôt sur une vignette temporelle », au jour, semaine, mois ou année, a précisé la ministre. Pourquoi pas journalière aussi ? Aucune mesure n’est décidée à ce jour », indique-t-on dans l’entourage de Mme Borne.
Le retour de la vignette automobile !
On se souvient de la fameuse vignette pour les vieux qui a fini dans le trou général du budget sans pour autant permettre le financement des retraites. En mal d’innovation, des experts d’un groupe du ministère des transports proposent de ressusciter cette célèbre vignette. Cette fois pour permettre l’entretien des routes dont il faut bien convenir qu’elles se dégradent faute d’entretien depuis des années. « Il ne faudrait pas avoir un hiver trop froid cette année, prévient de son côté Pierre Calvin, président de l’Union syndicale de l’industrie routière française (USIRF). Avec le gel, l’état actuel des couches supérieures des routes pourrait provoquer de gros problèmes ! » Il y a des dégradations évidentes. Les industriels de la route affirment avoir perdu 30% de leur activité en cinq ans à cause du désengagement de l’Etat et du manque d’argent consacré par les mairies et les conseils départementaux à ce patrimoine. Mais la résolution résurrection de la vignette n’est pas forcément la preuve de l’imagination des experts. Ce sera en effet une formalité bureaucratique supplémentaire. Il serait tellement plus simple d’augmenter de quelques centimes les taxes d’assises sur le carburant ! Le montant à récupérer par le biais de cette vignette dite anti-nids-de-poule est estimé entre 3 et 5 Mds€ par an. A raison de près de 40 millions de voitures en circulation, il faudra peut-être débourser entre 75 et 125 € par véhicule.
Lundi de pentecôte travaillé : 2,29 milliards en 2016, la nouvelle vignette pour les vieux !
Officiellement la journée de solidarité est destinée à contribuer à la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Il s’agit de travailler un jour(en principe le lundi de Pentecôte) sans être rémunéré. En réalité l’intention a été détournée puisque très peu de salariés travaillent effectivement le lundi de Pentecôte (autour de 20 %). En fait la journée de solidarité s’est transformée en impôts supplémentaires. La journée de solidarité ressemble donc d’assez près à la taxe de l’ancienne vignette qui devait être destinée aux vieux ; certes le produit de la journée non payée va bien en direction des personnes âgées et des personnes handicapées mais c’est un jeu d’écriture dans la mesure où le budget aurait pris de toute manière en charge les dépenses. Concrètement il n’y aura pas davantage de places dans les maisons de retraite, dans les foyers logements, pour les services à domicile surtout compte tenu de la situation financière dramatique des départements. Lesquels dans de nombreux cas ont d’ailleurs réduit le volume des aides à domicile notamment pour les auxiliaires de vie. À noter qu’il y aurait lieu aussi de s’interroger sur la gestion des EHPAD aussi sur les profits dégagés par les maisons de retraite privées surtout compte de tenu du coup exceptionnellement élevé pour les résidents La Journée de solidarité, fixée initialement le lundi de Pentecôte mais organisée depuis huit ans à la carte, a rapporté 2,24 milliards d’euros en 2015 et 2,29 milliards d’euros devraient être collectés en 2016, estime la CNSA, chargée de sa gestion. Créée en juin 2004, après la canicule meurtrière de 2003, la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), destinée à financer une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées en perte d’autonomie, a rapporté depuis lors 28 milliards d’euros au total, souligne la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans un communiqué. En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs publics et privés versent à la CNSA une contribution de 0,3 % de la masse salariale (correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital y sont également soumis, à l’exception de l’épargne populaire comme le livret A. En 2016, 1,375 milliard d’euros seront redistribués au bénéfice des personnes âgées, avec 458,4 millions d’euros allant aux conseils départementaux pour le financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 916,8 millions d’euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public. D’autre part, 916,8 millions d’euros bénéficieront aux personnes handicapées, avec 595,9 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Enfin, 320,9 millions d’euros seront alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Plus concrètement, les recettes du « jour de solidarité » contribueront par exemple à recruter du personnel en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les seniors en perte d’autonomie et les personnes handicapées. Le montant de 2,29 milliards en 2016 reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France, précise la CNSA. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu avec l’entrée en vigueur de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Cette taxe, intégralement reversée à la CNSA en 2016, devrait rapporter 726 millions d’euros, prévoit la Caisse. Elle permettra de financer les mesures prévues dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie. En particulier, 306,65 millions d’euros seront consacrés à la revalorisation de l’APA à domicile, 127 millions d’euros serviront à la prévention de la perte d’autonomie ou encore 6 millions au renforcement de l’accompagnement des aidants.
