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Moyens de paiement:vers la fin des billets ?

Vers la fin des billets ?

Ce pourrait être assez rapidement la fin des billets d’après Nicolas Huss, directeur général  de Visa Europe. Pour preuve le développement du paiement par cartes bancaires. Un développement facilité par la croissance des paiements en ligne ou des paiements sans contact. Il faut aussi ajouter que le ministère des finances souhaite vivement que le paiement par carte soit généralisé à toutes les transactions commerciales y compris pour les petits montants. Moins pour faciliter la vie des Français que pour permettre un légitime contrôle fiscal des transactions commerciales marchandes. Le directeur de Visa Europe sous-estime cependant l’impact de la venue de nouveaux opérateurs en particulier des opérateurs de mobiles. L’enjeu c’est de s’approprier la formidable trésorerie de 400 milliards laissés sur les comptes courants. Des opérateurs qui pourraient bousculer sérieusement le secteur bancaire traditionnel voire en menacer l’existence. (Interview d Nicolas Huss, son directeur général Visa Europe  dans Challenge)

Alors que la consommation peine à repartir en Europe, Visa continue de voir son activité croître à grande vitesse. Comment expliquer ce paradoxe?

Nous sommes en train de nous diriger vers un monde sans « cash », ce qui bénéficie à Visa. Un exemple significatif, même si la situation est particulière: en Grèce, au moment où l’on montrait les images des queues devant les banques pour retirer du liquide, la population basculait massivement vers les cartes bancaires. Le nombre de cartes Visa distribuées pendant le seul été 2015 équivaut au chiffre de l’ensemble de l’année 2014.

Plus globalement, désormais, plus de 1 euro sur 5,70 euros est dépensé par carte Visa en Europe. En France, cette proportion est même de 1 euro pour 4 euros dépensés. Concrètement, 6,35 milliards de paiements réalisés par cartes Visa en France l’an passé, soit une hausse de 10%. Et nous avons encore des marges de progression, puisque la moitié des chèques utilisés en Europe le sont en réalité en France.

Pourquoi cette hausse des paiements électronique s’est-elle accélérée en 2015?

L’année passée a été une année charnière, pour de multiples raisons. C’est d’abord le début du décollage du paiement sans contact - qui se confirme comme un sérieux concurrent des espèces dans les achats de petits montants. En France, la barre des 100 millions de transactions a été atteinte, avec un milliard d’euros de dépense, entre juin 2014 et juin 2015. Et depuis le mouvement s’est encore accéléré. Sur les douze mois de 2015, on dénombre 135 millions de transactions. L’arrivée du paiement par mobile s’ajoute à ce phénomène: il représente 6% des transactions en France. Enfin, même si cet élément est moins visible, nos infrastructures ont évolué: nous nous appuyons sur des architectures plus ouvertes, des plateformes qui peuvent accueillir aisément de nouvelles solutions et intégrer par exemple les solutions des fintechs.

De nouveaux acteurs se pressent effectivement sur ce marché dynamique des moyens de paiement, depuis Apple jusqu’aux plus jeunes start-up. Comment faites-vous face à cette concurrence ?

Plutôt qu’une concurrence frontale avec ces nouveaux acteurs, il s’agit d’un jeu de concurrence/coopération. Les nouveaux entrants sur le paiement, même lorsqu’ils ont la taille d’Apple, ont parfaitement conscience du coût et du temps qu’il leur faudrait pour mettre en place un système comme le nôtre. Visa a été disponible à 100% de ses capacités depuis plus de 100 mois sans interruption. Et notre capacité à sécuriser les transactions n’est plus à démontrer. Nous avons donc un mutuel intérêt à coopérer avec les nouveaux entrants. Nous le faisons d’ailleurs par exemple avec ApplePay au Royaume-Uni. Et de nombreuses fintechs viennent aussi à notre rencontre de leur propre chef.

Vers une suppression des 35 heures… mais en douceur

Vers une suppression des 35 heures… mais en douceur

 

Il n’y aura pas de suppression brutale des 35 heures mais une obsolescence progressive. François Hollande avait d’abord annoncé la couleur, Valls aussi. Les entreprises pourront négocier avec les syndicats la répartition du temps de travail, son volume et la rémunération des heures supplémentaires. En clair,  les heures supplémentaires entre 35 et 39 heures pourraient pratiquement ne plus être rémunérées. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé très nettement  Au Forum économique de Davos (Suisse), Emmanuel Macron.  Devant la presse étrangère, le ministre de l’Economie a estimé ce vendredi que le projet de réforme du temps de travail, présenté lundi par le Président de la République François Hollande, signait «de facto» la fin des 35 heures.  «Si vous pouvez négocier des accords majoritaires au niveau de l’entreprise pour n’avoir presque aucune surcompensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité», a argumenté Macron.  «Mais cela passe par un accord majoritaire. C’est ce que j’ai toujours défendu, même quand je n’étais pas ministre. Le point crucial n’est pas de tuer la loi, mais de prouver son efficacité et de l’adapter à l’entreprise», a ajouté le ministre qui avait déjà bousculé le totem, en août à l’université d’été du Medef. «On a répandu des idées selon lesquelles la France pourrait aller mieux en travaillant moins, c’était de fausses idées», avait-il lancé devant les patrons, provoquant des hurlements à gauche.
Lundi, en présentant son plan d’urgence pour l’emploi, François Hollande avait confirmé que la future réforme du Code du travail accorderait aux entreprises de nouveaux assouplissements sur le temps de travail, notamment sur la majoration des heures supplémentaires, sans toucher à la durée légale de 35 heures. L’entreprise «pourra fixer le taux de majoration et le nombre des heures supplémentaires, ou moduler le temps de travail au-delà même de l’année», avait-il dit.

LE CAC VERS LES 3500 POINTS ?

LE CAC VERS LES 3500 POINTS ?

