Délit «séparatisme» : vote unanime de l’assemblée

Délit «séparatisme» : vote unanime de l’assemblée

Les députés ont adopté par 130 voix pour et 4 abstentions le délit de séparatisme. Il prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.

Ces dispositions doivent permettre de pénaliser la pression communautariste et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty, qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Les parlementaires ont longuement débattu de l’accompagnement des agents. Ils avaient déjà ajouté en commission que l’administration elle-même pourrait déposer plainte face à de telles menaces, violences ou intimidations à l’égard d’un de ses agents.

Taxation du numérique : le G20 presque unanime 

La plupart des financiers du G20 se sont prononcés pour qu’un accord intervienne rapidement concernant la taxation des grands du numérique. Un appel presque unanime sauf évidemment pour les États-Unis où sont localisées les principales grandes multinationales du secteur (Google , Amazon ou Facebook), étant entendu que cela concerne aussi des multinationales chinoises . Il s’agit d’un appel surtout destiné au États-Unis dont la campagne présidentielle risque de bloquer jusqu’en novembre les réflexions et discussions  en cours dans le cadre de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

“Nous n’avons pas le temps d’attendre des élections, même pas des élections particulières”, a déclaré le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, lors d’un séminaire dédié à cette question. “Cela passe pas un leadership dans certains pays”, a-t-il poursuivi en regardant le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, assis à ses côtés. La taxation des géants du numérique et l’état de l’économie mondiale sous la menace de l’épidémie de coronavirus partie de Chine sont deux des principaux sujets inscrits à l’ordre du jour de ce week-end de discussions à Ryad.

L’OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Les services de l’OCDE estiment que ces pratiques qualifiées avec euphémisme d’”optimisation fiscale” ou de “planification fiscale agressive” représentent jusqu’à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l’échelle de la planète. L’OCDE souhaite parvenir à un accord qui puisse être entériné par le G20 d’ici la fin de l’année mais le sujet est potentiellement explosif aux Etats-Unis, en pleine année électorale où Donald Trump tentera de se faire réélire le 3 novembre prochain pour un second mandat.

Steven Mnuchin a toutefois déclaré que les pays de l’OCDE étaient proches d’un accord sur un taux d’imposition minimum. “Je pense que nous voulons tous que cela soit fait d’ici la fin de l’année, et c’est l’objectif”, a-t-il dit.

Le temps presse parce que plusieurs pays européens, dont la France, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie, la Grande-Bretagne et la Hongrie se sont déjà dotés ou travaillent à des taxes nationales.

“On ne peut pas avoir dans une économie mondiale des systèmes différents de taxation nationale qui entrent en conflit les uns avec les autre”, a prévenu Mnuchin.

Dans un appel commun publié samedi, les ministres français, espagnole, italien et allemand des Finances, Bruno Le Maire, Nadia Calviño, Roberto Gualtieri et Olaf Scholz, estiment qu’il est temps de parvenir à un accord international afin de taxer à leur juste valeur les entreprises du numérique et imposer un taux minimum pour lutter contre le dumping fiscal.

“Cette optimisation fiscale est intolérable pour nos compatriotes. Elle nourrit une colère légitime. Elle fragilise le consentement à l’impôt qui est une base de nos démocraties”, soulignent-ils.

“L’impôt minimum est la seule solution efficace contre l’optimisation fiscale agressive exercée par une poignée de grandes multinationales”, ajoutent les quatre ministres qui se disent “déterminés à aboutir à cette solution internationale dans le cadre de l’OCDE d’ici fin 2020”.“Les enjeux sont considérables: ils se chiffrent en dizaines de milliards d’euros de recettes fiscales, qui sont nécessaires pour la construction d’écoles, d’hôpitaux et pour l’investissement dans la transition écologique. Surtout, la légitimité des Etats face à la montée en puissance des géants du numérique est engagée. Alors agissons, agissons ensemble et agissons vite”, concluent-ils.

