Archive pour le Tag 'une loi'

Mobilité : une loi mais aussi des financements

Mobilité : une loi mais aussi des  financements

 

 

Macron a annoncé une « loi des mobilités » pour début 2018, un rafraîchissement des dispositions réglementaires sans doute nécessaire car la dernière loi d’orientation des transports (loti) date de 1982. Une loi qui toutefois ne pourra pas aller très loin si l’on n’aborde pas la question du financement. En effet le financement des transports est à bout de souffle si l’on tient compte de l’état assez désastreux des infrastructures aussi bien routières que ferroviaires, la situation des réseaux urbains ou encore l’endettement catastrophique de la SNCF. Il faudra sans doute ralentir sérieusement le développement de grands projets aussi bien interurbains qu’urbains dont le financement est de plus en plus difficile et la rentabilité douteuse. Une rationalisation des moyens devra être renforcée via notamment une plus grande articulation entre les différents modes et moyens de transport. Les conditions d’usage de la voiture actuelle en ville pourraient également être remises en cause compte tenu notamment de son impact sur l’environnement et en particulier la qualité de l’air. Il conviendrait aussi de prendre en compte le rapport entre mobilité et désertification du territoire, bien d’autres problématiques encore comme la localisation et l’attractivité des ports et aéroports.   Emmanuel Macron a donc annoncé samedi pour le premier semestre 2018 une « loi d’orientation sur les mobilités » qui conditionnera d’éventuels futurs grands projets, à l’occasion de l’inauguration des deux lignes à grande vitesse reliant Paris à Rennes et Bordeaux. Le président de la République a donné le coup d’envoi officiel de la liaison à grande vitesse entre la capitale et Rennes en empruntant un « TGV inaugural » entre les deux villes samedi en fin d’après-midi. « Dans le premier semestre 2018, une loi des mobilités apportera des réponses à ces situations qu’on a laissé perdurer », a dit Emmanuel Macron lors d’une allocution en début de soirée à Rennes, évoquant les difficultés de transport dans certains territoires. « L’Etat ne lancera pas de grand chantier tant que la loi de mobilité ne sera pas adoptée », a t-il précisé. Pour préparer ce texte, la question de la mobilité sera abordée lors de la Conférence nationale des territoires prévue le 17 juillet prochain, ainsi que lors d’Assises de la mobilité qui devraient se tenir en septembre. « La promesse que je veux que nous tenions (…) c’est de ne pas relancer de grands projets mais de financer tous les renouvellements d’infrastructures et les échelonner dans le temps », a déclaré Emmanuel Macron, estimant qu’il n’était plus temps de « promettre des TGV ou des aéroports de proximité à tous les chefs-lieux ».

 

Une loi pour le retour à l’emploi des élus locaux !

Une loi pour le retour à l’emploi des   élus locaux !

Une loi pour que les élus locaux retrouvent un emploi ( 600 000 en France record du monde )  ! Pourquoi pas,  mais les élus qui viennent de voter cette loi pour eux mêmes ont-ils  pensé aux millions de chômeurs qui eux lorsqu’ils  sont virés  d’uen boite ne bénéficient d’aucun mécanisme spécifique pour se recaser ? Vraiment curieux ces lois votées  par des élus au bénéfice seulement des élus. De toute manière les cas sont très marginaux d’autant plus qu’environ 60% des élus sosnt des fonctionnaires ou équivalents. Qu’ils votent donc les impôts et qu’ils  en bénéficient dune manière ou d’uen autre. La priorité n’est pas de reclasser quelques élus mais d’interdire les fonctions électives aux fonctionnaires ( sauf s’ils abandonnent   leur statuts). Enfin en limitant le durée du mandat à une dizaine d’années , on facilitera les reclassements car au bout de 20 ou 30 ans de mandats  les élus deviennent non recyclables. Enfin pourquoi des élus à plein temps et rémunérés, ce doit être tâche bénévole. Ce qui évitera d’inonder le pays de lois, de fiscalités et de projets inutiles.  Des milliers et des milliers de responsables consacrent plusieurs  heures par jour à leur  associations sans aucune rémunération et parfois de leur  poche. On ne veut pas que les élus aient plus qu’un citoyen classique mais on est dans le paradoxe où ils ont moins de choses », explique sans honte  Philippe Doucet, le rapporteur de la loi.  Les élus locaux toucheront désormais des indemnités de fin de mandat pendant un an contre six mois aujourd’hui. Ils pourront valider leurs acquis et ainsi obtenir un diplôme de gestion ou d’urbanisme. Ils bénéficieront également d’un droit à la formation. Toutes ces mesures sont censées pousser les salariés du privé à se lancer en politique, alors que la majorité des élus locaux est constituée de retraités et de fonctionnaires.  La loi garantira une place au chaud au salarié qui se lance. Une entreprise privée sera obligée de réintégrer l’élu à la fin de son mandat, dans les communes de 10.000 habitants et plus. Les parlementaires, qui ne sont pas concernés par cet ensemble de mesures, espèrent renouveler et féminiser la classe politique.

