Archive pour le Tag 'un choc'

Réforme fiscale : un choc pour les couches moyennes

Réforme fiscale : un choc pour les couches moyennes

« Un choc fiscal pour les classes moyennes et les classes moyennes supérieures absolument colossal ». C’est ce que provoquerait, selon Gilles Carrez, la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu préconisée par le gouvernement. Sur BFM Business ce 20 novembre, le président UMP de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale estime que « cela consiste à taxer encore plus ceux qui travaillent et détaxer ceux qui bénéficient de l’assistance ». Qu’en-est-il ? Une fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu (IR) devrait faire partie de la fameuse « remise à plat » de la fiscalité promise mardi 19 novembre par Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre, qui recevra les partenaires sociaux les 25 et 26 novembre prochains, a en effet indiqué que cette option ferait « partie du débat ». Mais cet engagement de campagne de François Hollande, mis de côté depuis le début du quinquennat, devrait s’avérer difficile à mettre en oeuvre. Les deux prélèvements sont en effet différents en tous points. La CSG est retenue à la source sur les revenus d’activité (salaires, retraites, revenus du patrimoine). Son taux s’élève à 7,5% pour les actifs.  L’impôt sur le revenu, de son côté, est calculé de manière progressive par tranches (de 0% pour les faibles revenus à 45% pour les plus hauts). Il est également complexe: le capital et le travail sont taxés à des taux différents, et il faut également prendre en compte les spécificités de chacun: charges familiales, crédits d’impôt, niches fiscale. Si la fusion entre la CSG et l’IR était effectivement décidée, les deux prélèvements seraient directement prélevés à la source (sur la feuille de paye en général). Techniquement, cette éventualité procure déjà des sueurs froides du côté de Bercy. Comment en effet faire payer l’IR durant la première année d’application de la fusion?  Cela reviendrait aussi à rendre la CSG progressive comme l’impôt sur le revenu. Un transfert de charges pourrait donc s’effectuer, allégeant la facture des revenus modestes, mais se reportant sur les classes moyennes et supérieurs. Réclamée par la gauche du PS, cette mesure ne convainc pas tout le monde. Gérard Bapt, le rapporteur socialiste du budget de la Sécurité sociale, financée en partie par la CSG, s’est ainsi déclaré, mardi 19 novembre, « réticent à une fusion ».  Selon ce spécialiste de la protection sociale, « cela pose des problèmes techniques difficiles à gérer et cela pourrait aussi aboutir à des arbitrages entre le financement d’une mission régalienne de l’Etat et ce qui va à la protection sociale et en particulier à l’assurance-maladie, obligeant à choisir par exemple entre « un porte-avions et un hôpital ». De son côté, Christian Eckert, le rapporteur général du Budget, s’est déclaré favorable à la mesure. « L’impôt sur le revenu est progressif et la CSG ne l’est pas. L’impôt sur le revenu est payé avec une année de retard et la CSG est payée au fil de l’eau. Rapprocher les deux fait qu’on aurait soit une année blanche, ce que le budget ne permet pas, soit une année double. Il faudra donc prévoir un système de raccordement », a-t-il expliqué sur RTL. L’imposition à la source, « j’y suis favorable parce que ça évite cette question de ce qui est payé un an plus tard et de ce qui est payé au fil de l’eau. Rapprocher la CSG et l’impôt sur le revenu, ce qui est un objectif à terme, nécessitera de passer par la retenue à la source ».

 

Peillon- Morale laïque : encore un choc ?

Peillon- Morale laïque : encore un choc ?

La morale laïque un sujet sans doute majeur pour lutter contre la délinquance, l’individualisme et la perte des valeurs. Problème cependant, le calendrier car  le gouvernement n’est guère exemplaire dans  domaine, depuis l’affaire Cahuzac, la découverte du banquier de la campagne de Hollande aux comptes dans les paradis fiscaux et la richesse de certains ministres ; Aux abois,  Hollande pourrait encore lancer une opération choc qui cette fois devrait faire l’unanimité mais qui sera impossible tellement le gouvernement est discrédité. et Vincent Peillon présente lundi l’enseignement de « morale laïque » qu’il veut décliner de l’école au lycée pour « faire partager les valeurs de la République » à partir de la rentrée 2015, le temps de faire les programmes et élaborer les manuels. Le ministre de l’Education nationale, agrégé de philosophie, dévoilera les orientations retenues après la remise d’un rapport commandé en octobre à l’historien Alain Bergounioux, secrétaire national à l’éducation au Parti socialiste, Laurence Loeffel, professeur de philosophie de l’éducation à l’université Lille-3 et Rémy Schwartz, conseiller d’Etat. « Enseigner et faire partager les valeurs de la République est une des missions qui incombe à l’école ». Actuellement, « l’instruction morale et civique à l’école primaire, l’éducation civique au collège et l’éducation civique, juridique et sociale au lycée, y concourent tout particulièrement. Cet enseignement manque cependant de continuité et de lisibilité quant à ses finalités », estime-t-il dans sa lettre de mission.

 

Compétitivité -Gallois : un choc qui fait floc

Compétitivité -Gallois :  un choc qui fait floc

La mesure choc de Gallois, une réduction de 30 milliards des charges qui pèsent sur l’entreprise. Une mesure qui fait floc ; à la place il y aura un crédit d’impôt étalé sur 3 ans.  Louis Gallois, ex-patron d’EADS et de la SNCF, propose en effet une réduction des charges sociales qui pèsent sur les entreprises de 30 milliards d’euros, afin de les aider à restaurer leurs marges, en chute libre depuis le début des années 2000. Ces baisses de charges correspondraient à 20 milliards de charges patronales et 10 milliards de charges sociales. Pour les financer, le rapport privilégie une hausse de la fiscalité. Il prône ainsi une hausse de la CSG de deux points, ce qui permettrait de dégager 20 milliards d’euros, un relèvement de certains taux intermédiaires de TVA et une modification des taxes immobilières, de la taxe carbone, des taxes sur les transactions financières et des niches fiscales. Louis Gallois insiste enfin sur l’importance du tempo. Il défend une mise en œuvre rapide de ces allègements, sur un an, voire deux maximum. « Seul un choc, ressenti comme tel, nous paraît capable de créer la confiance que nous évoquions plus haut et de relancer ainsi, rapidement, une dynamique d’investissement », explique-t-il. Un cocktail fiscal qui promet d’être bien difficile à faire avaler aux contribuables. D’abord parce que toucher à la CSG et à la TVA, c’est toucher directement au pouvoir d’achat, et donc au portefeuille. Ensuite parce que ce « choc » toucherait les Français en même temps que les économies budgétaires massives du gouvernement. Comme François Chérèque l’expliquait lundi soir sur Europe 1, « Il y a déjà un effort de 20 milliards d’euros sur la fiscalité qui est fait par les citoyens. Redemander un effort de 20 milliards en 2013, ce n’est tout simplement pas possible ».




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