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Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

La dotation globale de fonctionnement aux communes devrait s’orienter vers un taux unique par habitant. Aujourd’hui elle dépend d’un nombre de paramètres très complexes et du coup elle varie d’environ 100 € à 700 € par habitant pour une moyenne de 300 € mais du coup avec ce taux unique par habitant la dotation moyenne par communes devrait diminuer car le gouvernement veut en profiter pour confirmer la baisse de cette dotation. Du coup il y a de fortes chances pour qu’en compensation les communes procèdent à une augmentation sensible d’une fiscalité locale déjà très lourde puisque par exemple la taxe foncière et la taxe d’habitation représente en moyenne plus de 2000 € par foyer. Le gouvernement prépare une réforme d’ampleur de la dotation de l’Etat aux communes françaises, au risque d’accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017 des moyens qui leur sont alloués. Pour le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, cette baisse rend d’autant plus nécessaire une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés de communes (21 milliards d’euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF octroyée par l’Etat à l’ensemble des collectivités territoriales).   »Ça fait plus de 20 ans qu’on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu’il y aura des gagnants et des perdants », explique André Vallini. « Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible », ajoute-t-il. Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : « Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l’enterrer. » La DGF est aujourd’hui le résultat d’une accumulation de dotations, qui ont sédimenté depuis 25 ans, dont beaucoup en compensation de taxes supprimées. Dans l’état actuel des choses, il existe d’énormes écarts entre la DGF de communes appartenant à la même catégorie. Elle est ainsi de 112 euros par habitant à Montaigu-la-Brisette, village de 500 âmes dans la Manche, de 246 à Saint-Bresson, commune similaire de Haute-Saône, et de 653 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la moyenne nationale étant de 297 euros. « Il faut une dotation forfaitaire de base, la même pour toutes les communes en euros par habitant », explique le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. « Il y aura une égalité parfaite, autour de 75 euros par habitant. » À cette dotation forfaitaire, le gouvernement envisage d’ajouter une « dotation de ruralité », pour les communes à faible densité de population. Une enveloppe d’environ 272 millions d’euros y serait consacrée.  Une dotation supplémentaire, qui pourrait être de 15 à 45 euros par habitant, sera octroyée à celles dont les équipements profitent à une population extérieure à leur périmètre. Enfin, les dotations de péréquation (pour rééquilibrer les ressources entre communes riches et pauvres), de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) seront maintenues. Mais la DSU ne serait plus accordée qu’à 659 communes au lieu de 742 et la DSR à 23.000 au lieu de plus de 34.600. Les dotations forfaitaires post-réforme ne pourront cependant pas être inférieures à 95% ou supérieures à 105% de celle que les communes reçoivent maintenant, dit André Vallini. Pour celles qui n’auront plus droit à la DSU et à la DSR, la sortie sera progressive : elles en toucheront 90% la première année, 75% la deuxième et 50% la troisième. André Vallini a cependant précisé à Reuters qu’il s’agissait encore de « pistes de travail et de chiffres qui évoluent au fil des concertations en cours ».   »Si notre réforme va jusqu’au bout, les écarts entre communes de même catégorie pourraient se réduire de 8% par an à partir de 2016″, estime néanmoins le secrétaire d’Etat. Quant à la baisse programmée des dotations de 11 milliards d’euros sur trois ans, le gouvernement n’entend pas en démordre, malgré le mécontentement des maires.

Les limites du collège unique

, Jean-Michel Blanquer , ancien recteur et directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’éducation nationale fait un bilan assez critique du collège unique dans uen interview à Atlantico ;En fait avec des « pincettes   pédagogiques »  , il aborde l’affaiblissement du niveau du l’école primaire ( insuffisance de maîtrise des fondamentaux) et  l’incompatibilité d’un enseignement de masse avec un enseignement de qualité.

 

En 1977, René Haby a lancé le collège unique dans l’objectif de rassembler les cursus et d’en faire un « levier d’égalisation des chances » comme l’écrit la sociologue Nathalie Bulle dans son étude « Collège unique : le bilan ». Près de 40 ans plus tard, le collège unique a-t-il su tenir ses promesses ?

