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1000 milliards de l’Europe confiés au marché ou une autre régulation ? Michael Vincent, auteur du livre Le banquier et le citoyen, et Nancy Yuk, co-fondatrice de l’association Greentervention, viennent de publier pour le compte de la Fondation Jean-Jaurès une note sur le Green New Deal porté par la nouvelle commission européenne concernant les investissements verts.
« Les élections européennes de 2019 ont montré une percée verte rendant la question écologique incontournable pour la Commission européenne. L’idée d’un Green Deal ou Pacte vert pour répondre à cette attente s’est très vite imposée, d’abord via le travail collectif lancé de longue date par les ONG (Climate Action Network (CAN), European Environmental Bureau (EEB), Fondation Nicolas Hulot (FNH), Finance Watch, Greentervention, Positive Money, World Wildlife Fund (WWF)) engagées sur le climat (voir le rapport Le Green Deal européen : une occasion de changer la donne), puis directement par la Commission européenne, marquant le début du mandat de la présidente Ursula von der Leyen. L’ensemble du spectre politique semble s’approprier le concept, tout comme l’idée d’une Banque du climat. Véritable « mot-valise », cet outil recouvre des réalités très différentes, dont les détails sont à examiner avec soin. Mais une chose est sûre, le Pacte vert reposera sur deux jambes : un financement privé et un financement public.
La transition écologique peut-elle être réalisée purement et simplement par le marché avec un prix du carbone comme incitation ?
Si le marché est nécessaire, les conditions à remplir pour garantir son efficacité ne sont pas remplies. Pour faire émerger un prix carbone, un accord mondial doit être trouvé, mais les aléas du marché carbone européen tout comme l’échec de la COP25 de Madrid en 2019 en souligne les difficultés.
Surtout, pour être suffisante, un « prix carbone » suppose de lever de nombreuses incertitudes sur le comportement rationnel des agents économiques, l’acceptabilité politique et sociale ou encore la solidité des partenariats internationaux, alors que les objectifs écologiques ne sont pas toujours compatibles avec ceux du privé.
Laisser le marché faire seul, c’est prendre le risque d’une transition à deux vitesses qui ne profite qu’à celles et ceux qui peuvent se l’offrir : la précarité énergétique concerne 11,6% des Français, souvent les plus modestes, qui y consacrent 8% de leur revenu
Risque climatique. Devant l’effort à consentir, l’investissement privé est absolument nécessaire : on observe aujourd’hui un déficit d’investissement privé dans des projets d’ampleur, novateurs mais plus risqués, dans une logique d’aversion au risque et de gain court-terme. C’est la « tragédie des horizons » mentionnée par Mark Carney, alors gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du Financial Stability Board (FSB) en 2015 : le risque climatique dépasse les horizons des acteurs et des cycles économiques, des placements et des mandats politiques ou publics. Pourtant, les opportunités offertes par les taux bas et l’afflux de liquidités offerts par les banques centrales ne sont pas exploitées, ce qui n’est pas sans compter certains effets pervers.
La politique monétaire accommodante actuelle réduit les marges d’action des banques centrales en cas de crise. Le corollaire est le maintien sous perfusion d’entreprises non efficientes : le nombre d’entreprises « zombies » est en hausse dans les pays de l’OCDE, entre 6 et 13 % fin 2018 contre 1% fin 1999.
La recherche de rendement renforce « l’addiction » paradoxale des investisseurs aux industries les plus polluantes au détriment des opportunités plus « propres ». Banques, assureurs ou fonds de pension s’orientent vers des actifs considérés plus sûrs et rentables mais liés aux industries fortement émettrices de CO2. Face aux ressources pétrolières limitées, aux coûts élevés de production, à une demande accrue en énergie propre, est-il toujours rationnel de ne pas massivement investir dans les alternatives énergétiques de long terme ? Ces actifs ne sont-ils pas « surévalués » comme l’étaient les Collaterized Debt Obligations (CDOs), des subprimes il y a quinze ans, car n’intégrant pas le risque carbone ? Le montant des actifs condamnés au rebut une fois la transition engagée s’estime pourtant entre 12 000 et 20 000 milliards de dollars…
Laisser le marché faire seul, c’est aussi prendre le risque d’une transition à deux vitesses qui ne profite qu’à celles et ceux qui peuvent se l’offrir : la précarité énergétique concerne 11,6% des Français, souvent les plus modestes, qui y consacrent 8% de leur revenu.
