Archive pour le Tag 'un vote'

Syrie: un vote au Parlement quand les américains se seront décidés ?

Syrie: un vote au Parlement quand les américains se seront décidés ?

 

Il n’ya aura pas de vote aujourd’hui sur la Syrie seulement un débat et pour cause, pour voter quoi ? De toute manière la France est piégée et attend le vote des américains, le vote français ne pourraient intervenir qu’après celui des américains rendant encore plus ridicule la situation ; ridicule dont n’a pas peur Vidalies, le ministre chargé des relations avec le parlement. « Ce sujet n’est pas tabou », a-t-il déclaré sur i>TELE, ajoutant que « c’est une hypothèse qui reste possible ». « Le président de la République n’a pas pris la décision inverse, c’est-à-dire celle de ne pas consulter le Parlement ».  Mercedi après-midi Jean-Marc Ayrault à l’Assemblée et Laurent Fabius au Sénat défendront le principe d’une intervention devant le Parlement convoqué pour l’occasion pour un débat sans vote.   »Nous sommes dans un contexte particulier », a-t-il concédé. Mais « si quelqu’un doit prendre la décision de consulter le Parlement c’est le président de la République », a-t-il ajouté, estimant qu’aujourd’hui la question « ne se pose pas », la France attendant « la décision » des « Etats-Unis ». « Le texte même de la Constitution interdit le vote dans ce cadre-là », a-t-il poursuivi, rappelant que le Parlement doit être obligatoirement consulté si l’intervention « se poursuit au-delà de quatre mois ». Selon lui, « le premier débat, c’est +est-ce qu’il faut intervenir ou pas+ ». « Et tous ceux qui ne veulent pas intervenir pour de bonnes ou parfois des raisons plus surprenantes essaient de détourner le débat sur la question du vote », a-t-il critiqué. « On a donné toutes les informations dont nous disposons aujourd’hui » lundi, lors de la rencontre à Matignon avec les chefs des groupes parlementaires, a souligné M. Vidalies.

 

Syrie : un vote du Parlement ?

Syrie : un vote du Parlement ?  

Hollande tente de se sortir du piège de la Grande Bretagne et d’Obama en excluant plus un vote du parlement. (Comme en Grande Bretagne et aux Etats -Unis) ; une contradiction de plus puisque l’intervention est déjà décidée !  François Hollande n’exclut pas un vote sur une intervention française en Syrie, selon Alain Vidalies : « Ce n’est pas un sujet tabou. » Le ministre en charge des Relations avec le Parlement l’a affirmé ce mardi matin sur RTL. « Le président de la République qui a le pouvoir, c’est aussi lui et lui seul qui doit décider s’il doit y avoir le moment venu un vote », a-t-il expliqué. « Le gouvernement n’interdit rien », précise Alain Vidalies, interrogé sur l’absence de consultation, pour l’instant, des députés et sénateurs. « En l’état de la situation, le débat de mercredi ne peut être qu’un débat sans vote : sur quoi on voterait mercredi ? » Et le ministre de revenir à la Constitution. Selon le texte, l’intervention des forces armées « est une décision qui appartient exclusivement au président de la République », explique-t-il. « Ce n’est pas nous qui avons créé ce droit, c’est un droit qui résulte d’une réforme constitutionnelle de 2008. » La loi de « modernisation des institutions de la Ve République » avait à l’époque modifié l’article 35 et prévu un débat au Parlement dans les trois jours suivant une intervention, mais sans vote au préalable. La question de le mettre en place systématiquement avant un engagement des troupes françaises avait été « posée à l’époque », rappelle Alain Vidalies. « J’invite tout le monde à lire les réponses de M. Fillon ou M. Morin, [qui disaient] ‘attendez-vous êtes en train de remettre en cause tout l’équilibre institutionnel, surtout ne faisons pas ça’. » « Évidemment, le président de la République va s’adresser aux Français », a ajouté Alain Vidalies. « Je ne vois pas comment ça pourrait être autrement. »

Syrie: Borloo recadre Hollande et veut un vote du parlement

Syrie: Borloo recadre Hollande et veut un vote du parlement

 

 

« Comme le Président des Etats-Unis, qui a décidé de consulter le Congrès américain au titre des principes démocratiques, le Président français doit faire de même et organiser après le débat, un vote formel au Parlement », a écrit l’ancien ministre, chef de file des députés UDI.  Une session extraordinaire du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) a été convoquée à la date du 4 septembre par le président Hollande pour un débat sur la crise syrienne, qui doit se tenir après une déclaration du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Si aucun vote n’était prévu, juridiquement rien ne l’empêche.  Un peu plus tôt samedi Jean-Louis Borloo avait posé six conditions à une intervention militaire de la France au côté des Américains, et à ses yeux la déclaration du président Obama renforce encore son argumentation. « Je ne peux que confirmer de manière encore plus formelle, les six conditions posées comme préalable à toute intervention », indique-t-il.  Selon Jean-Louis Borloo, « il n’est pas possible que l’engagement de la France, dans une opération militaire et donc de guerre, puisse se faire

- sans le rapport des inspecteurs de l’ONU’;

- sans une analyse de la situation validée par l’ONU ;

- sans que le président de la République française n’ait présenté à la Nation les preuves irréfutables des crimes et de ses auteurs, validées par l’ONU;

- sans que le Parlement français n’ait été informé et consulté (…);

- sans la participation de L’Union européenne ou d’une majorité de ses Etats membres;

- sans que les chefs des partis français n’aient été consultés et informés ».

 




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