Écosse : pour une double appartenance au Royaume-Uni et à l’union économique européenne

Écosse : pour une double appartenance au Royaume-Uni et à l’union économique européenne

 

 

Il est clair que le brexit  a enclenché un processus qui pourrait bien menacer l’unité du Royaume-Uni avec notamment le refus de l’Écosse de quitter l’union européenne La première ministre écossaise Nicola Sturgeon propose donc que l’Ecosse fasse partie de l’UE et du Royaume-Uni après le Brexit. Une option inspirée du statut du Groenland vis-à-vis du Danemark. En cas de refus de Londres, elle menace d’organiser un nouveau référendum sur l’indépendance dès 2017. Nicola Sturgeon, la chef du gouvernement écossais, maintient la pression sur Londres. Vendredi 15 juillet, la nouvelle première ministre britannique Theresa May, s’est rendue à Edimbourg pour rencontrer Nicola Sturgeon. Un geste d’apaisement envers l’Ecosse qui, le 23 juin, a voté à 62 % pour le maintien dans l’Union européenne, alors que le Royaume-Uni dans son ensemble a voté à 52 % pour une sortie de l’UE. A l’issue de cette rencontre, Theresa May s’est engagé à ne pas utiliser l’article 50 du traité de l’UE, qui permet d’en sortir, avant d’avoir défini une position « britannique » sur la stratégie à mener. Autrement dit avant d’avoir intégré dans la position du gouvernement celle des autorités des trois nations autres que l’Angleterre (qui ne dispose pas d’autorité propre), et particulièrement de l’Ecosse. Pour Nicola Sturgeon, cet engagement est important : il donne de fait une forme de droit de veto à l’Ecosse sur l’article 50, ce qu’elle a volontiers reconnu implicitement. Un droit qui, s’il ne lui permettra pas de stopper le Brexit, lui permettra de dicter ses conditions à l’UE – pressée d’ouvrir les négociations – et au gouvernement britannique – qui s’est engagé à réaliser le Brexit. Grâce à Theresa May, Holyrood, le siège du pouvoir écossais, dispose d’un nouveau moyen de pression. Lors de l’émission télévisée dominicale d’Andrew Marr sur la BBC ce 17 juillet, Nicola Sturgeon a ainsi reconnu ne pas exclure une solution où l’Ecosse pourrait demeurer à la fois dans l’Union européenne et dans le Royaume-Uni, alors que le reste de ce pays ne serait plus dans l’UE. Cette solution est évoquée depuis le 23 juin et est inspirée de certains précédents, comme celui du Danemark et du Groenland. Face à cette réponse, Nicola Sturgeon a prévenu dimanche que c’était « pour cette raison qu’elle préparait un second référendum sur l’indépendance en 2017 ». Autrement dit, Holyrood pose un ultimatum : ou l’Ecosse reste, d’une façon ou d’une autre dans l’UE, ou il y aura un processus de sécession. « L’Ecosse n’est pas une région du Royaume-Uni, c’est une nation et elle a fait le choix de rester dans l’UE », a indiqué Nicola Sturgeon. Cette menace est sérieuse pour Londres : dans les jours qui ont suivi le vote du 23 juin, les sondages ont donné plus de 55 % de « oui » à l’indépendance. Londres risque donc de devoir choisir entre le Brexit et l’indépendance écossaise.

 

(La tribune)

Retour du   Royaume-Uni dans l’Union européenne ?

Après l’émotion du brexit  2 scénarios sont envisages. Le scénario préféré de François Hollande c’est de mettre à l’écart rapidement et définitivement le Royaume-Uni. Un scénario qu’on explique par la nécessité de mettre fin aux incertitudes qui mettent  en cause la confiance aussi bien des investisseurs que des ménages. Reste que ce scénario est peu envisageable. Le Royaume-Uni ne pourra être exclu rapidement et définitivement de l’union européenne. D’abord parce que c’est le Royaume-Uni qui détient les clés pour la procédure du divorce. Or les élites britanniques y compris celles qui ont milité en faveur du brexit ont été très surprises du résultat et n’avait pas préparé de plan B. Du coup Cameron va gagner quelques mois en restant au pouvoir. Pendant cette période qui durera jusqu’à l’automne il n’a nulle intention d’engager la négociation avec l’union européenne. Il en confie le soin à son successeur qui sera désigné vers octobre. Ce successeur ne sera sans doute guère pressé de quitter rapidement l’union européenne. La négociation risque de durer des mois voire des années alimentant en même temps la période d’incertitude voir la déstabilisation de l’économie européenne. Personne n’a grand-chose à gagner dans une rupture totale avec la Grande-Bretagne, ni l’économie britannique ni l’économie européenne. Plus globalement la puissance de l’Europe se trouvera affectée  dans beaucoup de domaines. Certes on objectera à juste titre que les Britanniques n’ont jamais vraiment joué le jeu avec l’Europe avec une posture ambiguë : un pied dedans, un pied dehors. En plus en privilégiant de manière outrageuse les intérêts du Royaume-Uni. De toute manière la clarification avec la Grande-Bretagne quant à son implication dans le projet européen était nécessaire, elle se fera sans doute mais peut-être pas dans le cadre d’un scénario de rupture totale. En effet les Allemands sont peu favorables à cette rupture et souhaiterait sans doute une solution qui permette de maintenir des liens économiques forts avec la Grande-Bretagne. De ce point de vue l’avenir est loin d’être encore écrit et il se pourrait bien que le Royaume uni soit convié à des élections générales afin de préparer un nouvel accord avec l’union économique européenne. Un scénario en tout cas espéré par l’Allemagne aussi bien chez des libéraux que chez les sociaux démocrates du SPD. « Peu de choses durent pour l’éternité », a déclaré samedi à Berlin Sigmar Gabriel, le vice-chancelier allemand, lors d’une conférence du Parti social-démocrate dont il est président. « Je suis sûr que ceci est un épisode et non pas une époque ». Sigmar Gabriel semble convaincu : un jour ou l’autre, le Royaume-Uni reviendra dans l’Union européenne (UE). « Peu de choses durent pour l’éternité », a déclaré samedi à Berlin le vice-chancelier allemand lors d’une conférence du Parti social-démocrate (SPD), dont il est président. La chancellerie aimerait ne pas en arriver là, semble-t-il, et continue de vouloir laisser le temps de la réflexion à Londres avant de notifier l’article 50 qui enclenche les négociations de sortie de l’UE. « Les Britanniques doivent décider si et quand ils notifient leur demande de sortie », juge ce samedi dans le magazine « Der Spiegel » Peter Altmaier, le bras droit d’Angela Merkel. Sigmar Gabriel, qui devrait affronter la chancelière conservatrice aux élections de septembre 2017, ne veut pas laisser trop de temps à Londres mais s’attaquer à une « refondation de l’UE ». Parmi ses propositions : une réforme du Pacte de stabilité et de croissance « pour en faire un pacte de croissance » et une adaptation du marché unique pour qu’il « protège » les travailleurs.

