Budget Etat 2024 : le gouvernement va utiliser encore le 49–3

Budget Etat 2024 : le gouvernement va utiliser encore le 49–3

En dépit des tentatives de tractations du gouvernement avec l’opposition surtout les républicains, le gouvernement Choisit d’utiliser le passage en force à l’Assemblée nationale avec le recours aux 49–3.

Les républicains reprochent en particulier à ceux budget d’être trop laxiste. À l’inverse, l’opposition de gauche critique l’austérité qui marque le budget notamment dans le cadre des réformes sociales ( chômage, ANPE etc). Un peu d’ailleurs les mêmes reproches qui ont été faits par Pierre Moscovici Dans le cadre très officiel du Haut conseil des finances publiques qu’il préside

« La trajectoire de finances publiques prévue manque encore à ce jour, à notre sens, de crédibilité », a critiqué le président du HCFP Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse.

Au chapitre des prévisions excessives de recettes figurent surtout la surestimation de la croissance avec un chiffre de 1,4 % alors que la plupart des experts et même la Banque de France considère que l’activité n’atteindra même pas 1 %.Le même optimisme excessif caractérise les années suivantes.

Pour les années 2025 (1,7%), 2026 et 2027 (1,8%), les magistrats financiers considèrent également que les projections de Bercy sont encore « optimistes ».

Le Haut conseil considère également que le gouvernement est notamment trop optimiste dans ses prévisions de dépenses des Français et donc dans ses prévisions de consommation et de croissance. Le même volontarisme irréaliste concerne aussi les perspectives d’évolution des investissements des entreprises

De son côté, Pierre Moscovici a pointé le manque d’économies « documentées » dans les documents budgétaires envoyés par l’exécutif. Résultat, « le HCFP a estimé qu’en l’absence de précision sur la nature de ces économies, il ne pouvait juger le réalisme de la trajectoire de dépenses ni en apprécier les conséquences sur le scénario macroéconomique ».

Dernière critique et non des moindres : 57 milliards d’intérêts en 2024 et ce montant atteindrait 84 milliards en 2027 » !

Budget 2024 : le gouvernement va sans doute utiliser encore le 49–3

Budget 2024 : le gouvernement va sans doute utiliser encore le 49–3

En dépit des tentatives de tractations du gouvernement avec l’opposition surtout les républicains, il est probable qu’une nouvelle fois du gouvernement sera contraint d’utiliser le passage en force à l’Assemblée nationale avec le recours aux 49–3.

Les républicains reprochent en particulier à ceux budget d’être trop laxiste. À l’inverse, l’opposition de gauche critique l’austérité qui marque le budget notamment dans le cadre des réformes sociales ( chômage, ANPE etc). Un peu d’ailleurs les mêmes reproches qui ont été faits par Pierre Moscovici Dans le cadre très officiel du Haut conseil des finances publiques qu’il préside

« La trajectoire de finances publiques prévue manque encore à ce jour, à notre sens, de crédibilité », a critiqué le président du HCFP Pierre Moscovici, lors d’une conférence de presse.

Au chapitre des prévisions excessives de recettes figurent surtout la surestimation de la croissance avec un chiffre de 1,4 % alors que la plupart des experts et même la Banque de France considère que l’activité n’atteindra même pas 1 %.Le même optimisme excessif caractérise les années suivantes.

Pour les années 2025 (1,7%), 2026 et 2027 (1,8%), les magistrats financiers considèrent également que les projections de Bercy sont encore « optimistes ».

Le Haut conseil considère également que le gouvernement est notamment trop optimiste dans ses prévisions de dépenses des Français et donc dans ses prévisions de consommation et de croissance. Le même volontarisme irréaliste concerne aussi les perspectives d’évolution des investissements des entreprises

De son côté, Pierre Moscovici a pointé le manque d’économies « documentées » dans les documents budgétaires envoyés par l’exécutif. Résultat, « le HCFP a estimé qu’en l’absence de précision sur la nature de ces économies, il ne pouvait juger le réalisme de la trajectoire de dépenses ni en apprécier les conséquences sur le scénario macroéconomique ».

