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La crise en vue va-t-elle favoriser la grande restructuration

La crise en vue va-t-elle favoriser la grande restructuration

 

 Les facteurs de crise ne se comptent plus. Pire, ils s’entraînent mutuellement : c’est le fameux cercle vicieux de Nurkse. Pandémie, niveaux d’endettement élevés, guerre en Ukraine, pénuries de matières premières, inflation, hausse des taux d’intérêt… Par Noam Ankri, Avocat associé, Ashurst ; Président de la commission Retournement de Paris Europlace et Chargé d’enseignement à l’université.( dans la Tribune)

 

Pourtant, grâce aux nombreuses aides gouvernementales (prêts garantis par l’Etat (PGE), chômage partiel, assouplissement des réglementations…), on a rarement vu aussi peu de procédures collectives, autrement dit de faillites, que ces deux dernières années. A l’inverse, sur la même période, le marché des fusions-acquisitions a été très dynamique, notamment dans le private equity et y compris encore pendant ce premier semestre 2022 qui a compté plus de 150 LBO réalisés.

Ce sont généralement les indicateurs d’une économie qui se porte bien. Alors, où est cette fameuse crise que tous les analystes ne cessent d’annoncer ?

Certes, les marchés boursiers ont commencé à tousser, avec une baisse généralisée des indices européens sur les six derniers mois. Mais le CAC 40 reste encore au-dessus de son niveau de 2019. De la même façon, on voit le niveau des faillites repartir à la hausse. Encore ici, leur nombre au premier trimestre (près de 10.000, soit +35% par rapport à 2020) restait inférieur à celui constaté en 2019 (environ 14.000).

La tendance négative est néanmoins bien installée et elle pourrait durer, ce qui inquiète profondément les investisseurs. Conséquence directe de cette inquiétude, le marché des financements internationaux est quasiment à l’arrêt : depuis le début de la guerre en Ukraine, on a observé un nombre très faible de nouveaux CLOs et les émissions d’obligations high yield ont été largement inexistantes. Or, de nombreuses entreprises dont la dette financière arrive bientôt à maturité comptaient sur ces outils pour se refinancer.

Des dossiers de cette nature arrivent déjà. Pour les plus chanceuses, ce refinancement pourra se faire, mais à des taux d’intérêts bien plus élevés qu’auparavant. Pour les autres, une restructuration de leur dette s’imposera.

Parmi cette dette figurera souvent un ou plusieurs PGE, ce qui entraînera pour les PGE les plus importants une discussion avec l’Etat quant aux termes de cette restructuration, notamment à travers le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI). Ce dernier vient d’ailleurs de fêter ses 40 ans et Bruno Le Maire y a rappelé à cette occasion que la politique du « quoi qu’il en coûte » était bien derrière nous. Traduction si besoin était : il n’y aura plus d’aides financières de l’Etat.

Il faut enfin et surtout s’inquiéter de l’inflation.

S’agissant de l’énergie d’abord, les prix atteignent des sommets. Par exemple, le mégawatt-heure (MWh) d’électricité est passé d’environ 35€ il y a deux ans, à 90€ il y a un an, pour atteindre environ 555€ aujourd’hui, soit une augmentation de plus de 500% sur la dernière année et de plus de 1400% en deux ans ! Les praticiens constatent déjà un nombre significatif de dossiers d’entreprises qui sont étranglées par le coût de l’électricité et qui entendent renégocier celui-ci. Aucun secteur n’est épargné.

D’autres secteurs subissent une inflation plus ciblée, notamment les céréaliers, exposés à la pénurie de blé, ou encore le secteur de l’automobile, exposé à la pénurie des composants, sans compter les entreprises exposées au marché russe qui ne peuvent plus faire grand-chose sans encourir de sanctions.

Les entreprises commencent donc bien à souffrir de difficultés profondes. Si la description qui précède n’est que le résultat de nos observations de praticien, la question reste de savoir si nous sommes juridiquement bien équipés pour traiter ces difficultés.