Standard & Poor’s : dégradation de la note de l’union européenne

Standard & Poor’s : dégradation de la note de l’union européenne

Conséquence du brexit, comme le Royaume-Uni, l’union européenne subit aussi une dégradation de sa note par Standard & Poor’s qui passe de AA+ à AA, La perspective de la nouvelle note est stable, précise l’agence dans un communiqué. « Après la décision des électeurs du Royaume-Uni de quitter l’UE à l’issue du référendum consultatif du 23 juin, nous avons réévalué notre jugement sur la cohésion de l’UE, que nous considérons désormais comme un facteur neutre et plus positif en terme de notation », explique-t-elle. « Nous pensons que dorénavant, les prévisions de revenus, la planification à long terme et les ajustements des principaux mécanismes d’amortissement financier de l’UE seront sujets à une incertitude accrue. » S&P avait abaissé dès lundi la note du Royaume-Uni de deux échelons, à AA, le privant de la note suprême AAA.

(Avec Reuters)

Union européenne : 45% des Français pour le maintien de la France

 

Non seulement les Français sont pour le maintien de la France dans l’union européenne mais ils  regrettent  aussi le départ de la Grande-Bretagne considérant que les conséquences de ce divorce seront également néfastes à la France. Il se pourrait bien que les sombres perspectives brexit  et les incertitudes qui en découlent aient pesé sur l’avis des Français. À noter cependant que si les Français dans leur majorité souhaitent le maintien de la France dans l’union économique européenne, ils veulent toutefois que l’Europe  se recentre sur quelques enjeux stratégiques et que les nations puissent disposer pour le reste d’autonomie.  Le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’a visiblement pas déclenché de volonté d’émancipation chez les Français. Selon un sondage TNS Sofres-Onepoint réalisé pour RTL, Le Figaro et LCI, 45% des Français seraient favorables au maintien de la France au sein de l’UE. Si une consultation similaire à celle qui a mené au Brexit était organisée dans l’Hexagone, ils ne seraient que 33% à voter pour un « Frexit«  (une sortie de l’UE, ndlr). Il reste toutefois 22% d’indécis qui n’ont pas fait leur choix. Les Français sont également partagés à propos de la possibilité d’organiser un tel référendum. Ils sont 45% à se dire pour et 44% à y être opposés. Le taux de personnes « tout à fait favorables » est d’ailleurs équivalent à celui des « pas du tout favorables » (27% contre 28%). La majorité des sondés (55%) préférerait toutefois que les nations qui composent l’Union européenne aient davantage d’autonomie. Ils ne sont, au contraire, que 25% à vouloir davantage d’intégration des nations au sein de l’UE. Les Français semblent en tout cas plutôt contrariés par le futur départ du Royaume-Uni. Ils sont 43% à estimer que le vote du Brexit est une mauvaise chose pour la France - 24% des sondés pensent le contraire -, 45% à se dire déçus du Brexit et 48% à considérer qu’il s’agit d’une mauvaise chose pour l’Union européenne. L’issue du référendum semblait toutefois attendue, 58% des sondés se disant « pas surpris » par le départ du Royaume-Uni. 

