Union bancaire : solidaires mais pas trop vite

Union bancaire : solidaires mais pas trop vite

 

Les européens veulent bien être solidaires mais pas trop vite notamment les allemands, dans un délai de 10 ans (en clair quand la crise sera terminée).  Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a invité mardi le Parlement et le Conseil européen à un compromis sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficulté de la zone euro. Selon un accord conclu en décembre dernier entre les ministres des Finances de l’UE, le futur Mécanisme de résolution unique (MRU) relèverait d’un accord intergouvernemental qui marginaliserait le Parlement et ne serait pleinement opérationnel qu’au bout de dix ans. Le Parlement européen, dans un consensus de tous ses groupes politiques, refuse une perspective qui n’est à ses yeux ni efficace, ni démocratique, et demande que le pilotage du MRU relève non des Etats, mais de la Commission européenne et du contrôle parlementaire. « La Commission partage largement les préoccupations du Parlement. Comme vous, nous voulons un système rapide, crédible, démocratique pour la gestion des crises bancaires en Europe », a rappelé Michel Barnier qui s’exprimait à Strasbourg devant les eurodéputés. Le commissaire français a toutefois jugé que la question du MRU, l’un des piliers de l’Union bancaire, avec le Mécanisme de supervision unique (MSU) et la garantie des dépôts, était « un sujet trop important pour prendre le risque d’un échec ». Alors que le MSU, assuré par la Banque centrale européenne, doit éviter que des établissements financiers se retrouvent dans une position trop fragile, le MRU, en mutualisant les opérations de secours, doit empêcher que la défaillance d’une banque entraîne la faillite d’un Etat. « L’objectif est maintenant, et en quelques semaines, de dégager sur le fond les éléments d’un compromis ambitieux et acceptable », a estimé Michel Barnier. L’acceptation par le Parlement européen d’un accord intergouvernemental limité à la période transitoire durant laquelle le fonds de résolution continuerait à relever des Etats membres serait, selon lui, « une grande concession ». Cette période fixée à dix ans par le Conseil, à l’insistance notable de l’Allemagne, pourrait en contrepartie être réduite à cinq, voire à sept ans, selon lui, avec une mutualisation accélérée du fonds qui pourrait être portée à 40% dès la première année.

 

Allemagne, la banque centrale allemande conteste l’union bancaire

Allemagne, la banque centrale allemande conteste l’union bancaire

 

L’Allemagne a toujours contesté l’union bancaire pour deux raisons d’une part en raison de la démographie des banques allemandes’ (nombreuses petites banques fragiles), d’autre part parce que l’Allemagne ne souhaite pas payer pour cette solidarité bancaire. L’Allemagne a imposé que cette union se limite aux plus grands établissements (3 à 4 par pays) mais demeure sur la réserve pour la solidarité qui en sera la conséquence le moment venu. Du coup la Bundesbank, la banque centrale allemande, émet d’importantes réserves sur les bases juridiques de la création de l’union bancaire européenne, rapporte dimanche l’hebdomadaire Der Spiegel, citant des juristes de l’institution. L’article se fait l’écho du scepticisme de la Buba sur l’union bancaire, un projet ambitieux qui prévoit une supervision commune des banques, un mécanisme de liquidation des établissements financiers en difficulté et une garantie commune des dépôts, afin de briser le cercle vicieux entre le système financier et les Etats. La Bundesbank n’était pas disponible dans l’immédiat pour commenter l’article du Spiegel. La banque centrale allemande a critiqué à plusieurs reprises ces dernières années certaines mesures anti-crise, sans jamais aller jusqu’à empêcher leur mise en application. Mais son opinion rencontre généralement un large écho en Allemagne et peut y influencer le débat politique. Après une première étude des résultats du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union tenu la semaine dernière à Bruxelles, les juristes de la Bundesbank ont conclu que le projet d’union bancaire manquait de « bases juridiques suffisamment saines », écrit Der Spiegel. Parmi les points qui suscitent l’inquiétude de la Buba, explique le magazine, figurent le manque de clarté sur les responsabilités des superviseurs bancaires et le fait que les nouvelles autorités appelées à naître de la réforme, comme le comité d’arbitrage entre les superviseurs et le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), ne sont pas suffisamment encadrées par le droit européen. Jens Weidmann, président de la Bundesbank et membre du Conseil de la BCE, a laissé entendre la semaine dernière dans un entretien à un magazine que les ministres des Finances de l’Union auraient dû restreindre le nombre de banques placées directement sous la responsabilité de la BCE. L’accord conclu jeudi à Bruxelles prévoit que la BCE aura directement autorité sur au moins 150 des principales banques de l’Union et qu’elle pourra se saisir du cas d’établissements de moindre importance si elle le juge nécessaire.

 

Angela Merkel remet en cause l’accord sur l’union bancaire

Angela Merkel remet en cause  l’accord sur l’union bancaire

Le sommet européen à peine terminé Merkel vide de son sens l’accord. En clair pas de recapitalisation pour l’Espagne pour l’instant  Les dirigeants européens ont confirmé vendredi que toutes les banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique à partir de 2014, tout en donnant plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en place ce dispositif. Mais la chancelière Angela Merkel a immédiatement fait savoir que, si le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra recapitaliser les banques quand l’union bancaire sera effective, il n’était pas question qu’il prenne en charge le legs du passé. L’Espagne, qui a obtenu lors du Conseil européen de juin dernier la promesse d’une recapitalisation de son secteur bancaire pouvant aller jusqu’à 100 milliards d’euros, risque d’être la première à pâtir de cette position allemande. « Il n’y aura aucune recapitalisation directe rétroactive », a dit Angela Merkel. « Si la recapitalisation est possible, elle ne le sera que pour l’avenir, donc je pense que quand le superviseur bancaire sera opérationnel, nous n’aurons plus de problèmes avec les banques espagnoles, du moins je l’espère. » Elle a toutefois démenti que cette position soit due à son refus de voler au secours des banques espagnoles avant les élections législatives allemandes de l’automne 2013, affirmant que l’idée ne lui avait même pas traversé l’esprit. Paris est une fois de plus en contradiction avec Berlin. Du côté français, on estime que le dispositif de recapitalisation directe des banques par le MES, dont le préalable était l’union bancaire, pourra être activé dès 2013. Si l’Espagne demandait une aide européenne pour ses banques, « il n’y a pas de raison de lui imposer de conditions qui ajouteraient encore de l’austérité à l’austérité alors qu’elle fait tous les efforts nécessaires », a dit François Hollande