Politique- Énergies renouvelables : le Sénat écarte justement le «droit de veto» des maires

Politique- Énergies renouvelables : le Sénat écarte justement le «droit de veto» des maires

Un invraisemblable amendement des « Républicains « a finalement été rejeté par le Sénat concernant l’éventuel droit de veto des maires en matière d’infrastructures d’énergie renouvelable. En apparence, ce droit de veto pouvait constituer une sorte de progrès démocratique. Le problème c’est qu’on ne développe pas une stratégie énergétique cohérente avec l’addition des positions de responsables locaux. Ou alors les énergies nouvelles comme les éoliennes ne sont que des gadgets accessoires pour faire plaisir aux écolos et donc soumis à l’avis des maires dans un souci de pseudo rééquilibrage démocratique.

Avec un tel dispositif, on n’ aurait jamais pu construire le réseau ferroviaire, le réseau routier, le réseau électrique, le réseau numérique ou le réseau d’eau.Pour faire Face à l’anarchie de d’implantation des éoliennes, Élisabeth Borne avait proposé un temps la création d’un schéma national. Mais il semble bien que la planification écologique demeurera une coquille vide.

Certes les élus locaux doivent être concertés mais ils le sont déjà quand ils définissent les plans locaux d’urbanisme où sont définies les affectations de chaque zone.

Le nouveau dispositif adopté reprend l’amendement voté, qui part de l’avis des territoires, complété par une autre proposition du gouvernement qui donne tout de même aux maires «le dernier mot» pour la mise en place de ces projets, comme des éoliennes.

Mais en réalité Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables.

«On remet les maires au centre du développement des énergies renouvelables, on leur donne la possibilité de définir des zones propices pour l’implantation de ces énergies. (…). Ce qu’ils ne souhaitent pas, c’est d’être mis devant le fait accompli.» Selon elle, il ne s’agirait plus d’une validation «projet par projet», mais «à l’échelle d’une zone».

En réalité , la ministre redécouvre le fil à couper le beurre puisque les zones propices à l’implantation des énergies sont déjà définies par les collectivités locales dans les PLU.

Énergies renouvelables : le Sénat Écarte justement le «droit de veto» des maires

Énergies renouvelables : le Sénat Écarte justement le «droit de veto» des maires

Un invraisemblable amendement des « Républicains « a finalement été rejeté par le Sénat concernant l’éventuel droit de veto des maires en matière d’infrastructures d’énergie renouvelable.En apparence, ce droit de veto pouvait constituer une sorte de progrès démocratique. Le problème c’est qu’on ne développe pas une stratégie énergétique cohérente avec l’addition des positions de responsables locaux.Ou alors les énergies nouvelles comme les éoliennes ne sont que des gadgets accessoires pour faire plaisir aux écolos et donc soumis à l’avis des maires dans un souci de faux rééquilibrage démocratique.

Avec un tel dispositif, on n’ aurait jamais pu construire le réseau ferroviaire, le réseau routier, le réseau électrique, le réseau numérique ou le réseau d’eau.

Certes les élus locaux doivent être concertés mais ils le sont déjà quand ils définissent les plans locaux d’urbanisme où sont définies les affectations de chaque zone.

Le nouveau dispositif adopté reprend l’amendement voté, qui part de l’avis des territoires, complété par une autre proposition du gouvernement qui donne tout de même aux maires «le dernier mot» pour la mise en place de ces projets, comme des éoliennes.

Mais en réalité Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables.

«On remet les maires au centre du développement des énergies renouvelables, on leur donne la possibilité de définir des zones propices pour l’implantation de ces énergies. (…). Ce qu’ils ne souhaitent pas, c’est d’être mis devant le fait accompli.» Selon elle, il ne s’agirait plus d’une validation «projet par projet», mais «à l’échelle d’une zone».

En réalité , la ministre redécouvre le fil à couper le beurre puisque les zones propices à l’implantation des énergies sont déjà définies par les collectivités locales dans les PLU.

