Union bancaire : un petit pas

Union bancaire : un petit pas

 

C’est vraiment un petit pas pour l’union bancaire avec un premier accord sur les conditions de fermeture des banques. Les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus aux premières heures de la journée de mercredi à un accord sur le financement de la fermeture éventuelle de banques en difficulté. Ce point est un élément crucial d’un accord plus global en cours de négociation visant à mettre en place un mécanisme de résolution des crises bancaires (MRU), destiné à éviter de transférer le fardeau aux Etats et aux contribuables. Réunis mardi soir, les ministres des Finances de la zone euro seront rejoints mercredi par leurs autres collègues de l’Union européenne pour tenter de sceller un accord définitif sur ce MRU, qui sera, avec le mécanisme unique de supervision déjà acté et un dispositif de garantie des dépôts, un des trois piliers de l’union bancaire. « Ce soir, nous avons accompli une avancée décisive dans la construction d’une union bancaire en Europe », a déclaré à Reuters le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn. Le financement de la fermeture des banques en difficulté sera assuré par le système bancaire lui-même, qui va abonder un fonds unique de résolution à hauteur d’environ 55 milliards d’euros en 10 ans. En attendant, si les fonds ne sont pas suffisants, le pays d’origine de l’établissement concerné pourra imposer des prélèvements supplémentaires aux banques. Si cela ne suffit toujours pas, cet Etat pourra fournir de l’argent public. Si un Etat n’a pas assez d’argent, il pourra emprunter auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours créé par la zone euro durant la crise des dettes souveraines, comme l’a fait l’Espagne en 2012 pour recapitaliser ses banques. Cette procédure respecte la position de l’Allemagne, soucieuse que les pays de la zone euro évitent autant que possible de partager le fardeau de la fermeture d’une banque dans un pays en particulier. Une fois achevée cette phase de transition en 2025, le fonds de résolution pourra éventuellement rechercher des financements supplémentaires en empruntant lui-même.

 

Une union bancaire européenne qui ne résoudra pas tout

Une union bancaire européenne qui ne résoudra pas tout

 

En panne de volonté voire de lucidité, l’Europe met peut être trop d’œufs dans le panier de l’union bancaire. Faute d’accord sur uen vraie relance, la mutualisation des dettes ou encore l’intégration, on semble se rabattre de manière excessive sur l’union bancaire. Sans doute nécessaire mais qui ne résoudra pas tout.  La création d’une union bancaire pour la zone euro permettrait effectivement de desserrer l’étau de la crise de la dette et laisserait un peu plus de temps aux Etats pour poser les bases d’une stabilité durable de l’Union économique et monétaire (UEM), déclare dimanche la Banque des règlements internationaux (BRI). Il faudra cependant se mettre d’accord sur les conditions de la garantie de dépôts qui implique l’existence d’un fonds de solidarité. Cette position de la BRI, lieu de dialogue des grandes banques centrales, donne du poids aux propositions visant à mettre en place une instance de supervision unique des grandes banques de la zone euro, une garantie pan-européenne des dépôts ou encore un fonds destiné à accompagner la fermeture d’établissements en difficulté. Ces idées seront discutées lors du sommet européen des 28 et 29 juin à Bruxelles, une nouvelle fois présenté comme étant vital pour résoudre une crise de la dette de la zone euro qui dure depuis deux ans et demi. La crise est compliquée par l’interdépendance entre les pays très endettés de la zone euro et leurs banques, qui achètent des obligations souveraines dont personne d’autre ne veut, mettant ainsi leur bilan en péril. « Si elles sont adoptées, les mesures peuvent mettre un terme à l’interaction négative entre les banques et les Etats (…) qui rend la crise si sévère », estime la BRI, basée à Bâle, dans son rapport annuel. Elle ajoute par ailleurs que les banques sont susceptibles d’être confrontées à un « cercle vicieux » où la nécessité d’apporter toujours plus d’actifs de qualité comme collatéral aux banques centrales et autres créanciers peut diminuer leur capacité à absorber des chocs. Cette tendance, désignée sous l’expression « encombrement d’actifs », est à l’oeuvre depuis plusieurs années, du fait de la crise de confiance qui oblige les banques à fournir une part toujours plus importante de leurs actifs comme garantie. Plus des actifs sont engagés, plus une banque est vulnérable à un appel de marge. Les banques européennes en particulier, en raison de leur exposition aux pays de la zone euro les plus en difficulté, ont été obligées d’apporter toujours plus de protection à leurs créanciers. Ceci étant la BRI minimise largement les engagements de nombre de banques sur des produits très risqués qui n’ont rien à voir avec les obligations souveraines classiques.