Dernière critique et non des moindres : 57 milliards d’intérêts en 2024 et ce montant atteindrait 84 milliards en 2027 » !

Utiliser du gaz de France  ?

 

L’actualité marquée par l’agression sauvage de l’Ukraine par la Russie nous renvoie à nos propres faiblesses, nos propres dépendances, au premier rang desquelles figure le gaz. Par Philippe Folliot, sénateur du Tarn, membre du Conseil consultatif des TAAF (Terres antarctiques et australes françaises), auteur de « France-sur-Mer, un empire oublié ».( la « Tribune »)

 

La menace d’une rupture commerciale avec la Russie, donc d’une interruption de nos importations gazières, nous fait courir un risque énorme en termes d’approvisionnements. Ce seul risque, sans même parler de ses effets concrets, aura forcément un impact sur les coûts liés à cette énergie, déjà victime d’une flambée des prix sans précédent, qui pèse lourdement sur les ménages les plus modestes.

Or, en matière énergétique, force est de constater que les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux soulevés. Le manque de vision, de consistance et de cohérence dans ce domaine constituent autant de boulets dont nous devons impérativement nous délester, afin de mener à bien notre transition énergétique, qui va de pair, selon moi, avec notre souveraineté énergétique.

Après les volte-face sur le nucléaire, la confirmation de la fermeture – politique, dogmatique – de la centrale de Fessenheim, voilà que le président de la République annonce la construction de six nouveaux réacteurs pressurisés européen (EPR)

Quant aux énergies fossiles, elles sont traitées en France avec une hypocrisie sans nom. Alors que leur exploitation est fortement contrainte et limitée sur notre territoire, pour des raisons évidemment écologiques, leurs importations sont au contraire favorisées.

Comme ce fut le cas en leur temps pour les OGM, au sujet desquels toute recherche a été proscrite, et dont on a interdit la culture, mais pas l’importation (90% des tourteaux de soja importés pour l’alimentation animale sont des OGM), nous restons dans des postures où nous acceptons que ce qui est « sale » soit traité ailleurs, mais surtout pas chez nous, tout ça pour se donner une bonne conscience… écologique !

Si au moins nous étions cohérents comme nos voisins européens qui, eux, en matière d’OGM, ont tout refusé (Autriche) ou tout accepté (Espagne), cela aurait au moins le mérite de la transparence. Au contraire, la France persiste et signe !

Ainsi, la loi Hulot de 2017 interdit dès maintenant les nouvelles recherches et prospections pour une sortie de la production d’hydrocarbures d’ici 2040

Au niveau européen, le nucléaire et le gaz se sont vus octroyer le label d’« Énergies vertes de transition » dans le cadre de ce que l’on appelle la « taxonomie pour une finance durable ».

Tout le monde a compris que les énergies renouvelables intermittentes (éolien, solaire) ne pouvaient pas être la seule solution pour palier l’abandon programmé, souhaitable et nécessaire du charbon, puis du pétrole.

Alors, puisque nous ne pourrons pas toujours compter sur les autres pour nous approvisionner, quelles autres solutions s’offrent à nous ? Pour le gaz, j’en vois au moins une toute tracée.

D’immenses ressources de gaz ont été trouvées dans le Golfe du Mozambique et le pays éponyme a commencé à exploiter ses gisements, en prenant comme

De l’autre côté du canal, Madagascar, avec l’appui de la Chine toujours en recherche de matières premières indispensables à son développement économique, a déposé des permis de prospection sur ce même gisement.

Au milieu se trouve l’île française de Juan de Nova, avec des ressources avérées. Elles avaient fait l’objet de permis d’exploration par les entreprises Marex Petroleum Corporation et South Atlantic Petroleum qui, de manière surprenante pour ne pas dire choquante, ont été abandonnés au moment de leur renouvellement à mi-parcours, soit au bout de cinq des dix années initialement prévues, pour des raisons strictement politiques.

