Pour une vraie politique de lutte anticorruption

Pour une vraie politique de lutte anticorruption 

 

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en cours d’examen au Sénat, n’est pas à la hauteur de son objectif initial, soulignent, dans une tribune au « Monde », quatre représentants de syndicat et d’associations engagés pour la justice financière.Ils évaluent le montant de la corruption à environ 1000 milliards par an en Europe . (extrait)

 

Tribune.

 

 Dans quelques jours, le Sénat va se prononcer sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire que le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté en commission des lois comme « longuement nourri de [s]es trente-six années de barreau et qui vise l’un des principaux objectifs [qu’il] s’est fixé en venant à la chancellerie : renforcer la confiance de nos concitoyens dans leur justice ». Ce texte proposait, à l’issue de son examen à l’Assemblée nationale, dans ses articles 2 et 3, d’encadrer la durée des enquêtes préliminaires et de renforcer le secret professionnel des avocats.

Pour nous, organisations de la société civile, qui militons chaque jour pour une véritable justice financière et économique, et pour une meilleure protection des lanceurs et lanceuses d’alerte, non seulement le texte en cours d’examen au Sénat n’est pas à la hauteur de son objectif initial, mais ces deux dispositions affaibliraient la lutte contre la délinquance financière, à contre-courant des engagements internationaux de la France et des objectifs poursuivis par la politique publique anticorruption depuis une dizaine d’années.

En durcissant les règles de procédure, sans s’appuyer sur un diagnostic préalable des éventuels dysfonctionnements de la justice économique et financière, sans se poser la question centrale des effectifs de juges et des services d’enquête judiciaire − oubliés des derniers arbitrages budgétaires −, l’intention initiale du projet de loi revient à affaiblir la réponse à apporter à la délinquance économique et financière.

 

Les dispositions, prévues aux articles 2 et 3 du projet de loi initial, risquent en effet d’entraver la détection des cas de corruption, de fraude fiscale et de blanchiment, d’affaiblir la collecte des preuves d’infractions économiques et financières, tout cela en renforçant le secret professionnel des avocats aux activités de conseil, mais également en réduisant la durée des enquêtes préliminaires de ces infractions.

Reposant bien souvent sur une ingénierie complexe et portant sur des sommes si vertigineuses qu’elles en deviennent abstraites, les infractions liées à la corruption − et au premier chef à la corruption d’agent public étranger − nécessitent des moyens significatifs de détection et de collecte de preuve à la hauteur du coût de ces agissements, estimé à près de 1 000 milliards d’euros par an en Europe, soit 6,3 % du PIB.

S’il fallait encore se convaincre de la nécessité de protéger les moyens d’enquête et l’accès aux preuves, rappelons que l’enquête OpenLux avait révélé que 6 500 milliards d’euros étaient stockés dans des sociétés enregistrées au Luxembourg et notamment détenus par des contribuables français. A l’heure où il s’agit de financer le « quoi qu’il en coûte », comment justifier ces freins à la détection et à la poursuite de telles infractions alors que les inégalités se sont encore creusées au cours de la crise sanitaire ?

Non à la lutte des races (Elisabeth Moreno )

Les nouveaux avocats de la lutte antiraciste portent la voix d’un militantisme qui a pris « un tournant identitaire » et tend à segmenter les communautés, divisant plus qu’il ne rassemble, juge la ministre de la diversité et de l’égalité des chances Elisabeth Moreno dans une tribune au « Monde ».(extrait)

 

Tribune. 

 

Des frontons de nos institutions aux manuels scolaires de nos enfants, ces trois mots résonnent toujours avec la même force depuis 1848. Ils sont, comme la Marseillaise les soirs de victoire ou les vers de Victor Hugo les jours de deuil, des boussoles de notre République.

De ces valeurs, piliers de notre idéal universel découle, un principe : toutes les discriminations, quelles qu’elles soient, doivent être combattues. Pourtant, un constat s’impose aujourd’hui : l’universalisme est attaqué de toutes parts. Et avec lui, c’est l’unicité de la République qui s’effrite. Chemin faisant, c’est l’origine même de notre patrie à l’identité multiple que nous abîmons. Cet ensemble de couches qui fait qu’au bout du compte, « nous sommes tous des additionnés », pour reprendre Romain Gary [1914-1980].

En tant que femme noire née au Cap-Vert, produit de l’école républicaine, ces mots résonnent en moi avec un écho particulier. Néanmoins, depuis quelques années, mon « métissage identitaire » est pris en tenaille dans le débat public, malmené par de nouveaux vocables qui se sont invités dans les espaces médiatique, politique et universitaire : « racisé », « pensée décoloniale », « racisme d’Etat », etc. Des mots qui blessent ceux-là mêmes qu’ils sont censés qualifier et qui installent mécaniquement « ceux d’en face » sur le banc des accusés.

« Remplacer la lutte des classes par la lutte des races crée de la discorde à une époque où notre pays a plus que jamais besoin de concorde »

Le remède est pire que le mal. En segmentant les communautés, en essentialisant, en s’érigeant en procureurs permanents, une partie des nouveaux avocats de la lutte antiraciste déchirent le socle universaliste sur lequel repose notre modèle républicain. Résultat, ce nouveau militantisme divise plus qu’il ne rassemble, emprisonne plus qu’il ne libère, ravive des plaies plus qu’il ne les suture.

En remplaçant la lutte des classes par la lutte des races, en cherchant à réécrire le passé sous le tamis du présent, en pratiquant l’indignation sélective et l’excommunication permanente, ce nouveau militantisme crée de la discorde à une époque où notre pays a plus que jamais besoin de concorde. Et bien que les concernés s’en défendent, ce tournant identitaire, maladroitement importé des Etats-Unis et plaqué sur une réalité française tout autre, donne du grain à moudre à une extrême droite que l’on cherche pourtant à contenir.