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Immobilier et fiscalité: une politique contradictoire

Immobilier et fiscalité: une politique contradictoire

Un pas en arrière, un pas en avant ; pour l’immobilier comme pour le reste. Jeudi, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé une mesure très attendue, promise par le président François Hollande: l’exonération d’impôt sur le revenu lors de la cession d’une résidence secondaire – en location ou non – au bout de 22 ans, contre 30 ans aujourd’hui, et ce dès le 1er septembre.   »C’est positif, cela va dans le bon sens », déclare à l’AFP Jacky Chapelot, président adjoint de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). « Mais cette exonération au bout de 22 ans ne concerne pas les prélèvements sociaux, qui eux ne disparaissent qu’après 30 ans. Cela fait un double calcul, complexe, et réduit l’avantage procuré ».  Toutefois pour la Fnaim, l’abattement exceptionnel supplémentaire de 25% dont bénéficieront les cessions réalisées pendant un an, à partir de septembre, est « vraiment intéressant ». « Cela pourrait pousser un certain nombre d’investisseurs qui avaient profité des dispositifs Périssol ou Scellier pour acheter un bien, et que la fiscalité bloquait pour 30 ans, à vendre », juge M. Chapelot.  Les quelque 635.000 transactions attendues en 2013 au plan national pourraient se voir « boostées » par ce dispositif, selon lui.  Et pour la Capeb, qui représente l’artisanat du bâtiment, « tout ballon d’oxygène est le bienvenu dans cette période de crise étouffante ».  Mais une annonce survenue deux jours plus tôt a suscité la consternation: mardi, à l’occasion des arbitrages rendus sur les finances locales, le gouvernement a accordé aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation – à 4,5% contre 3,8% jusque là – qu’ils perçoivent sur les ventes immobilières.  Pour l’achat d’un bien de 400.000 euros, le total des « frais de notaire » passerait de 26.600 euros à 29.400 euros, équivalent à une hausse des prix de près de 0,7%, selon les calculs du courtier meilleurtaux.com.   »Cette mesure, qui renchérit mécaniquement toutes les acquisitions, est très négative », estime Hervé Hatt, président du courtier. « Et deux jours plus tard, arrive une nouvelle positive, la baisse de la fiscalité sur les plus values de cessions: cela manque terriblement de cohérence! », juge-t-il.   »On rêve d’entendre le gouvernement dire: +La fiscalité sur l’immobilier ne changera plus jusqu’à la fin du quinquennat+. Car aujourd’hui, les gens se demandent en permanence à quelle sauce ils vont être mangés! » conclut M. Hatt.  Mais pour l’heure, le « véritable choc foncier réclamé par l’ensemble des professionnels » n’a pas eu lieu, estime pour sa part Roger Bélier, qui préside le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). « Il est essentiel de fluidifier le marché des terrains constructibles », dit-il, « de lutter contre la rétention foncière et ainsi de permettre la construction de logements, largement déficitaire dans notre pays ».  M. Cazeneuve a annoncé jeudi que les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir allaient être supprimés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) examiné au parlement à l’automne.   »Mais cela n’a rien d’incitatif! Qu’il vende dans cinq, dix ou quinze ans, le propriétaire d’un terrain devenu constructible paiera le même taux d’impôt sur les plus values immobilières, à savoir 34,5% » souligne M. Bélier, pour qui « il faudrait une fiscalité très faible les trois premières années, et beaucoup plus lourde ensuite, pour inciter les propriétaires à vendre leur terrain » et créer un « choc de l’offre foncière ».  De son côté, la Capeb espère un abaissement de la TVA à 5% sur la rénovation des logements, pour redynamiser tout le secteur de la construction.  Au final, fait remarquer M. Chapelot, les acquéreurs d’une résidence principale, eux, « sont les grands oubliés des dispositifs annoncés ces derniers temps: il y a vraiment peu d’aides pour les accédants à la propriété les plus modestes, déjà pénalisés par la disparition du prêt à taux zéro dans l’ancien, qui vont souffrir de la hausse des droits de mutation ».

 

Sondage-Retraites: les Français pour une harmonisation

Sondage-Retraites: les Français pour une harmonisation

Le gouvernement poursuit les discussions avec les partenaires sociaux sur la future réforme des retraites. L’exécutif a déjà promis une réforme dans la « justice ». Pas de révolution en vue sur les régimes spéciaux ou la retraite des fonctionnaires. Et pourtant, selon plusieurs études d’opinions commandées par le gouvernement et révélées dans le Monde ce vendredi 19 juillet, les Français sont favorables à un système plus homogène. Ainsi, l’avis du gouvernement et des Français divergent. Dans l’opinion, le système actuel, à plusieurs vitesses est mal perçu. Pour beaucoup, les fonctionnaires sont vus comme ceux qui bénéficient le plus d’avantage.  Cette opinion est partagée par l’ensemble des salariés du privé, droite et gauche confondues. Ces différences de traitement sont extrêmement mal vécues, surtout en période de crise et sous un gouvernement socialiste, censé promouvoir équité et justice. Le problème est que l’exécutif n’a pas du tout l’intention de rapprocher les règles de la trentaine de régime de retraites, la paix sociale qui étant en jeu. La future réforme des retraites devraient se cantonner aux questions de pénibilité et d’égalité homme-femmes. Et pourtant, selon ces études d’opinions confidentielles commandées par le gouvernement, une réforme des régimes spéciaux serait très appréciée des Français. Elle pourrait considérablement renforcer l’image de courage et d’ambition de l’exécutif.

 

La métropole Grand Paris votée. ….et une superstructure en plus !

La métropole Grand Paris votée. ….et une superstructure en plus !

 

