Archive pour le Tag 'vélo !'

Requalification en salarié des livreurs à vélo ( Cour de cassation)

Requalification en salarié des livreurs à vélo ( Cour de cassation)

Dans un arrêt rendu mercredi 28 novembre, la Cour de cassation estime que les livreurs à vélo, qui exercent leur activité sous un statut d’indépendant, sont des salariés, et non des autoentrepreneurs. La plus haute juridiction française avait été saisie par un coursier de Take eat easy, société placée en liquidation judiciaire depuis.

Ce livreur à vélo « avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail », explique la Cour de cassation. « Le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel s’étaient déclarés incompétents pour connaître de cette demande », précise-t-elle. A charge, donc, à la chambre sociale de la Cour de cassation de se prononcer sur la question. Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne dans son arrêt qu’il existe « un pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation du livreur », qui caractérise « un lien de subordination » entre le travail du coursier et la société Take eat easy. En clair, la plus haute juridiction française estime que la « géo-localisation permettant le suivi en temps réel » du livreur est un outil pour vérifier s’il effectue correctement son travail, et, le cas échéant, le sanctionner. La Cour de cassation demande à la cour d’appel de Paris de rejuger en ce sens.  Par ailleurs, le parquet de Paris a confié à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) une enquête préliminaire sur la plateforme de livraison de repas à domicile Deliveroo France, selon un journaliste de Mediapart, qui affirme mercredi  que l’inspection du travail et l’Urssaf avaient déjà décidé que les livreurs à vélo étaient des salariés classiques.

 

Vélo : Une «carte grise» pour les vélos !

Vélo : Une «carte grise» pour les vélos !

L’ingénierie fiscale française est une merveille. Sous des prétextes économiques environnementaux, elle ne cesse de faire preuve de créativité en inventant de nouvelles procédures, de nouvelles contraintes et forcément de nouveaux impôts. Ainsi paraît-il pour lutter contre le vol de vélo,  on prévoit une carte grise. C’est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, qui, s’il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L’article 18 du texte réserve l’un de ses chapitres à la «lutte contre le vol des cycles» qu’ils soient ou non accompagnés d’une assistance motorisée… Comprendre: les vélos traditionnels et les électriques. Évidemment il faudra payer cette carte grise qui pourrait être assortie le moment venu d’une vignette annuelle pour les vieux évidemment ! C’est un peu le retour à l’occupation pendant la seconde guerre mondiale quand l’identité du propriétaire devait figurer sur le vélo avec en plus une carte. Évidemment toutes ces obligations pourront faire l’objet de contrôles de la part des forces de l’ordre et si le propriétaire de vélo ne peut présenter le certificat de propriété il pourra être verbalisé. De quoi augmenter encore le rendement des amendes. Pourquoi aussi ne pas envisager la mise en place de radars spéciaux pour détecter les infractions à la réglementation nouvelle des vélos. Bref on n’a sans doute pas encore épuisé les ressource potentielle fiscale de la bicyclette mais faisons confiance à l’ingénierie française pour exploiter le filon.

 

Vélo: Les Français vont pédaler ! (Édouard Philippe)

Les Français vont pédaler !  (Édouard Philippe)

 