 

(Avec RTL)

Réforme Union économique : une urgence supprimer 10 000 fonctionnaires

Réforme Union économique : une urgence supprimer 10 000 fonctionnaires

 

Après le brexit, on  s’interroge sur la réorientation possible dune  l’Union européenne moins bureaucratique et qui puisse ce concentrer sur l’essentiel au lieu d’intervenir sur tout, n’importe quoi et mal. Un des facteurs explicatifs fondamentaux de la bureaucratie de Bruxelles provient du nombre incroyable de fonctionnaires. L’UE emploie en effet 55.000 fonctionnaires dont 38.500 permanents. Un  fonctionnaire européen gagne en moyenne 6.500 euros nets par mois tandis que sa pension moyenne atteint 6.000 nets. Ces montants élevés s’expliquent en raison du nombre important de hauts fonctionnaires dans l’administration européenne. Des chiffres qui dépassent ceux par exemple des fonctionnaires français et surtout ce deux pays de l’Europe de l’Est. Bref une situation sociale très confortable d’une caste qui incite les intéressés à se justifier et à se reproduire par des procédures kafkaïennes qui étouffent l’économie européenne. Une première mesure après le brexit  serait donc de supprimer 10 000 fonctionnaires pour en réduire le nombre de moitiés. Le fonctionnement de Bruxelles est en effet atteint de la même pathologie que l’administration française. Pas étonnant c’est la France qui a inspiré sa mise en place. Pour justifier leur inutilité les fonctionnaires européens (comme les français) complexifie à dessein les procédures dans la plupart des champs économiques et sociaux. Premier objectif, noyer les responsables politiques dans la complexité administrative et les dessaisir de fait de leur pouvoir de décision. Second objectif donnait une légitimité à cette bureaucratie en produisant des réglementations pourtant inutiles et qui plombent l’initiative et la compétitivité. Notons que plusieurs pays ont critiqué l’importance de l’appareil administratif de Bruxelles mais la commission a réussi à largement limiter les dégâts de la réduction d’effectifs demandés.  La Commission s’est engagée à réduire de 5% d’ici à 2018 le nombre de fonctionnaires, soit 500 de moins par an. Mais ce chiffre ne prend pas en compte les recrutements liés à l’entrée de la Croatie dans l’UE en juillet dernier, devenu le 28eme état membre. Autant dire qu’au final le nombre de fonctionnaires ne va pas diminuer et qu’il risque même d’augmenter encore.

 

Union économique : un Brexit désastreux au plan international

Union économique : un Brexit désastreux au plan international

 

Un départ du Royaume-Uni de l’UE serait « désastreux » pour le rayonnement de Bruxelles sur la scène internationale, affaiblissant encore une Union déjà secouée par des crises en cascade, selon des analystes interrogés par l’AFP. Le divorce avec cette puissance nucléaire, seul pays européen ayant un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU avec la France, « pourrait avoir un effet désastreux sur la politique étrangère et de sécurité de l’UE », estime Rosa Balfour, analyste du German Marshall Fund. D’autant plus qu’il ponctuerait une période agitée. Le continent a été frappé par le terrorisme à Paris, Copenhague et Bruxelles, depuis début 2015, il affronte dans le désordre un afflux migratoire sans précédent depuis 1945, doit gérer le refroidissement de ses relations avec Moscou et a failli voir la Grèce sortir de la zone euro à l’été 2015. Dans ce contexte, le Brexit apparaîtrait comme un nouveau coup dur. Car même si « aucun changement abrupt » n’est attendu en matière de politique étrangère européenne après le référendum britannique du 23 juin, la « perte en termes d’image » serait bien réelle, note Janis Emmanouilidis, directeur du European Policy Center (EPC) à Bruxelles.  Ce départ montrerait que « les Européens sont absorbés par leurs nombreux problèmes comme la crise migratoire ou financière, qu’ils se regardent le nombril. Cela ne donne pas une image de force, mais de faiblesse » qui pourrait être exploitée par la Russie de Vladimir Poutine ou les dirigeants chinois, avides d’étendre leur influence, affirme M. Emmanouilidis. « Cela dégraderait encore son image si l’Union rétrécit pour la première fois dans son histoire », poursuit-il, alors qu’elle n’est dotée d’un service diplomatique que depuis 2010. Ses dirigeants, dont l’actuelle Haute représentante Federica Mogherini, ont chapeauté les négociations ayant mené à un accord historique avec l’Iran sur son programme nucléaire, se sont imposés comme médiateur entre la Serbie et le Kosovo et font partie du Quartet pour le Proche-Orient. L’Union a aussi développé au fil des ans ses missions militaires et civiles à l’étranger, contre le piratage au large de la Somalie, en République centrafricaine et, plus récemment, l’opération navale Sophia contre les passeurs de migrants au large de la Libye. « De grandes puissances comme les Etats-Unis, la Chine, l’Inde… verraient l’UE affaiblie politiquement et géopolitiquement s’il y a un Brexit. Ils ne comprendraient pas. Ils ne comprennent déjà pas qu’il puisse y avoir un débat sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE », observe Vivien Pertusot, correspondant à Bruxelles de l’Institut français des relations internationales (Ifri). Le départ du Royaume-Uni risquerait aussi de provoquer un recentrage stratégique vers les pays de son voisinage immédiat, au sud et à l’est, au détriment notamment de l’Asie et à contrecourant des Etats-Unis, relève-t-il.
Car en affaires étrangères, les décisions sont prises par les pays membres, et en l’absence de Londres, seul Paris a aujourd’hui un « regard stratégique global » parmi les 28. 
Selon le chercheur, le couple franco-allemand ne pourrait compenser à lui seul cet affaiblissement, en raison des « divergences fondamentales » entre Paris et Berlin sur la question de l’engagement militaire.  Dans ce domaine, Londres s’est toujours opposé à l’essor d’une politique commune en matière de défense, et s’est montré très sélectif quand il s’agissait de fournir des troupes ou équipements pour des missions européennes.
Mais son départ ne permettra pas pour autant d’avancer dans ce domaine car d’autres capitales tiennent à jalousement conserver leur souveraineté, rejetant tout ce qui, de près ou de loin, pourrait ressembler à une « armée européenne », souligne Mme Balfour. 
A leurs yeux, l’Otan, qui compte 22 membres faisant partie de l’UE, reste l’instance privilégiée de coopération en la matière. En revanche, en ce qui concerne les sanctions internationales, véritable bras armé de la diplomatie européenne, la Grande-Bretagne a souvent été un facteur d’unité, voire un moteur, relève Stefani Weiss, de la fondation Bertelsmann. Londres s’est notamment rangé avec force derrière les lourdes sanctions économiques décrétées en 2014 contre la Russie pour son rôle dans le conflit ukrainien, alors que d’autres capitales comme Rome, Budapest ou Athènes ne cachaient pas leur manque d’entrain.