En ma qualité de membre du conseil consultatif des TAAF (Terres antarctiques et australes françaises), en 2019, je m’étais insurgé contre cette décision car ne pas aller au bout des recherches pour connaître l’étendue des réserves et leur exploitabilité économique me paraissait un véritable non-sens.

Imagine-t-on le Qatar coincé entre l’Iran et l’Arabie Saoudite refuser d’exploiter son gaz ? Imagine-t-on les Pays-Bas ne pas procéder de même alors que leurs voisins britanniques et norvégiens le font allègrement ?

La délégation sénatoriale aux Outre-mer dans son rapport n°546 intitulé « Les Outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale » demande également la reprise des prospections !

Compte tenu du contexte, de la flambée des prix de l’énergie, des enjeux géopolitiques et géostratégiques, viser une indépendance énergétique gazière, et certainement faire de notre pays un exportateur, serait une proposition à étudier, à tout le moins.

De plus, Juan de Nova est à moins de 500 kilomètres de Mayotte, département français en proie à des difficultés économiques et sociales connues de tous. En faire une base arrière, avec toutes les retombées que cela engendrerait, mérite là aussi d’être envisagé.

En cette période d’élection présidentielle, qui devrait aussi, et surtout, être propice à des débats de fond sur des enjeux majeurs, j’espère que ce sujet ne sera pas occulté !

Philippe Folliot

Utiliser l’épargne pour la réindustrialisation

Utiliser l’épargne pour la réindustrialisation

Un groupe de sénateurs les indépendants proposent d’utiliser l’épargne pour industrialiser la France. ( Tribune dans l’opinion ) ( mais les modalités manquent cruellement de précisions  -NDLR)

 

 

Tribune

La crise sanitaire a mis fin à la croyance naïve en une « France sans usines » taillée pour la mondialisation. Lorsque le monde entier s’est mis à l’arrêt pour lutter contre la pandémie, notre pays a soudainement pris conscience de sa très forte dépendance vis-à-vis de l’étranger. Pour certains, c’était une révélation, pour d’autres une piqûre de rappel : la souveraineté d’une nation dépend aussi de son appareil productif.

Finies les lubies d’un monde post-industriel ! La crise nous a brutalement confrontés à la réalité : notre société est devenue, pour reprendre le mot de Pierre Veltz, « hyper-industrielle ». Les transitions, notamment écologique, loin de condamner l’industrie, la replacent au contraire au cœur de nos modèles de développement. En délaissant ce secteur, dont la part dans notre PIB a, depuis 1980, chuté de 10 points, la France pensait faire un grand bond en avant dans la modernité. C’est l’inverse que l’on constate aujourd’hui : la France s’est désindustrialisée, contrairement à l’Allemagne et l’Italie. Elle a accumulé un retard inquiétant, en ratant des virages technologiques et en négligeant ses domaines d’excellence.

Car entre-temps, les chaînes de valeur ont évolué et se sont globalisées. Les innovations qui compteront demain se préparent dès aujourd’hui. Elles exigent, dans les territoires, des collaborations renforcées entre acteurs scientifiques, entreprises, investisseurs privés et décideurs publics. Surtout, cette nouvelle donne nous impose de réindustrialiser le pays en commençant par les industries d’avenir, grâce au financement de projets d’infrastructures régionaux qui eux-mêmes bénéficieront aux écosystèmes locaux.

La dynamique lancée par les divers dispositifs gouvernementaux doit désormais être renforcée, amplifiée et relayée, dans un contexte conjoncturel profondément marqué par la pandémie. Et pour cause : alors que les besoins en capitaux n’ont jamais été aussi cruciaux, nos finances publiques n’ont jamais été aussi dégradées. Les mesures d’urgence heureusement prises pour sauvegarder l’économie pèseront encore longtemps sur les comptes de l’Etat, obérant ainsi nos capacités d’investissements publics, tandis que s’est constituée une importante épargne privée.

