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L’impôt sur la fortune (ISF) va diminuer

L’impôt sur la fortune (ISF) va diminuer

En 2013, l’ISF devrait rapporter 4,1 milliards d’euros selon la loi de finances votée cet automne. Mais en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul du plafonnement de l’Impôt sur la fortune, comme le demandait l’UMP. Le gouvernement avait, en effet, décidé d’intégrer dans le patrimoine les revenus ou bénéfices capitalisés (notamment la revalorisation des contrats d’assurance-vie, le bénéfice distribuable d’une société si elle est détenue à plus de 33,3% par le contribuable…) « que le contribuable n’a pas réalisés ou dont il ne dispose pas », a jugé le Conseil constitutionnel. Cette mesure pouvait, aboutir, dans les faits, à ce que les impôt dépassent les 75%, voire 100% des revenus réellement perçus. Des niveaux confiscatoires selon les Sages. Le plafond ne s’appliquera donc qu’aux seuls revenus effectivement touchés. L’Etat pourrait donc perdre au passage plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales. Si bien que le rendement de l’ISF serait au final inférieur à 4 milliards en 2013. Pourtant, ce même ISF faisait entrer dans les caisses de l’Etat davantage d’argent sous Nicolas Sarkozy selon le rapport général du budget. L’ISF rapportait en effet 4,321 milliards d’euros en 2011, avant que l’ancien président décide de sa réforme « en échange » de la la suppression du bouclier fiscal. Certes, la réforme du barème votée par la gauche l’automne dernier l’automne dernier permettra de faire rentrer 1,19 milliard d’euros de plus qu’en 2012. Il s’agit de rétablir la progressivité du barème avec 5 tranches (de 0,5 à 1,5%) au lieu des deux (0,25% et 0,5%) votées en 2011 à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Mais la gauche n’a pas osé revenir au barème d’avant 2011 (taux allant de 0,55% à 1,8%). Surtout, le gouvernement Ayrault a décidé de maintenir le seuil de perception de l’ISF à 1,3 million d’euros de patrimoine taxable contre 800 000 euros avant 2011. Par ailleurs, le gouvernement Ayrault a décidé de retablir un plafonnement de l’ISF afin d’éviter le caractère spoliatif des prélèvements, comme le Conseil Constitutionnel l’a réclamé dans une décision d’août dernier. Au bout du compte, l’ISF sera moins lourd sous la gauche qu’au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy ! Quant à la future taxe sur les hauts revenus (supérieurs à un million d’euros) qui sera intégrée dans le budget 2014, elle ser acquittée par les entreprises et non les contribuables concernés. Elle ne constituera donc pas un « supplément » à l’ISF.

 




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