 

Sondage : les Européens pour le maintien des Britanniques dans l’union européenne

Sondage : les Européens pour le maintien des Britanniques dans l’union européenne

 

Un sondage TNS montre que les européens sont favorables au maintien des Britanniques dans l’union européenne même s’ils s’interrogent  sur les résultats finaux de la consultation ; une consultation qui montre que l’opinion  britannique serait légèrement favorable au Brexit. Les Européens se montrent clairement favorables à ce que les Britanniques demeurent au sein du «club» des Vingt-Huit. Le sondage réalisé par TNS durant la deuxième quinzaine de mai dans neuf pays de l’UE (auprès d’un échantillon d’environ 1000 personnes de 18 ans et plus) montre que ce sentiment a même progressé sensiblement en France (+ 6%) et en Pologne (+ 10%) par rapport à une précédente enquête réalisée par cet institut, en avril dernier. Le sondage souligne toutefois un décalage entre le souhait et le pronostic, principalement au Royaume-Uni, qui figure dans le panel. Dans l’opinion britannique, très partagée sur la question, le camp du Brexit a pris un léger avantage: ils sont 41% à «souhaiter personnellement que le pays reste membre de l’UE», contre 43% qui préféreraient le voir sortir. En revanche, quant au résultat final, 43% des Britanniques «pensent que les électeurs voteront au référendum pour le maintien» dans l’UE, en progression de 3  points par rapport à avril dernier. Seuls 26 % des Britanniques appelés à voter pronostiquent que leur pays rompra les amarres avec l’UE. Hors Royaume-Uni, deux tiers des Européens estiment que les Britanniques ne doivent pas partir. L’Allemagne est le pays où ce sentiment est le plus fort – 79 % des Allemands souhaitent que le Royaume-Uni reste membre de l’UE et ils étaient déjà 78 % sur cette ligne en avril. «Les Allemands expriment ainsi leur attachement à l’Europe et le poids qu’ils y ont. Ils ne veulent pas la voir se déliter», estime Édouard Lecerf, directeur politique et opinion du groupe TNS.  Récemment encore, la France était le pays où le Brexit était le plus fortement envisagé. Les Français ont abandonné leur scepticisme: 57 % basculent désormais vers un pronostic favorable au maintien en l’état de l’UE, en progression de 9 points depuis le sondage d’avril. Également, en termes de pronostic, les Allemands amplifient cette tendance: ils sont 12 % de plus, soit 59 % au total, à anticiper le maintien du Royaume-Uni dans l’UE. Polonais, Luxembourgeois, Finlandais et Danois sont sur cette même ligne, estimant majoritairement que le non au Brexit l’emportera le 23 juin. «Les Européens, parce qu’ils ne le souhaitent pas, n’arrivent pas à croire que les Britanniques puissent sortir de l’UE, ce qui provoquerait une sorte de sidération», analyse Édouard Lecerf. Deux pays font toutefois exception, les Pays-Bas et la République tchèque, où les populations se partagent à parts égales lorsqu’il s’agit de parier sur un résultat. Au Pays-Bas, 39 % des personnes sondées estiment que le Royaume-Uni sortira de l’UE (38 % n’y croient pas). L’opinion néerlandaise reste manifestement marquée par la victoire du non au récent référendum sur l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, un événement dont les eurosceptiques ont fait leur miel. Ce même courant eurosceptique est également fort en République tchèque, où l’opinion envisage un Brexit à hauteur de 44 %, contre 43 % qui voient les Britanniques rester dans l’Union. Au total, les Européens estiment qu’il est plus intéressant pour eux d’être dans l’UE que le contraire. À part les Pays-Bas, ils ne souhaitent pas qu’un référendum sur ce sujet soit organisé chez eux. Mais si tel était le cas, le oui à l’UE l’emporterait, selon TNS.

 

(Avec le Figaro)

 

Union européenne : la droite pour un recentrage

Union européenne : la droite pour un recentrage

 

