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Le conseil constitutionnel : une institution politisée et obsolète à supprimer

 

 Le conseil constitutionnel : une institution politisée et obsolète à supprimer

 

Rares sont ceux qui osent mettre en cause cette « haute » institution après la décsion d’annuler notamment la taxe de 75% voulue par Hollande. Pourtant cette institution n’a aucune légitimité démocratique et technique ; Elle est forcément non démocratique puisque les personnalités sont toutes de droite (excepté Charasse, en rupture de banc avec le PS,)  nommé là par Sarkozy pour gêner les socialistes). Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République et les présidents des chambres parlementaires. Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil ;  Pourquoi membres de droit ? En raison des principes de  monarchie républicaine ? Sans doute puisqu’en outre les trois concernés (Chirac, Giscard et Sarkozy) ont des rapports assez vagues voire ambigus avec le droit. En réalité, la plupart des membres ont quelques notions de droit mais ils n’ont pas exercé dans ce domaine consacrant l’essentiel de leur vie à la politique. En bref c’et un conseil de politiciens  (et qui le restera même si la gauche nomme se membres. On peut effectivement douter sérieusement de l’indépendance d’une telle institution qui eut notamment pour Président Roland Dumas , cité dans plusieurs faires juridiques, condamné même, et récemment avocat du dictateur Gbagbo ! Certes les membres actuels n’ont pas ce profil moral douteux mais ils ne sont pas pour autant neutres politiquement loin s’en faut. Evidemment, ils sont satisfaits de faire un croche pied à Hollande, notre naïf présidente qui croit qu’on peut faire payer les riches pour  sauver la France du déclin ; Une vraie croyance d’enfant de cœur, une maladresse technique et finalemenet une hypocrisie. Cette fameuse taxe de 75% ne rapporterait que 500 millions ; il aurait sans doute été plus judicieux de s’attaquer aux détournements fiscaux de riches. En effet ces derniers sont tous entourés par des armées de fiscalistes pour échapper à l’ impôt et il n’était pas nécessaire de créer un impôt supplémentaire, uniquement pour faire croire au petit peuple que la justice fiscale était restaurée ; il est vraisemblable que peu observateurs s’attaqueront au conseil constitutionnel,l’ intelligentsia est légitimiste, servile aussi vis-à-vis du pouvoir et des puissances financières. Reste que la France pourrait facilement se passer d’une institution inutile et partisane  et transférer par exemple les pouvoirs au Conseil d’Etat autrement plus compétent et plus neutre.

Composition actuelle du Conseil

Nom

Mandat

Nommé par

Jean-Louis Debré – Président 2007-2016 Jacques Chirac
Valéry Giscard d’Estaing 1981-à vie Membre de droit, il ne siège que depuis 2004[7].
Jacques Chirac 2007-à vie Membre de droit, il ne siège plus depuis mars 2011
Nicolas Sarkozy 2012-à vie Membre de droit, il siège depuis juin 2012
Pierre Steinmetz 2004-2013 Jacques Chirac
Jacqueline de Guillenchmidt 2004-2013 Christian Poncelet
Claire Bazy-Malaurie 2010-2013 Bernard Accoyer
Renaud Denoix de Saint Marc 2007-2016 Christian Poncelet
Guy Canivet 2007-2016 Jean-Louis Debré
Michel Charasse 2010-2019 Nicolas Sarkozy
Hubert Haenel 2010-2019 Gérard Larcher
Jacques Barrot 2010-2019 Bernard Accoyer
Membre de droit = membre à vie en tant qu’ancien président de la République

 




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