 

Aide au développement : une loi

Aide  au développement : une loi

Une loi pour laide au développement essentiellement destinée à l’Afrique. Il serait temps car jusque là laide était saupoudrée et surtout ne parvenait que très partiellement aux populations ; En cause surtout la corruption et l’absence de critères d’évaluation. Il faudra aussi secouer sérieusement nos ambassades qui autres organismes de coopération qui confondent souvent tourisme et coopération.  Le ministre délégué chargé du Développement, Pascal Canfin, a présenté mercredi en conseil des ministres une loi sur l’aide au développement, première du genre en France, afin de mieux canaliser les trois milliards d’euros versés chaque année. Le texte prévoit notamment la création d’indicateurs de résultats et une liste de pays destinataires. La lutte contre la pauvreté et la préservation de la planète sont élevées au rang de priorité. En conseil des ministres, François Hollande a souligné « la nécessité de soutenir les pays les plus pauvres dans le monde mais aussi les pays émergents car leur croissance est également la nôtre », a rapporté la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Avec 3,1 milliards d’euros d’aide au développement dans le projet de loi de finances pour 2013, la France est le quatrième contributeur mondial, à l’origine de 10% du montant total des aides publiques dans le monde. A partir de 2014, la France va concentrer la moitié de ses dons et les deux tiers de ceux de l’Agence française de développement (AFD) en direction de 16 pays pauvres, tous africains: Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Centrafrique, Djibouti, Comores, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République démocratique du Congo, Tchad, Togo et Sénégal. En outre, 85% de l’effort financier en faveur du développement seront dirigés vers les pays de l’Afrique sub-saharienne et les pays voisins du sud et de l’est de la Méditerranée. Selon des chiffres officiels, l’aide française a permis la scolarisation de 10 millions d’enfants en primaire et trois millions au collège en 2012. Elle a facilité l’accès à l’eau à 1,79 million de personnes. Dans les trois prochaines années, la France consacrera plus d’un milliard d’euros à la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Travail du dimanche: bientôt une loi (une de plus)

Travail du dimanche: bientôt une loi (une de plus)

Une loi, une de plus pour le travail du dimanche alors qu’il suffisait d’harmoniser les dérogations. Du coup le chaos va continuer pendant des mois. Le gouvernement veut-il mettre fin une bonne fois pour toute à la polémique sur le travail du dimanche? Michel Sapin, le ministre du Travail, a reconnu, ce jeudi 3 octobre, devant le Sénat que le gouvernement n’excluait pas de légiférer sur la question. « Il nous faut remettre de l’ordre (..) et nous allons le faire par la concertation. Ensuite, le gouvernement prendra ses responsabilités. Si le Parlement doit être saisi, il le sera ».  Michel Sapin a réaffirmé que le gouvernement était « attaché au maintien du principe du repos dominical ». Mais, a-t-il relevé, « il y a un énorme désordre aujourd’hui. Ce désordre, il a été créé par une loi, la loi Mallié de 2009″, une « mauvaise loi » qui donne lieu aujourd’hui à « des décisions de justice qui constatent le caractère totalement inapplicable de manière ordonnée » de cette loi. La polémique sur le travail du dimanche a ressurgi après la décision de deux enseignes du bricolage, Leroy Merlin et Castorama d’ouvrir 14 de leurs magasins franciliens dimanche dernier, malgré une décision judiciaire leur intimant de les garder fermés.