Les outils juridiques pour accompagner les restructurations sont nombreux, qu’il s’agisse de procédures de prévention, comme la conciliation ou le mandat ad hoc, ou de procédures collectives, comme la sauvegarde, la sauvegarde accélérée, le redressement judiciaire, etc.

Ces dernières ont récemment évolué de façon très significative avec la transposition en droit français de la directive européenne 2019/1023 du 20 juin 2019 par l’ordonnance 2021-1193 du 15 septembre 2021, entrée en vigueur le 1er octobre de la même année.

Avec cette transposition, un certain équilibre entre créanciers et débiteurs a été restauré dans les procédures collectives, avec une approche plus financière et plus conforme à celle de nos voisins européens et anglo-saxons. Par exemple, au-dessus d’un certain seuil de chiffre d’affaires et/ou d’employés (apprécié au niveau consolidé), il n’est plus possible pour une société d’imposer en sauvegarde un rééchelonnement de ses créances à 10 ans sans le consentement de ses créanciers. Avant la transposition, cette possibilité était l’épouvantail des investisseurs, tant décriée à l’occasion des récentes sauvegardes des sociétés Rallye ou Comexposium. A l’inverse, le droit de véto dont disposaient les créanciers obligataires qui leur permettait de refuser un plan de restructuration qui ne leur était pas favorable, alors même qu’il serait voulu par l’ensemble des autres partenaires de l’entreprise, a été supprimé. En effet, les créanciers sont désormais classés en fonction de la séniorité de leur créance, ce qui n’était pas le cas avant. Par ailleurs, il faut citer l’instauration de la désormais célèbre application forcée interclasses, qui permet au débiteur et à ses créanciers seniors d’effacer, sous certaines conditions, une dette qui aurait perdu sa valeur, voire de diluer ses actionnaires. La première illustration significative de ce nouveau régime est en cours dans le dossier Pierre & Vacances où, entre autres, un PGE a été intégralement converti en actions. Nul doute que cet exemple sera utilisé dans d’autres restructurations à venir.

Les procédures françaises de prévention, devenues des modèles du genre au niveau européen, ont quant à elles un fonctionnement qui n’a quasiment pas été touché par l’ordonnance de transposition. Elles demeurent néanmoins l’outil privilégié des restructurations, mettant en avant une approche amiable et négociée, sous l’égide d’un professionnel compétent nommé par le tribunal et, pour les dossiers les plus importants, l’égide également du CIRI. Ces procédures permettent dans une grande majorité des cas de trouver une sortie satisfaisante pour tous. Protégée par une obligation de confidentialité, l’activité des entreprises concernées souffre moins que lors d’une procédure collective, publique par nature. De plus, en conciliation (et désormais également en sauvegarde et en redressement judiciaire), l’accès à de nouveaux financements est aidé par la mise en place d’un privilège dit d’argent frais qui permet au nouveau prêteur d’être protégé en cas de nouvelle défaillance. L’ordonnance de transposition a néanmoins eu un effet indirect, voulu, sur ces procédures car elle en a profondément bouleversé la dynamique de négociation. En effet, la perspective, en cas d’échec de la négociation, d’une application forcée interclasses ou de l’impossibilité d’imposer, ou à l’inverse de bloquer, un plan ont modifié les équilibres.

Il est ainsi indispensable de parfaitement comprendre et anticiper les subtilités du nouveau régime (même en l’absence de jurisprudence à ce stade) pour correctement négocier les dossiers de restructuration qui commencent déjà à arriver.

Au bout de combien d’attentats la France va-t-elle réagir ?

Au bout de combien d’attentats la France va-t-elle réagir ?

