Archive pour le Tag 'unique'

Plastique à usage unique interdit en 2021 par l’UE

Plastique à usage unique interdit en 2021 par l’UE

Il y aura davantage de plastique dans les océans que de poissons si rien n’est fait pour lutter contre la pollution actuelle, avait martelé la Commission européenne au moment de déposer sa proposition fin mai concernait  70% des déchets échoués dans les océans et sur les plages. L’accord, trouvé mercredi matin après une nuit de discussions entre négociateurs du Parlement européen et du Conseil (les Etats membres), doit encore être adopté formellement par les deux institutions en début d’année 2019. L’UE table sur une entrée en vigueur deux ans plus tard, soit en 2021, suivie de sa mise en application des les pays de l’Union. Certains produits en plastique à usage unique seront interdits s’il existe des alternatives, comme les cotons-tiges, les couverts, les assiettes, les pailles, les agitateurs de boissons ou encore les bâtonnets pour ballons. Pour d’autres produits, notamment les emballages plastiques pour des aliments prêts à consommer, l’objectif est de réduire leur consommation au niveau national et d’être plus exigeant sur leur conception et leur étiquetage. L’UE s’attaque également aux plastiques dit oxodégradables (jugés étiquetés biodégradables de façon abusive), et aux récipients alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, bien connu des habitués des plats à emporter. L’accord fixe par ailleurs un objectif de collecte des bouteilles en plastique de 90% d’ici 2029.Notons la prudence de l’UE vis-à-vis du juteux (et très polluant) commerce de l’eau !  L’UE veut également mettre les fabricants de tous ces produits à contribution, avec une « application renforcée du principe pollueur-payeur », souligne le Parlement. L’UE établit aussi un objectif de 25% de contenu recyclé dans la fabrication de bouteilles en plastique d’ici 2025, et de 30% d’ici 2030.Outre la protection des océans, la Commission fait valoir que la directive présente d’autres « avantages environnementaux et économiques». Elle permettra par exemple d’ »éviter l’émission de 3,4 millions de tonnes d’équivalent CO2″ mais aussi de faire « économiser 6,5 milliards d’euros » aux consommateurs. L’alliance Rethink Plastic, qui regroupe des ONG pour un avenir sans plastique, a qualifié le texte de « pas en avant important », mais estimé qu’il ne répondait « pas pleinement à l’urgence de la crise des plastiques ». L’UE mérite des éloges pour avoir été la première région à introduire de nouvelles lois visant à réduire la pollution par les plastiques à usage unique et les déchets plastiques dans nos champs, rivières et océans. Ce qui est moins louable, c’est que le lobby du plastique –soutenu par certains gouvernements– a réussi à retarder et à affaiblir son ambition « , a affirmé Meadhbh Bolger, de Friends of the Earth Europe au nom de Rethink Plastic.

Brexit : pour un nouveau marché unique (Londres)

Brexit : pour un nouveau marché unique (Londres)

 

 Londres propose un marché unique Pas exactement un marché unique mais une zone de libre échange avec des frontières virtuelle. Une sorte d’ersatz d’union économique mais sans les inconvénients de la réglementation européenne. 

« Notre proposition créerait une zone de libre échange entre le Royaume-Uni et l’UE avec un ensemble de règles communes pour les biens industriels et les produits agricoles », déclare Theresa May. Downing Street a précisé que le secteur des services ferait en revanche l’objet » d’arrangements différents ». Première observation pourquoi distinguer échanges de biens et de services ? Surtout dans uen économie où les servies sont de plus en plus intégrés dans les processus de production et inversement. Seconde observation, personne ne peut être contre uen zone de libre échanges, reste à savoir quel sera le contenue des règles communes pour les biens échangés. Cette proposition des britanniques n’apporte pas grand chose de nouveau tant que le contenu de la régulation du commerce n’aura pas été définie. (On pense aux droits de douane evidemmenet mais aussi aux normes régulatrices).  « Nous avons également convenu d’un nouveau modèle douanier favorable aux entreprises avec la liberté de conclure de nouveaux accords commerciaux dans le monde entier », a ajouté la Première ministre conservatrice

Le modèle douanier nouveau pourraiat s’appuyer sur   des innovations technologiques, comme la reconnaissance automatique des chargements, et à un réseau d’opérateurs agréés, explique Le Monde, donc nul besoin de contrôles douaniers.  Selon l’exécutif britannique, ces propositions permettront d’éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, cette question constituant le principal point d’achoppement des négociations en cours

 

Mélenchon contre le « parti unique » !

Mélenchon contre le « parti unique »

 