C’est l’annonce du Premier ministre à Angers. Il s’agit du énième plan vélo, cette fois avec un petit financement de  50 millions. C’est-à-dire à peu près rien comparé aux énormes investissements destinés aux autoroutes et autres contournements autoroutiers des villes. C’est même une manière de faire oublier les projets de contournement très coûteux et de passer un coup de peinture verte sur la politique environnementale du gouvernement. Bien sûr on ne peut que se réjouir de la progression du vélo. Ceci étant,  ce plan est surtout destiné aux grandes métropoles mais peu adapté aux villes moyennes et encore moins aux zones rurales. La preuve encore que l’avenir économique, social et sociétal est limité à la super-urbanisation. À l’appel du Premier ministre, les Français  sont donc appelés à pédaler davantage. En fait, on va combiner  l’effort physique et  l’effort économique. En effet la France est loin d’être sortie de l’auberge sur le plan économique et il faudra continuer de se serrer la ceinture. Pour preuve cette croissance française qui se tasse dramatiquement pour passer des 2,3 % espérés en 2018 à tout juste 1,5 % et avec la même perspective en 2019. Du cou, p la fiscalité ne va pas diminuer puisque des recettes vont mécaniquement manquer au budget. Parallèlement il n’est pas question de rehausser le pouvoir d’achat à hauteur de l’inflation qui redémarre (+ 3 % sur un an au mois d’août). Cependant on ne peut qu’encourager cette incitation à utiliser la bicyclette même si les moyens mis ne sont pas à la hauteur des enjeux. En outre on fait surtout porter l’effort financier sur les entreprises puisqu’on prévoit de doubler l’indemnité kilométrique de déplacement de 200 à 400 €. À cet effet le gouvernement va également créer pour les salariés un forfait « mobilité durable » en substitution de l’indemnité kilométrique. « Les employeurs pourront contribuer aux frais domicile-travail de leurs salariés jusqu’à 400 euros en franchise fiscale et sociale », mais a souligné Edouard Philippe, « on n’est pas dans une logique d’obligation ». Pendant que l’État sollicite les entreprises le gouvernement, lui, dessine de supprimer les 200 euros de bonus, octroyés par l’État pour tout achat de vélo électrique. .

Tour de France 2018 : Chris Froome en vélo ou en scooter ?

Tour de France 2018 : Chris Froome en vélo ou en scooter ?

On ne saura peut être que la veille du départ du tour si Froome est autorisé à disputer la course en vélo ou en scooter. . Un sale coup pour l’image du cyclisme qui n’en finit pas de s’enfoncer dans le marais du dopage même si de gros progrès ont été réalisés dans ce domaine. Mais il reste encore beaucoup à faire et pas seulement dans le cyclisme.  Le Britannique Chris Froome, quadruple vainqueur du Tour de France, a en effet été récusé par les organisateurs de l’épreuve pour la prochaine édition qui commence samedi 8 juillet, selon une information du journal Le Monde dimanche 1er juillet.  La décision finale revient à la Chambre arbitrale du sport (CAS) du comité olympique français qui doit statuer mardi 3 juillet, précise le quotidien. ASO, qui organise le Tour de France, s’est refusé à tout commentaire. Le coureur de l’équipe Sky, vainqueur sortant du Tour et du Giro 2018, a fait l’objet d’un contrôle antidopage « anormal », pour un excès de salbutamol, lors de la Vuelta en septembre dernier. Une procédure a été ouverte à son encontre mais, selon le règlement, le Britannique est autorisé à courir en attendant la décision finale du Tribunal antidopage de l’Union cycliste internationale (UCI), en raison de la nature de la substance en cause.  Pour Hinault, Chris Froome « n’a pas sa place » dans le Tour de France.  »Il est positif. Pourquoi a-t-on condamné Alberto Contador pour les mêmes causes, et pourquoi lui ne serait pas condamné ? », s’est-il interrogé à Talloires, avant le départ de la Sapaudia, une course cycliste caritative dont il est le parrain.

 

Moins de voitures officielle, l’Etat bientôt en vélo ?

Moins de voitures officielle,  l’Etat bientôt en vélo ?