(Avec AFP)
Pollution : le retour de la vignette ? ( Ségolène)
Il y a eu la vignette pour les vieux en son temps ( le vieux n’en ont jamais vu la couleur !). Maintenant il y aura la pastille Ségolène qui bénéficieront d’avantages pour rouler en ville. Autrement dit les autres véhicules seront pénalisés. L’objectif « est défaire acheter des véhicules moins polluants » dit Ségolène. Pour l’instant rien ne sera obligatoire mais cela le deviendra sans doute progressivement. En fait on va pénaliser les usagers qui n’ont pas les moyens d’acheter des véhicules récents. Paradoxalement on va aussi pénaliser des usagers qui possèdent des véhicules assez anciens mais qui se servent très peu de leur automobile donc qui polluent peu. Une sorte d’écologie à l’envers. Ce qui compte en effet c’est le volume global démission polluante par automobiliste et non l’émission mesuré seulement au km. En fait le gouvernement n’a pas le courage de prendre des mesures de régulation via les normes et la fiscalité. On ne touche quand même pas au diesel et à sa fiscalité, ce serait trop impopulaire. Or sur le long terme c’est ce qu’il convient de faire progressivement bien sûr , tout en développant les transport collectifs ( et les parkings !). Pour Ségolène Royal , qui fait part de son initiative ce mardi dans les colonnes du Parisien, l’idée est que chacun puisse rapidement identifier puis classer les véhicules, notamment en cas de pic de pollution. « Ce certificat qualité de l’air est le résultat d’un travail approfondi avec le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Il permettra à chacun d’évaluer d’un seul coup d’œil les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes », explique-t-elle ainsi au quotidien national. Ainsi, les utilisateurs des véhicules les moins polluants se verront accorder un certain nombre d’avantages que n’auront pas les autres. « Grâce à ce système, les maires pourront par exemple autoriser le stationnement gratuit pour les véhicules électriques et d’autres mesures avantageuses… ». Un dispositif qui n’incitera donc pas les conducteurs de véhicules à fortes émissions de dioxyde d’azote à installer la pastille sur leur pare-brise. Pour Ségolène Royal, tout le monde a pourtant intérêt à y venir, même si rien ne sera obligatoire. « Ce certificat, que l’on pourra commander gratuitement sur internet pendant six mois, est facultatif. L’objectif n’est pas de faire de l’écologie punitive en pointant du doigt les propriétaires de véhicules polluants mais de les inciter à opter pour des véhicules moins polluants », précise ainsi la numéro 3 du gouvernement dans une interview accordée au Parisien. En attendant que tout cela devienne obligatoire et payant !