Une superstructure en plus et sans doute des impôts supplémentaires avec le vote de la métropole Grand Paris La métropole du Grand Paris, dont l’adoption a été votée à mains levées, aura en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement, tandis que les transports continueront à relever de la région Ile-de-France.  Les socialistes ont voté pour cette réforme, qui remédiera selon eux au « morcellement » et à la « complexité » de l’organisation territoriale en Ile-de-France. L’UMP, l’UDI et le Front de Gauche ont voté contre, fustigeant « un monstre technocratique » générateur de « doublons ». Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.  L’Assemblée a rejeté des amendements du Front de gauche, soutenus par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées.  A été voté un amendement socialiste fixant la création de la métropole au 1er janvier 2016 au lieu du 1er janvier 2015, date préalablement envisagée.  La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera la ville de Paris et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Lorsque des EPCI d’autres départements d’Ile-de-France jouxtent la petite couronne, une partie ou la totalité des communes y appartenant pourront rejoindre la métropole.  Les intercommunalités actuellement existantes dans le périmètre du futur Grand Paris disparaîtront mais la métropole sera divisée en « territoires » d’au moins 300.000 habitants, regroupant plusieurs communes. Paris elle-même constituera un territoire. Certaines compétences exercées par des actuelles intercommunalités pourront être exercées par ces territoires, sur délégation de la métropole.  Cette dernière sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes. Les règles budgétaires seront établies par le gouvernement par ordonnance dans les 18 prochains mois.  La création de cette nouvelle métropole fait suite à un accord intervenu entre les parlementaires socialistes d’Île-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris et candidate à l’Hôtel de ville, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l’Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis.  Cet accord, selon l’expression du député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg, permet de « remplir la page blanche laissée par le Sénat » qui avait rejeté la création d’une métropole parisienne. Le texte gouvernemental initial, rejeté par les sénateurs, ne prévoyait pas la suppression des intercommunalités existantes et envisageait un périmètre géographique plus large.  La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, s’est félicitée vendredi d’une « simplification », par rapport à la situation existante, qui apportera « une solidarité accrue entre les territoires ».  A l’inverse, pour la candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, « tout cela va coûter très cher pour une efficacité très discutable ». Et selon Valérie Pécresse (UMP), il aurait fallu, au lieu de créer la métropole, donner la compétence du logement à la région Ile-de-France. « Vous allez encore faire des doublons, ce n’est pas ça l’intérêt général! » a-t-elle lancé à la majorité.  François Asensi (Front de Gauche) a dénoncé le « monstre technocratique » ainsi créé.  Dans l’après-midi, doit être débattu un amendement de plusieurs députés PS proposant la suppression de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa), au centre d’une polémique en 2009 lorsque Jean Sarkozy, fils de l’ancien président, avait envisagé de le présider.  Ce n’est qu’ensuite que les députés débattront des autres aspects du texte, en particulier la création des métropoles de Lyon et Marseille. Des députés de ces agglomérations ont d’ailleurs protesté contre la longueur du débat concernant la seule capitale, alors que soumise à un temps programmé, la discussion doit impérativement s’achever vendredi soir. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi prochain, et c’est après les vacances que le texte repartira au Sénat.

 

Etats-Unis-Bernanke : une politique monétaire accommodante pour l’emploi

Etats-Unis-Bernanke : une politique monétaire accommodante pour l’emploi

 

Tandis que l’Europe tergiverse les Etats-Unis privilégient l’emploi. « Parce que nos rachats d’actifs dépendent de l’évolution de l’économie, ils ne sont pas sur un parcours prédéterminé », a déclaré le président de la Réserve Fédérale (Fed) lors de son témoignage biannuel sur la politique monétaire du pays devant une commission du Congrès.  Il a expliqué que si les conditions économiques s’amélioraient plus rapidement que prévu, « le rythme des achats pourrait être réduit plus rapidement ». « Mais si les perspectives de l’emploi devaient se montrer moins favorables (…), le rythme actuel des achats pourrait être maintenu plus longtemps », voire « être accéléré pour un moment », a-t-il indiqué devant la Commission des services financiers de la Chambre des représentants.  La Réserve fédérale (Fed) injecte massivement des liquidités dans le système financier pour influer sur les taux à la baisse en achetant chaque mois pour 85 milliards de dollars de bons du Trésor et titres hypothécaires.  M. Bernanke a souligné qu’ »avec un chômage encore élevé et diminuant lentement (…), une politique monétaire très accommodante » restait « appropriée dans un futur proche ».  A un sénateur qui lui demandait, soucieux de la rémunération des économies des petits épargnants, quand les taux allaient remonter, M. Bernanke a répondu: « parce que l’économie est faible et l’inflation aussi, si nous remontions les taux, l’économie sombrerait ».  Mercredi était également publié le Livre Beige de la Fed, ce rapport de conjoncture couvrant les six semaines passées, qui estime que la croissance est restée « modeste à modérée ».  L’activité manufacturière a quelque peu augmenté dans la plupart des régions, notamment portée par les secteurs de l’immobilier et de l’automobile.  M. Bernanke a noté que sur les marchés, « la volatilité avait diminué » alors que Wall Street, inquiète de voir les injections de liquidités se tarir, a connu des séances agitées ces dernières semaines tandis que les taux sur les bons du Trésor ont remonté. « Il est important que nous communiquions nos projets du mieux possible. Je pense que les marchés commencent à comprendre notre message », a-t-il déclaré.  M. Bernanke a ainsi réitéré la feuille de route qu’il avait dressée à l’issue de la dernière réunion du Comité de politique monétaire, prévoyant « une modération des achats d’actifs plus tard cette année » si les données économiques le permettent.  Ensuite, si le chômage continue de descendre autour de 7% et que l’inflation remonte autour de 2%, les achats diminueront progressivement pour « se clore en milieu d’année » 2014.  Quant au taux directeur, que la Fed maintient proche de zéro depuis 2008, son « niveau demeurera approprié tant que le chômage restera au-dessus de 6,5% ».   »Voila le message clair qu’un resserrement de la politique monétaire soit par allègement du bilan (de la Banque centrale), soit par une hausse des taux, n’est pas imminent », résumait Jim O’Sullivan, économiste chez HFE.  M. Bernanke s’est par ailleurs de nouveau inquiété de la politique budgétaire restrictive qui, selon lui, « risque d’affecter davantage que prévu la croissance économique ». Jusqu’ici, le Bureau du budget du Congrès a estimé que les coupes budgétaires imposées par les parlementaires pourraient coûter 1 à 1,5 point de croissance au PIB américain.   »C’est équivalent à 750.000 emplois à plein temps », a souligné M. Bernanke notant que sans ces restrictions, « le taux de chômage serait inférieur de 0,7 à 0,8 point », se situant donc autour de 6,9% au lieu de 7,6%.  M. Bernanke n’a pas été interrogé par les Représentants sur sa succession alors que son mandat arrive à expiration en janvier. Ce sera peut-être le cas jeudi devant une commission du Sénat où il renouvelle sa présentation de la politique monétaire du pays.

 

Une réformette bancaire

Une réformette  bancaire

La loi bancaire française va être définitivement adoptée. Elle doit être votée en dernière lecture aujourd’hui, mercredi 17 juillet, par les députés et demain, jeudi 18 juillet, par les sénateurs. Nous sommes très loin des déclarations de François Hollande contre la finance sans visage au moment de la campagne. Finalement, les banques françaises ne seront pas coupées en deux. Les activités spéculatives devront bien être isolées dans des filiales à part, qui devront être suffisamment capitalisées. Indépendamment des dépôts.   Mais le gouvernement a retenu une définition très stricte de la spéculation. Ces filiales seront donc des coquilles vides. A la Société Générale, par exemple, à peine 1% des revenus seront cantonnés. Autre point : les frais bancaires vont bien être limités, avec deux régimes différents, comme le souhaitaient les banquiers. Un plafond particulièrement bas pour les populations les plus fragiles financièrement, et non pas un plafond unique pour tous les clients. Seul vrai changement, les autorités de contrôle auront plus de pouvoir. Elles pourront intervenir davantage et tailler plus largement dans les activités si besoin. « C’est une hypothèque sur l’avenir », assure un banquier.