Éoliennes :  droit de veto aux maires ?

Dominés par la droite, les sénateurs ont adopté un amendement LR prévoyant une délibération du conseil municipal sur les projets d’implantation d’éoliennes, avec aussi la possibilité de le soumettre à un référendum local. Cette décision lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience va à l’encontre de l’avis de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Cette dernière propose de faire une cartographie( distance de 500 m mini d’une  habitation).. une cartographie qui existe depuis longtemps et faite par tous les opérateurs d’éoliennes.

« Qui mieux que le conseil municipal peut prendre une décision de cette nature? », a plaidé Édouard Courtial, élu LR de l’Oise. Egalement LR, la rapporteure Marta de Cidrac l’a soutenu, soulignant que l’amendement « répond à une demande forte des élus locaux, démunis face à l’implantation de parcs éoliens ».

Mais la ministre a mis en garde: « seuls 20% du territoire français peuvent recevoir des éoliennes », et « nous essayons d’élargir ce périmètre, mais la consécration d’un droit de veto pourrait créer un phénomène de « not in my backyard » (pas dans mon jardin, ndlr): je veux bien de l’électricité, mais pas les éoliennes qui la produisent », a-t-elle argumenté face à des propositions similaires, venant également des sénateurs communistes.

« Le veto n’incite pas non plus à la concertation. Il pourra ensuite être réclamé pour l’installation de panneaux solaires ou d’usines de méthanisation », redoute-t-elle. Il y a cependant des chances que l’ajout des sénateurs disparaisse dans la navette parlementaire, les députés ayant le dernier mot.

Un veto mettrait « la pression sur les maires » qui pourraient être « pris en otage par certaines associations, par certains groupes », a-t-elle ajouté vendredi sur Public Sénat, évoquant « un cadeau empoisonné » aux maires

 

« On a besoin de l’éolien, il faut avoir ça en tête pour essayer de sortir des faux débats », selon la ministre.

Et d’exposer: « La méthode que je propose est de reprendre les choses à zéro, de faire une cartographie qui était demandée par de nombreux élus, cartographies des zones où on peut faire de l’éolien », et ensuite « mettre tout le monde autour de la table pour voir où on peut les mettre et où on ne peut pas les mettre ».

 

 

Brexit: veto de la France ?

Brexit: veto de la France ?

la France annonce par avance qu’elle pourrait utiliser son droit de veto si l’accord conclu entre l’union européenne et le Royaume-Uni contrevient aux intérêts français. Une déclaration de Clément Beaune, secrétaire d’État à l’Europe. En réalité, personne ne connaît encore l’éventuelle accord et son contenu. Demeurent  en effet toujours trois problèmes fondamentaux : les conditions de concurrence, les organismes chargés de contrôler cette concurrence et la question de la pêche.

Si les 27 sont encore unis vis-à-vis des discussions du brexit par contre des lignes différentes apparaissent. Celle de la France qui souhaiterait une rupture nette avec la Royaume-Uni si trop de concessions sont accordées à Londres. Inversement l’Allemagne souhaiterait bien un accord compte tenu des échanges économiques importants avec le Royaume-Uni.

L’annonce de la France d’exercer son droit de veto constitue donc à l’égard de l’Allemagne une sorte de menace.

“Dans ce test de souveraineté, l’Union européenne doit défendre les siens, ses intérêts et son modèle. Nous le ferons. S’il y a un accord, nous évaluerons le texte, l’analyserons”, a dit le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.

“Mais, si l’accord n’était pas bon et non conforme à nos intérêts, et notamment pour les pêcheurs, nous, la France, comme chaque Etat membre, nous pourrions y mettre notre veto.”

La pêche, avec les règles d’une concurrence équitable, et le mécanisme de règlement des litiges, est un des principaux points de divergences qui empêchent les deux camps de parvenir à un accord à moins d’un mois de date butoir du 31 décembre.