Effet de levier. Il s’agit désormais de convertir une part de cette sur-épargne en investissements structurants, productifs et orientés vers la transition des territoires. L’année 2020 vient d’enregistrer un record : les ménages ont épargné près de 200 milliards d’euros, près du double du montant accumulé usuellement, selon la Banque de France. Au total, ce sont quelque 100 milliards d’euros supplémentaires sur les livrets A et autres produits d’épargne – soit le montant total de notre plan de relance. Ces potentialités considérables doivent être en partie exploitées en vue de la sortie de crise. Comment mobiliser cette sur-épargne pour accélérer la relance et la reconstruction ?

Maximiser l’impact des 100 milliards engagés via « France relance » implique que chaque euro public fasse effet de levier sur cette sur-épargne, afin de préparer la France et ses infrastructures aux défis de demain. Il s’agirait d’hybrider cette sur-épargne avec les fonds publics nationaux et européens pour investir par l’intermédiaire de « fonds souverains régionaux ». Pour ce faire, il conviendrait de faire confiance aux élus locaux pour réaliser les investissements les plus adaptés à la réalité de leur territoire ; d’accélérer la transition écologique en mobilisant des fonds importants dans un contexte de forte dégradation des finances publiques ; de dynamiser le tissu économique local, notamment industriel, et d’assurer la montée en gamme des compétences et savoir-faire, en permettant à des TPE, des PME et ETI des territoires de participer à la réalisation de ces projets d’investissement.

«Le principe de subsidiarité doit jouer à plein pour optimiser les chances de réanimation et de développement de notre industrie. Les fonds souverains régionaux seraient ainsi garants que l’épargne est bien dirigée vers les écosystèmes des territoires, et pas exclusivement vers les grands groupes»

Ces fonds pourraient ainsi financer par la dette des projets locaux d’investissement dans les infrastructures, que ce soit dans la production, le stockage de l’énergie, la régulation du réseau électrique ou le développement de l’hydrogène (flottes de bus et/ou de camions, stations-service adaptées et autres solutions de transport hydrogène).

Elan national, déclinaisons territoriales. Ainsi parviendrait-on à mobiliser tous les échelons de la gouvernance, des collectivités locales à l’Union européenne en passant par l’Etat. Mais, pour être efficace, la réponse apportée doit s’ancrer dans les territoires. En effet, il n’est plus soutenable d’administrer, depuis « le haut » des solutions calibrées à Paris, de façon uniforme au sein de territoires aux besoins et ressources si divers.

Les réponses à la crise doivent, au contraire, être différenciées et élaborées à l’échelon local avec un double soutien, public et privé, pour être réellement efficaces. C’est le principe de subsidiarité qui doit ici jouer à plein pour optimiser les chances de réanimation et de développement de notre industrie. Les « fonds souverains régionaux » seraient ainsi garants que l’épargne est bien dirigée localement vers les écosystèmes des territoires, et pas exclusivement vers les grands groupes.

Mutation verte. Ce dispositif permettrait aux Français d’être acteurs de la relance envisagée comme un véritable effort de reconstruction de « la France d’après », et de contribuer à financer la mutation verte des territoires. Les citoyens contributeurs pourraient mesurer les effets concrets de leur apport personnel à la relance de l’économie. Surtout, cette dynamique ferait des Français des acteurs de la relocalisation des chaînes de valeur. La mondialisation redeviendrait ainsi ce qu’elle est déjà aux Etats-Unis, en Allemagne, en Chine : une réalité locale.

C’est la meilleure façon d’ouvrir nos territoires à la mondialisation : toutes les collectivités doivent y prendre leur part si nous souhaitons éviter le décrochage de la France, à commencer par les régions, qui disposent de la compétence économique. Alors que la campagne pour les élections régionales peine à décoller, tant les préoccupations sanitaires saturent l’espace médiatique, il est urgent d’ouvrir de nouveaux horizons de projection politique. Ces « fonds souverains régionaux » permettraient d’articuler participation citoyenne, développement industriel et transition écologique.