Cahuzac : une commission bidon ?

 Cahuzac : une commission bidon ?

 

 

Curieux de confier au parlement une enquête sur l’un des leurs devenu ministre du budget, curieux aussi que personne au gouvernement n’ait été informé avant du compte en Suisse de Cahuzac, curieux enfin que Cahuzac ‘(  d’après Moscovici) ait participé à une réunion au plus haut sommet de l’Etat pour demander une enquête en Suisse. Finalement une commission qui n’apporte rien et finira en eau de boudin.  Y’a-t-il eu dysfonctionnement ? Jérôme Cahuzac a–t-il menti une seconde fois ? Que savait le gouvernement ? Toutes ces questions n’ont pas toutes trouvé de réponse mardi lors de l’audition de trois ministres du gouvernement devant la commission d’enquête Cahuzac. Si Christiane Taubira a élevé le ton, Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur a quant à lui nié avoir eu vent d’un compte en Suisse et nié également une quelconque implication de sa part. Sans faire de révélations fracassantes, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a de son côté laissé entendre que Jérôme Cahuzac aurait menti une seconde fois.  Le doute est permis après l’audition de Pierre Moscovici mardi par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac. D’après Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac a participé à la réunion au sommet de janvier, entre Moscovici, Ayrault et Hollande. Il s’agissait de lancer la demande d’aide à la Suisse. Jérôme Cahuzac avait juré devant cette même commission, le mois dernier, qu’il n’y avait pas participé.  Pour la député PS Cécile Untermaier, vice-présidente de la commission d’enquête Cahuzac, ces auditions ont été très importantes. « Cette commission a été très utile puisqu’on peut s’appuyer sur elle pour la manifestation de la vérité. Ce qui ressort de ces auditions, c’est que la justice a fait son travail en toute indépendance, que l’administration a poursuivi son enquête et je ne vois pas pour le moment la responsabilité du gouvernement ». Autre son de cloche du côté de Debout La République. Pour son président Nicolas Dupont-Aignan, les auditions de la commission Cahuzac, si elles ne sont pas une blague, n’ont apporté aucun élément nouveau. « Cette commission se heurte au mur du silence. Personne ne sait rien dans ce pays. On se croirait en Corse, sans porter atteinte à nos amis corses. Personne ne sait rien… avoir des dirigeants politiques qui ne savent rien sur rien, moi ça me surprend. Vous avez bien vu qu’aucun grand secret n’a été révélé ».

 

Une loi sur le foot « durable »

Une loi sur le foot « durable »

 

Le député (PS) Jean Glavany va présider un groupe de travail sur le « football durable » composé des acteurs sportifs et politiques et chargé de nourrir la future loi de programmation sur le sport présentée en janvier 2014, a-t-on appris lundi auprès du ministère des sports. Ce groupe, qui sera opérationnel le 28 août, se penchera sur le modèle économique du foot, la place des stades dans le modèle, les transferts, la transposition en France du fair play financier, la transformation du modèle français de formation en source de richesse et de développement pour les clubs, la dépendance aux droits TV, l’acceptation sociale du foot.   »Cette initiative sera conduite en cohérence avec les chantiers en cours et les actions internationales », souligne le ministère qui précise qu’il s’agit de la « toute première initiative oecuménique sur le sujet où tous les acteurs concernés sont autour de la table. »  Noël Le Graët (président de la fédération française), Frédéric Thiriez (président de la Ligue de football professionnel), des représentants des clubs, de l’UEFA, des joueurs, des éducateurs, de l’Euro-2016, siègeront dans ce groupe ainsi que des ministères concernés (sports, intérieur, finance, travail), du parlement européen, de l’Assemblée nationale et du Sénat.

 

Une Renault à 5000 euros, mais pas en France !

Une Renault à 5000 euros, mais pas en France !

 

Renault « dévoilera au prochain salon de New Delhi, en février 2014, le concept de sa future voiture de la gamme A-Entry, autour de 5.000 euros », selon une source interne du constructeur automobile français. Cette petite berline à très bas coûts pour pays émergents « sera produite à Chennai, en Inde ». Elle a été conçue « sur une une toute nouvelle plate-forme » et sera « destinée à l’Asie », dans un premier temps du moins. Elle pourrait être fabriquée ultérieurement au Brésil, mais « il n’y a pas de décision à ce stade », selon nos informations. En revanche, l’arrivée de cette petite voiture (de la taille d’une Renault Twingo, mais totalement différente de la Twingo européenne) « n’est pas prévue en Europe ». Même si d’aucuns, chez Renault, avaient évoqué récemment devant nous l’hypothèse d’un lancement sur le Vieux continent sous la marque roumaine Dacia. La future petite Renault « A Entry » se situera dans une zone tarifaire encore inférieure à celle des actuelles Dacia-Renault de la gamme « Entry », telles les fameuses Logan (à partir de 7.700 euros en France) et Sandero. Au départ, la Logan devait toutefois coûter, dans sa version de base, 5.000 euros.Nissan a dévoilé pour sa part, ce lundi,  son propre modèle à très bas coûts, qui préfigure d’ailleurs la future Renault.  La  nouvelle Datsun Go inaugure une nouvelle marque spécifique, Datsun, réservée par Nissan à ses modèles à bas prix. La Go est annoncée à moins de 400.000 roupies (5.200 euros) en Inde. Le lancement de cette petite Go à cinq portes devrait intervenir en Inde début 2014. Elle sera commercialisée ensuite en Russie, en Indonésie et en Afrique du sud.