Taxe Google : une loi

Taxe Google : une loi

François Hollande a confirmé, hier, qu’une « disposition législative ou fiscale » serait prise à l’égard des moteurs de recherche, dont Google, si les négociations avec les éditeurs de presse n’aboutissaient pas, pour que «  ceux qui tirent profit de l’information » produite par la presse participent à son financement. Le «  principe », a-t-il encore dit, doit être «  d’abord le partage de la valeur ». Le gouvernement a accordé à la veille des fêtes de fin d’année un mois supplémentaire, jusqu’à fin janvier, aux éditeurs de presse français et à Google pour trouver un accord sur le paiement de droits voisins du droit d’auteur.

 

Sapin : en cas d’échec des négociations sur le marché du travail, une loi

Sapin : en cas d’échec des négociations sur le marché du travail, une loi

Sapin commence à se douter que les négociations syndicats –patrons sur le marché du travail ne vont pas aboutir et annonce une loi. Commentant les négociations en cours entre les organisations patronales et les syndicats de salariés sur la réforme du marché du travail, décisive aux yeux des agences de notation, Michel Sapin a rappelé que toutes les négociations sur ce sujet avaient échoué. «Cette fois-ci doit être la bonne. Cela ne doit pas être une négociation au rabais pour trouver un accord sur un ou deux points. Le bon fonctionnement du dialogue social est un élément fondamental de la compétitivité de notre économie», a assuré le ministre en prenant en exemple l’Allemagne. «Il y aura une loi», a-t-il ajouté, en espérant que cette loi traduise l’accord obtenu entre les partenaires sociaux. Si ces derniers devaient échouer à s’entendre, «alors le gouvernement prendra ses responsabilités en présentant lui-même un texte». Concernant les contrats de génération, le ministre du Travail a confirmé que le projet de loi sera présenté le 12 décembre en Conseil des ministres. Les députés et sénateurs l’examineront en janvier. Michel Sapin a enfin précisé les contours des contreparties qui seront demandées aux entreprises lorsqu’elles toucheront le crédit d’impôt emploi-compétitivité: la loi obligera les entreprises à informer les représentants de leurs salariés «des sommes perçues et de leur affectation». Une «transparence» qui permettra, selon le ministre du Travail, de réguler les bonnes pratiques.

Dépassements d’honoraires : une loi

Dépassements d’honoraires : une loi

Le gouvernement a promis cet été de mettre fin aux dépassements « abusifs » d’honoraires mais les négociations actuellement en cours n’ont pas toujours pas abouti. Où en est le dossier  ? Les discussions en cours entre l’Assurance-maladie, les médecins et les mutuelles visent à limiter les dépassements tarifaires, qui atteignent 2,5 milliards d’euros par an. l’Assurance-maladie s’est dite prête à accepter une hausse limitée des tarifs remboursés des médecins libéraux circonscrite à une enveloppe de 300 ou 350 millions d’euros. De leur côté, les complémentaires santé (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) débourseraient 50 % de cette somme, soit quelque 150 millions, pour financer certains actes ou forfaits; ce qui se traduirait mécaniquement par une augmentation de leur contribution au financement des dépenses de santé. Enfin, réagissant à la mort d’un nouveau-né dont la mère a accouché alors qu’elle se rendait à une maternité située à une heure de route de son domicile, François Hollande a réitéré sa promesse de faire en sorte qu’aucun Français ne se trouve à plus de 30 minutes d’un service d’urgences. « Le drame qui s’est produit hier où une femme a perdu l’enfant qu’elle portait nous appelle une nouvelle fois encore à ne rien accepter en matière de désert médical », a déclaré le président qui dit avoir demandé l’ouverture d’une enquête administrative à la ministre de la Santé, Marisol Touraine

 




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