 

D’une certaine manière,  on peut légitimement s’interroger pour savoir si les pouvoirs publics vont un jour  agir pour lutter efficacement contre le terrorisme et plus généralement contre l’insécurité. En effet,  les agressions terroristes par exemple se développent actuellement au rythme d’un par jour ( au total en quelques années on a compté de l’ordre de 300 victimes). Deux types de répliques sont mis en avant par le gouvernement. D’une part on aurait réexpédié chez eux 12 étrangers coupables d’actes de délinquance depuis septembre ! Notons que Darmanin  avait  annoncé l’expulsion de 231 étrangers dangereux;  D’autre part on annonce cette fameuse loi sur le séparatisme. Nombre d’individus dangereux sont repérés dans le fichier S qui compte environ 10 000 personnes.

 

D’après le ministre de l’intérieur lors de la première présentation mensuelle des chiffres de l’activité des forces de l’ordre, 4111 étrangers sont inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), dont 851 immigrés clandestins. Sur ce contingent, 661 font déjà l’objet de mesures d’éloignement mais seuls 428 « expulsions du territoire national ont été effectuées », a énuméré le ministre de l’Intérieur.  Le problème c’est qu’elles ne sont pas toutes effectives surtout depuis le Covid 19.

 

 Il ne faut certes pas tout mélanger l’immigration, la radicalisation et le terrorisme. On compte en effet une immigration régulière mais aussi 350 000 sans-papiers environ qui effectuent les tâches les plus ingrates notamment dans le transport, la manutention ou le nettoyage en particulier en région parisienne. La plupart sont utiles voire indispensables puisque nombre de Français ne veulent plus effectuer ces travaux ingrats et mal rémunérés.

 

Certains étrangers dont beaucoup radicalisés vivent cependant d’expédients notamment du trafic de drogue. Des milliers de ces étrangers devraient être expulsés mais demeurent en France du fait de législation française et européenne complètement paralysante. Cette problématique des étrangers illégalement en France ne dispense pas évidemment de faire un constat lucide des risques potentiels que représentent des Français contaminés par le radicalisme notamment dans les banlieues. Là ne s’agit pas de présence illégale mais de la nécessité d’une politique d’ordre intérieur en particulier vis-à-vis du trafic de drogue.

 

Les peines encourues par les radicaux étant trop symboliques voir inexistantes, les candidatures au djihad en France pourront se multiplier sur le ventre mou de la politique sécuritaire. De ce point de vue,  de nouvelles dispositions législatives sont sans doute nécessaires mais encore faudrait-il qu’elle soit appliquées.

 

 

« Cette crise va-t-elle permettre de mieux respecter la biodiversité » ?

« Cette crise  va-t-elle permettre de mieux respecter la biodiversité » ?

L’écologue Serge Morand a présent ses travaux sur ce qu’il appelle l« épidémie d’épidémies », autrement dit l’explosion récente du nombres de maladies infectieuses du fait de la destruction des écosystèmes dont rend compte France Info. . La dernière d’entre elles, appelée Covid-19, s’est invitée in extremis à un rassemblement d’experts, planifié de longue date par l’organisateur, la Caisse des dépôts.

« C’est fou, quand on y pense, note Serge Morand,. En octobre, peut-être même encore en novembre, un virus circulait tranquillement sur une population de chauves-souris, quelque part en Asie du Sud-Est. Cinq mois plus tard, il a contaminé toute la planète. C’est hallucinant. » . L’écologue spécialiste des maladies infectieuses se trouve en Thaïlande, où il enseigne à la fois dans une faculté de médecine vétérinaire, une université d’agriculture et une faculté de médecine tropicale. Aux journalistes qui le sollicitent quotidiennement depuis la France, il explique, pédagogue, comment ce coronavirus est passé d’une espèce à l’autre, et surtout, comment l’activité humaine a favorisé cette transmission, improbable d’un point de vue de profane. « Nous avons affaire à un coronavirus classique de chauves-souris, qui s’est modifié en passant par un hôte intermédiaire. Chez cet hôte, une recombinaison du virus s’est opérée, ce qui lui a permis de passer chez l’humain. Des équipes chinoises estiment que l’intermédiaire pourrait être le pangolin. Une autre plaide en faveur de la civette, soit la piste des félidés. » Des espèces sauvages vendues illégalement sur les marchés de l’empire du Milieu, où certains leur prêtent des vertus thérapeutiques.