DSK : « la gestion de la crise en Europe est une catastrophe »

DSK : « la gestion de la crise en Europe est une catastrophe »

 

Plus de deux ans après l’affaire du Sofitel de New York, l’ancien patron du FMI livre, dans une interview à CNN, son point de vue sur la situation économique. Dans cet entretien en anglais avec le journaliste Richard Quest, DSK se penche notamment en profondeur sur le patient « Europe ». Et montre au passage des velléités quant au rôle qu’il pourrait jouer sur le Vieux Continent. Morceaux choisis. « Les Européens ne parviennent pas à faire ce qu’ils devraient faire : restructurer. (…) Je ne suis pas si loin de penser que l’Europe rate sa gestion de la crise. Franchement, tout le monde sait qu’en l’entreprise, lorsque vous avez une perte, vous devez l’assumer, puis repartir de l’avant. Or, depuis le début de la crise, ce que les Européens ont essayé de faire c’est juste de gagner du temps, pour des raisons politiques, de repousser les pertes (…). Ils sont incapables d’avoir un plan pour l’avenir. Ils essaient juste d’acheter six mois, puis six autres mois, et c’est une catastrophe au bout du compte, car aujourd’hui le coût est beaucoup plus élevé. ». « Le principal problème est que l’Europe n’est plus concurrentielle. (…) Les dirigeants ne sont pas à la hauteur. La plupart d’entre eux ne comprennent pas vraiment ce qu’est la mondialisation. Ils ont été éduqués, formés, ils ont eu une vie politique dans un seul pays, et ils ne se rendent pas compte que l’Europe n’est pas très grande, qu’une petite partie du monde. (…) Il y a une crise de leadership en Europe. Vous savez, il y a un dicton arabe qui dit qu’une armée de lions menée par des moutons sera toujours vaincue par une armée de moutons menée par un lion. Nous en sommes là en Europe (…). Le système européen est construit de manière à ce qu’aucune décision difficile ne puisse être prise. » « Au FMI, nous avons sous-estimé un paramètre : l’effet de l’austérité sur la croissance. Le résultat est que ce qui a été demandé à la Grèce sur les efforts budgétaires a eu plus d’effet négatif sur la croissance que nous l’attendions. (…) Dans le même esprit, Chypre est une autre catastrophe. Comment pouvez-vous espérer que l’économie chypriote redémarre alors que vous paralysez toutes les entreprises en bloquant l’argent ? » « Je pense que la situation est très difficile et je pense qu’il fait de son mieux (…). Maintenant, et je ne veux pas être prétentieux en l’affirmant, il faut que les leaders européens comprennent qu’ils ne peuvent pas résoudre leurs problèmes en restant isolés. C’est vrai pour Merkel, c’est vrai pour Hollande, c’est vrai pour les Italiens, c’est vrai pour Cameron, c’est vrai pour chacun d’entre eux, l’approche de Michel Barnier est inefficace (…). Or le système bancaire en Europe est malade, très malade même. Beaucoup plus que les gens ne le pensent. Le système doit être profondément nettoyé pour que la croissance puisse revenir. Et la plupart des dirigeants sont incapables de prendre cette décision. ».

 

Hollande : une dérive bonapartiste qui conduit à Waterloo

Hollande : une dérive bonapartiste qui conduit à Waterloo

 

De toute évidence une grande partie de la France soutient la monarchie républicaine qui caractérise notre démocratie. Mais de proche en proche (et surtout depuis le quinquennat), la dérive Bonapartiste est certaine. La dialectique de Hollande était claire dès le départ «  moi, président, moi président ». Depuis, ses déclarations sont truffées de  « je, je ». En fait ce qui avait été dénoncé chez Sarkozy devient la norme. Il ne se passe pas un jour sans que Hollande fasse une déclaration, intervienne sur tout et sur rien. Ayrault est renvoyé à un rôle subalterne, pire que celui de Fillon.  Mais cet interventionnisme tous azimuts nuit à la clarté du message et brouillent nettement le cap suivi. Deux raisons à cela ;  la crise évidemment  qui exacerbent les contradictions de tous ordres (sociales, économiques financières, environnementales). Hollande tient en fait deux discours un discours à usage interne sur le plan économique et social et un autre à Bruxelles où finalemenet il suit simplement les orientations de la commission et de Merkel. Dernier exemple en date qui frise le ridicule : sa volonté d’interrompre les discussions Europe-Etats Unis sur l’accord de libre échange suite à la question de l’espionnage. Son intention aura duré à peine plus de 24heures et finalemenet il a du se coucher une fois de pu devant Merkel. Du coup c’est à l’intérieur qu’il tente vainement de faire valoir son autorité qu’il confond avec autoritarisme. Le vidage de Batho est à cet égard très significatif ; il tape sur une personnalité qui ne représente pas grand-chose politiquement. La seconde raison c’est bien sûr son impopularité dramatique après seulement un an de mandat. Les positions se durcissent car il doit apparaitre comme celui qui oriente, qui gère qui décide. A cela il faut ajouter les méfaits des politiques de com. de l‘Elysée qui font du président la reine des abeilles mais une reine des abeilles qui ne sort pas de son bunker culturel de l’Elysée où la cour l’encourage dans sa solitude pathétique du pouvoir. Hollande ne se rend pas compte que plus il parle, plus il s’enfonce dans ses contradictions ; sa dérive Bonapartiste le conduira inévitablement vers Waterloo.

Tunisie-Hollande : une visite qui tombe mal

Tunisie-Hollande : une visite qui tombe mal

Démocratie en panne, révolte  en Egypte, Hollande risque de ne pas être très à l’aise lors de sa visite en Tunisie. Aucune date n’a été fixée. Selon un premier calendrier, très ambitieux, les deuxièmes élections post-révolution auraient dû se tenir un an après les premières, soit le 23 octobre 2012. La coalition au pouvoir, dominée par les islamistes d’Ennahda, évoque désormais un scrutin pour la fin de l’année. « Une fable », tranche Selim Kharrat, de l’association al-Bawsala (« la Boussole »), qui a monté un observatoire l’assemblée constituante. L’ONG, comme d’autres, calcule que « le vote ne peut pas avoir lieu avant mi-2014″. C’est l’instance indépendante des élections, que les élus peinent à composer, qui choisira la date. Il faut aussi que l’assemblée adopte la loi électorale, celle sur la justice transitionnelle… Ce qui promet encore de longs mois de luttes. Après un an et demi d’âpres discussions, la quatrième version de l’avant-projet doit enfin être présentée lundi aux députés, pour un débat général qui s’annonce très long. Mais le vote, article par article, n’est pas encore fixé, et risque de ne débuter qu’après l’été. Sur le fond, des concessions significatives ont été faites. La liberté de conscience est clairement énoncée, de même que « l’égalité des chances » entre hommes et femmes. Les « droits de l’homme universels » ne sont plus conditionnés aux « spécificités culturelles du peuple tunisien ». Plusieurs points font encore débat, comme l’article 141, qui fait de l’islam la « religion d’Etat ». Les limites posées à la liberté d’expression sont jugées floues. Le régime politique, la répartition des pouvoirs, reste la question la plus problématique. Toutes les ONG s’inquiètent de la multiplication des atteintes à la liberté d’expression, chèrement conquise. Depuis deux ans, de nombreux artistes, journalistes, opposants, ont en effet été victimes de violences – impunies -, ou bien traînés en justice. Parmi les cas les plus emblématiques du moment, celui du rappeur Weld el 15, condamné à deux ans de prison pour une chanson sur la police. Le verdict en appel sera dévoilé mardi. Amina, la jeune Femen, est détenue depuis plus d’un mois « sans fondements », dénonce sa défense. Elle repasse devant le juge le 4 juillet, le jour de l’arrivée de François Hollande.

