«Banque de la démocratie» : encore une usine à gaz pour les seuls politiques !
En apparence une bonne mesure pour faciliter le financement des partis et surtout dans une plus grande transparence. Reste que la création d’une banque spécifique pour les partis politiques peut susciter des interrogations. En effet la vie démocratique ne se réduit pas au fonctionnement des partis et nombre d’associations ou d’organisations justifieraient aussi d’un mode de financement spécifique d’autant que le dirigeant de ces associations et de ses organisations sont souvent des bénévoles qui souvent mettent eux-mêmes la main à la poche. On compte plus d’un million d’associations en France qui agissent dans tous les champs : économiques, sociaux sportifs et plus généralement sociétaux. Ces associations emploient aussi près de 2 millions de personnes. Le besoin de financement de certaines de ces associations est sans doute autrement plus urgent que celui des partis politiques. Dans le cadre de la loi de moralisation de la vie publique, présentée ce mercredi en conseil des ministres, le garde des Sceaux a donc proposé la création d’une «banque de la démocratie», qui aurait pour mission de «financer la vie publique» et de permettre aux «formations politiques habilitées» d’exercer leur mission. La banque, adossée à la Caisse des dépôts et consignations, financerait donc le fonctionnement des partis et les campagnes électorales. L’objectif est de permettre «aux partis politiques de se soustraire aux intérêts particuliers, (…) de manière à ce que l’indépendance des formations politiques soit garantie». Pour l’instant, pas de précision technique, mais les montants des prêts consentis pourraient dépendre des sondages: si «les intentions de vote» en faveur d’un parti suffisent, «le prêt va de soi» a ainsi déclaré François Bayrou. Les partis politiques se financent historiquement par les cotisations de leurs adhérents et des dons de personnes physiques, jusqu’à 7500 euros par an et par personne. Dans le cadre d’une campagne électorale, comme la présidentielle, un particulier peut verser en outre 4600 euros au candidat de son choix, mais les partis ont surtout recours à l’emprunt bancaire. Une fois l’élection terminée et en fonction du résultat des votes, l’État verse une somme d’argent et le parti peut donc rembourser sa banque.