 

On ne peut encore qualifier de mini-krach ce qui se passe sur les marchés financiers cependant cela y ressemble beaucoup. En effet par exemple le CAC  40 a perdu dans les premiers jours de 2016 toutes les progressions qu’il avait enregistrées en 2015. Du coup il paraît bien difficile de dire jusqu’où ira cette chute certains estimant qu’on pourrait retomber vers les 3500 à 3600 points. Ce qui caractérise actuellement les marchés boursiers c’est une succession de mouvements de yo-yo très prononcés mais qui s’inscrit structurellement à la baisse. En cause évidemment les incertitudes sur la croissance mondiale de 2016 dont les prévisions ont déjà été revues à la baisse par le FMI et la Banque mondiale. Aussi les dangers que présente la situation géo politique. À cet égard l’extension des mouvements terroristes au Burkina Faso n’est pas de nature à rassurer. Le principal facteur explicatif vient du tassement économique prononcé enregistré en Chine et dans les pays émergents. Au ralentissement économique s’ajoute en Chine des risques de crack nourri par la crise généralisée d’endettement. À Paris, le CAC 40 a perdu 2,38% ce vendredi et tombe ainsi à près de 4200 points. Il a lâché 9,2 % depuis le début de l’année et a effacé l’essentiel de la hausse qu’il avait engrangé l’an dernier. La Bourse de Paris connaît un début d’année calamiteux. Vendredi le CAC 40 a perdu 2,38 % pour finir tout juste au-dessus des 4200 points. En seulement deux semaines, il a déjà perdu 9,2 % et a ainsi totalement effacé ses gains de 2015. Les autres grandes places européennes sont logées à la même enseigne: la Bourse de Francfort a déjà perdu plus de 11 %, celle de Londres plus de 7 %, tandis que Madrid et Milan flirtent avec une chute de près de 10 %. Wall Street s’enfonce aussi dans le rouge avec un plongeon de plus de 8 % pour le Dow Jones en 2016 et d’environ 10 % pour le Nasdaq.

Allocations chômage : vers une dégressivité

Allocations chômage : vers une dégressivité

De toute évidence le gouvernement prépare les conditions  pour une dégressivité des indemnités du chômage après un an d’inscription ( voire moins). En cause de déficit annuel du régime de l’Unedic de 4 milliards et déficit qui pourrait dépasser les 35 milliards d’ici deux ans. Curieusement c’est Jean-Marie le Gwen secrétaire d’État des relations avec le Parlement qui annonce la couleur alors qu’il n’a pas spécialement de responsabilité et de compétence dans ce domaine Lors de l’émission Preuves par trois, diffusée mardi soir sur Public Sénat, Jean-Marie Le Guen a dit tout haut ce que le gouvernement attend de la prochaine renégociation de la convention d’assurance chômage, qui doit démarrer au début du mois de février. «Il est extrêmement difficile de diminuer les aides aux chômeurs pendant une période où le chômage est encore très élevé», a tout d’abord assuré le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Avant, de préciser: «Mais en même temps, on sait bien que, un peu pour des raisons financières (le régime accuse un déficit de 4 milliards par an et aura accumulé quelque 35 milliards de dette à horizon fin 2018, NDLR), mais aussi pour mobiliser plus de moyens sur la formation des chômeurs, il est assez vraisemblable qu’il faille un petit peu changer les paramètres de notre assurance-chômage».  Une déclaration cohérente avec celle de Manuel Valls qui, dans l’après-midi lors de son discours aux membres du Cese, avait demandé aux partenaires sociaux de «dépasser les postures» afin, notamment, de trouver des «solutions d’avenir» pour redresser le régime de l’assurance chômage.

Aménagement du territoire : vers la désertification

Aménagement du territoire : vers la désertification

 

 

Pour dissimuler sans doute le phénomène de désertification du territoire l’INSEE s’est livré à une curieuse étude qui amalgame le temps moyen pour accéder à des services aussi  différents que celui d’une gare d’une maternité ou d’une boulangerie ! En dépit de cet amalgame douteux l’étude met en évidence les disparités d’accès aux services de la vie courante. Il est clair qu’avec le dogme lié à l’hyper concentration urbaine autour des grandes métropoles et des grandes villes, le reste du territoire ne cesse de ce désertifier d’abord d’un point de vue économique avec la raréfaction des l emplois mais aussi en conséquence avec la disparition et- ou l’éloignement des services indispensables à la vie. D’une certaine manière c’est le paradoxe de nos sociétés modernes qui disposent de plus en plus de moyens de mobilité relatif aux déplacements des personnes, à la circulation des biens et de l’information  mais qui paradoxalement hyperconcentre les populations sur des territoires de plus en plus réduits. Ce qui constitue par ailleurs un non-sens environnemental. Aujourd’hui plus de 80 % de la population vit en zone urbaine et la moitié dans des grandes villes. Dans le même temps les territoires ruraux deviennent de véritables déserts économiques et humains. Pour accéder par exemple un hôpital il faut souvent 45 minutes à 1 heure pour les zones très éloignées. Les autres services publics ou privés se font rares. Dans nombre de petites communes ils ont même complètement disparu. En France métropolitaine, un habitant sur deux accède en moins de quatre minutes, par voie routière, aux principaux services de la vie courante. Certes, mais, selon les communes, ce temps d’accès varie du simple au triple. C’est une étude originale qu’a menée l’Institut national de la statistique (Insee) sur les disparités constatées dans l’accès aux services. L’Insee s’est donc concentré sur la question des temps de trajet pour accéder aux services essentiels de la vie courante. L’institut a défini « un panier de la vie courante » qui regroupe à la fois des commerces (boulangeries, supermarchés, etc.), des établissements d’enseignement (écoles, collèges…), des services de soin, etc. Le temps d’accès à un service du panier déterminé par l’Insee est le temps théorique de trajet par la route vers celui qui est le plus proche. Alors que le temps d’accès au panier est la moyenne de ces temps pour l’ensemble des services du panier. En France métropolitaine, la moitié de la population vit dans 3.000 communes (sur un total de plus de 36.000) et accède à chacun des équipements du panier de la vie courante en moins de 4 minutes. En revanche, à l’autre extrémité, les 5% les plus éloignés, résidant dans 13.000 communes, parcourent un trajet d’au moins 9 minutes. Bien entendu, les temps d’accès aux services dépendent fortement de la densité de population des communes. L’Insee a ainsi déterminé quatre catégories de communes : « densément peuplées », « de densité intermédiaire », « peu denses » et « très peu denses ». Dans les deux premières, un habitant sur deux accède aux principaux services de la vie courante en moins de 3,5 minutes. En revanche, le temps d’accès médian double dans les territoires peu denses (6 minutes) et fait plus que tripler dans les communes très peu denses (10 minutes).