 

Bourse : une semaine de prudence

Bourse : une semaine de prudence

 

Les bourses accusent le coup depuis que l’élève modèle, à savoir le Portugal, est plongé dans la tourmente, la démission du ministre des fiances remettant en effet en question l’austérité. Inquiétude aussi sur la Grèce à laquelle l’Eurogroup adonné 3 jours( ! ) pour rétablir les comptes (en fait on reverra la question en septembre). Inquiétudes surtout sur une croissance qui ne repart pas et des déficits qui vont mécaniquement se creuser ; Un tassement de la croissance qui aura inévitablement des conséquences néfastes sur les résultats des entreprises.  Bourse de Paris creusait ses pertes mercredi dans les premiers échanges (-1,62%), le marché faisant preuve de prudence avant une séance chargée en indicateurs et plusieurs rendez-vous d’importance en fin de semaine.  La journée s’annonce « agitée », estiment les stratégistes de Crédit Mutuel CIC, à la veille d’un jour férié aux Etats-Unis et avant la réunion de la Banque centrale européenne (BCE) jeudi, sur fond de retour des « craintes en zone euro ».   »Les inquiétudes sur la Grèce et sa capacité à obtenir sa prochaine tranche d’aide, ainsi que les difficultés politiques au Portugal ont pesé », avec la démission de deux ministres, dont celui des Finances, confirme Stan Shamu, stratégiste chez IG.  Avant la réunion de la BCE jeudi, les investisseurs auront à analyser plusieurs chiffres des deux côtés de l’Atlantique mercredi, avec notamment des indicateurs d’activité dans les services en zone euro (PMI), les chiffres ADP de l’emploi dans le secteur privé en juin (14H15) aux Etats-Unis, ainsi que les demandes hebdomadaires d’allocations chômage (14H30) et l’indice ISM d’activité dans les services pour le mois de juin (16H00).  Toutefois, ces indicateurs ne devraient pas influencer les investisseurs de façon décisive, les économistes du Crédit Agricole CIB s’attendant à « de la prudence jusqu’à vendredi ».

 

PAC : une bonne réforme (Le Foll)

PAC : une bonne réforme (Le Foll)

 

Au sujet de la réforme poussée de la Politique agricole commune (PAC) sur laquelle se sont mis d’accord les négociateurs de l’Union européenne, le ministre de l’Agriculture a indiqué : « Dans ce débat, les objectifs que j’ai porté, pour avoir une répartition des aides plus justes, en particulier en faveur de l’élevage, maintenir et garantir l’objectif de départ d’un verdissement de la PAC… Le maintien d’un certain nombre de filets de sécurité et de régulation des marchés agricoles, et un volet pour les jeunes, oui on peut considérer que ce paquet c’est une ambition pour l’agriculture dans sa diversité qui est garantie« , a-t-il indiqué. Il est également revenu sur une mesure « historique » selon lui : « Toucher une subvention sera dégressif en fonction du nombre d’hectares, jusqu’ici c’était parfaitement linéaire : plus vous aviez d’hectares, plus vous touchiez de subvention« . Stéphane Le Foll a également indiqué qu’une réflexion supplémentaire était nécessaire pour se doter d’outils « pour mutualiser les réparations« , « être mieux organisés« , après des calamités agricoles comme les récentes inondations. Enfin au sujet de la fronde envers le président de la Commission européenne, il a indiqué :  »il y a une tension, mais il en responsable« , en référence au terme de « réactionnaire » que José Manuel Barroso avait employé pour qualifier la France. « Celui qui a commencé, qui a fait une erreur, c’est Barroso« .

Baisse taux du livret A : une nouvelle escroquerie

Baisse du livret A : une nouvelle escroquerie

 

La nouvelle baisse du taux de rémunération est une nouvelle escroquerie. On la justifie par une inflation de l’ordre de 1% (0.8% actuellement sur un an) alors que le taux d’intérêt est en ce nomment de 1.75% ; Première évidence, les détenteurs de livrets A ne sont pas des riches mais des français très moyens sinon ils investiraient dans d’autres produits financiers ou ailleurs qu’en France. Bettencourt ou les patrons du CAC 40 n’ont certainement pas de livrets A ! Second aspect de la question, la sous évaluation de l’inflation. L’indice des prix de l’NSEE est un indicateur moyen qui ne tient pas compte de la déformation de la structure des dépenses des ménages depuis la crise. Or ce sont les dépenses contraintes qui augmentent (alimentation, électricité, carburant, eau, assurances, cotisations obligatoires  etc.) et qui constitue désormais l’essentiel du budget. Dans le même temps ce sont les prix de automobiles qui diminuent ; problème : on n’achète plus de voitures neuves (ou beaucoup moins)  Ajoutons que les impôts  ne sont  pas pris en compte dans l’indice alors qu’ils vont augmenter en 2013 et 2014 (en particulier par le seul effet du non revalorisation des barèmes). Le gouverneur de la Banque de France (BdF), Christian Noyer, a cependant estimé vendredi sur LCI qu’il y aurait probablement « un nouveau mouvement » sur le taux du Livret A cet été. Interrogé sur une éventuelle baisse du taux du Livret A, M. Noyer a répondu: « On verra ce que seront les chiffres de l’inflation, mais probablement, logiquement, on devrait avoir sans doute un nouveau mouvement », ajoutant toutefois qu’il était « trop tôt pour en parler ». Actuellement à 1,75%, le taux du livret d’épargne pourrait être revu à la baisse début août si l’inflation restait modérée (+0,8% sur un an en mai), selon la formule de calcul prévue par la loi.   »A chaque fois que le taux du livret A baisse parce que l’inflation baissait, j’ai expliqué que c’était bon pour l’économie et le refinancement à travers le système bancaire », a fait valoir M. Noyer.