Parti unique, coup d’Etat socail, suppression des libertés autant de formules de Mélenchon qui caractérisent  la pauvreté de l’argumentaire et surtout la position complètement défensive. Des formulations bien sûr excessives, caricaturales même qui ne prennent pas dans l’opinion qui certes souhaitent une opposition à Macron mais une opposition crédible et constructive. Le contraire de Mélenchon bateleur de foires qui redevient l’homme de la fureur et du bruit après une première partie de campagne présidentielle très soft et finalement assez réussie. L’homme a de la culture, c’est évidemment un excellent tribun mais quand il vocifère et tombe dans le populisme le plus détestable , il se discrédite et son mouvement avec lui. Comme pour le Front national, le leader devient le principal handicap du mouvement. En mal de propositions crédibles,  Jean-Luc Mélenchon, le chef de file de La France Insoumise, a donc appelé ses électeurs à la mobilisation pour faire face à un « risque de parti unique », lors d’un meeting en plein air à Marseille jeudi soir, à trois jours du second tour des législatives. Les sondages créditent La République en marche (LREM), le mouvement du président de la République, d’une large majorité absolue à l’assemblée. « On se retrouve dans cette situation inouïe où on nous annonce qu’il y aurait 400 et même 450 députés pour Monsieur Macron, c’est-à-dire qu’il y aurait moins de députés d’opposition en France qu’il n’y en a dans la Russie de Monsieur Poutine », a déclaré Jean-Luc Mélenchon, qui en tant que communiste est pourtant mal placé pour critiquer ce genre de régime post communiste « C’est très dangereux pour le pays. Ce n’est pas la France, ce système du parti unique avec un chef tout puissant », a ajouté l’ancien candidat à la présidentielle devant quelques centaines de personnes. Alors que l’exécutif a commencé les discussions avec les partenaires sociaux concernant la réforme du code du travail qu’il compte boucler avant le 21 septembre, Jean-Luc Mélenchon a une nouvelle fois évoqué le risque d’un « coup d’état social » pour appeler à la mobilisation, notamment des abstentionnistes. « Sortez de chez vous dimanche, ne restez pas les deux pieds dans le même soulier (…). Parce que ce qui se prépare derrière des visages souriants, c’est des choses terribles », a-t-il dit. « C’est un coup d’état social qui se prépare, je pèse mon expression. La vie de 18 millions de salariés est régie par le code du travail, ce n’est pas n’importe quel livre ». Jean-Luc Mélenchon a également dénoncé le projet du gouvernement de faire entrer des dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun. « Le Conseil constitutionnel a condamné les interdictions de manifester, et bien 90% des assignations à résidence, c’étaient des syndicalistes et des écologistes. Vous pouvez me dire ce que ça a à voir avec la lutte contre le terrorisme ? ». Candidat dans la IVe circonscription des Bouches-du-Rhône, Jean-Luc Mélenchon, qui avait obtenu 34,3% des voix au premier tour, sera opposé dimanche à Corinne Versini (22,7%), référente départementale LREM. Cette dernière a reçu jeudi la visite de soutien de la ministre des sports Laura Flessel.

La fin de la monnaie unique : quelques mois, quelques années ou jamais pour le FN ?

La fin de la monnaie unique : quelques mois, quelques années ou jamais pour le FN ?

 

 

Brusquement, la fin de la monnaie unique ne devient plus l’Alpha et l’Omega de la politique économique du Front National qui maintenant affirme que « la transition de la monnaie unique à la monnaie commune européenne n’est pas un préalable à toute politique économique ». Un changement soudain pour coller à l’opinion favorable au maintien de l’euro (pour 75% des Français(. Et surtout pour tenter de récupérer les 4à 5 % des voix de Dupont Aignan qui a rejoint Marine Le Pen. Les propositions du Front National sont relativement floues et approximatives. Récemment Marine le Pen affirmait que l’abandon de la monnaie unique s’effectuerait dans un délai de 18 mois. De son e côté, la  députée FN Marion Maréchal-Le Pen a précisé que les négociations de sortie de l’euro dureraient beaucoup plus que les six mois initialement prévus et prendraient « peut-être plusieurs années » après les élections attendues dans d’autres pays. On ne sait plus très bien d’ailleurs si il y aurait véritablement l’abandon de l’euro puisque marine le Pen affirme vouloir  garder un euro « monnaie commune » et non plus unique mais seulement   »les grandes entreprises qui font du commerce international », parallèlement à une « monnaie nationale » pour les « achats quotidiens » des Français.  Pour les achats non quotidiens, pour l’épargne ou encore pour les investissements quelle monnaie faudra-t-il choisir ? Le changement de position du front national est purement électoral. Même au front national, on confirme pourtant que ce nouveau calendrier constitue bien un changement de position conjoncturelle. « Il y a eu accord de gouvernement avec Nicolas Dupont-Aignan. La donne est quand même assez différente », reconnaît Jean Messiha, le coordinateur du programme du FN. « Il y a effectivement la crainte exprimée par un certain nombre de Français que Marine a entendue, que nous avons intégrée dans les négociations que nous avons eues avec Nicolas Dupont-Aignan. » « Nous sommes des gens pragmatiques », a-t-il ajouté. Les économistes y voient l’effet de la prise de conscience par Marine Le Pen que la sortie de l’euro renforçait le « plafond de verre » qui l’empêchera d’être élue dimanche prochain, selon tous les sondages en vue du second tour. « C’est un vrai changement de pied mais ça déséquilibre complètement son programme économique et ça le rend impossible », déclare à Reuters Nicolas Bouzou, économiste et directeur du cabinet d’études Asteres. « Ils cherchaient un moyen de se sortir d’une situation où ils s’étaient enfermés ; l’alliance avec Dupont-Aignan leur a donné le prétexte politique pour en sortir mais du coup son programme s’écroule. » Pour Ludovic Subran, économiste chez l’assureur-crédit Euler Hermes, Marine Le Pen lâche du lest parce qu’elle a compris que les Français ont « peur de l’impact que cela aura, notamment sur la consommation et sur l’épargne ». « Mais ça ne change absolument rien à la fiction absolue qu’est l’idée d’avoir une double monnaie, une monnaie nationale et une monnaie pour les échanges internationaux. La monnaie locale se dévaluerait énormément et ça aurait un impact fort sur le bien-être des consommateurs, sans gain de compétitivité, estime-t-il. Christopher Dembik, responsable de la recherche à Saxo Bank, parle, lui, d’un « vrai revirement » et d’un « retour à la réalité, la sortie de l’euro est remise aux calendes grecques ». « Mais deux monnaies, ça n’a pas de sens. On renoue avec le serpent monétaire européen (avec l’euro monnaie commune-NDLR) qui avait un inconvénient, c’est que les monnaies nationales étaient soumises à la spéculation », ajoute-t-il. En abandonnant l’idée d’une sortie rapide de l’euro pour rassurer une partie de l’électorat, Marine Le Pen condamne le reste de son programme, selon les économistes. Nicolas Bouzou rappelle qu’elle prévoit une augmentation massive des dépenses publiques qui se traduirait selon lui par une « explosion du déficit budgétaire » et de la dette. « Il n’était rendu possible que par la monétisation de la dette par la Banque de France qui prêterait directement à l’Etat », explique-t-il. « Sans la monétisation de la dette par la Banque de France, le financement de son programme n’est plus possible. »

La gauche anti-Hollande pour une candidature unique….. à plusieurs !

