Archive pour le Tag 'usine à gaz'

«Banque de la démocratie» : encore une usine à gaz pour les seuls politiques !

«Banque de la démocratie» : encore une  usine à gaz pour les seuls politiques  !

 

 

 

En apparence une bonne mesure pour faciliter le financement des partis et surtout dans une plus grande transparence. Reste que la création d’une banque spécifique pour les partis politiques peut susciter des interrogations. En effet la vie démocratique ne se réduit pas au fonctionnement des partis et nombre d’associations ou d’organisations justifieraient aussi d’un mode de financement spécifique d’autant que le dirigeant de ces associations et de ses organisations sont souvent des bénévoles qui souvent mettent eux-mêmes la main à la poche. On compte plus d’un million d’associations en France qui agissent  dans tous les champs : économiques, sociaux sportifs et plus généralement sociétaux. Ces associations emploient aussi près de 2 millions de personnes. Le besoin de financement de certaines de ces associations est sans doute autrement plus urgent que celui des partis politiques. Dans le cadre de la loi de moralisation de la vie publique, présentée ce mercredi en conseil des ministres, le garde des Sceaux a donc proposé la création d’une «banque de la démocratie», qui aurait pour mission de «financer la vie publique» et de permettre aux «formations politiques habilitées» d’exercer leur mission. La banque, adossée à la Caisse des dépôts et consignations, financerait donc le fonctionnement des partis et les campagnes électorales. L’objectif est de permettre «aux partis politiques de se soustraire aux intérêts particuliers, (…) de manière à ce que l’indépendance des formations politiques soit garantie». Pour l’instant, pas de précision technique, mais les montants des prêts consentis pourraient dépendre des sondages: si «les intentions de vote» en faveur d’un parti suffisent, «le prêt va de soi» a ainsi déclaré François Bayrou.  Les partis politiques se financent historiquement par les cotisations de leurs adhérents et des dons de personnes physiques, jusqu’à 7500 euros par an et par personne. Dans le cadre d’une campagne électorale, comme la présidentielle, un particulier peut verser en outre 4600 euros au candidat de son choix, mais les partis ont surtout recours à l’emprunt bancaire. Une fois l’élection terminée et en fonction du résultat des votes, l’État verse une somme d’argent et le parti peut donc rembourser sa banque.

Crédit d’impôt compétitivité emploi : une usine à gaz

 

Crédit d’impôt compétitivité emploi : une usine à gaz

 

Les patrons des petites entreprises dénoncent « une usine à gaz » et un préfinancement trop coûteux car les taux d’intérêt peuvent être négociés. Les TPE et PME peuvent payer jusqu’à 6% d’intérêt pour leur avance sur trésorerie. C’est plus coûteux qu’un nouveau crédit ! Des établissements commerciaux, comme la banque Palatine, proposent pour le préfinancement des taux qui oscillent entre 1,7 et 2,7%. A l’inverse, les grandes entreprises de plusieurs miliers d’employés, celles qui auront le plus gros crédit d’impôt, ont plus de poids pour revoir leur taux à la baisse, aux alentours de 2%.  A cette inégalité de traitement s’ajoute une inégalité géographique pour les entreprises qui se tournent vers Oséo : les négociations se font région par région. Deux sociétés similaires pourront donc obtenir deux taux d’intérêt différents si elles sont basées en Normandie ou en Lorraine par exemple. Dernière difficulté pointée par le Medef : les frais de gestion (un expert comptable est en effet nécessaire pour l’opération) et de longs délais à chaque dossier

 

Vers un référendum usine à gaz sur la constitution?

Vers un référendum usine à gaz sur la constitution?

 

Dans le Figaro, à paraître samedi, le député de Seine-et-Marne, Olivier Faure,  longtemps conseiller politique du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prône un système de questionnaire à choix multiple évitant la « tentation plébiscitaire », avec une question unique. « Les Français seraient appelés à se prononcer indépendamment sur chaque volet de la réforme: le non-cumul des mandats, l’indépendance de la justice, le statut pénal du chef de l’État et, pourquoi pas, le droit de vote des étrangers aux élections locales », explique-t-il. Olivier Faure rappelle que l’engagement de François Hollande d’en revenir à une « République exemplaire » suppose une réforme de la constitution. Celle-ci implique d’obtenir la majorité des trois cinquièmes du Parlement, ce qui suppose qu’une partie des voix de l’opposition se joigne à la majorité. « Aujourd’hui, les contacts pris par le Premier ministre montrent que cette volonté de réforme n’existe ni à l’UMP ni chez les centristes. Il faut dépasser cette situation de blocage, car rien ne serait pire que le renoncement », dit Olivier Faure. Jean-Louis Borloo, le président de l’UDI, a qualifié par avance le système du questionnaire à choix multiple « d’usine à gaz ». Mais pour le responsable socialiste, « les critiques viennent du camp de ceux qui précisément ne veulent rien changer. » « Jean-Louis Borloo ne veut pas de cette réforme par la voie parlementaire, il est logique qu’il ne souhaite pas davantage que les Français soient appelés comme recours contre l’immobilisme », estime-t-il.

 

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