Conférence sociale : une concertation bidon

Conférence sociale : une concertation bidon

 

 

Pas une vraie négociation, non une simple concertation, en fait une opération communication pour donner l’impression que les intéressés ont été entendus (syndicats et patrons). Une conférence sociale de 2 jours avec trop de participants, trop courte et sur des sujets trop vastes. Pour résumer, simplement une juxtaposition de points de vue. Au terme de cette série d’expressions, on ne sera as plus avancé ; On ne gère certainement pas le débat social de cette manière et on va renforcer l’étatisation des rapports sociaux ; en dernier ressort seul le gouvernement tranchera y compris sur des questions qui auraient pu être traités uniquement par les partenaires sociaux. C’est la grande différence avec l’Allemagne où le dialogue est permanent et n’a pas besoin d’une telle mise en scène stérile. François Hollande ouvrira ce jeudi les travaux de la deuxième conférence sociale de son quinquennat dans un climat tendu, après l’annonce par le gouvernement qu’il n’y aurait pas d’augmentation générale des salaires de fonctionnaires en 2014. La perspective de la réforme des retraites à venir, un exercice toujours à risque en France, suffisait déjà à elle seule pour entamer le consensus qui avait marqué la première édition de cette « grand messe », organisée dans la foulée du retour des socialistes au pouvoir. Conscient de l’impossibilité de réunir les partenaires sociaux autour d’un accord sur cette réforme réclamée par la Commission européenne, le gouvernement a choisi une simple concertation sur le sujet avant des décisions à la fin de l’été. Plus encore qu’il y a un an, cette conférence de deux jours se déroule dans un environnement économique difficile -un chômage qui ne cesse de monter et une légère récession attendue en France en 2013- avec en toile de fond la nécessité de ramener à l’équilibre les comptes sociaux et publics conformément aux engagements européens de la France. La confirmation, mardi par la ministre de la Fonction publique, d’une poursuite en 2014 du gel du point d’indice des fonctionnaires, qui sert de base au calcul de leur rémunération, en vigueur depuis 2010 s’inscrit dans ce contexte. Elle a suscité la colère des syndicats, y compris de la CFDT dont le secrétaire général, Laurent Berger, s’est déclaré « scandalisé » d’une telle décision annoncée « sans concertation ». La centrale, qui se veut en pointe du dialogue social, n’a toutefois pas rallié à ce stade la mobilisation annoncée par une majorité de syndicats de la fonction publique à la rentrée. Le gel du point d’indice des fonctionnaires risque de parasiter la partie des travaux de la conférence sociale consacrée à la modernisation de l’action publique, un exercice conçu par le gouvernement pour identifier des économies. Même si aucune décision n’est attendue sur le sujet, les retraites constitueront le plat de résistance de la conférence réunie au palais d’Iéna, à Paris, avec des débats autour du rapport Moreau remis la semaine passée au gouvernement. Les partenaires sociaux ont tracé par avance leurs « lignes rouges » sur les moyens de trouver sept milliards d’euros pour rééquilibrer le régime général à l’horizon 2020: pas d’allongement de la durée de cotisation ni de rapprochement public-privé pour la CGT et FO, pas de hausse des cotisations pour le patronat. « La ligne qui va être affirmée, c’est l’équité ou la juste répartition des efforts entre les catégories -les actifs, les entreprises et les retraités ». Il y a six ou sept manières de faire, ça sera un des éléments de la discussion », déclare-t-on dans l’entourage de François Hollande. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, estime que « les partenaires sociaux, quand on leur laisse la possibilité de négocier et de s’exprimer, sont capables d’aller assez loin et d’être assez ambitieux ». Le gouvernement en veut pour preuve l’accord sur la réforme du marché du travail de janvier, initié lors de la première conférence sociale, ou celui conclu en mars pour sauver les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco). L’enjeu d’une réforme du régime général est tout autre, d’autant plus qu’aucun dirigeant socialiste ne s’y est encore risqué sous la Ve République. Depuis la première conférence sociale, les deux principaux syndicats français, la CGT et la CFDT, ont changé de dirigeants. Côté patronat, le Medef s’apprête à en élire un nouveau, Pierre Gattaz, mais c’est l’équipe de la présidente sortante, Laurence Parisot, qui participera aux débats. Celle-ci a déjà pressé le gouvernement d’aller plus loin que le pacte de compétitivité de l’automne dernier -un autre fruit de la conférence de 2012- et des baisses de charges sociales qu’il a permises, en faisant valoir que les marges des entreprises sont à des plus bas depuis près de 30 ans. Les pouvoirs publics entendent pour leur part demander aux entreprises de se mobiliser autour des dispositifs mis en place pour lutter contre le chômage -emplois d’avenir, contrats de génération- à défaut d’être en mesure d’y consacrer plus de fonds publics. La conférence sociale sera aussi l’occasion de discuter de pistes pour une réforme de la formation professionnelle, elle aussi envisagée de longue date, pour la réorienter vers ceux qui en ont le plus besoin, les chômeurs.

 

Retraites- rapport Moreau : surtout une hausse de cotisations (Medef)

Retraites- rapport Moreau : surtout une hausse de cotisations (Medef)

Pour sa dernière conférence de presse mensuelle la future ex-patronne des patrons, a laissé éclater sa colère. Ce mardi 18 juin, Laurence Parisot a multiplié les critiques contre le rapport Moreau, texte remis vendredi 14 juin à Jean-Marc Ayrault et qui doit servir de boîte à outils au gouvernement pour lancer la grande réforme du système des retraites. « Nous sommes déçus par le rapport Moreau », a-t-elle dans un premier temps résumé.  » Nous savons que les besoins de financement à l’horizon 2020 sont de 22 milliards d’euros par an. Dont 8,6 milliards d’euros pour les seuls régimes des fonctionnaires. Or le rapport Moreau laisse ces questions de côtés », a-t-elle ajouté, selon les propos rapportés par le compte twitter du Medef. « Les propositions sur les retraites portent principalement sur une hausse des cotisations c’est inacceptable », a-t-elle ajouté. Une des pistes du rapport Moreau prévoit à ce titre d’augmenter les cotisations d’assurance-vieillesse de 0,1 point par an, pendant quatre ans, au-delà d’un certain plafond de salaire. D’où la crainte, pour la patronne des patrons de voir les pistes envisagées « peser » sur les entreprises, en raison d’un alourdissement de la fiscalité.  A l’inverse Laurence Parisot estime que « la piste de l’âge et de la durée de cotisation sont considérées marginalement », alors que « résoudre le problème de compétitivité passe par la question de la durée légale du travail ». Alors que le gouvernement a promis une réforme des retraites qui sera « juste », la présidente du Medef a considéré que le sujet de la pénibilité est « clos depuis 2010″. La présidente du Medef annonce donc la couleur à seulement deux jours de la conférence sociale des 20 et 21 juin où elle représentera l’organisation patronale. Sur ce dernier sujet, Laurence Parisot a cette fois adressé un bon point en déclarant que « la démarche [de la conférence sociale, ndlr] va dans le sens du dialogue que nous défendons ».

