Archive pour le Tag 'une nouvelle'

Carbone : une nouvelle taxe qui n’en est pas une ?

Carbone : une nouvelle taxe qui n’en est pas une ?

Martin, le ministre de l’écologie qui tente d’exister, s’est emmêlé les pieds dans le tapis ; Il a annoncé la création d’une nouvelle taxe sur l’énergie (l’ancienne taxe carbone). Un sale coup pour les élus du PS réunis à la Rochelle qui voulait faire croire qu’il n’y aurait pas de nouveaux prélèvements obligatoires (autres que ceux déjà prévus !). Du coup, il ne s’agit plus d’une taxe mais de modifier les comportements ; non pas en 2014, donc plus tard. En fait elle ne sera pas nouvelle ce seront d’anciennes taxes repeintes en vert. Mais les modalités seront quand même inscrites dans le budget 2014 ; on se demande bien pourquoi ! Une belle pagaille en tout cas et juste au moment où tous les organismes internationaux recommandent à la France de ne plus accroître sa fiscalité. Depuis La Rochelle, où se tient l’université d’été du Parti socialiste, la « contribution climat énergie » annoncée par le ministre de l’Ecologie a donc fait réagir les éléphants du parti. En premier lieu, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, qui assure que ce nouveau prélèvement, dont les contours ne sont pas encore connus, n’est pas destiné à « frapper les Français », mais à « modifier les comportements ». « Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais l’idée [est] de verdir les taxes existantes pour modifier les comportements, avec une montée en puissance qui devra être définie dans le temps », a commenté Pierre Moscovici. Il reprenait ainsi les mots de Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes, et ceux de la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem prononcés un peu plus tôt ce vendredi 23 août.  Des déclarations qui visent à rassurer les contribuables qui pourraient voir cette « taxe carbone remixée » comme un nouvel impôt, alors même que le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Bernard Cazeneuve lui a emboîté le pas. Dans un entretien à l’AFP, le ministre délégué au Budget a affirmé que la contribution climat énergie « n’est pas une fiscalité de plus » qui viendrait « rajouter de la pression fiscale ». « Il s’agit de faire évoluer la fiscalité existante de manière à susciter des comportements vertueux », ajoute-t-il, reprenant peu ou prou le discours de son ministre de tutelle.  Même le ministre de l’Ecologie s’est vu obligé, si ce n’est de rectifier le tir, au moins de préciser ses propos. « S’il s’agissait d’une taxe nouvelle je serais contre, comme j’étais contre la taxe carbone », a-t-il ainsi expliqué dès son arrivée à La Rochelle. « Nous sommes en train de travailler à un dispositif qui n’aura aucune incidence en terme de pression fiscale en 2014 pour les Français ».  De multiples tentatives pour éteindre la polémique, alors que les réactions négatives se multiplient, même dans le camp socialiste. Ainsi Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes, a estimé vendredi que ce n’était « pas le moment de mettre un impôt supplémentaire », jugeant que l’écologie ne devait « pas être une punition». Pour sa part, le Medef a dénoncé un « mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l’emploi ». L’organisation patronale s’est émue de ce qu’elle considère comme une « marche forcée vers de nouveaux prélèvements », une mesure « irresponsable ». Rappelons que Philippe Martin avait annoncé jeudi 22 août que la création de cette contribution avait été « actée » par le Premier ministre. Mais il n’a donné pas donné davantage de détails, assurant que le montant et le rythme de cette contribution feraient l’objet d’un débat. Pierre Moscovici a précisé que ces modalités seraient inscrites dans le budget 2014.

 

 

Plus-values immobilières : une nouvelle taxe à partir de 50.000 euros, dès 2013.

Plus-values immobilières : une nouvelle taxe à partir de   50.000 euros, dès 2013.

Les amendements surprise du gouvernement au collectif budgétaire créant deux nouvelles taxes sur l’immobilier, déposés mercredi dernier, ont été votés à l’Assemblée nationale. La taxe sur les « logements vacants » a été supprimée avant même d’avoir été votée. Le projet était vivement critiqué par le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), pour qui cela revenait à créer une nouvelle taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les grandes agglomérations et les zones touristiques.  En lieu et place, les députés ont élargi l’assiette de la surtaxe sur les plus-values immobilières, dont la création a été elle-aussi initiée par le gouvernement mercredi. L’objectif de ces mesures est de compenser la suppression du prélèvement sur les organismes de HLM, annoncée en septembre, et qui créée un manque à gagner de 245 millions d’euros par an. Ce dispositif proposé par le rapporteur général, avec l’aval du gouvernement, se limite donc à l’instauration d’un seul prélèvement, une surtaxe progressive sur les plus-values de cessions de biens immobiliers imposables (les résidences principales ne sont donc pas concernées), ciblant les sommes les plus élevées, et entrant en vigueur dès 2013. La surtaxe démarre à 50.000 euros, avec un taux de 2 %, et gagne 1% par tranche de 50.000 euros, pour atteindre 6 % sur les plus-values de plus de 250.000 euros. Les plus-values immobilières, actuellement taxées à 19 % auxquels s’ajoutent les 15,5 % de prélèvements sociaux, pourraient ainsi être imposées jusqu’à un peu plus de 40 %. Bercy proposait initialement deux taux pour cette surtaxe : 3 % pour les plus-values de plus de 100.000 euros, et 5 % au delà de 150.000 euros.  Le produit de cette taxe pouvant être affecté au financement du logement social sera toutefois plafonné, en vertu de l’amendement déposé, dans des conditions qui seront définies dans le projet de loi de Finances 2013. Le texte revient en effet en deuxième lecture à l’Assemblée la semaine prochaine.

 




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