Constatant le relatif immobilisme de l’union européenne et ses contradictions, la droite semble désormais souhaiter un recentrage politique et géographique. Géographique, en privilégiant le noyau dur de l’Europe ou la seule zone euro. Politique, en limitant l’action européenne à quelques axes stratégiques, une dizaine pas davantage. En clair la droite réclame une Refondation de l’Europe en renforçant son rôle sur quelques axes majeurs et dans un espace géographique plus restreint. L’intention est sans doute louable mais la faisabilité politique complexe d’abord parce que la commission européenne ne cesse d’étendre le champ de ses pouvoirs tant sur le plan politique que géographique, on vient par exemple de rouvrir un peu la porte des négociations avec la Turquie (pour des motifs de gestion des flux migratoires). Ensuite et surtout parce que cette opération de recentrage nécessite  très vraisemblablement un nouveau traité autre document d’orientation dont l’approbation devrait être soumise aux populations et évidemment aux Français aussi. Bref un nouveau référendum sur l’Europe avec les risques politiques cela comporte comme cela a été démontré en 2005. Les principaux candidats à la primaire à droite appellent lundi à régénérer le projet européen, qu’ils jugent dans l’impasse, en recentrant l’Union européenne sur son « noyau dur », voeu d’Alain Juppé, ou en organisant un référendum en France pour « refermer la blessure de 2005″, proposition de Bruno Le Maire. A l’occasion de l’anniversaire du discours fondateur de Robert Schuman, le 9 mai 1950, tous déplorent d’une même voix le blocage de l’historique « moteur » franco-allemand. Notamment Nicolas Sarkozy, qui reformule dans Le Figaro son idée d’un « traité de refondation » pour « changer les compétences des institutions communautaires et leur fonctionnement ». Quant à François Fillon, pour qui « l’Europe est en train d’aller droit dans le mur », il souhaite que l’UE « laisse aux Etats la vie quotidienne et qu’elle s’occupe de sujets que les Etats ne peuvent régler à sa place ». Alain Juppé, favori pour l’investiture présidentielle à droite, regrette que « la France manque à son rôle européen historique ». « Elle commente, elle critique, et finalement, elle suit et elle subit. Malgré la foi européenne d’Angela Merkel et sa science de la navigation, l’Allemagne ne peut ni ne veut être seule à la barre de l’énorme vaisseau. Et l’Europe dérive », écrit l’ancien Premier ministre dans une tribune publiée lundi dans Le Monde et intitulée « Oui à l’Europe debout! » Quelle que soit l’issue du référendum du 23 juin sur le « Brexit », Alain Juppé considère que l’Europe, « anémique » économiquement, « dissoute » politiquement, prise d’ »angoisse identitaire », doit se consolider sur la base des traités existants « en partant du noyau dur que constitue la zone euro ». Ce travail « exige une harmonisation fiscale progressive et la mise en cohérence de nos systèmes de protection sociale », dit-il. En matière de sécurité, il souhaite qu’Europol et Eurojust deviennent « une police et une justice directement compétentes » et juge nécessaire « un Livre blanc sur la défense ». Le maire de Bordeaux appelle de ses voeux « une politique commune des migrations légales » et « une politique commune de l’énergie ». Nicolas Sarkozy veut pour sa part que la France mette sur la table dès « l’alternance » de 2017 un projet de nouveau traité « quelle que soit l’issue du référendum sur le Brexit. » L’ancien chef de l’Etat répète dans Le Figaro vouloir « aller jusqu’au bout de l’intégration » avec l’avènement d’un Fonds monétaire européen et « d’un secrétaire général du gouvernement économique qui agisse comme un véritable directeur du Trésor. » Il invite à « revoir complètement la répartition des compétences entre les Etats et l’Union » et à recentrer ses compétences « sur pas plus d’une dizaine de politiques communes prioritaires. »

(Avec reuters)

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

 

En cause le mécanisme pervers des règles relatives à la TVA intracommunautaire qui permet de faire (souvent fictivement) circuler des marchandises dans l’union économique pour facturer et récupérer auprès des Etats de fausses tva La Commission européenne envisage donc de bouleverser les règles de TVA intracommunautaire afin de lutter contre les fraudes massives. Mais la tâche s’annonce compliquée.  Le régime actuel, censé être transitoire à l’époque de sa mise en place, est en vigueur depuis le 1er janvier 1993. Il fixe les règles d’application de la TVA pour la livraison ou l’acquisition intracommunautaire de biens. Il prévoit ainsi que les livraisons intracommunautaires soient exonérées de la TVA si elles remplissent un certain nombre de conditions (acheteur et vendeur qui ne se situent pas dans le même pays de l’UE, mention obligatoire des numéros de TVA intracommunautaire sur la facture…). En revanche, les acquisitions intracommunautaires sont taxables en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l’État membre où le bien a été livré. Exemple: une entreprise située en Allemagne vend une marchandise à une autre basée en France. L’entreprise allemande ne va pas intégrer de TVA à son prix de vente. En revanche, la société française devra appliquer la TVA au taux français sur la marchandise réceptionnée. La TVA sur cet échange sera donc perçue par les autorités françaises. «On peut toujours faire plus simple, moins contraignant. Mais ce système tient bien la route», assure Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal. D’après la Commission européenne, certaines entreprises profitent de ce système simplifié pour frauder. La technique la plus utilisée étant celle du «carrousel». Cette fraude, très commune dans les secteurs du commerce des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile, consiste à faire «tourner» des marchandises entre plusieurs sociétés situées dans différents pays européens en profitant du fait qu’il n’y a pas de taxes à l’exportation. «Ces opérations visent à obtenir le remboursement, par un État de l’Union, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA à payer», explique le fisc français dans une note explicative. Dans l’exemple ci-dessus, la société 1 située dans un pays de l’Union européenne livre à une société 2 installée dans un autre pays de l’UE des marchandises pour 100.000 euros HT (car pas de TVA appliquée à la livraison intracommunautaire). La société 2 (dite «Taxi») revend alors ces produits à une société 3 située dans le même pays pour 100.000 euros TTC (soit 83.612 euros HT et 16.388 euros de TVA). Elle facture donc une TVA qu’elle ne reversera pas au Trésor! La société 3 va pouvoir se faire rembourser cette TVA facturée par B (16.388 euros). «À la fin du circuit de facturation, il est possible que la marchandise revienne à son point de départ à un prix inférieur (d’où le nom de carrousel). La TVA non reversée est répartie entre tous les intervenants du circuit», explique le fisc. D’après les derniers chiffres dévoilés par la Commission européenne, cette fraude du carrousel représente à elle seule 45 à 53 milliards d’euros par an, sur les 168 milliards qui échappent chaque année aux États membres. D’après Les Echos, la Commission européenne souhaite revoir le système de facturation de la TVA. Dans son nouveau schéma, l’entreprise qui livre la marchandise paierait une TVA mais au taux en vigueur dans le pays où le bien est livré. Les autorités fiscales de son pays se chargeraient ensuite de reverser la somme au fisc du pays de son client. Dans cette configuration, la livraison intracommunautaire n’est plus exonérée ce qui annule l’intérêt de la fraude. Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal «La mise en place de ce nouveau régime me paraît possible mais c’est la négation du marché commun! Il va à l’encontre des traités européens qui affirment que s’il n’y a pas de frontières, il n’y a pas à payer d’impôts sur la marchandise», rappelle Dominique Laurant. L’obstacle semble aussi être politique. Bien que le manque à gagner soit indéniable pour les États membres, difficile de les convaincre de faire bouger les lignes dès qu’il s’agit de fiscalité, comme en témoigne l’échec de l’harmonisation des taux de TVA. Pour ne pas aller trop vite, Bruxelles propose d’appliquer le nouveau régime par étape. Les entreprises les plus fiables resteraient sur le système actuel tandis que les «moins sûres» se verraient imposer le nouveau régime, expliquent les Echos. Reste à convaincre les plus réticents. La réforme doit en effet obtenir l’unanimité des États membres pour espérer voir le jour….