Jean-Michel Blanquer : Le collège unique a représenté une étape dans l’ histoire de la démocratisation de l’enseignement secondaire en France. L’idée a été tout simplement de considérer que, jusqu’à l’âge de la fin de la scolarité obligatoire (16 ans), il était normal d’offrir un égal accès à un même enseignement à tous les élèves de France. Mais cela a été fait en consacrant une organisation du collège comme un « petit lycée » avec ses disciplines très nombreuses dès la sixième. De nombreux élèves se perdent avec la césure que représente le passage du CM2 en sixième. Si l’on ajoute à cela une dégradation dans l’acquisition des savoirs fondamentaux à l’école primaire qui a commencé aussi dans les années 70 pour d’autres raisons, de nature pédagogique, on a eu les ingrédients d’un échec du collège unique qui était pourtant une belle idée. Il faut donc maintenant le faire évoluer.

Martine Daoust : Le collège unique a certainement su tenir ses promesses pendant un temps, mais une faille s’est creusée au moment où est apparue vraiment l’éducation de masse et où le premier degré – le pré-collège – a un peu faibli dans ses exigences, dans les processus d’apprentissage. Il ne faut pas jeter totalement la pierre au collège unique : cela faisait partie d’un postulat qui pouvait fonctionner. Malheureusement l’effet de masse et la grande hétérogénéité des élèves qui arrivent au collège fait que cela ne peut plus fonctionner. On ne peut plus mettre tout le monde sur la même ligne de départ en faisant le pari qu’ils arriveront au même endroit et au même moment.

Quel bilan peut-on justement dresser de cette méthode au moment où le gouvernement rouvre l’épineux dossier de l’éducation au collège ?

Jean-Michel Blanquer On doit réussir à tenir l’équilibre entre deux impératifs complémentaires qu’il ne faut pas opposer mais concilier. D’un côté, on doit s’assurer de l’acquisition par tous d’un socle solide de connaissances. Cela renvoie à ce qui se passe à l’école primaire et à l’attention que l’on doit porter aux premières années de l’école. Ce qui se joue à l’école maternelle et au cours préparatoire est décisif pour le reste de la vie. On doit donc déployer les méthodes qui ont fait leurs preuves pour donner des bases solides aux enfants en français et en mathématiques. Cet enjeu se poursuit au collège car les connaissances fondamentales doivent être consolidées.  D’un autre côté, on doit réussir à personnaliser les parcours au collège pour tenir compte du niveau et des aspirations de chacun. On doit aussi mieux assurer la cohérence des savoirs acquis. L’impératif de Montaigne, « une tête bien faite plutôt qu’une tête bien pleine » signifie qu’il ne faut pas empiler les savoirs mais les organiser entre eux.  C’est l’enjeu de l’interdisciplinarité et d’une capacité à analyser le réel qui puisse se développer en même temps que la personnalité de l’adolescent se précise. Cette redynamisation de l’enseignement doit servir aussi à lutter contre l’ennui et contre la violence. Pour cela il faut transmettre du sens et des valeurs.  C’est aussi l’enjeu de l’accompagnement personnalisé qui doit permettre d’aider les enfants les plus en difficulté. De ce point de vue, la réforme proposée semble un pas intéressant dans la bonne direction. Mais tout est question de mise en œuvre: si l’interdisciplinarité débouche sur un salmigondis pédagogiste, on aura perdu sur tous les tableaux. En revanche, si l’on a une véritable personnalisation des parcours avec un établissement qui profite de son surcroît d’autonomie pour déployer des stratégies pertinentes pour tenir compte de tous ses élèves, alors cela pourrait être un progrès. Pour cela, il ne faut pas perdre de vue l’objectif, grâce à des évaluations régulières.

Martine Daoust : On assiste à un affaiblissement du niveau en général, donc ce sont les élèves les plus fragiles qui sont les plus exposés, de manière assez logique. On pousse des élèves qui ne se trouvent pas nécessairement où il faut. C’est comme un marathon : tout le monde n’arrive pas en même temps ! Ce que l’on admet pour le sport, la musique, ne passe pas pour le collège ! Le passage du premier degré au collège est violent parce que la journée est organisée différemment. Cela contribue à creuser l’écart et provoquer la démotivation chez certains élèves. Cela met les élèves les plus fragiles dans une situation d’échec alors qu’au contraire il faudrait pouvoir les valoriser.