La gauche anti-Hollande pour une candidature unique….. à plusieurs !

En gros c’est ce que propose  la gauche anti Hollande. Ils veulent tous un candidat unique (Mélenchon, le parti communiste, les frondeurs de tout poil) mais à condition que plusieurs leaders puissent se présenter en 2017. Bref une compétition de cour d’école. Les frondeurs en particulier suscitent l’interrogation quand il réclame l’exclusivité de l’étiquette de gauche. Beaucoup de ces frondeurs qui veulent représenter la vraie gauche n’ont en fait non plus jamais mis les pieds dans la production, ce sont souvent des apparatchiks. Le leader des frondeurs, Christian Paul lui-même, est un n’énarque. On comprend mieux la virulence qu’il met pour attaquer l’autre énarque François Hollande. Confirmation qu’il s’agit bien d’une bataille de cours d’école, la cour d’école de l’ENA en la circonstance. La gauche anti-Hollande a donc plaidé durant le week-end pour une seule candidature alternative à l’élection présidentielle, mais la dispersion des ambitions fragilise un peu plus encore le projet d’une « grande primaire de toute la gauche». Le Premier ministre, Manuel Valls, a dénoncé dimanche un processus « irresponsable », des « chicaneries », de « petites manœuvres », de « petites ambitions». Invité du « Grand Rendez-vous » Europe 1-Les Echos-iTELE, il a mis en garde cette « gauche divisée, fracturée, dont le seul objectif est de savoir comment empêcher François Hollande d’être candidat ou de le battre à la primaire ». « Face à l’extrême droite, on ne participe pas à la division », a-t-il dit. Réunis à La Rochelle (Charente-Maritime), les « frondeurs » de l’aile gauche du Parti socialiste ont plaidé pour la convergence et le rassemblement sans perdre l’espoir que les prétendants à l’Elysée, Benoît Hamon, Marie-Noëlle Lienemann, Gérard Filoche, Arnaud Montebourg, trouvent un terrain d’entente d’ici la primaire du PS et de « Belle Alliance populaire » en janvier. Le mouvement « A Gauche pour gagner » a adopté samedi un appel invitant le Parti communiste, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et Jean-Luc Mélenchon, candidat de « La France insoumise », à participer à une primaire unique, perspective qu’ils rejettent. « Il y a la primaire de la droite, il doit y avoir la primaire de la gauche, pas une primaire réservée aux socialises mais très largement à l’ensemble des citoyens qui se retrouvent dans les valeurs de la gauche », a expliqué le député PS Christian Paul, l’un des chefs de file des frondeurs. »C’est justement pour éviter l’éclatement de la gauche qu’il faut cette primaire », a-t-il poursuivi sur BFM TV tout en visant les ex-ministres tentés par la présidentielle — Hamon, Montebourg et Emmanuel Macron — « qui ont défendu les politiques menées au cours des deux ou trois dernières années ». L’ancien ministre de l’Economie Arnaud Montebourg, sans lever l’ambiguïté sur le cadre de sa candidature, a dit son soutien à « un processus de rassemblement » pour éviter « une élimination programmée » de la gauche et « un 21 avril puissance 20″, en référence à l’élimination du candidat de gauche (Lionel Jospin) dès le premier tour de la présidentielle de 2002. « C’est un processus de rassemblement et j’en prends toute ma part. Nous pouvons parfaitement nous unir à travers un processus de discussion commun », a-t-il déclaré à des journalistes. « Le bénéfice de la primaire, c’est d’abord un débat ample qui permettra de tirer les leçons de l’échec du quinquennat, qui nous permettra de réinventer le chemin du futur », a-t-il ajouté sans plus d’indices sur ses intentions. Le Parti socialiste doit arrêter début octobre les modalités de la primaire des 22 et 29 janvier. L’ancien ministre de l’Education Benoît Hamon fait valoir sa détermination face à Arnaud Montebourg, favorisé par les sondages, de même que l’ancien inspecteur du Travail Gérard Filoche et Marie-Noëlle Lienemann. »En démocratie, il n’y pas qu’une candidature », a-t-il dit à la presse. »Oui, nous avons des différences, mais nous avons tellement de choses en commun que nous devons valoriser », a-t-il lancé. Le parti devrait se prononcer en novembre sur sa stratégie pour 2017. Les écologistes organisent pour leur part leur propre primaire. Dans le même registre que Manuel Valls, le conseiller régional d’Ile-de-France Julien Dray, proche de François Hollande, a exhorté dimanche les détracteurs du chef de l’Etat à cesser leurs « enfantillages ». A la question de savoir dans quel cas de figure François Hollande ne briguerait pas un nouveau mandat (il doit faire connaître son choix d’ici à la fin de l’année), Julien Dray a répondu : « Un éclatement de la gauche qui fait que dès le départ elle est condamnée dans cette élection présidentielle ». « De quoi on parle dans une élection présidentielle? On ne parle pas de la carrière de Monsieur ou de Madame, on parle de la vie des gens », a-t-il lancé. Et il la connait «  la vie des gens » Juilien Dray ?