Michel Rocard, un hommage unanime et suspect de la gauche

Michel Rocard, un hommage unanime et suspect de la gauche

 

L’unanimité de la classe politique pour rendre hommage à Michel Rocard est pour le moins suspecte surtout de la part de la gauche. La vérité c’est que les mitterrandiens (c’est-à-dire la plus grande partie du parti socialiste)  n’ont jamais accepté la philosophie politique de Michel Rocard trop social-démocrate, trop intellectuel et aussi il faut bien le dire trop rigoureux. Le parti socialiste a toujours préféré les personnages ambigus au discours radicaux lors des périodes électorales et qui se sont ensuite embourbés dans une gestion approximative lorsqu’ils étaient au pouvoir. En fait le parti socialiste, à commencer par Mitterrand, à tué Michel Rocard renvoyé à son seul rôle d’oracle. Un Oracle dont d’ailleurs la plupart ne comprenait pas les propos car Michel Rocard était un des rares à être capable d’articuler les problématiques économiques, sociales, environnementales et sociétales, cela à l’échelle internationale. En outre Michel Rocard était un des centralisateurs, un partisan de la négociation avec les corps intermédiaires et notamment les partenaires sociaux. Alors que le parti socialiste a toujours été étatiste et ce ne sont pas les mesures de décentralisation de Deferre qui ont beaucoup changé la donne de ce point de vue. En effet les élus régionaux comme locaux sont toujours condamnés à ne s’occuper que de  crottes de chat en matière économique. Il faut surtout se rappeler que François Mitterrand a fusillé en plein vol la carrière de Michel Rocard en particulier lorsqu’il a démissionné ce dernier en raison de sa popularité et de ses succès comme Premier ministre. François Mitterrand a mené une véritable guérilla contre son Premier ministre qui, pendant trois ans, jusqu’au 15 mai 1991, a néanmoins procédé à nombre de réformes importantes, dont celle des retraites, et introduit un nouvel impôt, la CSG. « Démissionné » par le président, Michel Rocard devient alors Premier secrétaire du Parti socialiste en 1993 après le retour de la droite au pouvoir. Sa carrière a enregistré  de nombreux revers, en partie provoqués par la vengeance de François Mitterrand et les oligarques du parti socialiste.

Syrie : une résolution unanime mais très floue de l’ONU

Syrie : une résolution unanime mais très floue de l’ONU

 

Cette résolution de l’ONU sur la Syrie a surtout le mérite d’avoir fait l’unanimité, ce qui est très rare sur le sujet. Pour autant, les dispositions votées ne clarifient guère les conditions du cessez le feu, du début du processus ainsi que le sort qui pourrait être fait à Bachar al-Assad.  Reste aussi à savoir si certaines forces rebelles seront  considérées comme des alliés de l’État islamique ou des les alliés de l’opposition à Bachar al-Assad ;  de toute manière en l’état des positions des un et des autres sur un éventuel processus de transition il était sans doute difficile d’aller plus loin. En effet la Russie et certains de ses alliés souhaitent que la question de Bachar al-Assad soit traitée par des élections tandis que d’autres souhaitent son éviction  dès la formation d’un gouvernement de transition. Le cessez-le-feu pourra entrer en vigueur « dès que les représentants du gouvernement syrien et de l’opposition auront fait les premiers pas en direction d’une transition politique sous l’égide de l’Onu », dit la résolution. Le texte prévoit la mise en place d’un gouvernement de transition et l’organisation d’élections, précisant qu’il revient au peuple syrien « de décider de l’avenir de la Syrie » — un point sur lequel la Russie a insisté face aux pays occidentaux et arabes qui demandent le départ de Bachar al Assad dès le début du processus de transition. Le sort du président syrien continue de susciter de « fortes divergences », a précisé le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, à l’issue du vote. Parallèlement aux tractations à l’Onu, les pays du Groupe de soutien international à la Syrie (ISSG) ont tenu vendredi une troisième réunion depuis le lancement fin octobre de cette initiative diplomatique qui intègre l’Iran pour la première fois depuis le début du conflit syrien, en mars 2011. Les chefs de la diplomatie des 17 pays qui le composent, dont la Russie, les Etats-Unis, la France, la Turquie, l’Arabie saoudite et, donc, l’Iran, se sont retrouvés au Palace Hotel de New York.  La feuille de route prévoit le lancement en janvier de négociations entre Damas et l’opposition syrienne pour la constitution d’un gouvernement d’union nationale et d’éventuelles élections, ainsi qu’un cessez-le-feu dans toute la Syrie, qui ne s’appliquerait pas à l’Etat islamique, au Front al Nosra et à d’autres groupes armés.