 

Entreprises : une instance unique pour représenter le personnel ?

Entreprises : une instance unique pour représenter le personnel ?

 

Ce que propose le patronat pour simplifier la représentation du personnel et éviter les effets de seuil. Une idée qui va rencontrer hostilité des syndicats de salariés. Un regroupement de certaines fonctions ne serait pas incohérent car par exemple nombre d’instances ne jouent pas  réellement leur rôle. Exemple,  le comité d’entreprise plus souvent centré sur les activités festives (avec parfois des dérives financières dans certaines grandes entreprises) que sur l’analyse économique.la faute à l’incompétence économique de nombre de syndicats mais auusi aux réticences des patrons français à mettre sur la table les données économiques).   Le Medef, la CGPME et l’UPA ont proposé mardi 28 octobre de créer un « Conseil d’entreprise » dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui serait « l’instance unique de représentation du personnel« , dans un document transmis aux syndicats dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social. La veille déjà, ces trois organisations patronales avaient lancé dans L’Opinion un appel au gouvernement, l’appelant à ne pas « ruiner les efforts engagés » avec des réformes (inspection du travail, prud’hommes) « loin de la réalité du terrain ». Et ce alors qu’elles doivent retrouver les cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) à 14h30 jeudi 30 octobre au siège du Medef. Selon ce document, les salariés seraient consultés tous les 4 ans pour savoir s’ils veulent ou non mettre en place cette instance qui reprendrait l’ensemble des prérogatives dévolues jusqu’ici au Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux. Un accord d’entreprise pourrait cependant prévoir que des instances distinctes exercent certaines de ces prérogatives, sauf la négociation. Les salariés pourront ainsi choisir de maintenir les IRP existantes là où elles fonctionnent, notamment les CHSCT, ont expliqué des sources patronales à Reuters. Les trois syndicats patronaux prévoient également que le rythme des discussions, sur des sujets comme les négociations salariales ou les négociations sur l’égalité homme-femme, puisse être décidé via un accord majoritaire. À défaut de la mise en place de cette instance, un socle commun d’obligations continuera à s’appliquer, mais le patronat veut aussi revoir les 87 obligations qui s’appliquent pour les entreprises de 9 à 2.000 salariés. Les organisations espèrent ainsi créer « un espace de liberté et de dialogue dans l’entreprise », cette proposition permettrait de limiter les effets de seuils qui créent des obligations en fonction du nombre de salariés. Ainsi, l’élection de délégués du personnel ne sera plus obligatoire au 11e salarié, et au 50e, ces obligations que le patronat voit comme un frein à l’embauche, seront limitées.

 

Collège unique mais à plusieurs niveaux

Collège unique mais à plusieurs niveaux

 