“L’accès à 100% aux quotas de pêche dans la zone maritime du Royaume Uni, on sait que c’est fini. Mais il faut un accès large et durable”, a dit Clément Beaune.

“Les Britanniques ne peuvent pas d’un côté vouloir l’accès à la totalité de notre marché unique européen, et de l’autre, exclure la pêche de cet ensemble.”

Selon le secrétaire d’Etat français, la position de Paris n’est pas isolée et l’Europe fait front commun dans ses exigences à l’égard de Londres et la France se sent soutenue par l’Allemagne et par sa dirigeante Angela Merkel. Une affirmation qui n’est pas très certaine !

Véto pour un rapprochement entre Alstom et Siemens, un double scandale

Véto pour un  rapprochement entre Alstom et Siemens, un double scandale

 

L’idéologie libérale dominante supplante toute politique industrielle à l’intérieur de l’union économique. Ainsi l’Europe va se tirer une balle dans le pied en s’opposant à la fusion Siemens ; Alstom. Un double scandale pour la France qui a déjà bradé sa branche électrique à Général Electric et risque de disparaitre pour partie avec la fusion d’Alstom dans Siemens pour l’activité ferroviaire. La Commission européenne va en bloquer le projet de rapprochement entre Alstom et Siemens censé créer un champion franco-allemand du ferroviaire, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier. À juste titre le ministre de l’économie française  dénoncé l’attitude de l’union européenne qui voudrait faire capoter la fusion entre Alstom et Siemens spécialisé dans la construction ferroviaire. L’union européenne considère en effet il y aura un risque de position dominante en Europe. C’est évidemment oublier que le marché est surtout mondial et qu’il est dominé maintenant par les Chinois avec également une présence importante de constructeurs canadiens, américains ou encore japonais. Par ailleurs ce marché est moins porteur qu’il ne l’a été en raison notamment des restrictions budgétaires dans certains pays. D’où la colère de Bruno Lemaire d’autant que la nouvelle société franco-allemande pèserait encore deux fois moins que la concurrence chinoise. Car l’avantage est bel et bien dans le camp chinois, rappelle Bruno Le Maire. « La Chine a un marché de 29.000 kilomètres de lignes à grande vitesse ou très grande vitesse. L’Europe en a 9.000. CRRC fait 200 trains à grande vitesse ou très grande vitesse par an. Alstom et Siemens 35. Le chiffre d’affaires d’Alstom et de Siemens ensemble, c’est la moitié de celui de CRRC », égraine le ministre. Et d’ajouter : « CRRC a pris quasiment tous les appels d’offre aux Etats-Unis sur les trains et les transports publics de voyageurs dans les villes. Qu’est-ce qu’on attend pour se réveiller ? » . La question rhétorique est directement adressée à la Commission européenne. Fin octobre, celle-ci avait dit craindre que cette « concentration » entre Alstom et Siemens « ne réduise la concurrence pour la fourniture de plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation », et n’avait pas donné son feu vert à la fusion. Alstom et Siemens ont concédé une série de mesures compensatoires, et attendent désormais la réponse de Bruxelles d’ici le 19 février.