(Reuters)

« Pour un contrat unique, plus flexible que le CDI actuel »(Jean Tyrol)

« Pour un contrat unique, plus flexible que le CDI actuel »(Jean Tyrol)

 

 

Le prix Nobel d’économie propose un contrat unique de travail,  une proposition qui comme son auteur s’est montré très discrète, pas étonnant Tyrol n’est pas assez sexy et il a le défaut majeur de ne pas faire dans l’outrance et la démagogie. Pour autant sa réflexion mérite d’être entendue. Globalement avec son contrat unique, il envisage surtout de protéger le salarié et non forcément l’emploi avec un système de bonus malus pour récompenser ou inversement punir les entreprises selon leur bilan emploi. Pas sûr que sa proposition soit forcément très comprise en France où Jean  Tyrol souligne à juste titre l’indigence générale de la culture économique « On propose de créer de nouveaux emplois, ouvrir le marché aux jeunes, laisser le marché ouvert aux gens de plus de 50 ans grâce à un nouveau contrat : un contrat unique, plus flexible que le CDI actuel », explique-t-il. Dans l’esprit de Jean Tirole, le contrat unique serait un contrat à durée indéterminée basé sur le principe du « licencieur payeur », qui existe déjà aux États-Unis : « L’entreprise sera responsabilisée par un bonus-malus. Si l’entreprise licencie, elle va payer un malus sous forme de cotisations sociales. Elle aura un bonus, en termes de cotisations sociales, si elle ne licencie pas. » Concrètement, l’économiste souhaite « protéger le salarié grâce à la formation et à l’assurance chômage, plutôt que de protéger l’emploi. Les CDI actuels gardent leurs contrats en CDI. Ces emplois en CDI ne se créent plus, on n’est plus au temps des Trente glorieuses. En flexibilisant, on va donner accès aux jeunes à des contrats à durée indéterminée bien meilleurs que les CDD qui existent actuellement. » Lors de la présentation de l’avant projet de loi Travail, Jean Tirole avait signé une tribune en faveur du texte de Myriam El Khomri. Il n’a pas souhaité en dire plus sur sa position à l’heure où le gouvernement a décidé de se passer du vote des parlementaires en utilisant l’article 49-3 de la constitution. « Mon rôle, c’est de voir le long-terme », a-t-il simplement souligné.

 

(Avec Challenges)

Report de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique

Report de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique

 

Pour l’Europe, la priorité n’est pas forcément environnementale ;  le credo, c’est la libre circulation des biens. Une libre circulation des biens qui serait entravée par l’interdiction des sacs plastiques que la France veut décider à partir de 2016. L’idée de la Commission européenne derrière cet avis est de veiller à ce qu’un État membre ne considère qu’il puisse y avoir entrave à la libre circulation des biens et des marchandises, autrement dit, que la loi française ne puise entraver le marché économique.  « Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu’on puisse prendre le décret et qu’on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu », a ajouté le ministère de l’Écologie, soulignant l’intention de Ségolène Royal de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.  « Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d’application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement » En septembre à Bordeaux, Ségolène Royal avait affirmé que le décret serait publié « très rapidement » et que l’interdiction des sacs à usage unique allait « permettre de développer des industries de fabrication de sacs biodégradables et créer des emplois » en France.  L’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.  E ministère de l’Ecologie compte bien faire appliquer l‘interdiction de distribution de sacs plastique à usage unique aux caisses des supermarchés dès le 1er janvier. Mais la Commission européenne a demandé des précisions sur le décret qui doit être publié.

Sondage 2014 : 82 % pour un candidat unique de la gauche

Sondage 2014 : 82 % pour un candidat unique de la gauche

Sans doute la conséquence de la division lors  des élections régionales, les électeurs de gauche souhaitent un candidat unique pour 2017, une très forte majorité (82%) des sympathisants de gauche et 61% des Français veulent un candidat unique à gauche en 2017, selon un sondage Odoxa vendredi pour i-Télé. La conséquence de ce souhait serait sans doute de marginaliser encore un peu plus le parti de gauche de Mélenchon, le parti communiste de Pierre Laurent et les écolos de Cécile Duflot :  Ce candidat unique serait nécessairement issu de la famille socialiste du coup il n’est pas certain que des partenaires de la gauche comme Jean-Luc Mélenchon soit prêt à se soumettre à cette unicité de candidature. La gauche toutefois est affrontée aujourd’hui à un double danger ;  premier danger classique, celui-là la droite de Sarkozy qui, elle ,a les plus grandes chances de se présenter unie après les primaires ; second danger encore plus grand, celui-là la possibilité pour le FN de se qualifier au second tour de 2017 à la place de la gauche. du coup la logique de l’union pourrait bien l’emporter sur les divisions à la fois idéologiques et programmatiques entre le courant social-démocrate du PS et Mélenchon ou encore avec Pierre Laurent. Mais en refusant cette logique de l’union, ces petits partis de gauche risque de se marginaliser à jamais emportant la responsabilité de la défaite de la gauche. Cette unité de la gauche pour 2017 Ce sont avant tout les sympathisants PS qui le réclament (94%), «car le candidat choisi devrait en toute logique être socialiste», relève Odoxa, et les sympathisants des autres partis de gauche y sont aussi très nettement favorables (68%). Reste à savoir si Pierre Laurent (PCF), Cécile Duflot (EELV) et Jean-Luc Mélenchon (PG) seraient prêt à se priver du premier tour de la présidentielle 2017 au profit du candidat PS, qui plus est François Hollande, dont ils contestent la politique…  Ce qui est sûr c’est que la chef de file des écologistes, dont on n’ignore pas les intentions présidentielles, a pris la précaution cette semaine de proposer à François Hollande, de bâtir une «coalition de transformation» englobant écologistes et communistes. Une réaction sans doute du aux fait que pour l’instant Cécile Duflot ne récolte avec environ 3 % des suffrages lors de l’élection présidentielle de 2017.