 

« Bad Banks » : une bulle de 1000 milliards, plus le reste

« Bad Banks » : une bulle de 1000 milliards, plus le reste

 

Pas étonnant que l’union bancaire avance à très petits pas car des pays comme l’Allemagne ne veulent pas payer la facture de la bulle, celle cantonnée dans des bad banks mais celles qui se trouvent au sein même des autres banques et que le contribuable devra un jour ou l’autre apurer. Eclipsée par la crise des dettes souveraines et par la récession des économies réelles, la crise des « subprimes » n’est pas une affaire classée. Détonateur de la bombe financière européenne, elle laisse une facture que les banques et les Etats européens ne sont pas près de régler. Pour se sauver, de grands établissements de crédit, paralysés par les créances douteuses et les actifs illiquides accumulés au fil des ans depuis 2007, ont constitué des « bad banks ». Bilan, six ans après le début de la crise financière : plus de 1.000 milliards d’euros d’actifs restent encore stockés dans ces structures de défaisance en Europe. En amont, la création de ces dernières répond toujours à la nécessité de tirer un trait arbitraire sur les actifs toxiques et non stratégiques, pour que les activités cœur de métier restent attractives aux yeux des investisseurs. Mais les « bad banks » peuvent prendre différentes formes : une structure nationale rachetant des actifs aux banques privées, comme l’a fait l’Irlande avec la Nama (National Asset Management Agency) ; une banque insolvable nationalisée et séparée en « good bank » et « bad bank » ; et enfin une structure de cantonnement à l’intérieur d’un établissement privé.  C’est le schéma retenu par plusieurs banques françaises. Dont, en tête, Dexia. La « bad bank » de l’établissement franco-belge recensait fin mars 266 milliards d’euros d’actifs douteux gérés en extinction. Un record en Europe. Mais deux des poids lourds du secteur ont également eu recours à une « bad bank » interne. Natixis, la banque de financement et d’investissement du groupe coopératif BPCE, s’est doté en 2009 d’une GAPC (gestion active des portefeuilles cantonnés), regroupant 35 milliards d’actifs toxiques ou illiquides. Quatre ans plus tard, à la fin mars 2013, la banque n’en gérait plus « que » 13,5 milliards, misant sur la fermeture de sa GAPC à la mi-2014. La Société Générale suit une trajectoire analogue : sa « bad bank » Inter Europe Conseil, constituée début 2010 avec 35,5 milliards d’euros d’actifs douteux, en rassemblait 8,8 milliards à la fin de 2012.  Les plus de 1.000 milliards logés au sein des « bad banks » européennes ne constituent toutefois que la partie émergée de l’iceberg. Des centaines de milliards de créances douteuses et de fonds communs de créance, dont la valeur de marché s’est brutalement dégradée, figurent dans les livres des banques européennes. La banque de financement et d’investissement du Crédit Agricole, Cacib, n’a pas créé de « bad bank » et ne détenait plus, à la fin 2012, que 1,15 milliard d’actifs douteux en cours de cession.  Ces actifs dégradés, que les Etats, les banques et les marchés savent si mal évaluer, constituent-ils une bombe financière à retardement ? Une gestion à très long terme, en extinction ou au gré des opportunités de marché, permettra aux banques de digérer leurs erreurs. Mais elle pèse sur le dynamisme du secteur financier.

 

Une lettre de totale soumission de Lagarde à Sarkozy ; pathétique !

Une lettre de totale soumission de Lagarde à Sarkozy ; pathétique !

En perquisitionnant le domicile de Christine Lagarde, le 20 mars dernier, les enquêteurs en charge de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais ont mis la main sur une lettre manuscrite de l’ancienne ministre, révèle lundi Le Monde. La missive, non datée mais destinée à Nicolas Sarkozy, ressemble à ce que le quotidien appelle un « serment d’allégeance ». Celle qui fut d’abord ministre de l’Agriculture puis ministre de l’Economie de l’ancien chef de l’Etat lui assure, en le tutoyant et « très brièvement et très respectueusement, sa fidélité et son dévouement. En cinq points, l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, veut se montrer digne de toute confiance : 

« 1) Je suis à tes côtés pour te servir et servir tes projets pour la France.

2) J’ai fait de mon mieux et j’ai pu échouer périodiquement. Je t’en demande pardon.

3) Je n’ai pas d’ambitions politiques personnelles et je n’ai pas le désir de devenir une ambitieuse servile comme nombre de ceux qui t’entourent dont la loyauté est parfois récente et parfois peu durable.

4) Utilise-moi pendant le temps qui te convient et convient à ton action et à ton casting.

5) Si tu m’utilises, j’ai besoin de toi comme guide et comme soutien : sans guide, je risque d’être inefficace, sans soutien je risque d’être peu crédible.

Avec mon immense admiration.

Christine L. « 

François Hollande sur Capital M6 : une conversation du café du commerce

François Hollande sur Capital M6 : une conversation du café du commerce

 

 

Pas vraiment une émission politique, pas vraiment une émission économique mais un peu un mélange de tout, confus, proche du niveau du café du commerce  où Hollande comme d’habitude entretient l’art de passer du coq à l’âne pour éviter le questions embarrassantes. Beaucoup d’approximations aussi et surtout d’affirmations gratuites sans démonstration.  Pas digne d’une émission économique avec un président pas au niveau. Pourtant  depuis un an, les effets de la politique économique du gouvernement tardent à se faire sentir. Le chômage bat des records (plus de 3 millions de personnes inscrites à Pôle emploi à la fin avril), le pouvoir d’achat est en berne et la croissance négative. Au mois de mai, le moral des Français a atteint son plus bas historique, selon l’Insee. Au plus bas dans les sondages jusqu’au mois de mai, François Hollande est remonté légèrement dans l’estime des Français au mois de juin. Dans le dernier baromètre IFOP-Paris Match publié le 11 juin, le chef de l’Etat recueille 44% de bonnes opinions, soit une hausse de sa popularité de 6 points. « Vous croyez que je n’ai pas vu la crise quand j’ai vu le chômage augmenter pendant des mois ? Ce n’est pas facile quand on vient de dire: « ça va être dur », je l’ai fait. On a pris la mesure et on a pris les mesures », a dit François Hollande. Parmi les « verrous », selon lui, figurent le chômage et « une compétitivité dégradée ». Mais pour avoir des résultats, « cela prend du temps ». « Mais si je n’avais pas pris toutes ces réformes, je ne pourrais pas comme je le fais encore ce soir dire « on va inverser la courbe du chômage, on va rétablir notre compétitivité » », a-t-il dit.  « Nous devrions construire 500 000 logements si nous voulons répondre à tous les besoins », a rappelé le président concernant le dossier des logements. Il a annoncé la mise en place d’un abattement exceptionnel pour 2014 sur les plus-values de cessions immobilières. Objectif : ramener de la fluidité sur le marché du logement. « On n’aura plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôt » lors d’une cession immobilière. « On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l’année 2014 », a-t-il déclaré. « Oui, la courbe du chômage va s’inverser à la fin de l’année », a-t-il rappelé. « La croissance n’est pas là depuis deux ans. Mon objectif c’est d’en recréer. Elle reviendra en 2014 », a assuré François Hollande. Si la courbe du chômage ne s’inverse pas, « le premier responsable, c’est moi ». « Je ne partirai pas mais je mettrai en place d’autres politiques ». François Hollande a exclu « pour l’instant » un coup de pouce pour le Smic. « L’âge légal ne bougera pas. C’est sur la durée des cotisations que nous devons agir », a-t-il assuré. « Notre durée de cotisation doit suivre l’espérance de vie qui augmente », a-t-il ajouté. « Le gouvernement, à partir du rapport Moreau et des discussions avec les partenaires sociaux, prendra ses responsabilités à la fin de l’été ». « Tout le monde fera des efforts, et les mêmes efforts », pour les salariés du privé et du public. « La réforme des régimes sociaux a déjà eu lieu, en 2008 », a souligné François Hollande. François Hollande a incité l’ancien cadre de la banque Reyl, qui affirme qu’une quinzaine d’hommes politiques ont des comptes en Suisse à « donner les noms ». « Qu’il donne les noms! » a-t-il lancé. A la question de savoir s’il était inquiet au sujet de cette liste, il a répondu : « Pas du tout ». « J’ai deux intérêts à protéger », a déclaré François Hollande. D’abord « l’entreprise Orange ». « Tant que Stéphane Richard peut être dirigeant de cette entreprise », c’est-à-dire sans que la procédure judiciaire ne vienne entraver ses fonctions, il le restera. « J’ai un autre intérêt, celui de l’Etat », a-t-il ajouté, rappelant que l’Etat s’était déjà porté partie civile. « Nous faisons en sorte qu’il y ait un recours en révision », concernant l’arbitrage Tapie, a-t-il annoncé.