 

(Figaro économie)

Réformes en France : critiques de l’Union économique

Réformes en France : critiques de l’union économique

 

Dans un rapport publié vendredi la commission européenne critique assez durement la France en matière de réformes socio économiques. Un constat sans doute pertinent mais une analyse et des recommandations assez contradictoires. La commission souligne notamment le mauvais fonctionnement du marché du travail, la montée des inégalités l’insuffisance de formation en direction des chômeurs, l’ampleur des déficits et de la dette mais se félicite des projets de réforme du code du travail, de l’assurance-chômage et du pacte de responsabilité. Un  document finalement assez général n’apporte pas grand-chose de nouveau sur la situation du pays et surtout n’éclaire guère sur les perspectives européennes pour réellement sortir de la crise  comme si la commission s’accommodait de voir l’Europe s’installer dans une croissance très molle. Beaucoup de banalités, peu d’innovation, pas de volontarisme, un rapport un peu à l’image commissaire européen qui signe ce rapport, Pierre Moscovici,  peu étincelant comme  ministre de l’économie en France et qui continue dans la même veine en Europe. Présenté comme « un document de travail des services de la Commission » ne préjugeant pas de la position officielle de l’exécutif européen lors des futures discussions avec Paris, ce rapport d’une centaine de pages dresse le bilan des difficultés économiques de la France et de ses progrès par rapport aux recommandations définies par la CE l’an dernier. Le fonctionnement du marché du travail, qui « demeure peu satisfaisant » et « reste segmenté », constitue l’un des points noirs relevés par les services de la Commission, parallèlement à un accroissement des inégalités en matière d’éducation au cours de la décennie écoulée. « Les demandeurs d’emploi ne se voient offrir qu’un accès limité à la formation; la possibilité pour les travailleurs peu qualifiés de suivre un apprentissage diminue et les résultats des jeunes en difficulté scolaires sont en baisse », peut-on lire dans ce document. Le taux de chômage, à 10,5% en 2015, « est une conséquence indirecte des déséquilibres dont souffre la France » et « ne devrait pas diminuer à court terme », préviennent les auteurs du rapport, en qualifiant de déterminantes la mise en œuvre de la réforme annoncée du code du travail et celle du système d’assurance chômage. Le niveau élevé de la dette publique constitue un autre motif de déception pour les services de l’exécutif européen, qui estiment qu’elle « pourrait constituer une source de risques non négligeables pour l’avenir ». « Des efforts d’assainissement importants devront être consentis dans les prochaines années pour réduire le déficit et le niveau élevé de la dette publique », relèvent-ils, en rappelant que depuis le début de la crise, la France a été plus lente que le reste de la zone euro dans la réduction de son déficit. Ce rapport décerne malgré tout quelques bons points à la France, estimant que des progrès substantiels ont été enregistrés l’an dernier sur la soutenabilité à long terme des régimes de retraite complémentaire et dans la mise en œuvre de mesures visant à réduire le coût du travail, notamment dans le cadre du pacte de responsabilité. « Comme la reprise dans l’UE reste fragile, la Commission encourage les États membres à continuer à réformer leurs économies et à remédier aux déséquilibres macroéconomiques persistants », note le commissaire chargé des Affaires économiques et sociales, le Français Pierre Moscovici, dans un communiqué accompagnant le rapport.