La coalition unique encore loin d’être réalisé contre l’EI

La coalition unique encore loin d’être réalisé contre l’EI

 

En dépit de la déclaration soutenue à l’unanimité concernant la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens de lutter contre l’État islamique la grande coalition unique est encore loin d’être réalisée. Hollande qui a pris  l’initiative de cette opération doit encore en persuader les chefs des états les plus importants. Des obstacles demeurent encore. Du côté des pays arabes, il faut bien constater de nombreuses ambiguïtés notamment de la part de l’Arabie Saoudite. Les États-Unis, eux, méfient d’une alliance avec la Russie qui soutient à bout de bras le régime de Bachar El-Assad, comme l’Iran d’ailleurs. Du coup on pourrait aboutir à une alliance sur le papier mais en laissant la liberté de choix quant aux objectifs et aux moyens. Finalement ce qui était la position de la France il y a encore quelques semaines avant son retournement stratégique. La France a donc entamé lundi une semaine d’offensive militaire et diplomatique présentée comme décisive pour tenter de mettre sur pied une coalition unique contre l’Etat islamique (EI), dix jours après les attentats de Paris revendiqués par Daech. Rencontre avec le Premier ministre britannique David Cameron lundi, déplacement à Washington mardi, dîner informel avec la chancelière allemande Angela Merkel mercredi et étape à Moscou jeudi : l’agenda de François Hollande est quasiment entièrement consacré aux modalités de la « guerre » contre l’EI.  La France est engagée dans la lutte contre l’Etat islamique en Irak depuis septembre 2014 mais n’est entrée militairement sur le théâtre syrien qu’en septembre dernier, plus d’un an après ses alliés américains.  Depuis les attentats du 13 novembre, le partage de renseignements entre Washington et Paris s’est accru, permettant notamment à la France de mener un bombardement massif de Rakka, mais il faut aller

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

La dotation globale de fonctionnement aux communes devrait s’orienter vers un taux unique par habitant. Aujourd’hui elle dépend d’un nombre de paramètres très complexes et du coup elle varie d’environ 100 € à 700 € par habitant pour une moyenne de 300 € mais du coup avec ce taux unique par habitant la dotation moyenne par communes devrait diminuer car le gouvernement veut en profiter pour confirmer la baisse de cette dotation. Du coup il y a de fortes chances pour qu’en compensation les communes procèdent à une augmentation sensible d’une fiscalité locale déjà très lourde puisque par exemple la taxe foncière et la taxe d’habitation représente en moyenne plus de 2000 € par foyer. Le gouvernement prépare une réforme d’ampleur de la dotation de l’Etat aux communes françaises, au risque d’accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017 des moyens qui leur sont alloués. Pour le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, cette baisse rend d’autant plus nécessaire une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés de communes (21 milliards d’euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF octroyée par l’Etat à l’ensemble des collectivités territoriales).   »Ça fait plus de 20 ans qu’on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu’il y aura des gagnants et des perdants », explique André Vallini. « Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible », ajoute-t-il. Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : « Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l’enterrer. » La DGF est aujourd’hui le résultat d’une accumulation de dotations, qui ont sédimenté depuis 25 ans, dont beaucoup en compensation de taxes supprimées. Dans l’état actuel des choses, il existe d’énormes écarts entre la DGF de communes appartenant à la même catégorie. Elle est ainsi de 112 euros par habitant à Montaigu-la-Brisette, village de 500 âmes dans la Manche, de 246 à Saint-Bresson, commune similaire de Haute-Saône, et de 653 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la moyenne nationale étant de 297 euros. « Il faut une dotation forfaitaire de base, la même pour toutes les communes en euros par habitant », explique le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. « Il y aura une égalité parfaite, autour de 75 euros par habitant. » À cette dotation forfaitaire, le gouvernement envisage d’ajouter une « dotation de ruralité », pour les communes à faible densité de population. Une enveloppe d’environ 272 millions d’euros y serait consacrée.  Une dotation supplémentaire, qui pourrait être de 15 à 45 euros par habitant, sera octroyée à celles dont les équipements profitent à une population extérieure à leur périmètre. Enfin, les dotations de péréquation (pour rééquilibrer les ressources entre communes riches et pauvres), de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) seront maintenues. Mais la DSU ne serait plus accordée qu’à 659 communes au lieu de 742 et la DSR à 23.000 au lieu de plus de 34.600. Les dotations forfaitaires post-réforme ne pourront cependant pas être inférieures à 95% ou supérieures à 105% de celle que les communes reçoivent maintenant, dit André Vallini. Pour celles qui n’auront plus droit à la DSU et à la DSR, la sortie sera progressive : elles en toucheront 90% la première année, 75% la deuxième et 50% la troisième. André Vallini a cependant précisé à Reuters qu’il s’agissait encore de « pistes de travail et de chiffres qui évoluent au fil des concertations en cours ».   »Si notre réforme va jusqu’au bout, les écarts entre communes de même catégorie pourraient se réduire de 8% par an à partir de 2016″, estime néanmoins le secrétaire d’Etat. Quant à la baisse programmée des dotations de 11 milliards d’euros sur trois ans, le gouvernement n’entend pas en démordre, malgré le mécontentement des maires.