Le collège pourrait demeurer unique mais à plusieurs vitesses. Encore une réforme pour masquer l’échec  du collège unique et surtout l’échec scolaire.  Un collège organisé en groupes de niveau dans les matières principales comme le français, les mathématiques et la première langue vivante… C’est l’idée défendue par le Syndicat national des lycées et collèges (Snalc), qui doit remettre mardi après-midi ses propositions au ministère de l’Éducation nationale. Pour le Snalc, deuxième syndicat d’enseignants du second degré, ce retour à des groupes de niveau « permettrait d’adapter le rythme aux élèves et ainsi favoriser l’assimilation du programme ».  « L’idée est de donner plus de temps aux élèves pour assimiler les bases », a expliqué Jean-Rémi Girard, secrétaire national du Snalc, mardi matin sur Europe1. Selon un schéma bien précis. Le Snalc propose en effet que la sixième fasse office de classe d’évaluation puis que l’orientation entre les différents niveaux s’effectue dès la cinquième. Les collégiens seraient alors répartis en deux groupes en fonction de leur niveau en français, en mathématiques et en première langue vivante. Le reste du temps, ils seraient réunis dans une même classe.  À ceux qui y voient déjà un collège à double-vitesse, Jean-Rémi Girard estime au contraire que les élèves orientés vers le niveau le plus faible « ne sont pas mis à part » et « restent dans les mêmes classes » que les autres. Une façon, selon le syndicat, de lutter contre un parcours jugé « uniforme » qui contribue au décrochage de certains élèves. « On ne crée pas de nouvelles filières. Tout le monde suit les mêmes enseignements et arrive au même point, mais pas de la même manière », poursuit Jean-Rémi Girard. Selon le Snalc, ce système permettrait de créer une école plus respectueuse du rythme de chacun. « D’ailleurs, les parents sont d’accord: 72% souhaitent la fin du collège unique et 84% veulent des parcours plus individualisés, selon un sondage CSA de 2011. Si on met en place un rythme plus adapté, les parents vont se rendre compte que l’on s’occupe de leur enfant, de son potentiel, son profil et qu’on est enfin en adéquation avec ce que peut faire l’élève », assure encore Jean-Rémi Girard. Il lui faudra encore convaincre le ministère et les autres syndicats.

Medef: Pierre Gattaz candidat unique de l’UIMM

Medef: Pierre Gattaz candidat unique de  l’UIMM

L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a ainsi été convaincue par l’exposé d’un de ses membres mais n’a pas donné son suffrage au programme de son propre président, Frédéric Saint-Geours.  Celui-ci a immédiatement annoncé son retrait de la course, afin qu’un seul représentant de la branche métallurgie fasse campagne pour l’élection à la présidence de la plus grande organisation patronale de France, prévue le 3 juillet.  Tout au long de la journée, les candidats à la succession de la patronne des patrons Laurence Parisot avaient défilé au siège de l’UIMM à Paris pour être entendus séparément pendant trois quarts d’heure chacun par une centaine de représentants des territoires et des professions de cette organisation.  Les auditions ont été suivies d’un vote à bulletins secrets devant fixer le choix à la majorité simple.  L’UIMM décide de cette manière, à chaque élection où plus d’un candidat se présente, celui qu’elle soutiendra. Mais l’histoire montre que ce dernier n’a pour autant pas la garantie de devenir patron des patrons.  Laurence Parisot avait en effet été élue à la présidence du Medef en 2005 alors qu’elle n’était arrivée que deuxième auprès de la fédération de la métallurgie.   »L’unité de l’UIMM est supérieure à l’ambition personnelle », a déclaré M. Saint-Geours. « J’ai décidé, comme je m’y étais engagé, de retirer ma candidature à la présidence du Medef », a-t-il poursuivi en félicitant Pierre Gattaz et en lui adressant ses « voeux de réussite ».  Après le vote, l’UIMM a néanmoins « manifesté son soutien total et sa confiance à Frédéric Saint-Geours » à sa propre présidence.  Pierre Gattaz, qui s’est dit « fier » du résultat, a réaffirmé sur France Info sa volonté d’incarner un « Medef de conquête », « tourné vers la compétitivité ».  L’attention était jusqu’à présent focalisée sur ces deux industriels aux personnalités et profils très différents.  M. Saint-Geours, ex-directeur des marques de PSA Peugeot Citroën, toujours chargé de mission chez le constructeur automobile en crise, est issu de la gauche. Il a été directeur de cabinet du socialiste Henri Emmanuelli au ministère du Budget de 1984 à 1986, au temps, rappelle-t-il, de la « rigueur ».  M. Gattaz, plus extraverti, est patron de Radiall, producteur de connecteurs électriques, notamment destinés à l’aéronautique, fournisseur du constructeur américain Boeing et exportateur dans de nombreux pays. Ses soutiens insistent sur sa qualité de chef d’entreprise, que revendiquait aussi son rival pour avoir dirigé plusieurs activités pendant 27 ans au sein de PSA.  Accessoirement, il est le fils d’un ancien patron des patrons, Yvon Gattaz, président du CNPF (ancêtre du Medef) de 1981 à 1986.  Parmi les autres candidats figure le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) Patrick Bernasconi, considéré un temps comme le dauphin de Mme Parisot avant que celle-ci ne tente, en vain, de faire modifier les statuts du Medef pour briguer un troisième mandat.  M. Bernasconi est réputé bon négociateur, notamment depuis qu’il a discuté avec les syndicats l’accord sur le marché du travail conclu le 11 janvier.  Représentant du secteur des services, comme Mme Parisot, patronne de l’institut de sondage Ifop, Geoffroy Roux de Bézieux est le fondateur du groupe Omea Telecom (Virgin Mobile, Tele2, Breizh Mobile, Casino Mobile).  Candidat moins connu, Thibault Lanxade, dirigeant de la PME Aqoba, opérateur de cartes de paiement sur mesure, est aussi chargé des réflexions sur les petites et moyennes entreprises au sein du Medef.  Moins en vue encore, l’entrepreneur Hervé Lambel, au Medef depuis 6 à 7 ans et patron de HLDC, société spécialisée dans la production cinématographique et de spectacles vivants, a comme les autres été entendu jeudi.  Jean-Claude Volot, l’ancien médiateur interentreprises, a annoncé son désistement en faveur de M. Gattaz.  Le choix définitif doit être fait par les 560 électeurs de l’assemblée générale du Medef à la majorité des deux tiers.

