Archive pour le Tag 'un nouveau'

Un nouveau cadeau fiscal avec la suppression de l’exit tax

Un nouveau cadeau fiscal avec la suppression de l’exit tax

 

 

-En clair le gouvernement encourage l’évasion fiscale avec la suppression de l’actuel exit tax. Le nouveau dispositif concernera désormais uniquement les cessions du patrimoine jusqu’à deux ans au lieu de 15 ans actuellement. Une disposition qui avait déjà été annoncée par Macron et qui vise à faciliter les transferts financiers à l’étranger. Sous couvert de pseudo simplification il s’agit d’accorder une nouvelle exonération fiscale qui plus est lorsque les capitaux quittent la France.  Le gouvernement français a décidé de modifier les modalités de “l’exit tax”, un impôt institué en 2011 en vue de lutter contre l’évasion fiscale, pour le remplacer par “un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation”, a fait savoir samedi le ministère de  L’”imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France” ancienne manière visait à dissuader les dirigeants d’entreprise de pratiquer l’expatriation fiscale vers des pays à la législation plus favorable.“L’’exit tax’ telle qu’elle est bien supprimée”, a plaidé le porte-parole de Bercy. “On la supprime parce qu’on considère que ça nuit à l’attractivité de la France pour les entrepreneurs. On va donc la remplacer par un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation.” “Jusqu’à alors, explique-t-il, l’’exit tax’ frappait tous les départs et s’appliquait même lorsqu’on cédait ses titres très longtemps après avoir quitté la France – 15 ans.

Electricité : un nouveau concept : la hausse rétroactive

Electricité : un nouveau concept : la hausse rétroactive

 

Un nouveau concept ; la hausse rétroactive. Ce qui va encore se passer pour l’électricité. Grâce à un petit de jeu de dupes entre le Conseil d’Etat et le gouvernement. Principe : le gouvernement décide une petite hausse pour ne pas fâcher l’électeur en sachant très bien que le Conseil d’Etat,  une fois saisi, recommandera une hausse plus forte ; Du coup,  le gouvernement se plie à la décision du Conseil d’Etat et déclare : « c’est pas moi » ! .  Le Conseil d’État a partiellement annulé vendredi un arrêté pris en 2012 qui limitait à 2% l’augmentation des tarifs de l’électricité, imposant au gouvernement d’appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français. Le gouvernement devra décider d’un nouvel arrêté tarifaire dans un délai de deux mois, a précisé la juridiction administrative dans un communiqué. Cette décision porte sur les factures payées entre août 2012 et août 2013 et concerne les tarifs bleus, appliqués à quelque 28,7 millions de foyers, mais également les tarifs jaunes appliqués aux petits professionnels. « Le Conseil d’État a constaté que les tarifs ‘bleu’ et ‘jaune’, dont les barèmes n’avaient été augmentés que de 2% par l’arrêté du 20 juillet 2012, étaient manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres », peut-on lire dans le communiqué. En conséquence, le conseil d’Etat indique avoir « enjoint les ministres compétents de prendre, dans un délai de deux mois, un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive, sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, des tarifs réglementés ‘bleu’ et ‘jaune’. » Les ministères de l’Economie et de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie n’ont pas fait de commentaire dans l’immédiat.  Le Conseil d’Etat, dont le rapporteur s’était prononcé en faveur d’une hausse rétroactive, avait été saisi par l’association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui le plafonnement survenu en 2012 ne permettait de couvrir les coûts de production de l’opérateur historique, contrairement à ce que prévoit la loi. La juridiction avait déjà imposé plusieurs hausses rétroactives des tarifs du gaz en 2012 et 2013. Vers 15h10, l’action EDF recule de 1,11% à 28,63 euros à la Bourse de Paris, dans un marché en baisse de 1,53%. GDF Suez cède 1,76% à 19,565 euros tandis que l’opérateur alternatif Direct Energie perd 1,49% à 9,9 euros.

 

Italie : un nouveau président du conseil

Italie : un nouveau président du conseil

 

Matteo Renzi a officiellement prêté serment samedi pour devenir président du Conseil italien et diriger le 65e gouvernement de l’après-guerre, après en avoir présenté la composition la veille au président Giorgio Napolitano. La plupart des 16 membres du gouvernement, composé pour moitié des femmes sont des quadragénaires ou des quinquagénaires, un choix qui témoigne de la volonté de Matteo Renzi de rajeunir une classe politique qu’il juge vieillissante. Âgé de 39 ans, le secrétaire national du Parti démocrate (PD), principale formation de la gauche italienne, est lui-même le plus jeune chef du gouvernement de l’histoire du pays. L’ensemble du gouvernement a prêté serment en même temps que Matteo Renzi, à l’exception du ministre de l’Economie, Pier Carlo Padoan, qui n’est pas revenu à temps d’Australie pour la cérémonie. Le nouveau président du Conseil doit désormais demander lundi la confiance des sénateurs et des députés. Matteo Renzi, qui a fait chuter son prédécesseur Enrico Letta avec l’appui du PD, s’est fixé un calendrier serré qui prévoit une réforme de la loi électorale et du système constitutionnel avant la fin du mois, avant de revoir le marché du travail en mars, la fonction publique en avril et la fiscalité en mai.




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