Les limites du collège unique

, Jean-Michel Blanquer , ancien recteur et directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’éducation nationale fait un bilan assez critique du collège unique dans uen interview à Atlantico ;En fait avec des « pincettes   pédagogiques »  , il aborde l’affaiblissement du niveau du l’école primaire ( insuffisance de maîtrise des fondamentaux) et  l’incompatibilité d’un enseignement de masse avec un enseignement de qualité.

 

En 1977, René Haby a lancé le collège unique dans l’objectif de rassembler les cursus et d’en faire un « levier d’égalisation des chances » comme l’écrit la sociologue Nathalie Bulle dans son étude « Collège unique : le bilan ». Près de 40 ans plus tard, le collège unique a-t-il su tenir ses promesses ?

Jean-Michel Blanquer : Le collège unique a représenté une étape dans l’ histoire de la démocratisation de l’enseignement secondaire en France. L’idée a été tout simplement de considérer que, jusqu’à l’âge de la fin de la scolarité obligatoire (16 ans), il était normal d’offrir un égal accès à un même enseignement à tous les élèves de France. Mais cela a été fait en consacrant une organisation du collège comme un « petit lycée » avec ses disciplines très nombreuses dès la sixième. De nombreux élèves se perdent avec la césure que représente le passage du CM2 en sixième. Si l’on ajoute à cela une dégradation dans l’acquisition des savoirs fondamentaux à l’école primaire qui a commencé aussi dans les années 70 pour d’autres raisons, de nature pédagogique, on a eu les ingrédients d’un échec du collège unique qui était pourtant une belle idée. Il faut donc maintenant le faire évoluer.

Martine Daoust : Le collège unique a certainement su tenir ses promesses pendant un temps, mais une faille s’est creusée au moment où est apparue vraiment l’éducation de masse et où le premier degré – le pré-collège – a un peu faibli dans ses exigences, dans les processus d’apprentissage. Il ne faut pas jeter totalement la pierre au collège unique : cela faisait partie d’un postulat qui pouvait fonctionner. Malheureusement l’effet de masse et la grande hétérogénéité des élèves qui arrivent au collège fait que cela ne peut plus fonctionner. On ne peut plus mettre tout le monde sur la même ligne de départ en faisant le pari qu’ils arriveront au même endroit et au même moment.

Quel bilan peut-on justement dresser de cette méthode au moment où le gouvernement rouvre l’épineux dossier de l’éducation au collège ?

Jean-Michel Blanquer On doit réussir à tenir l’équilibre entre deux impératifs complémentaires qu’il ne faut pas opposer mais concilier. D’un côté, on doit s’assurer de l’acquisition par tous d’un socle solide de connaissances. Cela renvoie à ce qui se passe à l’école primaire et à l’attention que l’on doit porter aux premières années de l’école. Ce qui se joue à l’école maternelle et au cours préparatoire est décisif pour le reste de la vie. On doit donc déployer les méthodes qui ont fait leurs preuves pour donner des bases solides aux enfants en français et en mathématiques. Cet enjeu se poursuit au collège car les connaissances fondamentales doivent être consolidées.  D’un autre côté, on doit réussir à personnaliser les parcours au collège pour tenir compte du niveau et des aspirations de chacun. On doit aussi mieux assurer la cohérence des savoirs acquis. L’impératif de Montaigne, « une tête bien faite plutôt qu’une tête bien pleine » signifie qu’il ne faut pas empiler les savoirs mais les organiser entre eux.  C’est l’enjeu de l’interdisciplinarité et d’une capacité à analyser le réel qui puisse se développer en même temps que la personnalité de l’adolescent se précise. Cette redynamisation de l’enseignement doit servir aussi à lutter contre l’ennui et contre la violence. Pour cela il faut transmettre du sens et des valeurs.  C’est aussi l’enjeu de l’accompagnement personnalisé qui doit permettre d’aider les enfants les plus en difficulté. De ce point de vue, la réforme proposée semble un pas intéressant dans la bonne direction. Mais tout est question de mise en œuvre: si l’interdisciplinarité débouche sur un salmigondis pédagogiste, on aura perdu sur tous les tableaux. En revanche, si l’on a une véritable personnalisation des parcours avec un établissement qui profite de son surcroît d’autonomie pour déployer des stratégies pertinentes pour tenir compte de tous ses élèves, alors cela pourrait être un progrès. Pour cela, il ne faut pas perdre de vue l’objectif, grâce à des évaluations régulières.

Martine Daoust : On assiste à un affaiblissement du niveau en général, donc ce sont les élèves les plus fragiles qui sont les plus exposés, de manière assez logique. On pousse des élèves qui ne se trouvent pas nécessairement où il faut. C’est comme un marathon : tout le monde n’arrive pas en même temps ! Ce que l’on admet pour le sport, la musique, ne passe pas pour le collège ! Le passage du premier degré au collège est violent parce que la journée est organisée différemment. Cela contribue à creuser l’écart et provoquer la démotivation chez certains élèves. Cela met les élèves les plus fragiles dans une situation d’échec alors qu’au contraire il faudrait pouvoir les valoriser.

 

Entreprises : une instance unique pour représenter le personnel ?

Entreprises : une instance unique pour représenter le personnel ?