(Avec Reuters)

Protestation contre la déchéance de nationalité : l’union des bobos, des gauchistes et des fonctionnaires

Protestation contre la déchéance de nationalité : l’union des bobos,  des gauchistes et des fonctionnaires

 

La fronde ne cesse de monter au PS contre le projet de déchéance de nationalité ;  une sorte de conglomérat d’indignés dont la caractéristique commune est la posture de protestataire. On trouve tout les anciens gauchistes nourris au lait du trotskisme comme Benoît Hamon, Julien Dray et même le Premier secrétaire du parti socialiste d’autres indignés comme Martine Aubry, Lienemann et même Jean-Marc Ayrault qui en même temps règlent  leurs comptes avec Hollande et Valls ;  à défaut de vision commune, de projet et même d’action,  les responsables du PS se singularisent  par une attitude d’opposition. Une position qu’ils rejoindront d’ailleurs bientôt lors  des élections présidentielles et législatives tellement le décalage est grand entre l’opinion publique et ses élus. Un décalage qui ce manifeste tout autant sur les questions sociétales que sur l’enjeu du chômage. Bref l’attitude classique des gauchistes : fermes sur les valeurs théoriques mais complètement incompétents en matière de gestion des politiques. La gauche dont il se revendique se réduit aux  oligarques, aux gauchistes, aux bobos et autres fonctionnaires (catégories qui peuvent par ailleurs se recouper). La controverse suscitée au sein du PS par le projet d’extension de déchéance de nationalité aux binationaux nés en France ne faiblit donc  pas, Manuel Valls reprochant à une partie de la gauche de « s’égarer au nom des grandes valeurs ». Deux élus socialistes, l’ancien ministre Benoît Hamon et Julien Dray, expriment à leur tour leur opposition à cette initiative dans des entretiens au Journal du Dimanche. La mesure, jugée symbolique par le Premier ministre lui-même, figurera dans le projet de loi constitutionnelle voulu par François Hollande après les attentats du 13 novembre et sera débattue au Parlement au début de l’année prochaine. De Martine Aubry, la maire de Lille, à Anne Hidalgo, la maire de Paris, plusieurs voix socialistes se sont déjà élevées publiquement contre le projet.   »Une partie de la gauche s’égare au nom de grandes valeurs en oubliant le contexte, notre état de guerre, et le discours du président devant le Congrès », leur répond Manuel Valls dans le JDD.   »La détermination est totale, nous irons jusqu’au bout et que chacun à gauche en soit bien convaincu », poursuit-il en citant l’historien Pierre Nora : « La France est en péril de paix. » Le prédécesseur de Manuel Valls à Matignon, Jean-Marc Ayrault, a répliqué dimanche après-midi sur Twitter. « Si la France est en ‘péril de paix’, alors ne la divisons pas davantage! », écrit le député de Loire-Atlantique. Benoît Hamon a déploré pour sa part sur BFM TV les « mots toujours extrêmement agressifs de Manuel Valls ». « Il ne facilite pas la concorde et il ‘égare la gauche’ », a-t-il jugé.

Croissance : L’Italie attaque la France et l’union européenne

Croissance : L’Italie attaque la France et l’union européenne

 

Le gouvernement de Matteo Renzi a des raisons objectives pour attaquer la politique économique européenne et la France en même temps. Une France à laquelle on reproche ses contradictions permanentes entre un discours de solidarité avec l’Italie est en fait  un soutien à la commission européenne ; en clair ; l’Italie reproche à la commission européenne de refuser de lancer une véritable politique de croissance. Le même reproche qui était fait depuis 2012 par Hollande mais qui depuis semble  avoir abandonné le combat contre une bienveillance de la commission à l’égard des écarts budgétaires français. Le gouvernement Renzi entend aussi protester contre les critiques de la commission contre la politique économique italienne. Critiques concernant aussi bien le secteur bancaire que le secteur sidérurgique ou la politique budgétaire. Y compris en matière de politique d’immigration l’Italie accepte de moins en moins les leçons données par Bruxelles. « Nous espérons et nous souhaitons assister à un changement d’attitude de la Commission et d’autres pays à l’égard de l’Italie », a déclaré dans une interview accordée à l’agence Reuters ce proche allié du président du Conseil, Matteo Renzi. Le mois dernier, le gouvernement Renzi s’est heurté à la Commission européenne dans le cadre du renflouement de quatre banques en difficulté. Rome a consacré 3,6 milliards d’euros au sauvetage de la Banca Marche, de la Banca dell’Etruria e del Lazio, de la Cassa di Risparmio di Chieti et de la Cassa di Risparmio di Ferrara avant l’entrée en vigueur de nouvelles normes européennes en janvier sur le sauvetage des établissements bancaires.  D’autres responsables italiens ont pour leur part reproché à l’exécutif communautaire d’avoir été plus souple lorsqu’il s’est agi de sauvetages bancaires au Portugal et en Allemagne.  Une autre décision européenne a provoqué la colère du gouvernement italien : l’ouverture d’une procédure d’infraction contre Rome, soupçonné de ne pas avoir relevé les empreintes digitales de milliers de migrants arrivés cette année en provenance de Libye. Matteo Renzi a dénoncé une obsession « surréaliste ».  La Commission enquête également sur le soutien apporté à l’aciérie Ilva, la plus grande d’Europe en termes de capacités de production. Là encore, l’exécutif européen soupçonne une subvention publique déguisée. Enfin, dernier sujet de contentieux du moment, la Commission a indiqué en novembre que l’Italie était parmi les quatre pays de la zone euro dont le budget 2016 risque de sortir des règles budgétaires de l’UE. « Il y a les banques, l’immigration, Ilva, toute une série de dossiers », énumère Sandro Gozi. Mais pour le secrétaire d’Etat italien, la vraie question, le vrai souci du gouvernement italien porte sur la direction politique générale de l’UE, marquée, dit-il, « par des hésitations et des contradictions que nous ne pouvons plus tolérer ». Sandro Gozi critique également la France qui, dit-il, a apporté son soutien aux appels lancés par l’Italie en faveur de politiques européennes plus favorables à la croissance mais tarde à mettre ses actes en conformité avec ses discours. « Que veut faire la France ? Nous partageons des analyses communes, mais nous voulons aussi partager des politiques communes », dit-il.