Croissance : vers la stagnation en décembre

Croissance : vers la stagnation en décembre

Au moment même où on s’interroge sur les scénarios de croissance en 2016 qui varient de 1,2 % à 1,6 % pour la France, l’indicateur de l’activité dans les services en décembre pourrait bien faire plonger l’humeur des plus optimistes. Surtout à un moment ou les marchés financiers connaissent des états d’âme suite en particulier à la détérioration économique et financière en Chine. En outre l’indice composite (service et industrie manufacturière) affiche une stagnation qui ne saurait être imputée uniquement aux conséquences des attentats. L’activité dans les services s’est très légèrement contractée en décembre en France sous l’impact des difficultés des secteurs les plus touchés par les attentats du 13 novembre, dont l’hôtellerie-restauration, selon la version définitive des indicateurs PMI de Markit publiée mercredi. L’indice des services a reculé à 49,8, contre 51,0 en novembre, après avoir été annoncé à 50,0 en première estimation. Il évoluait depuis onze mois au-dessus de la barre de 50, qui sépare croissance et contraction de l’activité. L’indice composite, qui combine des éléments de l’indice des services et de celui du secteur manufacturier, annoncé lui en légère hausse en décembre, accuse aussi une baisse mais reste tout juste en zone de croissance : 50,1 après 51,0 en novembre. Markit explique la baisse du mois par le ralentissement de la croissance des nouvelles affaires et du volume des carnets de commande, qui affichent un niveau de quasi-stagnation. Les prestataires de services ne signalent en outre aucune création de postes en décembre, tandis qu’ils indiquent avoir de nouveau réduit leurs tarifs malgré une nouvelle hausse de leurs coûts. Parallèlement, les perspectives d’activité se détériorent par rapport à novembre et affichent un plus bas de quatorze mois. Les données sectorielles mettent en évidence un nouveau recul marqué de l’activité dans l’hôtellerie-restauration que n’ont pu compenser les croissances enregistrées dans la finance, les télécoms, les transports et la logistique.

COP21 : vers un accord vasouillard et non contraignant

COP21 : vers un accord vasouillard  et non contraignant

 

 

Normalement Laurent Fabius présente ce matin le projet d’accord COP dont la conclusion a été reportée à plusieurs comptes tenu des oppositions qui se sont manifestées sur plusieurs points. En matière de température, on reprend un objectif de 2° à ne pas dépasser tout en donnant aussi une perspective plus volontariste de 1,5°. Première contradiction puisque les experts l’addition de tous les plans nationaux de lutte contre le réchauffement climatique conduit à une élévation d’au moins 2,7 %. Second point de crispation : l’évaluation et les clauses de révision. Certains souhaiteraient faire démarrer le processus dès maintenant d’autres beaucoup plus tard. Désaccord aussi sur la perspective, 2030 étant considéré par certains comme une perspective trop courte. Mais le débat central porte surtout sur la question du financement pour aider les pays en développement à engager une transition énergétique. Visiblement sur cette question rien ne sera réglé définitivement et les modalités de contribution des différents pays développés demeureront très floues. Il est même vraisemblable que certains pays développés vont repeindre en vert d’anciennes aides au pays en développement. Du coup la nouvelle enveloppe de 100 milliards par an risque d’être très théorique d’autant que les conditions d’attribution ne sont pas encore clairement définies. Laurent Fabius a mis cependant en demeure vendredi soir les négociateurs de 195 pays engagés dans d’âpres discussions sur la lutte contre le réchauffement de la planète, de conclure samedi la conférence de Paris sur le climat par un accord ambitieux. Après une nouvelle nuit de négociations, le chef de la diplomatie française a consulté tout l’après-midi, de demi-heure en demi-heure, les chefs de file des groupes de pays, pour rechercher des compromis sur les points en suspens Un de ces différends réside dans le refus des Etats-Unis de voir inscrit dans le futur accord le montant de 100 milliards de dollars par an, que les pays développés se sont engagés en 2009 à mobiliser d’ici 2020 pour les pays en développement. Selon des sources proches des négociations, le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, a réitéré cette ligne rouge, lors de la réunion de la nuit, au risque de braquer une bonne partie des 80 autres ministres assis autour de la table.  Un certain nombre de délégations semblaient vendredi soir comprendre l’impossibilité pour John Kerry, qui a aussi réitéré ses objections à un accord « juridiquement contraignant », de ramener à Washington un texte que le Congrès n’acceptera pas ratifier. Pour arracher un accord de l’ensemble des pays on  s’oriente  vers un document non contraignant et flou notamment concernant le financement de la transition énergétique. De toute manière Fabius et Hollande ont absolument besoin d’un accord pour redonner un peu de crédit au gouvernement français et au PS  dont la crédibilité a été largement entamée à l’occasion des élections régionales. Du coup la France est prête à toutes les concessions pour obtenir cet accord.

La COP21: « faux » pas vers un compromis boiteux

La COP21 fait un « faux » pas vers un compromis boiteux

Aujourd’hui vendredi sera effectué un  « faux pas » vers un accord au sein de COP 21. En fait un compromis boiteux qui autorise un très grand flou et fait apparaître de nombreuses contradictions. D’abord sur l’objectif de contrôle de la température. On affiche en effet une limitation à 2°, tout en espérant 1,5° alors  que les contributions de chaque État aboutiront au moins à 2,7° et bien davantage selon d’autres experts. Seconde observation on ne remet pas en cause la flexibilité de l’accord qui permet à chaque pays de déterminer lui-même les objectifs et les moyens. Troisième observation le flou total relatif au financement de la transition énergétique des pays en développement. Sur cette question-là plupart des pays ergotent  pour apporter leur contribution aux 100 milliards nécessaires par an . Il est vraisemblable que sur ce problème on va aussi aboutir à un consensus mou qui permettra au pays développés d’agglomérer les anciens financements destinés au développement à celui qui est nécessaire au pays en développement pour la transition énergétique. En clair on va reconvertir d’anciens financements et leur passer un coup de peinture verte. Il restera aussi à déterminer les conditions d’affectation de la ressource en cause. Le consensus mou qui se profile découle des réticences de nombreux pays à s’engager de manière résolue dans la lutte contre le réchauffement climatique. Mais aussi de la nécessité pour Hollande de redorer son image. Du coup la France est prête à faire toutes les concessions même  au prix de la plus grande confusion pour arracher un accord à tout prix. Le projet, considérablement raccourci et débarrassé de nombreuses options ou formulations provisoires, reconnaît que limiter le réchauffement à 1,5 degré réduirait de façon significative les risques et les impacts des changements climatiques. Les derniers points de blocage concernent notamment le traitement différencié des pays selon leur développement, le financement de l’aide aux pays les plus vulnérables et les ambitions de l’accord, a-t-il précisé lors d’une réunion plénière du « comité de Paris », instance de concertation mise en place au début de la semaine.  La question de la compensation des pertes et dommages irréversibles subis par les pays les plus vulnérables aux dérèglements climatiques n’est pas non plus réglée. Membres de la société civile et organisations de défense de la nature, invités en tant qu’observateur, s’inquiètent de la portée qu’aura le texte final. « Le compte n’y est pas complètement. a pour sa part dit à Reuters l’écologiste Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot. Il s’insurge ainsi de la disparition de toute référence à la fixation d’un prix du carbone : « Il est inadmissible que l’Arabie saoudite et le Venezuela aient eu gain de cause là-dessus (…) C’est une reculade nette. » Il regrette également que l’objectif en matière de réduction des émissions de GES ne soit plus formulé qu’en terme généraux : un « pic » d’émissions « le plus tôt possible ». Par ailleurs, les délégations qui réclamaient une date assez proche pour la première révision des engagements nationaux en la matière n’ont à ce stade pas eu gain de cause.

