Unedic : le Medef accepte uen augmentation de 0.3% des cotisations patronales
Une « contribution » de 0,03% appliquée à tous les contrats hors contrats de travail temporaire, sur la même assiette que celle des cotisations d’assurance chômage, serait à la charge de l’ensemble des employeurs. Le patronat propose de la mettre en place pour la durée de la future convention Unedic, soit trois ans maximum, mais précise qu’elle pourra être abrogée lors d’une évaluation a mi-parcours. Le but est d’amener le plus de syndicats possible à signer un accord très en-deçà de leurs attentes en matière de lutte contre les contrats courts. Le patronat, hostile à une mesure générale de type bonus-malus, propose d’ »inviter » les secteurs les plus concernés à ouvrir des discussions sur les moyens d’inciter les entreprises à « modérer l’usage des contrats très courts » et de sécuriser les salariés, « tout en conservant la flexibilité nécessaire ». On prévoit aussi que, « le cas échéant », partenaires sociaux et Etat pourront être « interpellés » pour faciliter la mise en œuvre des incitations identifiées dans les branches. Il supprime en revanche la surtaxe des contrats de moins de trois mois, hors intérimaires, saisonniers ou remplaçants, prévue par un accord national interprofessionnel de 2013. Selon un responsable du Medef, c’est une des conditions posées par le patronat à la mise en place de la « contribution exceptionnelle ». D’autres conditions ne sont pas inscrites dans le projet d’accord proprement dit. Le patronat entend que cette contribution n’augmente pas le coût global du travail et souhaite qu’elle soit compensée par une baisse des cotisations versées par les entreprises à l’Assurance garantie des salaires (AGS), qui prend en charge les salaires et indemnités de licenciement des sociétés défaillantes. « Sans ça, ce serait pour nous un refus total », a déclaré à Reuters le négociateur de l’U2P, Patrick Liébus. Le Medef se fixe toujours pour objectif de réduire d’un milliard d’euros le déficit de l’assurance-chômage, estimé 3,8 milliards d’euros en 2017 et quatre milliards en 2018, à réglementation et politique gouvernementale constantes. Le patronat intègre cependant dans son projet d’accord des concessions faites lors de la séance de négociation du 23 mars, concernant notamment le salaire journalier de référence, qui sert de base aux indemnisations, et les seniors. Il ne propose plus en revanche de renoncer à la garantie de l’Etat concernant le financement de la dette de l’Unedic, mais suggère simplement d’en évaluer « l’opportunité ». Les partenaires sociaux sont engagés depuis mi-février dans une course contre la montre pour tenter de sortir de l’impasse où elles se sont enlisées en juin dernier, avant l’élection présidentielle d’avril-mai. Plusieurs candidats, Emmanuel Macron et François Fillon en tête, ne cachent pas leur intention de remettre en cause le mode de fonctionnement de l’assurance chômage, quitte à en confier le pilotage à l’Etat, mettant de facto fin à 60 ans de paritarisme. Le président du Medef, Pierre Gattaz, interrogé par le site internet Boursorama, a déclaré en milieu de journée lundi ne pas être « complètement confiant » mais rester « optimiste ».