Claude Malhuret est président du groupe Les Indépendants-République et Territoires du Sénat. Vanina Paoli-Gagin est sénatrice de l’Aube, membre de la commission des finances. Elle vient de déposer une proposition de loi pour créer des fonds souverains régionaux, et des livrets de développement des territoires destinés à les financer. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonvielle et Dany Wattebled sont membres du groupe Les Indépendants.

 « Utiliser du bois  pour le climat »

Pour la professeure Meriem Fournier et le chercheur Bruno Clair, la récolte et l’usage du bois répondent à de grands enjeux climatiques et environnementaux.(dans le Monde)

 

Tribune.

 

Une étude du Centre commun de recherche (CCR) publiée le 1^er juillet par Nature met en avant que les Etats membres de l’Union européenne (UE) se seraient mis à exploiter les forêts avec une ardeur redoublée depuis 2016. D’autres scientifiques mettent en doute ses conclusions mais, même si c’était vrai, serait-ce forcément un souci pour notre environnement ?

Le bois combine, grâce au génie des arbres, les qualités des matériaux modernes les plus performants. Depuis plus d’un million d’années, l’homme a mis toute son ingéniosité à maîtriser et à tirer le meilleur de ce matériau pour son propre usage. Malgré un certain délaissement pendant quelques décennies, les progrès technologiques récents permettent de toujours mieux utiliser le bois, dans un souci d’écoconception et de sobriété autant que d’efficacité technologique et économique.

L’extraction et la combustion des produits pétroliers ont mis dans l’atmosphère une grande quantité de carbone sous forme gazeuse qui contribue aux gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Pour contrer ce déséquilibre, seules les plantes permettent de restocker ce carbone sous forme solide.

Le prélèvement d’arbres pour utiliser leur bois permet de stocker du carbone durablement. Si le bois n’est pas récolté et reste en forêt, en fin de vie l’arbre meurt et se décompose en relâchant dans l’air son carbone. Ainsi, une forêt à maturité ne piège que peu de carbone. Au contraire, l’usage du bois libère de l’espace pour de jeunes arbres qui stimulent le stockage en forêt tout en conservant le carbone sous forme solide dans le bois, pendant quelques mois pour une cagette ou quelques dizaines d’années dans le bâtiment.

Utiliser du bois ne contribue pas au réchauffement climatique. A l’inverse du ciment qui est produit en libérant le carbone stocké dans la roche calcaire et dont la fabrication contribue à elle seule à 6 % des émissions de CO₂, l’usage du bois ne déstocke pas de carbone. De plus, si l’on compare les procédés de fabrication et de mise en œuvre, la mise en œuvre du bois génère deux fois moins de CO₂ que le béton, dix fois moins que le ciment et vingt fois moins que l’acier. Substituer par du bois chaque fois qu’on le peut, c’est bon pour le climat. »

Utiliser la Psychiatrie contre le terrorisme (Collomb, ministre de l’intérieur)

Utiliser la Psychiatrie contre le terrorisme (Collomb, ministre de l’intérieur)

 