 

Ce que propose le patronat pour simplifier la représentation du personnel et éviter les effets de seuil. Une idée qui va rencontrer hostilité des syndicats de salariés. Un regroupement de certaines fonctions ne serait pas incohérent car par exemple nombre d’instances ne jouent pas  réellement leur rôle. Exemple,  le comité d’entreprise plus souvent centré sur les activités festives (avec parfois des dérives financières dans certaines grandes entreprises) que sur l’analyse économique.la faute à l’incompétence économique de nombre de syndicats mais auusi aux réticences des patrons français à mettre sur la table les données économiques).   Le Medef, la CGPME et l’UPA ont proposé mardi 28 octobre de créer un « Conseil d’entreprise » dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui serait « l’instance unique de représentation du personnel« , dans un document transmis aux syndicats dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social. La veille déjà, ces trois organisations patronales avaient lancé dans L’Opinion un appel au gouvernement, l’appelant à ne pas « ruiner les efforts engagés » avec des réformes (inspection du travail, prud’hommes) « loin de la réalité du terrain ». Et ce alors qu’elles doivent retrouver les cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) à 14h30 jeudi 30 octobre au siège du Medef. Selon ce document, les salariés seraient consultés tous les 4 ans pour savoir s’ils veulent ou non mettre en place cette instance qui reprendrait l’ensemble des prérogatives dévolues jusqu’ici au Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux. Un accord d’entreprise pourrait cependant prévoir que des instances distinctes exercent certaines de ces prérogatives, sauf la négociation. Les salariés pourront ainsi choisir de maintenir les IRP existantes là où elles fonctionnent, notamment les CHSCT, ont expliqué des sources patronales à Reuters. Les trois syndicats patronaux prévoient également que le rythme des discussions, sur des sujets comme les négociations salariales ou les négociations sur l’égalité homme-femme, puisse être décidé via un accord majoritaire. À défaut de la mise en place de cette instance, un socle commun d’obligations continuera à s’appliquer, mais le patronat veut aussi revoir les 87 obligations qui s’appliquent pour les entreprises de 9 à 2.000 salariés. Les organisations espèrent ainsi créer « un espace de liberté et de dialogue dans l’entreprise », cette proposition permettrait de limiter les effets de seuils qui créent des obligations en fonction du nombre de salariés. Ainsi, l’élection de délégués du personnel ne sera plus obligatoire au 11e salarié, et au 50e, ces obligations que le patronat voit comme un frein à l’embauche, seront limitées.

 

Collège unique mais à plusieurs niveaux

Collège unique mais à plusieurs niveaux

 

Le collège pourrait demeurer unique mais à plusieurs vitesses. Encore une réforme pour masquer l’échec  du collège unique et surtout l’échec scolaire.  Un collège organisé en groupes de niveau dans les matières principales comme le français, les mathématiques et la première langue vivante… C’est l’idée défendue par le Syndicat national des lycées et collèges (Snalc), qui doit remettre mardi après-midi ses propositions au ministère de l’Éducation nationale. Pour le Snalc, deuxième syndicat d’enseignants du second degré, ce retour à des groupes de niveau « permettrait d’adapter le rythme aux élèves et ainsi favoriser l’assimilation du programme ».  « L’idée est de donner plus de temps aux élèves pour assimiler les bases », a expliqué Jean-Rémi Girard, secrétaire national du Snalc, mardi matin sur Europe1. Selon un schéma bien précis. Le Snalc propose en effet que la sixième fasse office de classe d’évaluation puis que l’orientation entre les différents niveaux s’effectue dès la cinquième. Les collégiens seraient alors répartis en deux groupes en fonction de leur niveau en français, en mathématiques et en première langue vivante. Le reste du temps, ils seraient réunis dans une même classe.  À ceux qui y voient déjà un collège à double-vitesse, Jean-Rémi Girard estime au contraire que les élèves orientés vers le niveau le plus faible « ne sont pas mis à part » et « restent dans les mêmes classes » que les autres. Une façon, selon le syndicat, de lutter contre un parcours jugé « uniforme » qui contribue au décrochage de certains élèves. « On ne crée pas de nouvelles filières. Tout le monde suit les mêmes enseignements et arrive au même point, mais pas de la même manière », poursuit Jean-Rémi Girard. Selon le Snalc, ce système permettrait de créer une école plus respectueuse du rythme de chacun. « D’ailleurs, les parents sont d’accord: 72% souhaitent la fin du collège unique et 84% veulent des parcours plus individualisés, selon un sondage CSA de 2011. Si on met en place un rythme plus adapté, les parents vont se rendre compte que l’on s’occupe de leur enfant, de son potentiel, son profil et qu’on est enfin en adéquation avec ce que peut faire l’élève », assure encore Jean-Rémi Girard. Il lui faudra encore convaincre le ministère et les autres syndicats.

