Pour une valorisation du rôle des élus locaux
La tribune de Jean-Pierre Raffarin et Jean-Paul Huchon dans l’Opinion
La question de la réforme de l’Etat se pose avec de plus en plus d’acuité dans notre pays. Nos institutions sont en effet contestées pour leur inefficacité dans la gestion des affaires publiques et leur éloignement des attentes des citoyens.
La critique est évidemment une posture classique et aisée pour qui n’exerce pas les responsabilités. Néanmoins, il devient de plus en plus évident que des évolutions majeures sont indispensables. La verticalité de l’exercice du pouvoir, l’extrême concentration de la décision aux mains de la fonction présidentielle, la faiblesse des contrepouvoirs, le coût jugé exorbitant de la dépense publique en regard de la performance de l’action publique sont, entre autres, des sujets qui méritent des changements importants.
Cette situation dégradée est l’une des causes de la crise de confiance endémique qui caractérise l’exercice des responsabilités publiques dans notre pays. Dans une période où les décideurs publics sont fortement sollicités pour répondre aux urgences de crises sanitaires, sociales et économiques, il n’est pas raisonnable d’attendre encore de longues années avant que ces décisions de changement ne soient réalisées.
L’un des points d’évolution concerne un changement majeur : l’exercice de l’action publique au niveau local. La France a un Etat dont les principes de fonctionnement ont été façonnés par la monarchie puis par l’Empire, reposant sur un pouvoir fort, personnalisé et centralisé au plus haut degré. La Révolution a installé la forme républicaine de l’Etat dans le fauteuil de la monarchie, comme l’avait observé avec beaucoup de justesse Alexis de Tocqueville. Ainsi a été perpétué l’exercice du pouvoir depuis Paris, avec ses grandes administrations centrales, omniscientes et omnipotentes. Cette organisation a présenté des avantages indéniables, garantissant l’unité du pays et créant des solidarités territoriales réelles. Mais il faut bien constater que les avantages semblent bien être devenus insuffisants en regard des faiblesses constatées aujourd’hui de la performance de l’action publique.
« Aujourd’hui, trop de politiques publiques sont décidées, dans tous leurs aspects, dans des bureaux parisiens, méconnaissant les réalités et complexités locales et conduisant à des insuffisances, voire à des échecs »
Autonomie. En ce XXIe siècle, il apparaît indispensable de rapprocher très fortement la décision publique des citoyens, afin que les politiques publiques décidées par la collectivité nationale soient immédiatement opérantes auprès des usagers qui en sont les destinataires. Aujourd’hui, trop de politiques publiques sont décidées, dans tous leurs aspects, dans des bureaux parisiens, méconnaissant les réalités et complexités locales et conduisant à des insuffisances, voire à des échecs par rapport aux résultats attendus. La France a la chance d’avoir aujourd’hui un corps d’élus locaux qui s’est forgé, au cours des quarante années passées, une capacité d’action indiscutable et dont la maîtrise des problématiques publiques est de nature à apporter un complément très riche à la décision publique dans son ensemble. Cette réalité doit être prise en compte.
Les réformes de la décentralisation ont marqué des évolutions majeures, mais elles se sont révélées insuffisantes pour modifier en profondeur la gouvernance publique de notre pays. La République hésite toujours à admettre que les élus locaux puissent disposer d’une capacité d’autonomie dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Il est parfois objecté un risque de mise en danger de l’unité nationale, mais il suffit d’observer le fonctionnement très décentralisé de la démocratie allemande pour constater que son unité nationale n’est à aucun moment remise en cause. Une autre objection concerne la compétence des élus locaux pour gérer les politiques publiques. Les citoyens choisissent en effet, en leur sein, des élus locaux à qui ils confient les affaires publiques locales, sans savoir d’ailleurs que ceux-ci n’ont pas nécessairement tous les moyens et toute la latitude pour agir.
Les élus locaux représentent un corps d’intermédiation qui peut heureusement rétablir une action publique lisible, pertinente, efficace à force de cohérence, grâce à la proximité et au savoir-faire que génère l’action locale.
Statut minimaliste. Tous les élus locaux sont loin d’avoir suivi les cursus parisiens prestigieux permettant de rejoindre l’élite dirigeante du pays. Est-ce pour autant une raison de contester l’implication, le dévouement, le courage, l’expertise, la capacité d’innovation… des élus locaux ? Bien sûr que non. Les élus locaux représentent un corps d’intermédiation qui peut heureusement rétablir une action publique lisible, pertinente, efficace à force de cohérence, grâce à la proximité et au savoir-faire que génère l’action locale.
Les mesures d’accompagnement récemment décidées, comme les récentes lois et ordonnances, ne sont pas à la hauteur des changements nécessaires. Les élus locaux doivent se voir reconnaître par la République leur rôle d’acteurs publics de plein exercice, ce qui mettrait fin à cette considération ambiguë qui leur est actuellement concédée avec une évidente réticence par l’Etat central. A titre d’exemple, il est frappant de constater que les cadres administratifs locaux ont un statut pleinement reconnu, intégré à la fonction publique, alors que les décideurs que sont les élus locaux n’ont qu’un statut minimaliste, dont les dispositions sont partielles, incomplètes et incohérentes.
Il convient de rétablir de la cohérence dans le modèle de notre Etat. Si les élus locaux doivent continuer à être des acteurs majeurs de la performance des politiques publiques, précieux auxiliaires de l’Etat, et s’ils doivent par là même reconstruire un lien de confiance entre l’action publique et les citoyens, tellement mis à mal aujourd’hui, alors ils doivent se voir reconnaître ce rôle par la République moderne à laquelle notre pays a droit.
Une telle décision serait un acte majeur qui entraînerait l’adoption d’un vrai statut de l’élu local, couvrant les droits et devoirs que la puissance publique doit à ses serviteurs. En particulier, cette nouvelle considération permettrait aux élus locaux d’accéder à des formations de grande qualité, à l’instar du modèle dont bénéficient les administrateurs territoriaux. De ce fait, la décision publique locale allierait compétences accrues et pertinence inhérente à la proximité. En complément, ce statut reconnaîtrait effectivement un vrai droit à l’insertion dans le monde professionnel une fois la cessation d’un mandat d’élu.
Un vrai nouvel acte de décentralisation consisterait donc à reconnaître, dans la Constitution, le rôle des élus locaux comme acteurs à part entière de l’édifice de l’Etat républicain. Une telle évolution n’est pas que politique : elle est dictée par l’exigence de sauvegarder une action publique dont tout le monde s’accorde à penser qu’elle est essentielle et déterminante pour maintenir la cohésion de la société et donc de notre nation.
C’est en ce sens que nous pensons qu’il est temps de prendre le chemin d’une aussi belle et prometteuse réforme, étape indispensable à franchir alors qu’émergent sous nos yeux les failles et faiblesses de l’organisation actuelle de l’Etat face à la crise sanitaire qui nous assaille.
Jean-Pierre Raffarin est ancien Premier ministre, président des Leaders pour la paix. Jean-Paul Huchon, ancien président de la région Ile-de-France, président de l’Institut français de gouvernance publique.