L’ancien maire de Lyon Gérard Collomb, ministre de l’intérieur connaît bien la sociologie des individus dangereux potentiellement capables de passer à des actes de terrorisme. Il propose donc d’utiliser la psychiatrie contre ce terrorisme. De fait si les profils psychologiques et sociologiques diffèrent, reste que la plupart sont des individus qui ont raté leur vie dans plusieurs domaines et qui en quelque sorte veulent ce venger de la société en donnant une légitimité religieuse à leur crime.  Bref,  la plupart sont des ratés, des aigris et des violents qui s’imaginent qu’ils pourront imposer la dictature d’un califat au monde entier. Du coup,  il paraît sans doute intéressant de tenter d’utiliser la psychiatrie pour repérer ces individus et essayer de les empêcher de passer à l’acte. La tâche n’est sans doute pas facile, les services de l’État n’y suffiront pas ; il faudra sans doute inscrire cette démarche dans une action plus large impliquant une  vigilance citoyenne et les familles. Le gouvernement français envisage donc  de mobiliser les hôpitaux psychiatriques et les psychiatres libéraux dans la lutte contre le terrorisme pour repérer des individus susceptibles de passer à l’acte, a déclaré vendredi à RTL le ministre de l’Intérieur. Les autorités françaises et leurs homologues occidentales sont de plus en plus confrontées à des attaques commises par des individus inconnus des services de sécurité mais mentalement fragiles, comme l’homme qui a foncé lundi sur la terrasse d’une pizzeria de Seine-et-Marne au volant d’une voiture. « On a en fait deux types d’attaques aujourd’hui », a résumé Gérard Collomb. « Vous avez à la fois des attaques planifiées comme celle qui vient de se produire en Espagne, et puis vous avez des gens qui se radicalisent brutalement avec souvent des profils psychologiques extrêmement troublés. » « Donc nous sommes en train de travailler avec ma collègue ministre de la Santé pour essayer de repérer l’ensemble de ces profils qui demain peuvent passer à l’acte », a-t-il poursuivi. Il s’agit de « mobiliser l’ensemble des hôpitaux psychiatriques (et) des psychiatres libéraux, de manière à essayer de parer à cette menace terroriste individuelle. » L’idée serait notamment de mettre en place des protocoles prévoyant un « échange » avec les praticiens qui côtoient les gens ayant « des délires autour de la radicalisation islamique », a expliqué le ministre de l’Intérieur.

Recapitalisation des banques : accord pour utiliser le MES

Recapitalisation des banques : accord pour utiliser le MES

 

Les ministres des Finances de l’Union européenne ont conclu vendredi un accord prévoyant que le Mécanisme européen de stabilité (MES) de la zone euro pourra, en dernier recours, contribuer à la recapitalisation d’une banque en difficulté. Cette décision semble destinée à rapprocher les positions de l’Allemagne d’une part, des autres pays de la zone euro d’autre part, sur l’utilisation éventuelle du MES comme soutien direct au secteur bancaire. La formulation du communiqué publié à l’issue du conseil Ecofin implique aussi, pour qu’une recapitalisation directe par le MES soit possible, que l’Union européenne aboutisse à un accord imposant des pertes aux créanciers obligataires senior voire aux gros déposants des banques concernées. Ce texte est censé être adopté avant la fin de l’année. Autre condition: l’option d’une recapitalisation par le MES ne sera disponible qu’une fois que la Banque centrale européenne (BCE) aura endossé le rôle de superviseur unique des banques de la zone euro, en novembre 2014. L’Allemagne devra en outre modifier sa législation nationale, qui exclut pour l’instant spécifiquement une recapitalisation directe d’une banque par le MES.

 

Free mobile : ne pourra plus utiliser Orange en 2018

Free mobile : ne pourra plus utiliser Orange en 2018

L’accord d’itinérance qui permet au quatrième opérateur mobile français Free d’utiliser le réseau d’Orange pour ses clients ne doit pas aller au-delà de son échéance prévue en 2018, a estimé lundi l’Autorité de la concurrence.  «L’itinérance dont bénéficie Free a permis d’animer la concurrence dès son entrée sur le marché», en janvier 2012. «Elle doit cependant être bornée dans le temps. Elle doit rester transitoire car elle présente des risques concurrentiels», selon l’Autorité qui préconise un arrêt en «2016 ou 2018». L’échéance du contrat liant Orange et Free est prévue en 2018. L’accord a permis à Free d’offrir très rapidement une couverture sur l’ensemble du territoire grâce au réseau d’Orange, le temps pour le quatrième opérateur de déployer son propre réseau. Pour s’assurer que ce calendrier sur l’itinérance soit tenu, l’Autorité suggère que l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, vérifie «sans attendre que Free est sur une trajectoire d’investissement compatible avec les obligations de sa licence», autrement dit qu’il tient ses prévisions. L’Autorité de la concurrence estime du reste «nécessaire l’intervention conjuguée des autorités de concurrence et de régulation pour encadrer l’itinérance: préciser sa durée, régler les modalités de son extinction». Cet accord d’itinérance a été critiqué par d’autres opérateurs, SFR saisissant même la Commission européenne pour qu’elle l’examine.