COP21 : vers un accord très flou et non contraignant

COP21 : vers un accord très flou et non contraignant

 

Laurent Fabius a beau annoncé que COP  21 se dirige vers un accord constructif, personne n’y croit. En réalité dans le dernier texte, la plus grande flexibilité est laissée aux Etats aussi bien pour déterminer les objectifs de réduction du réchauffement climatique que  pour les contributions financières destinées à favoriser la transition énergétique dans les pays en voie de développement. Il est probable qu’aucune sanction ne sera prévue pour qui dépasserait les objectifs retenus. On risque donc de ce satisfaire d’un accord très flou sans contrainte et sans sanction ; en plus sans modalités précises ni pour le financement des 100 milliards destinés aux pays en voie de développement ni pour leur affectation. Le caractère très approximatif de l’accord final tient surtout au fait  que nombre de pays ne souhaitent  pas s’engager de manière précise et contraignante. En outre le flou du projet est largement facilité par la volonté de François Hollande d’aboutir à un accord à un à tout prix afin de redorer une crédibilité personnelle largement entamée après la débâcle du parti socialiste aux élections régionales. Un projet d’accord sur le climat a donc été soumis mercredi aux 195 pays participant à la Conférence du Bourget, à deux jours de l’échéance pour un pacte mondial contre le réchauffement de la planète. Il s’efforce de « refléter les compromis naissants », mais il ne s’agit pas encore la version finale.   »Le texte s’efforce de refléter aussi fidèlement que possible les compromis naissants« , a déclaré en séance plénière le président de la COP21, Laurent Fabius, annonçant la distribution du texte ramené à 29 pages, qui « n’est bien entendu pas la version finale« . Il reste plusieurs centaines de ces crochets dans le texte. Le projet veut laisser une certaine flexibilité aux Etats, pour réduire leur pollution ou pour participer au financement de l’aide à l’adaptation pour le changement climatique : les 100 milliards de dollars nécessaires à partir de 2020 pour construire des digues ou des centrales solaires pour les pays en voie de développement. François Hollande, qui a fait de la COP21 l’un des marqueurs de son mandat, a estimé que les négociations étaient « sur le bon chemin« . Mais qu’il y avait « encore des résistances » de certains Etats.  »Aujourd’hui c’est le temps des décisions, ce n’est plus le temps des expertises (…) c’est l’instant décisif« , ajoute le chef de l’Etat, pensant aux discussions qui vont se poursuivre jusqu’à vendredi.

Scandale fric-foot- FIFA: le Brésilien Marin extradé vers les Etats-Unis

Scandale fric-foot-  FIFA: le Brésilien Marin extradé vers les Etats-Unis

Et encore un qui pris la main dans le sac qui va sans doute finir en prison, un de plus pour la FIFA dont une dizaine de dirigeants sont déjà impliqués. Cette fois c’est l’ancien président de la fédération brésilienne : Marin.  A la suite d’une enquête du FBI, il est poursuivi par la justice américaine dans le cadre d’une affaire de corruption au sein des hautes instances du football international. José Maria Marin, 83 ans, a été remis à Zurich à deux policiers américains qui l’ont conduit à un avion en partance pour New York, a précisé un porte-parole du département fédéral de justice et police. Il a comparu mercredi matin devant un tribunal fédéral à Brooklyn et plaidé non coupable. Marin fait partie des sept responsables de la FIFA, la fédération internationale de football, arrêtés fin mai dans leur hôtel de Zurich à la demande de la justice américaine qui les soupçonne d’avoir touché plusieurs millions de dollars de dessous-de-table et de commissions depuis le début des années 1990, lors de l’attribution de droits de marketing pour plusieurs Copa America et pour la Copa do Brasil de 2013 et 2022.

Filière bovine : Vers une contractualisation?

Filière bovine : Vers une contractualisation ?

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé « le lancement dans les jours à venir d’un appel pour la contractualisation dans la filière bovine, à l’instar de ce qui a déjà été fait dans la filière porcine », selon un communiqué de ses services, à l’issue d’une réunion à Paris du comité de suivi de la table ronde qui s’était déroulée en juin. Les participants « ont collectivement indiqué qu’ils étaient d’accord pour s’engager dans des démarches contractuelles génératrices de valeur ajoutée pour chaque maillon de la filière », assure le ministère. Dans ce cadre, les acteurs pourront s’appuyer sur les éléments d’un rapport du Conseil général de l’agriculture, l’alimentation et la forêt sur la contractualisation dans la filière qui sera mis en ligne cette semaine par le ministère. Cette contractualisation pourra s’appuyer « sur le développement de caisses de sécurisation destinées à amortir les effets de la volatilité des prix », souligne le communiqué.