Medef: Pierre Gattaz candidat unique de l’UIMM

Medef: Pierre Gattaz candidat unique de  l’UIMM

L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a ainsi été convaincue par l’exposé d’un de ses membres mais n’a pas donné son suffrage au programme de son propre président, Frédéric Saint-Geours.  Celui-ci a immédiatement annoncé son retrait de la course, afin qu’un seul représentant de la branche métallurgie fasse campagne pour l’élection à la présidence de la plus grande organisation patronale de France, prévue le 3 juillet.  Tout au long de la journée, les candidats à la succession de la patronne des patrons Laurence Parisot avaient défilé au siège de l’UIMM à Paris pour être entendus séparément pendant trois quarts d’heure chacun par une centaine de représentants des territoires et des professions de cette organisation.  Les auditions ont été suivies d’un vote à bulletins secrets devant fixer le choix à la majorité simple.  L’UIMM décide de cette manière, à chaque élection où plus d’un candidat se présente, celui qu’elle soutiendra. Mais l’histoire montre que ce dernier n’a pour autant pas la garantie de devenir patron des patrons.  Laurence Parisot avait en effet été élue à la présidence du Medef en 2005 alors qu’elle n’était arrivée que deuxième auprès de la fédération de la métallurgie.   »L’unité de l’UIMM est supérieure à l’ambition personnelle », a déclaré M. Saint-Geours. « J’ai décidé, comme je m’y étais engagé, de retirer ma candidature à la présidence du Medef », a-t-il poursuivi en félicitant Pierre Gattaz et en lui adressant ses « voeux de réussite ».  Après le vote, l’UIMM a néanmoins « manifesté son soutien total et sa confiance à Frédéric Saint-Geours » à sa propre présidence.  Pierre Gattaz, qui s’est dit « fier » du résultat, a réaffirmé sur France Info sa volonté d’incarner un « Medef de conquête », « tourné vers la compétitivité ».  L’attention était jusqu’à présent focalisée sur ces deux industriels aux personnalités et profils très différents.  M. Saint-Geours, ex-directeur des marques de PSA Peugeot Citroën, toujours chargé de mission chez le constructeur automobile en crise, est issu de la gauche. Il a été directeur de cabinet du socialiste Henri Emmanuelli au ministère du Budget de 1984 à 1986, au temps, rappelle-t-il, de la « rigueur ».  M. Gattaz, plus extraverti, est patron de Radiall, producteur de connecteurs électriques, notamment destinés à l’aéronautique, fournisseur du constructeur américain Boeing et exportateur dans de nombreux pays. Ses soutiens insistent sur sa qualité de chef d’entreprise, que revendiquait aussi son rival pour avoir dirigé plusieurs activités pendant 27 ans au sein de PSA.  Accessoirement, il est le fils d’un ancien patron des patrons, Yvon Gattaz, président du CNPF (ancêtre du Medef) de 1981 à 1986.  Parmi les autres candidats figure le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) Patrick Bernasconi, considéré un temps comme le dauphin de Mme Parisot avant que celle-ci ne tente, en vain, de faire modifier les statuts du Medef pour briguer un troisième mandat.  M. Bernasconi est réputé bon négociateur, notamment depuis qu’il a discuté avec les syndicats l’accord sur le marché du travail conclu le 11 janvier.  Représentant du secteur des services, comme Mme Parisot, patronne de l’institut de sondage Ifop, Geoffroy Roux de Bézieux est le fondateur du groupe Omea Telecom (Virgin Mobile, Tele2, Breizh Mobile, Casino Mobile).  Candidat moins connu, Thibault Lanxade, dirigeant de la PME Aqoba, opérateur de cartes de paiement sur mesure, est aussi chargé des réflexions sur les petites et moyennes entreprises au sein du Medef.  Moins en vue encore, l’entrepreneur Hervé Lambel, au Medef depuis 6 à 7 ans et patron de HLDC, société spécialisée dans la production cinématographique et de spectacles vivants, a comme les autres été entendu jeudi.  Jean-Claude Volot, l’ancien médiateur interentreprises, a annoncé son désistement en faveur de M. Gattaz.  Le choix définitif doit être fait par les 560 électeurs de l’assemblée générale du Medef à la majorité des deux tiers.

 

Normes françaises : une bureaucratie unique

Normes françaises : une bureaucratie unique

 

« Le temps des papiers est plus long que le temps des chantiers ». Ce tranchant constat émane d’un rapport remis mardi à Matignon, par Alain Lambert, président divers droite du Conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans. Selon eux, la France ne compte pas moins de 400.000 normes administratives. Et elle peut amplement se passer de certaines. Florilège.  Au sommet de ce classement iconoclaste vient la norme « saucisses, œufs durs, nuggets », du nom que lui ont donné les deux élus. Les très sérieux arrêté et décret du 30 septembre 2011, figurant à l’article L 230.5 du Code rural, indiquent la proportion respective des saucisses, œufs, nuggets, petits pois et autres produits à proposer dans les cantines scolaires. Ainsi, les textes, signés par « dix ministres », valident un rapport de 80 pages qui prescrit, entre autres, le nombre d’œufs durs à servir à la cantine selon l’âge des enfants. Pour info : 1/ 4 d’œuf dur pour les enfants de 18 mois en crèche, ½ œuf en maternelle et 1 œuf en élémentaire. On découvre également qu’une cinquantaine de fonctionnaires se sont réunis pour discuter de la part d’œufs à donner aux bambins. « 52 personnes issues de l’administration, avec des rangs hiérarchiques élevés, ainsi que des représentants de la profession, vont participer aux nombreuses réunions. Jamais le coût correspondant à cette concertation n’a été chiffré », racontent ainsi les deux élus.  Derrière la norme cantine, on peut citer toute une jungle de règles environnementales. Si la nécessité de défendre la faune et la flore n’est pas niée par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, certaines situations ont tout de même… titillé leur attention. « La découverte, sur le tracé projeté pour l’autoroute A28, du scarabée Pique-Prune, protégé par la Convention de Berne, a conduit à retarder pendant dix ans un chantier, jusqu’à ce que l’on découvre que, très répandu dans le département de la Sarthe, la réalisation de l’autoroute ne le menaçait nullement », raillent ainsi les auteurs du rapport. Idem pour « l’escargot de Quimper », qui a empêché purement et simplement la construction du Stade brestois, le club de foot de Brest. Arrivent enfin les normes antisismiques, appliquées rigoureusement « même là où la Terre ne tremble pas », regrettent Alain Lambert et Jean-Claude Boulard.  » Une ville comme Le Mans, dont l’histoire sismique reste dans toutes les mémoires… se voit imposer des normes constructives des plus draconiennes. Le surcoût estimé est de l’ordre de 1 à 5 % suivant le type d’édifice. Pour un collège en construction sur la Ville du Mans, le redimensionnement des fondations représente un surcoût de 100.000 euros pour les classes et de 60.000 euros pour le restaurant « , déplorent ainsi les auteurs du rapport.

 




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