Bruxelles va prêter aux pays bons élèves
des prêts bonifiés à des pays du bloc qui mettraient en oeuvre des réformes structurelles améliorant leur situation à moyen terme, selon un document de travail de l’Union européenne. Ce document doit servir de base aux discussions entre les sherpas des dirigeants de la zone euro qui se réuniront à Bruxelles le 26 novembre en vue du conseil de l’UE des 19 et 20 décembre. Les prêts à taux bonifiés feraient partie des contrats de partenariat par lesquels les Etats-membres s’engagent vis-à-vis de la Commission sur des réformes économiques et des objectifs macroéconomiques dont la réalisation déclencherait le versement de tranches des prêts consentis. Ce dispositif serait attrayant, le taux des prêts étant inférieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers. Mais il impliquerait de ce fait une certaine mutualisation des risques entre les Etats-membres et une forme de transferts budgétaires, une idée à laquelle l’Allemagne s’est longtemps opposée. « Les prêts n’impliqueraient que des transferts budgétaires limités entre pays », précise le document de neuf pages obtenu par Reuters. « De fait, l’élément de transfert serait limité à un taux d’intérêt plus faible que le taux supporté par la plupart des Etats-membres bénéficiaires sur les marchés, capturant les externalités positives des réformes pour l’UE dans son ensemble », ajoute le texte. Les pays souhaitant bénéficier de ces prêts devront présenter des plans de réformes adoptés par leur Parlement et qui auront ensuite été approuvés par les autres Etats-membres. Cet élément de conditionnalité s’ajoutera à ceux résultant du pacte de croissance et de stabilité et des nouvelles règles de bonne conduite macroéconomique adoptées pour le réformer.