Migrants : La Croatie réexpédie les migrants vers la Slovénie

Migrants : La Croatie réexpédie les migrants vers la Slovénie

Après la décision de la Hongrie, la Croatie a commencé à rediriger les demandeurs d’asile vers l’ouest en direction de la Slovénie, mais cela prend du temps, comme en témoigne la longue file d’autocars alignés durant la nuit à la frontière entre la Serbie et la Croatie, où la police contrôle les entrées.  Les autorités slovènes ont décidé de suspendre le trafic ferroviaire avec la Croatie afin de limiter les arrivées. Elles discutent également avec Zagreb pour limiter l’entrée des migrants à deux postes-frontières, Gruskovje et Petisovci, dans l’est de la Slovénie, non loin de la frontière hongroise. « Pour le moment, il n’y a pas de problème et il n’est pas nécessaire de recourir à l’armée mais il est bien d’avoir envisagé cette option si cela se révèle nécessaire », a déclaré un responsable du ministère slovène de l’Intérieur. Le ministre croate de l’Intérieur, Ranko Ostojic, a mis en garde contre le risque d’un « effet domino » provoqué par la fermeture des frontières hongroises. Quant au gouvernement hongrois, après avoir constaté, dit-il, que des migrants « apparaissaient » en territoire slovène, il a décidé de rétablir temporairement des contrôles à sa frontière avec la Slovénie. Contrairement à la Croatie, la Hongrie et la Slovénie appartiennent à l’espace Schengen.  Depuis que le nombre de migrants et réfugiés arrivant dans l’UE par les Balkans s’est brusquement accru durant l’été, la Hongrie a clôturé sa frontière avec la Serbie, avant de faire de même avec la Croatie.  La Slovénie, qui compte deux millions d’habitants, dit pouvoir faire face à l’arrivée de quelque 8.000 migrants par jour. Ljubljana, de même que Zagreb, déclarent ne pas s’opposer au passage des migrants tant que l’Allemagne et l’Autriche continueront de les accueillir.

Retraites: vers la suppression de la majoration de 10% pour enfants ?

 

Vers la suppression de la majoration de 10% pour enfants ?

 

 

Il est clair que le gouvernement va taper fort sur les retraites en l’état catastrophique actuel de la situation financière des caisses. D’abord l’indexation sur le coût de la vie et mœurs et pour longtemps. On envisage aussi de supprimer ou de plafonner la majoration de 10 % accordés lorsque trois enfants ont été élevés. Pour éviter mécontentement ou en tout cas le limiter la mesure serait progressive. Dans un premier temps les retraités actuels pourraient ne pas être concernés. Mais on sait ce que signifie le terme progressif, inéluctablement à terme tous les pensionnés seraient concernés. La majoration des avantages familiaux des retraités est un sujet tellement brûlant et complexe que le gouvernement avait préféré, lors de la réforme des retraites votée fin 2013, le remettre à plus tard. C’est tout juste si, à l’époque, mission avait été donnée à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil à la famille, de rendre un rapport sur le sujet en 2015. Ce grand spécialiste de la Sécurité sociale a présenté les grandes lignes de sa réflexion, lors d’une réunion du Conseil d’orientation des retraites  Ces pistes, même si elles ne sont pas encore finalisées, sont déjà potentiellement explosives. Si elles se transformaient en réforme concrètes, «il y aura des perdants parmi les classes supérieures», note un bon connaisseur du dossier. La première piste évoquée consisterait en effet à plafonner la majoration de pension servie aux parents à la retraite de trois enfants et qui s’élève à 10% de la pension dans le privé. Toutefois, si plafond il y a, a prévenu Bertrand Fragonard, il ne doit pas être trop bas. Il ne faudrait pas, a-t-il en effet justifié, que le gouvernement ne cède à la facilité en ponctionnant trop lourdement les ménages les plus aisés. «Le sujet est très sensible: dès qu’on touche à un paramètre, on touche à une population», approuve Serge Lavagna, «Monsieur Retraites» de la CFE-CGC, le syndicat des cadres. L’autre solution étudiée, la «forfaitisation», pénaliserait moins les grosses retraites. Il s’agirait de transformer les 10 % de majoration en un montant moyen calculé à partir des pensions des deux conjoints. Cela aurait l’avantage de corriger un dispositif strictement proportionnel qui profite jusqu’à présent davantage aux hommes, car ils gagnent en moyenne de plus grosses retraites. Paradoxal, alors que ce sont surtout les femmes qui sacrifient une partie de leur carrière, donc de leur future pension, à la maternité. S’il présente des avantages, le calcul du forfait promet cependant de devenir un véritable casse-tête pour les couples remariés. Mais le gouvernement touchera-t-il vraiment à ce sujet sensible? «Pour lancer cette réforme lourde et chargée en émotion, prévient Patrick Poizat, en charge des retraites à la CFTC, il faut être sûr de soi et solide». Prudent, Bertrand Fragonard devrait présenter à Manuel Valls et à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine un catalogue des scénarios possibles. Il rendra son travail mi-février.