A défaut de connaître le coupable policier –, le spécialiste de la biodiversité pointe le rôle certain d’une autre espèce impliquée dans ce qui se passe aujourd’hui : l’homme.

 

L’activité humaine « a modifié considérablement ce que l’on appelle l’équilibre dynamique, ou la résilience, des écosystèmes », explique-t-il. Urbanisation, exploitation des ressources et agriculture industrielle ont rapproché des espèces qui ne se seraient jamais croisées dans la nature, initiant « des contacts entre une faune sauvage, dont les habitats se réduisent, et une faune domestique ou d’élevage – cochons, dromadaires, poulets, chèvres, chats, chiens, etc. – Nous créons ces nouvelles interfaces, tout en mettant les animaux en situation de stress avec la déforestation, les feux de forêt, la fragmentation des habitats, etc. Des prédateurs disparaissent et tout ce qui se trouve en dessous est dérégulé », résume Serge Morand. Si des centaines de milliers de virus circulent à bas bruit – de façon indétectable – dans la nature, en la détruisant pour subvenir à ses besoins croissants, l’homme a multiplié les risques de transmission. A titre d’exemple, le virus Nipah, qui a frappé la Malaisie en 1998, est apparu quand des chauves-souris, chassées de leur habitat par l’exploitation de l’huile de palme, se sont mises à côtoyer des élevages de cochons, infectés puis consommés par l’homme.

« Depuis les années 1960, on observe une augmentation du nombre de maladies infectieuses : Zika, chikungunya, Mers, coronavirus, Ebola, sida, grippe aviaire, etc. Et puisque que tout, y compris le tourisme de masse, s’est développé, ces épidémies ne restent plus cantonnées à un pays, » poursuit-il. Ces cinquante dernières années correspondent ainsi à ce qu’il appelle  »la grande accélération. » Au moment de notre conversation, le chercheur boucle avec des collègues chinois un article sur le rôle du transport aérien dans la propagation des épidémies : « Entre 1970 et 2018, il a augmenté de 1 200% pour les passagers, et de 1 300% pour les marchandises », explique-t-il. Mais si « l’homme a cru un temps en avoir fini avec les maladies infectieuses grâce aux antibiotiques et aux vaccins », la nature a elle-même douché ses ambitions de toute-puissance. Au début des années 2000, des scientifiques du monde entier se sont mis à étudier ces nouvelles interactions, à l’aune de la crise environnementale. C’est alors qu’« on s’est rendu compte qu’en réalité, l’homme ne maîtrisait pas tout. »

En 2012, le journaliste et auteur américain David Quammen a synthétisé ces récents travaux dans un livre [Spillover. Animal Infections and the Next Human Pandemic, éd. W. W. Norton & Company]. Tels des haruspices – ces prêtres qui, dans l’Antiquité, lisaient l’avenir dans les entrailles des animaux –, les scientifiques qu’il interroge décrivent à quoi ressemblera le « next big one », « la prochaine pandémie » : à un virus de chauve-souris, transmis à l’homme via le marché d’animaux sauvages d’une grande ville, probablement en Chine et hautement contagieux… Et pour cause, « c’était couru d’avance », confirme Hélène Soubelet, vétérinaire de formation, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, qui héberge le Comité français pour l’IPBS, le groupe scientifique qui est à la biodiversité ce que le Giec est au climat.

Elle aussi anticipait le scénario actuel. Il y a un an presque jour pour jour, elle organisait un colloque sur ce thème au ministère de la Santé. En novembre, elle signait un article  »sur ce sujet, précisément, » dans La Dépêche vétérinaire. Enfin, en janvier, elle figurait elle aussi parmi les experts conviés par la Caisse des dépôts. 




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