Routiers : la hausse du gazole mais pas la vignette
Il y aura 4 centimes d’augmentation du prix du gazole à la place de l’écotaxe. Les routiers s’y sont résignés. Ils préfèrent encore cela à une vignette essentiellement pour des questions de trésorerie. En outre il existe un dispositif qui théoriquement permet de reporter cette hausse sur le chargeur (l’utilisateur du transport). Ceci étant la hausse du gazole pèsera peu sur les camions étrangers qui prennent leur carburant dans les pays moins taxés. C’est pour remédier à cet inconvénient majeur (l’écotaxe avait d’ailleurs été en grande partie faite pour ça…) que le gouvernement veut se donner le temps de la réflexion, et étudier notamment la création d’une vignette, qui aurait le mérite de frapper uniformément les transporteurs français et leurs rivaux européens. En théorie, les entreprises du secteur devraient être sensibles à cette équité. Et pourtant, selon plusieurs experts, ils préfèrent la hausse de la fiscalité sur le gazole. Car comme le rappelle Alain Borri, directeur associé du cabinet spécialisé BP2R, « les pouvoirs publics ont créé en 2006 pour les professionnels du transport, à une époque où le prix des carburants flambait, un mécanisme de répercussion automatique des prix du carburant sur le prix facturé au client. La hausse de la fiscalité rentre dans ce dispositif. Celui-ci va donc permettre aux entreprises de transférer la hausse de 4 centimes sur les chargeurs ». Certes, ce transfert n’est que théorique quand il s’applique aux appels d’offres, tempère un dirigeant du secteur. Ce dernier convient toutefois que la répercussion serait encore plus problématique avec une vignette. Cette dernière souffre d’un autre inconvénient aux yeux des professionnels : elle nécessiterait une importante sortie de trésorerie en début d’année (environ 1.000 euros par camion, selon une estimation qui circule dans le secteur), ce qui n’est pas le cas avec la taxe sur le gazole. Enfin, il y a une question d’image, pointe un professionnel : « En supportant les taxes comme les automobilistes, la profession ne sera pas stigmatisée. » La solution « temporaire » du budget 2015 a donc de fortes chances de s’inscrire dans la durée. Et les poids lourds étrangers seront toujours épargnés.
Vignette poids-lourds étrangers : une nouvelle fois, Royal retoquée par Sapin
Pas étonnant, juridiquement cette proposition de Ségolène ne peut être acceptée ; Si vignette, il y a ce ne peut être que pour tous les poids lourds. Du coup l’idée de Ségolène pourrait se retourner contre les poids lourds français. De toute évidence Ségolène connait mal l’environnement juridique de la politique des transports. Elle a sans doute eu raison d’abolir la cathédrale administrative que représentait l’écotaxe mais on ne peut la remplacer par une taxe illusoire et illégale au regard de la réglementation européenne. La problématique est par ailleurs complexe et parfois contradictoire. S’agit-il de viser des objectifs environnementaux ? De protéger le pavillon français ? Ou encore de faire rentrer des impôts ? La ministre répondrait sans doute les trois à la fois mais les mesures proposées ne sont guère adaptées à ces trois objectifs surtout quand elles sont inapplicables. Le plus pertinent serait de remettre à plat toute la politique des transports de l’Europe notamment d’harmoniser les conditions de concurrence Le ministre des Finances était ce lundi l’invité de France Info. Il a retoqué la dernière proposition de Ségolène Royal pour remplacer l’écotaxe, celle d’imposer une vignette sur les poids lourds étrangers. Il a aussi commenté les déclarations de Martine Aubry. Le ministre des Finances a donc rejeté la dernière idée de Ségolène Royal pour remplacer l’écotaxe : « En Europe on ne taxe pas un camion étranger parce qu’il est étranger. On taxe un camion parce qu’il est étranger ou français parce qu’il traverse la France. On peut mettre en place un système de vignette. Oui mais quel que soit leur origine ». Invitée de BFM-TV ce dimanche, la ministre de l’Energie et de l’Ecologie a posé »le problème des camions étrangers en citant l’exemple d’un poids lourd qui « fait son plein en Belgique, traverse toute la France pour arriver en Espagne sans avoir payé la taxe sur le gazole, ce qui n’est pas juste ». Elle a évoqué l’hypothèse « d’une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d’emprunter les autoroutes. »