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

La dotation globale de fonctionnement aux communes devrait s’orienter vers un taux unique par habitant. Aujourd’hui elle dépend d’un nombre de paramètres très complexes et du coup elle varie d’environ 100 € à 700 € par habitant pour une moyenne de 300 € mais du coup avec ce taux unique par habitant la dotation moyenne par communes devrait diminuer car le gouvernement veut en profiter pour confirmer la baisse de cette dotation. Du coup il y a de fortes chances pour qu’en compensation les communes procèdent à une augmentation sensible d’une fiscalité locale déjà très lourde puisque par exemple la taxe foncière et la taxe d’habitation représente en moyenne plus de 2000 € par foyer. Le gouvernement prépare une réforme d’ampleur de la dotation de l’Etat aux communes françaises, au risque d’accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017 des moyens qui leur sont alloués. Pour le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, cette baisse rend d’autant plus nécessaire une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés de communes (21 milliards d’euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF octroyée par l’Etat à l’ensemble des collectivités territoriales).   »Ça fait plus de 20 ans qu’on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu’il y aura des gagnants et des perdants », explique André Vallini. « Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible », ajoute-t-il. Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : « Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l’enterrer. » La DGF est aujourd’hui le résultat d’une accumulation de dotations, qui ont sédimenté depuis 25 ans, dont beaucoup en compensation de taxes supprimées. Dans l’état actuel des choses, il existe d’énormes écarts entre la DGF de communes appartenant à la même catégorie. Elle est ainsi de 112 euros par habitant à Montaigu-la-Brisette, village de 500 âmes dans la Manche, de 246 à Saint-Bresson, commune similaire de Haute-Saône, et de 653 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la moyenne nationale étant de 297 euros. « Il faut une dotation forfaitaire de base, la même pour toutes les communes en euros par habitant », explique le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. « Il y aura une égalité parfaite, autour de 75 euros par habitant. » À cette dotation forfaitaire, le gouvernement envisage d’ajouter une « dotation de ruralité », pour les communes à faible densité de population. Une enveloppe d’environ 272 millions d’euros y serait consacrée.  Une dotation supplémentaire, qui pourrait être de 15 à 45 euros par habitant, sera octroyée à celles dont les équipements profitent à une population extérieure à leur périmètre. Enfin, les dotations de péréquation (pour rééquilibrer les ressources entre communes riches et pauvres), de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) seront maintenues. Mais la DSU ne serait plus accordée qu’à 659 communes au lieu de 742 et la DSR à 23.000 au lieu de plus de 34.600. Les dotations forfaitaires post-réforme ne pourront cependant pas être inférieures à 95% ou supérieures à 105% de celle que les communes reçoivent maintenant, dit André Vallini. Pour celles qui n’auront plus droit à la DSU et à la DSR, la sortie sera progressive : elles en toucheront 90% la première année, 75% la deuxième et 50% la troisième. André Vallini a cependant précisé à Reuters qu’il s’agissait encore de « pistes de travail et de chiffres qui évoluent au fil des concertations en cours ».   »Si notre réforme va jusqu’au bout, les écarts entre communes de même catégorie pourraient se réduire de 8% par an à partir de 2016″, estime néanmoins le secrétaire d’Etat. Quant à la baisse programmée des dotations de 11 milliards d’euros sur trois ans, le gouvernement n’entend pas en démordre, malgré le mécontentement des maires.

Réfugiés: vers des quotas mais non obligatoires !

Réfugiés: vers des quotas mais non obligatoires !

 

Finalement Hollande a peut-être trouvé le compromis européen qui permettra de sortir de l’impasse actuelle concernant la répartition des réfugiés. Un compromis qui lui ressemble c’est-à-dire très flou. Il s’agirait en fait de déterminer des quotas, une sorte de clé de répartition des réfugiés par pays mais qui ne prendrait pas de caractère obligatoire. C’est-à-dire en fait la négation même du concept de quota. L’Europe pourra ainsi sauver la face sur le plan politique mais concrètement sur le terrain c’est orientation ambigüe ne changera rien. En réalité on s’oriente  vers une situation qui se caractérise par le chacun pour soi et  chaque État décidera du nombre de réfugiés qu’il veut accueillir de la nature et de l’ampleur des contrôles à sa frontière. La France veut cependant que les principaux sujets de tension sur la crise des migrants soient réglés par les ministres de l’Intérieur européens mardi, a déclaré François Hollande dimanche. En l’état des oppositions sur le sujet on ne pourra parvenir qu’un accord bâtard. La question la plus épineuse est celle de savoir si la répartition des 120.000 réfugiés supplémentaires proposée par l’Europe sera obligatoire ou non, certains pays s’opposant farouchement à tout mécanisme contraignant. François Hollande a semblé ne plus faire du caractère obligatoire une question de principe, tout en prévenant que tous les pays européens devraient prendre part à l’effort. « Nous veillerons (…) à ce que le mécanisme soit effectif quelles que soient ses modalités et que les engagements puissent être tenus », a-t-il dit. L’objectif est de régler également au niveau des ministres la question de la construction effective des « hotspots », ces centres d’accueil et de tri des migrants, et leur fonctionnement, ainsi que la façon d’aider la Turquie et les pays du Proche-Orient accueillant des réfugiés.

Vers la suppression du code de travail ?

Vers la suppression du code de travail ?

 