Gouvernement d’union nationale : 77% des Français pour

Gouvernement d’union nationale : 77% des Français pour

 

 

Il est clair que les clivages gauche droite sont complètement dépassés et qu’ils n’intéressent que les apparatchiks des appareils. Le contexte de terrorisme donne une légitimité supplémentaire à la nécessité d’une union nationale. Pour l’opinion publique, la classe politique devrait être unie après les attentats de Paris. 77% des personnes interrogées se disent « favorables » à un gouvernement d’union nationale regroupant tous les partis de gauche, du centre et de droite. Les plus enclins à la mise en place d’un tel dispositif sont les sympathisants de la droite et du centre (81%). 75% des partisans du Parti socialiste approuvent également cette idée. Pour autant, si les Français soutiennent ses engagements, ils n’ont pas réellement confiance en François Hollande. Ainsi, 54% des sondés expriment des craintes quant à la gestion de la crise par l’actuel chef de l’Etat. Le président de la République peut toutefois compter sur le soutien de son camp. 78% des partisans de la gauche assurent soutenir François Hollande, ils sont seulement 31% à droite et au centre et 21% au Front national. Pour l’opinion publique, la classe politique devrait être unie après les attentats de Paris. . Alors que les députés ont affiché mardi lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale un spectacle indigne, selon de nombreuses réactions, multipliant huées et vociférations, l’opinion publique se montre soudée derrière son gouvernement. D’après le sondage Elabe « L’opinion en direct » pour BFMTV publié ce jeudi, les mesures proposées lundi par François Hollande devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles recueillent un large soutien auprès de l’opinion publique, au-delà des clivages partisans. Ainsi, 94% des Français soutiennent la proposition de déchoir de la nationalité française les personnes condamnées pour terrorisme. A condition qu’elle dispose d’une autre nationalité. 78% des sondés se disent même « tout à fait favorables » à cette disposition.

 

Terrorisme : le déficit budgétaire autorisé par l’union européenne

Terrorisme : le déficit budgétaire  autorisé par l’union européenne

 

Après les attentats Hollande a clairement dit que l’objectif de ramener le déficit budgétaire en dessous des 3 % du PIB pour 2017 n’était plus possible compte tenu des dépenses supplémentaires à engager dans la lutte contre le terrorisme. D’une certaine manière, Moscovici commissaire européen aux affaires économiques a donné son aval au dépassement budgétaire de la France. « Une chose est claire dans les circonstances actuelles, c’est le fait que dans ce moment terrible, la protection des citoyens, la sécurité des citoyens en France et en Europe est la priorité », a dit le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici. Sans doute s’agit-il là du seul vrai soutien de l’union européenne qui en matière de défense et de sécurité affirme vouloir apporter son aide à la France mais dans le flou diplomatique le plus total.  Mardi matin, le Premier ministre, Manuel Valls, a clairement fait savoir sur France Inter que les objectifs figurant dans la dernière trajectoire des finances publiques françaises « seront forcément dépassés », les nouveaux moyens engagés pour la sécurité n’étant pas financés « au détriment des autres budgets ». Parmi les mesures annoncées, figurent la création de 5.000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie en deux ans, 3.500 postes de plus dans la justice et aux douanes et le gel des réductions d’effectifs dans les armées jusqu’en 2019. Une première estimation de leur coût donnée par le ministère des Finances porte sur plusieurs centaines de millions d’euros. « C’est un coût supplémentaire par rapport à ce qui était prévu (…) (mais) ça reste compatible avec les engagements européens », a-t-on assuré. Pierre Moscovici, qui présentait devant la presse les avis de la Commission sur les projets de budget 2016 des pays de la zone euro, a estimé qu’il était trop tôt pour évaluer l’impact de ces annonces sur la « trajectoire budgétaire » de la France.

Grèce: accord imminent avec l’union européenne

Grèce: accord imminent avec l’union européenne

Même si la question des saisies immobilières n’est pas encore complètement réglée il semble bien qu’on s’oriente vers un accord entre l’union européenne et la Grèce concernant le nouveau plan de financement. Un accord qui pourrait être aussi favorisé par le fait que la Grèce doit supporter de lourdes charges relatives à la présence de migrants. La Grèce et ses bailleurs de fonds de la zone euro sont parvenus à un accord sur de nombreux points du programme de réformes qu’Athènes doit mettre en œuvre en échange de nouveaux prêts, a annoncé dimanche Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe. L’aval préalable des créanciers internationaux aux réformes est nécessaire au versement de la prochaine tranche d’aide financière, d’un montant de deux milliards d’euros, qui doit être suivie d’une enveloppe de dix milliards pour la recapitalisation du secteur bancaire. Mais les discussions, qui auraient dû être conclues mi-octobre, ont pris du retard en raison de divergences sur différents points, à commencer par le sujet politiquement sensible des saisies immobilières. »Je salue les bons progrès réalisés par les autorités grecques et les institutions dans les discussions sur les mesures prévues par la première série d’étapes et sur les mesures pour le secteur financier, qui sont essentielles au succès du processus de recapitalisation », a dit Jeroen Dijsselbloem. « Un accord a été conclu sur de nombreux points », a-t-il ajouté.