Le choix ne se porte pas sur du « tout privé » ou « tout public » mais sur une complémentarité des efforts : les chiffres d’I4CE (Institut de l’économie pour le climat) montrent un déficit d’investissement vert privé comme public. Ménages, secteur public et entreprises n’ont réalisé que 45 milliards d’euros d’investissements en faveur du climat en 2018, contre 67 milliards pour les investissements fossiles.
La proposition d’Ursula von der Leyen repose sur le potentiel du marché unique, en facilitant le financement via les marchés européens. Avec l’idée de convertir la Banque européenne d’investissement (BEI) en Banque du climat, il s’agit d‘orienter les investissements vers des infrastructures, la recherche et développement, et des projets innovants tendant vers la neutralité carbone. Plusieurs aspects du volet financier méritent d’être soulignés.
Enveloppe Green Deal de la Commission ou investissements de la BEI, la répartition public/privé et le recours à l’emprunt demeurent extrêmement flous. D’abord, la Commission mentionne 1000 milliards d’euros sur la décennie, soit 100 milliards par an. Pour la BEI spécifiquement, la Commission évoque un doublement des financements pour le climat. L’institution bancaire parle de son côté de « mobiliser 1 000 milliards [...] au cours de la décennie 2021-2030 », dont 100 milliards pour le Just transition Fund. La Commission participerait-elle davantage aux projets BEI en multipliant par deux les financements ou est-ce un doublement de son budget (soit 32 milliards en 2019) et un abondement par le privé pour le restant ? S’agit-il de financements « neufs » ou de réallocation de financements ?
Derrière l’effet d’annonce reste la réalité : les propositions sont bien en-deçà des besoins. La Commission européenne estime déjà qu’une augmentation de l’investissement à 260 milliards d’euros par an est nécessaire.
De surcroît, l’effort d’investissement ne doit pas occulter la nécessité de réinventer nos modes de consommation, favoriser la recherche, explorer des solutions encore inconnues et donc financer des projets plus hétérodoxes. La problématique ne s’arrête pas à signaler d’un point de vue « macro » où l’argent doit aller – ce que vise la taxonomie verte (système de classification d’activités économiques considérées comme durables) en cours de développement en Europe. Qui dit impulsion « publique » pose de facto la question des échelles et de gouvernance. Le pilotage Commission/BEI doit résister à la tentation d’une action « top down » : l’action publique doit coordonner la dimension territoriale, nationale et européenne car le défi est par essence transnational, mais les leviers d’action souvent locaux.
Comment réinventer la ville autour d’une nouvelle mobilité urbaine, tels qu’un réseau de transport multimodal intégrant l’intelligence artificielle ? Comment réhabiliter le bâti et permettre à une copropriété déjà en quasi-faillite de financer la rénovation des logements pour réduire le nombre de « passoires thermiques » ? Comment moderniser une agriculture pour tous favorisant un mode de production protégeant l’environnement et ses êtres vivants ?
L’effort de coordination est crucial : si l’articulation privé-public est maintes fois soulignée, elle doit aussi se faire au niveau institutionnel et entre les Etats membres pour agir d’une seule voix. Il est regrettable que l’objectif de neutralité carbone pour 2050 « endossé » par le Conseil européen du 13 décembre 2019 se fasse sans la Pologne, alors que la Hongrie et la République tchèque n’ont pu être convaincues qu’in extremis.
Si nous devons saluer les dernières annonces qui semblent enfin montrer une volonté politique, la prudence reste de mise. L’ombre de l’immobilisme guette alors que l’inaction n’est pas une option – nous avons trop à perdre collectivement. 2019 s’est révélée être l’année de la prise de conscience du dérèglement climatique : que 2020 soit celle de l’action concrète pour la transition écologique et solidaire. »