D’une certaine manière la fondation terra Nova propose la suppression du code du travail dont il est rendu compte dans la Tribune. Il s’agit en effet d’inverser la hiérarchie du droit social. L’accord dans l’entreprise prendrait le pas sur l’accord de branche lequel s’imposerait par rapport au code du travail. Le code du travail serait donc pratiquement supprimé, en tout cas il n’aurait plus qu’un caractère supplétif. Du coup c’est une véritable révolution que propose terra Nova. Chaque entreprise pourrait ainsi construire son propre droit du travail après accord avec les salariés et leurs représentants. Il s’agit là d’une véritable réforme structurelle, reste l’épineuse question de la représentativité des délégués des entreprises. En effet de nombreuses PME n’ont pas ou peu de représentants des salariés. Mais cela pourrait être aussi l’occasion de favoriser un vrai paritarisme dans l’entreprise. Pour une réforme aussi fondamentale il est nécessaire de disposer cependant d’un environnement politique favorable donc d’un certain consensus. On peut se demander si le pouvoir actuel dispose encore des marges de manœuvre nécessaire pour engager une réforme d’une telle ampleur avec sérieux et sérénité. Pour le rapport de Terra Nova, c’est au niveau de l’entreprise que les règles du droit du travail doivent être fixées. La loi ne doit plus avoir qu’un rôle secondaire. Dans un rapport détonant publié par la fondation Terra Nova, l’économiste Gilbert Cette et l’avocat Jacques Barthélémy suggèrent de laisser aux accords d’entreprise la possibilité de fixer la quasi totalité des règles de droit du travail. La loi ne serait plus que supplétive. Cette et Barthélémy dressent le même constat  que l’ancien président du conseil constitutionnel Robert Badinter et du professeur en droit du travail Antoine Lyon-Caen dans leur ouvrage paru en juin intitulé «Le travail et la loi». Pour eux, il y a « une incapacité du droit social actuel en France à bien concilier l’efficacité économique et sa fonction protectrice ». Pour le duo Cette/Barthélémy, cela tient à: « la prolifération et à la complexité des règles d’essence légale et de ce fait uniformes qui empêchent la réalisation de compromis locaux (…). Du fait de cette abondance réglementaire, l’espace décisionnel de la négociation collective est faible, comparé à d’autres pays développés ». Pour « sortir de cette impasse », selon les termes de ce très imaginatif duo, il conviendrait de totalement inverser ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. A l’avenir, ce n’est plus la loi ou le décret qui doit prédominer mais l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord de branche. Au revoir le code du travail national qui s’applique de Lille à Marseille… Bonjour à plusieurs dizaines de milliers de petits codes du travail applicables dans autant d’entreprises. Tout doit pouvoir être négocié entre patronat et syndicats (voire même, selon les auteurs, avec le comité d’entreprise) sur le terrain: organisation du travail, mode de représentation du personnel, durée du travail, niveau des rémunérations… Tout, absolument tout, sauf les quelques points qui relèvent de l’ordre public ou des engagements internationaux de la France dans le domaine social (durée maximale du travail, par exemple, ou nécessité de justifier un motif de licenciement). Dans le schéma imaginé par les auteurs, il conviendrait dans un premier temps de faire «de la dérogation à la loi et à la réglementation, par accord collectif, la règle » puis, dans une seconde étape, « le droit règlementaire devient même supplétif du droit conventionnels élaboré par accords collectifs entre les partenaires sociaux ». En d’autres termes, Cette/Barthélémy veulent que chaque entreprise puisse bâtir son propre droit du travail et ce n’est qu’en l’absence d’accord que la loi ou le règlement serait applicable dans l’entreprise. Mieux, cet accord d’entreprise serait également imposable au salarié qui ne pourrait plus arguer que son contrat de travail contient des dispositions plus avantageuses pour refuser son application, sauf s’il s’agit vraiment d’un « élément substantiel absolu » du contrat (la qualification par exemple). Si un salarié refuse l’accord, il pourra alors être licencié sans aucune autre motivation à fournir par l’employeur. Il s’agirait d’une « rupture sui generis » qui permettrait cependant de s’inscrire à l’assurance chômage mais qui ne donnerait aucun droit en matière de reclassement comme cela existe lors d’un licenciement économique. Cette et Barthélémy imaginent même que l’indemnité de départ servie au salarié pourra être prévue par l’accord collectif d’entreprise… Le salarié licencié ne pourra donc pas revendiquer l’indemnité conventionnelle fixée par la branche, voire l’indemnité légale fixée par le Code du travail… Les auteurs précisent cependant que pour donner autant de force à un accord d’entreprise, il faut, au préalable, lui donner toute sa légitimité. Ainsi, pour eux, tout accord doit être conclu avec un ou des syndicats ayant au moins réuni 50% des suffrages de salariés lors des dernières élections professionnelles. Très en verve, le duo Cette Barthélémy ne s’arrête pas là.  Il se penche également sur bien d’autres domaines du droit du travail, comme les indemnités de licenciement qu’il conviendrait de moduler en fonction, notamment, des efforts fournis par l’entreprise pour reclasser un salarié. Il s’intéresse aussi à la résolution des litiges en prônant un recours à la procédure d’arbitrage pour contourner les conseils de prud’hommes. Enfin, les auteurs se livrent à un véritable tir en règle contre le Smic dont le montant nuit à l’emploi (notamment des jeunes) mais qui ne permet pas également de lutter contre la pauvreté. Non seulement, ils souhaitent que des « accords de branche étendus » permettent de déroger au montant national du salaire minimum, mais ils suggèrent aussi de geler l’évolution du montant du Smic et  remettent même en cause l’aspect national du Smic. 
 

Vers une loi européenne concernant UBER ?

Vers une loi européenne concernant UBER

La commission européenne s’est enfin décidée à se saisir du conflit qui oppose la société Uber à certains états concernant les taxis. La commission européenne risque de rechercher un impossible compromis entre des règles très strictes relatives à l’exercice  classique de taxis et la libéralisation qui permet de s’affranchir de ces règles. Derrière Uber se pose aussi la question du statut des plates-formes sur Internet aussi de leur fiscalité. La Commission européenne va donc  lancer en septembre une étude pour tenter de régler le litige opposant la société californienne Uber aux chauffeurs de taxis à travers l’Europe, ont déclaré trois sources au fait du dossier à l’agence Reuters. Cette étude visera à déterminer les bases juridiques sur lesquelles la Commission européenne pourra s’appuyer pour déterminer si Uber est un service de transports ou un service numérique, a déclaré un représentant de l’exécutif européen. La société de San Francisco se décrit comme une plate-forme en ligne mettant en relation des chauffeurs volontaires et des utilisateurs. Pourquoi, Parce que le fait d’être considérée comme une entreprise de transports la soumettrait à des règles plus strictes en termes d’accréditation, d’assurance ou de sécurité, alors que les taxis l’accusent de contourner ces obligations et donc d’exercer une concurrence illégale. Les lois nationales encadrant l’exercice de la profession de taxis seront passées en revue dans l’ensemble des pays membres afin de déterminer si une loi européenne est nécessaire. Parallèlement à cette étude, l’exécutif européen continuera d’examiner les plaintes déposées par Uber contre les interdictions prononcées à son encontre par la justice allemande et la justice espagnole, ainsi que contre la loi française dite « Thévenoud » de 2014. Les décideurs sont déconcertés par les services comme Uber ou Airbnb par exemple, partagés entre la volonté de soutenir l’économie collaborative et la nécessité de garantir une concurrence non biaisée. « Il faut trouver un juste milieu », a déclaré un fonctionnaire européen.

 

Transport aérien : vers une tarification au poids des passagers ?

Transport aérien : vers une tarification au poids des passagers ?

Plusieurs compagnies aériennes, certes très marginales, appliquent déjà une tarification au poids pour les passagers. Sans doute une manière de lutter contre l’obésité et de participer à l’amélioration de la santé des populations. On pourrait aussi aller plus loin et adapter la tarification à la taille des passagers de manière à rapprocher encore davantage les sièges ;  de telle sorte à ne laisser qu’un espace de 10 cm entre chaque siège ce qui permettrait presque de doubler la capacité des avions. Une dernière proposition serait particulièrement rentable pour les compagnies mais peut-être socialement difficile à faire accepter à savoir le gerbage des  passagers c’est-à-dire l’entassement les uns sur les autres de manière horizontale des passagers comme pour les marchandises. On voit donc que les sources de productivité sont encore nombreuses dans le transport aérien. Par exemple  la compagnie aérienne nationale de l’Ouzbékistan, ex-république soviétique d’Asie centrale, a décidé qu’elle pèserait désormais les passagers avec leurs bagages à main. Uzbekistan Airlines a mis en place la pesée des passagers afin de se conformer aux normes internationales, a indiqué la compagnie dans un communiqué publié jeudi. « Selon la règlementation de l’Association internationale du transport aérien (IATA), les compagnies sont obligées de peser les passagers avec les bagages à main pour assurer la sécurité aérienne », a déclaré la compagnie ouzbèke. L’IATA a démenti avoir établi une telle règle. Devant l’emballement des médias ouzbeks comme internationaux, Uzbekistan Airlines a retiré le communiqué de son site web. Samoa Air, une petite compagnie aérienne des Samoa, avait annoncé fin 2012 établir une grille tarifaire en fonction du poids du passager, destinée à lutter contre le fort taux d’obésité du pays. Des compagnies philippines, qui utilisent des avions à hélices, demandent aussi à peser les passagers, invoquant la sécurité aérienne.