 

A défaut de mesures vraiment structurelles l’Etat français veut montrer à Bruxelles que la France fait des économies.  Du coup on va réduire le parc automobiles ; il faut dire qu’il ya de la marge : 65 000 véhicules actuellement . Peut-être pourraiat-on prendre exemple sur Taubira qui se rend au ministère en vélo .. mais accompagnées de voitures et de motos !  Les voitures de l’Etat seront aussi moins luxueuse, à quand ne Logan mieux uen tat à 1500 euros pour le président de la république ; peut-^ter  un scooter qu’il conduit lui-même  pour des voyages très privés. En prévision de ce plan d’économies , Hollande  a d’ailleurs supprimé l’usage de ce scooter puisque sa maitresse vit désormais à l’Elysée aux frais de la princesse . Malheureusement il faut prendre en charge les couts de protection de la favorite. Pas facile de faire de raies économie en France. ! Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé que l’Etat souhaitait réduire son parc automobile et ainsi gagner 150 millions d’euros, dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France samedi 21 février. « Le parc automobile est considérable, il compte 65.000 véhicules », précise le ministre, ajoutant que « nous souhaitons l’alléger de 10% d’ici à 2017, ce qui va permettre à l’Etat d’y gagner 150 M€ d’économies ».  Concernant les véhicules propres, Michel Sapin a précisé que ceux-ci « représentent dès cette année un tiers de nos achats. L’année prochaine, ce sera 50 % » et cela entraînera « une baisse considérable des véhicules diesels ». Il a également insisté sur la « descente en gamme » des véhicules qui doit s’adresser « à tous les niveaux », y compris, « évidemment les ministres ». « L’exemplarité doit être pour tout type de véhicule », a-t-il précisé.  Selon Le Parisien, la circulaire qui a trait à l’organisation du parc automobile de l’Etat comprend une dizaine de mesures. Parmi elles, il y a notamment « l’interdiction d’acheter les modèles trop coûteux, l’interdiction de choisir les options les plus onéreuses, des assurances désormais obligatoires, le passage systématique par les centrales d’achat pour baisser les coûts d’acquisition ». Comme le note le quotidien, cette volonté de faire encore des économies intervient alors que la Commission européenne doit rendre à la fin du mois les conclusions de son enquête sur la gestion des finances publiques françaises.

 

22 chauffeurs pour Taubira qui roule en vélo !

22 chauffeurs pour  Taubira qui roule en vélo !

C’est maintenant bien connu Taubira se rend au ministère de la justice en vélo, c’est branché et plus écolo (même si elle est suivie par trois voitures du ministère,çà c’est moins écolo !). En  plus de ce fameux vélo de fonction (ridicule au demeurant car si l’on se fie à son popotin elle ne fait de la bicyclette que devant les cameras)), elle dispose de 22 chauffeurs pour 17 conseillers ministériels. La preuve sans doute que la justice bouge beaucoup ! Le chiffre a donc de quoi surprendre. Selon les données officielles, le cabinet de Christiane Taubira dispose de 22 chauffeurs – un record au sein du gouvernement – alors qu’il compte seulement 17 collaborateurs. Par comparaison, ils sont 12 conducteurs aux Affaires étrangères, 4 à l’Éducation, 18 à l’Écologie, 6 à la Fonction publique… Des situations hétérogènes dont chaque ministre a hérité de ses prédécesseurs. Le ministère de la Justice indique que son service comprend deux motards, un coursier et deux agents administratifs. Et assure qu’il fait des efforts. « Au cours des quatre dernières années, nous avons réduit notre effectif de trois chauffeurs », dit un porte-parole. Le parc est passé de 35 à 18 véhicules.  En théorie, seuls les ministres et la tête de leur cabinet ont droit à un véhicule à plein temps. Les autres sont à disposition des conseillers, même pour des déplacements peu lointains dans Paris. Chaque chauffeur (un policier, le plus souvent) est en binôme et travaille donc une semaine sur deux, avec des horaires larges. Les dépenses des cabinets ministériels demeurent opaques, sans contrôle réel. Le député PS René Dosière, héraut de la transparence publique, estime que le coût moyen d’un cabinet s’élève à 17 millions par an, dont 5 millions pour la communication. Il réclame que « tous les frais soient rendus publics au fur et à mesure des dépenses effectuées dans l’année » : salaires, déplacements, repas, etc. Une solution pour éviter « les fantasmes », dit-il, et les abus.

 




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