Une vignette pour remplacer l’écotaxe (Ségolène Royal)
Ségolène a raison de vouloir mettre un terme au système de l’écotaxe coûteux et complexe mais elle a tort en pensant qu’on pourrait la remplacer par une vignette sur les seuls camions étrangers ; Si vignette il y a ce sera pour les camions français comme étrangers au nom de l’égalité de traitement voulue par Bruxelles ; Ségolène devra potasser une peu plus un dossier qui risque encore de faire du bruit. D’autant que Ségolène semble défavorable au report de la taxe sur le client du transporteur, ce qui est pourtant logique si on veut réduire les flux de transport. Visiblement Ségolène sur ce dossier patauge encore dans la semoule. «Je ne veux pas que l’écologie soit punitive», a martelé la nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, mardi matin sur RMC («Bourdin Direct»). Celle qui avait déclaré, sitôt nommée, qu’elle souhaitait remettre à plat l’écotaxe a donné hier un grand coup de pied dans la fourmilière et porté l’estocade à l’écotaxe: exit les portiques trop coûteux, et donc exit Écomouv‘? «Ce serait tout à fait légitime qu’un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paie pour l’entretien des routes qu’il utilise. Est-ce que l’écotaxe permet cela, aujourd’hui, telle qu’elle est conçue? Non. Elle fait payer à la fois les camions français et étrangers (…), a déploré Ségolène Royal. Je cherche un système qui va faire payer les camions étrangers. Si tout le monde passe sous les portiques, tout le monde paie. Ce système est d’autant plus absurde aujourd’hui que l’on a répercuté l’éventuelle future écotaxe sur les producteurs. On n’atteindra donc pas l’objectif puisqu’il faut que ce soient les camions qui paient pour l’entretien des routes.» Et de lancer deux pistes: obliger les camions étrangers à prendre l’autoroute avec une taxe sur les sociétés d’autoroute et faire payer aux camions étrangers une vignette à la frontière. Par ailleurs, la ministre de l’Écologie a estimé que les portiques commandés par l’État à Écomouv’, le consortium contrôlé à 70 % par l’italien Autostrade, filiale de Benetton qui exploite des autoroutes de l’autre côté des Alpes, «coûtent très cher». Nul besoin donc d’attendre la fin des missions parlementaires pour se prononcer sur la suite à donner à l’écotaxe. Son sort semble déjà scellé. Du côté d’Écomouv’, on est assez échaudé par les déclarations politiques qui se succèdent depuis des mois. Et finalement, avec la tournure que prennent les événements, si l’État prenait la décision de se désengager, Écomouv’ ne serait pas mécontente, selon nos informations. Mais cette solution a un coût pour l’État: entre 500 et 800 millions d’euros. En contrepartie de la rupture du contrat, l’État devrait alors également s’engager à reconnaître que le dispositif mis en place (portiques, bornes, etc.) est conforme. C’est un point auquel tient la société pour défendre son image internationale et ses marchés à venir. En cas de refus de la part de l’État français, l’affaire ferait l’objet d’un contentieux et l’addition pourrait grimper à plus de 1 milliard d’euros. «En résumé, la France a acheté un système qui coûte entre 500 et 800 millions et elle va le jeter alors qu’il aurait dû rapporter 1,2 milliard par an», analyse un bon connaisseur du dossier. Sans compter que la mise en place d’une vignette destinée uniquement aux camions étrangers risque de ne pas être simple. «Les transporteurs étrangers ne manqueront pas d’attaquer la France pour discrimination, estime un juriste. N’oubliez pas que l’écotaxe était faite pour tout le monde dès lors que l’on empruntait des réseaux routiers non payants. Le but était de pousser à des transports moins polluants. Avec la vignette, on vise uniquement les étrangers.» Le 7 avril dernier, la première rencontre de Ségolène Royal avec les hauts fonctionnaires des différents ministères qui travaillent depuis des mois sur le projet de l’écotaxe s’était déroulée dans un climat de grande tension. Un avant-goût, sans doute, des suivantes.