Veto des Etats-Unis et de l’UE pour le statut d’économie de marché à la Chine

Veto des Etats Unis pour le statut d’économie de marché à la Chine

Les États-Unis et l’union européenne contestent le statut d’économie de marché à la Chine ce qui juridiquement permettra de maintenir des barrières douanières vis-à-vis des importations chinoises. En cause, le fait que la Chine soutient artificiellement la compétitivité de certaines productions qui envahissent les marchés occidentaux. Les Etats-Unis ont donc officiellement informé l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) qu’ils s’opposaient à l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché, ce qui devrait leur permettre de maintenir des barrières douanières élevées sur certains produits chinois. Cette déclaration a été transmise par les services du représentant américain au Commerce et a été rendue publique jeudi. Elle fait suite à un avis rendu en octobre par le département du Commerce selon lequel la Chine n’a pas répondu aux critères d’une économie de marché dans le cadre de l’étude d’un dossier antidumping sur les feuilles d’aluminium. Les Etats-Unis et l’Union européenne s’opposent à ce que la Chine bénéficie du statut d’économie de marché, 16 ans après son adhésion à l’OMC, en raison du rôle jugé prépondérant de l’Etat dans l’économie chinoise, notamment via une politique de subventions. « Nous sommes préoccupés par le fait que la libéralisation économique de la Chine semble avoir ralenti ou s’être inversée, avec un rôle de l’Etat qui va croissant », a déclaré jeudi David Malpass, sous-secrétaire au Trésor pour les affaires internationales.   »Les entreprises publiques ne sont pas soumises à de fortes contraintes budgétaires et la politique industrielle de la Chine est devenue de plus en plus problématique pour les entreprises étrangères. D’immenses crédits à l’exportation affluent de manière non-économique et faussent le marché », a-t-il ajouté.

CETA : un veto climatique bidon

CETA : un veto climatique bidon

Pour faire avaler pour faire avaler en douceur le CETA,  accord commercial entre l’union européenne et le Canada, Hulot invente un concept bidon : le veto climatique. Ce serait la condition pour que la France vote le nouveau traité commercial. Un problème toutefois cette proposition devrait d’une part être acceptée par l’union européenne mais aussi par le Canada. Notons qu’il s’agit d’un concept complètement flou qui peut s’appliquer à tout échange quelque soit sa nature ou  bien à rien du tout. Il y a toujours en effet une dimension environnementale concernant les biens importés et exportés. Un concept tellement flou qui ne peut être accepté en l’état. Il aurait  sans doute été plus utile de centrer les restrictions françaises par exemple sur la filière bovine ou porcine qui va particulièrement souffrir de l’accélération des échanges entre les deux zones concernées ; À juste titre,  les éleveurs notamment bovins réclament  une renégociation du CETA au  motif que cela fait peser une menace sans précédent sur la filière. Il faut rappeler que le CETA  a été négocié dans la plus grande discrétion par l’union européenne voire dans la plus grande opacité ; aucune  étude d’impact sérieuse n’a été réalisée. Ce CETA  est par ailleurs un curieux objet juridique puisqu’il va entrer en vigueur le 1^er mars sans avoir été formellement approuvé par les Etats. Une sorte de mise en application provisoire qui va durer longtemps ! Pourtant le CETA  va favoriser l’importation massive d’animaux  shootés aux OGM, aux protéines suspectes et aux hormones de croissance sans parler de l’avantage de compétitivité liée au dimensionnement de l’appareil de production au Canada. Les productions françaises agricoles risquent d’être particulièrement menacées et ce n’est pas un veto climatique virtuel pourra l’empêcher contrairement à ce qu’affirme Hulot. D’après le ministre de l’écologie, La France veut notamment la mise en place d‘une “sorte de veto climatique” qui empêcherait tout investisseur d‘attaquer, notamment dans le cadre des tribunaux d‘arbitrage, des engagements climatiques – une demande des ONG, a-t-il ajouté. En faite le fameux plan français vise à rassurer les opposants et à s‘assurer du soutien des députés, qui seront appelés à ratifier le texte à “l‘horizon du deuxième semestre 2018”. Un texte qui met en danger la pérennité des normes sociales et environnementales européennes et s‘inquiètent du futur mécanisme d‘arbitrage chargé de trancher les litiges entre entreprises et Etats. “Je parle avec prudence”, a reconnu Nicolas Hulot. “Ce dispositif est conditionné aussi par la coopération que nous souhaitons avec la Commission européenne.” “Ce n‘est pas l‘intérêt de l‘Europe que ce traité ne soit pas ratifié”, a-t-il toutefois estimé.