Euro-dollar : vers la parité

Euro-dollar : vers la parité

On va vers la parité Un euro –un dollar sous l’effet de l’atonie de la croissance, de l’endettement européen et de la vraisemblable remontée des taux aux Etats –Unis. En un an l’euro est passé de 1.37 à 10.5 (ce matin 1,09). En faiat une  dévaluation lente encouragée par le déversement de liquidités de la banque centrale européenne. Heureusement l’inflation mondiale est très modérée ce qui ne renchérit pas trop les importations en Europe et ce qui favorise au contraire les exportations dans un environnement mondial assez déprimé. Le phénomène pourraiat s’accélérer avec la possible remontée des taux que pourrait décider la FED avant le fin de l’année.  Le baromètre que va suivre la FED pour vraiment choisir le meilleur timing pour sa hausse de taux, le niveau des salaires. Janet Yellen constate des signes plutôt intéressants à ce niveau mais qui méritent d’être confirmés, d’autant que sur la période mai-juin l’inflation salariale est vraiment minime, dans un contexte de stabilité des prix.  Donc des signes plutôt positifs, doublés d’observations plutôt rassurantes autour de l’impact escompté des turbulences de marché en Chine, ou de la crise grecque sur l’Economie américaine, certes regardées de très près par la FED, mais pas de nature à enrayer la croissance du pays. Enfin la problématique du dollar trop fort ne semble pas non plus trop inquiéter la Réserve Fédérale, les entreprises américaine semblant s’être bien adaptées ces derniers mois, il faudra sans doute plus de précisions à ce sujet pour se faire une idée, et la vague actuelle de résultats trimestriels sera un excellent baromètre à ce niveau. Malgré tout, Janet Yellen encore une fois se donne toute la marge de manœuvre pour agir, et suffisamment de souplesse pour arriver au meilleur timing, puisque politiquement la patronne de la FED doit agir pour s’adapter aux fondamentaux de l’économie américaine.  Mais encore une fois la fenêtre de tir est mince… ce qui fait que les marchés travaillent sur une hypothèse de hausse de taux qui interviendrait soit en octobre, soit en décembre, avec une majorité pour la dernière option.  Ce qui explique que le mouvement coordonné « Hausse du Dollar/Baisse de l’Euro » a repris, sans être encore trop violent, après la pause de mai-juin. Depuis un peu plus d’un an, on est passé d’1,37 à 1,05 au plus bas. Les cambistes qui parient sur un retour à la parité entre les deux monnaies vont pouvoir jouer à nouveau leur scénario, certains comme Goldman Sachs ou Deutsche Bank prévoyant avant la crise grecque 1,05 ou même 0,95 à la fin de l’année-début de l’année prochaine.

 

Nucléaire iranien : vers un accord

Nucléaire iranien : vers un accord

 

C’est laborieux mais on  est tout proche d’un accord. En cause notamment la réticence permanente de la France  dont la position se caractérise par une « fermeté constructive » a dit Fabius. Belle pirouette sémantique pour dire que la France met des bâtons dans les roues. Dans la matinée, John Kerry, secrétaire d’Etat américain, a dit son espoir d’un accord mais a souligné que des questions difficiles restaient à régler. « Je pense que nous sommes en train d’aboutir à de vraies décisions », a-t-il déclaré à la presse. « Je dirais donc, puisqu’il reste peu de choses à faire, que j’ai toujours de l’espoir. »  Plus tard, un haut responsable du département d’Etat américain a confirmé que des questions importantes n’étaient toujours pas réglées concernant le programme atomique de l’Iran, soupçonné en Occident d’avoir des visées militaires ce que Téhéran dément. « Nous n’avons jamais spéculé sur le calendrier de quoi que ce soit durant ces négociations et nous n’allons certainement pas commencer maintenant — d’autant plus que des questions importantes doivent encore être résolues », a-t-il écrit dans un courriel. En début d’après-midi, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a dit lui aussi son espoir que le groupe dit P5+1 (Etats-Unis, France, Russie, Chine, Grande-Bretagne et Allemagne) soit finalement engagé dans la dernière ligne droite de ces longues et tumultueuses négociations.  « J’espère, j’espère que nous rentrons dans la phase finale de cette négociation marathon », a dit le ministre français à son retour dans la capitale autrichienne, espérant que la « fermeté constructive » de la France permettra d’ »aboutir à la fin maintenant, rapidement, pour un résultat satisfaisant ». Signe qu’un accord se précise, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, est arrivé dimanche à Vienne, où était attendu aussi son homologue chinois, Wang Yi. Ali Akbar Salehi, chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, a déclaré pour sa part que les négociateurs avaient réglé la plupart des questions techniques relatives à la conclusion d’un accord. « Les discussions techniques sont presque terminées et le texte sur les questions techniques et leurs annexes est pratiquement bouclé », a-t-il dit à l’agence de presse Isna. Les diplomates réunis à Vienne soulignent toutefois que les questions importantes qui restent à régler sont d’ordre politique et non technique. Un haut responsable iranien s’est déclaré prudemment optimiste. « L’accord est aujourd’hui à portée de main », a-t-il dit à Reuters. « Mais certaines questions doivent encore être réglées par les ministres des Affaires étrangères. » L’Iran et le P5+1 se sont donné jusqu’à lundi, le 13 juillet, pour parvenir à un accord définitif. La Russie a demandé ces derniers jours, en cas d’accord, la levée rapide des sanctions internationales visant l’Iran, y compris l’embargo sur les armes. Cette dernière mesure, également réclamée par Téhéran, suscite de fortes réticences de la part des pays occidentaux, notamment des Etats-Unis dont le Congrès, dominé par les républicains, hostiles à tout assouplissement « prématuré », aura son mot à dire sur l’éventuel accord.

 

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