 

Normes françaises : une bureaucratie unique

Normes françaises : une bureaucratie unique

 

« Le temps des papiers est plus long que le temps des chantiers ». Ce tranchant constat émane d’un rapport remis mardi à Matignon, par Alain Lambert, président divers droite du Conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans. Selon eux, la France ne compte pas moins de 400.000 normes administratives. Et elle peut amplement se passer de certaines. Florilège.  Au sommet de ce classement iconoclaste vient la norme « saucisses, œufs durs, nuggets », du nom que lui ont donné les deux élus. Les très sérieux arrêté et décret du 30 septembre 2011, figurant à l’article L 230.5 du Code rural, indiquent la proportion respective des saucisses, œufs, nuggets, petits pois et autres produits à proposer dans les cantines scolaires. Ainsi, les textes, signés par « dix ministres », valident un rapport de 80 pages qui prescrit, entre autres, le nombre d’œufs durs à servir à la cantine selon l’âge des enfants. Pour info : 1/ 4 d’œuf dur pour les enfants de 18 mois en crèche, ½ œuf en maternelle et 1 œuf en élémentaire. On découvre également qu’une cinquantaine de fonctionnaires se sont réunis pour discuter de la part d’œufs à donner aux bambins. « 52 personnes issues de l’administration, avec des rangs hiérarchiques élevés, ainsi que des représentants de la profession, vont participer aux nombreuses réunions. Jamais le coût correspondant à cette concertation n’a été chiffré », racontent ainsi les deux élus.  Derrière la norme cantine, on peut citer toute une jungle de règles environnementales. Si la nécessité de défendre la faune et la flore n’est pas niée par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, certaines situations ont tout de même… titillé leur attention. « La découverte, sur le tracé projeté pour l’autoroute A28, du scarabée Pique-Prune, protégé par la Convention de Berne, a conduit à retarder pendant dix ans un chantier, jusqu’à ce que l’on découvre que, très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l’autoroute ne le menaçait nullement », raillent ainsi les auteurs du rapport. Idem pour « l’escargot de Quimper », qui a empêché purement et simplement la construction du Stade brestois, le club de foot de Brest. Arrivent enfin les normes antisismiques, appliquées rigoureusement « même là où la Terre ne tremble pas », regrettent Alain Lambert et Jean-Claude Boulard.  » Une ville comme Le Mans, dont l’histoire sismique reste dans toutes les mémoires… se voit imposer des normes constructives des plus draconiennes. Le surcoût estimé est de l’ordre de 1 à 5 % suivant le type d’édifice. Pour un collège en construction sur la Ville du Mans, le redimensionnement des fondations représente un surcoût de 100.000 euros pour les classes et de 60.000 euros pour le restaurant « , déplorent ainsi les auteurs du rapport.

 

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