 

Auto-entrepreneurs : une réforme bancale

Auto-entrepreneurs : une réforme bancale

Décidemment la gauche n’aime pas l’entreprenariat. Le statut n’était sans doute pas idéal mais il a permis à près d’un million de personnes de retrouver du travail. Depuis 2009, la moitié des créations d’entreprise se font sous ce statut. Avec la réforme, « cette statistique pourrait être divisée par deux », prédit Hervé Novelli, l’ancien secrétaire UMP qui a mis en place le statut en 2008. Mercredi, Jean-Marc Ayrault a rendu ses arbitrages et Sylvia Pinel a annoncé le verdict : malgré la pétition des « poussins » regroupant des milliers de signatures, le statut va être sévèrement révisé. Principale mesure : l’abaissement des seuils de chiffres d’affaires à partir desquels il faudra basculer vers une entreprise classique. Pour les professions de service (artisans et professions libérales), il passera de 32.600 euros par an à 19.000 euros et de 81.500 euros à 47.500 pour les activités de vente. Si un auto-entrepreneur dépasse ces seuils, le gouvernement a promis la mise en place d’un « accompagnement renforcé » afin qu’il puisse créer son entreprise. Au-delà de deux années consécutives, il n’aura de toute façon plus le choix s’il veut conserver son activité. La réforme devait calmer les esprits. Au contraire, aucune des parties ne se contente des arbitrages arrêtés. « Politiquement, Silvia Pinel a fait cette réforme pour s’attirer les bonnes grâces des organisations de l’artisanat. Or, c’est un échec, politiquement improductif », commente Hervé Novelli. En effet, dans un communiqué sévère, l’APCMA, l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat, a qualifié la réforme d’ »occasion manquée ». « L’arbitrage rendu par le Premier ministre continue de faire peser sur les entreprises artisanales une situation d’inégalité de traitement », commente l’organisation. La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) semble même souhaiter la mort du statut d’auto-entrepreneur, puisqu’elle estime, dans un communiqué, que la durée de deux ans est trop longue ». Les autoentrepreneurs sont, eux aussi, mécontents. « C’est tout de même incroyable que l’on encadre les revenus de ceux qui n’arrivent pas à en avoir et que l’on recule pour encadrer les salaires des grands patrons », écrit dans un communiqué Grégoire Leclercq, le président de la FEDAE, l’une des deux organisations représentant les autoentrepreneurs. Hervé Novelli, créateur du statut, se fait leur porte-parole : « En abaissant le plafond, vous comprimez l’activité économique. En période de crise, c’est économiquement stupide. » Il s’agira du « plus grand plan social de l’histoire », a même lâché Grégoire Leclercq jeudi sur RTL. Hervé Novelli explique pourquoi : « Les autoentrepreneurs ne vont pas créer une entreprise, car ils n’ont pas le capital nécessaire. Ils n’ont souvent qu’une idée, leur courage et leur énergie. » Et d’ajouter, en écho au représentant de la FEDAE : « C’est socialement criminel, injuste. Les autoentrepreneurs sont des entrepreneurs du bas de l’échelle. 30% d’entre eux sont chômeurs, d’autres sont des étudiants ou femmes au foyer. Ce sont des gens qui ont trouvé ce statut comme meilleure solution pour s’en sortir. » Reste que le statut d’auto-entrepreneur n’était pas exempt de défauts. Des employeurs de certains secteurs, notamment celui des services, sont ainsi tentés de recourir aux entrepreneurs plutôt qu’à des salariés classiques pour payer moins de charges. Ce salariat déguisé amplifie la précarisation d’un travailleur indépendant qui ne bénéficie souvent pas d’une solide mutuelle et d’une retraite complète. Le seuil de 19.000 euros dans les services a ainsi été « fixé à un niveau proche du coût complet, pour un employeur, d’un emploi rémunéré au smic ». Mais, en conséquence, l’auto-entrepreneur ne devrait pas pouvoir gagner plus de 1.350 euros par mois. Une graphiste, résume l’ »effet pervers », selon elle, de la réforme : « Dans mon domaine, je suis habituée à gagner davantage que 19.000 euros par mois. Comme je n’ai pas l’argent pour créer une entreprise, je vais devoir soit refuser des clients et gagner juste le Smic, soit pointer à Pôle emploi. » A moins de ne pas déclarer une partie de ses revenus. « Ce statut n’est certes pas parfait, mais il suffisait de suivre les recommandations du rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) et de l’Inspection des Affaires sociales. Or, Sylvia Pinel n’a en suivi aucune », regrette Hervé Novelli. Dans son rapport, l’IGF indique en effet « ne pas avoir retenu les idées de limitation dans le temps du bénéfice du régime » ou « d’exclusion de secteurs particuliers ». Pour l’ancien secrétaire d’Etat UMP, c’est « simplement un contre-signal extraordinaire envoyé à notre société ».

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