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Loi d’orientation de la mobilité : une loi type vide grenier

Loi d’orientation de la mobilité : une loi type vide grenier

 

Autant la loi de 1982 (loi d’orientation sur les transports) avait constitué un élément très structurant, autant la loi sur la mobilité discutée aujourd’hui au Parlement se révèle à la fois partielle dans son analyse et surtout déficiente vis-à-vis de ses moyens d’action. Pour schématiser on pourrait dire qu’on confie désormais la mobilité du quotidien aux collectivités territoriales mais sans les moyens. Cette loi est un peu une auberge espagnole. Dans son constat,  elle liste nombre de freins à une mobilité harmonieuse qui notamment préserve l’environnement.  Ensuite, on y traite un peu en vrac de mesures qui ne sont pas articulées. Le principal reproche qui peut être fait c’est l’absence de cohérence entre les problématiques de mobilité, d’aménagement du territoire, de production industrielle et de protection environnementale. Sans parler évidemment des moyens qui ne sont pas à la hauteur des ambitions. On articule encore moins la problématique de mobilité avec celle d’un urbanisme qui fait la part belle à la métropolisation. On se demande ce que vient faire le coût du permis dans cette loi, un dossier qui pourrait être traité dans les décrets et qui par ailleurs mériterait mieux. En effet on pourrait imaginer que cet enjeu de société relève de l’éducation nationale dans cette loi on énumère beaucoup mais on parle peu de mesures concrètes pour faciliter les modalités les mobilités actives. Par ailleurs on a révisé nettement la baisse les ambitions sur le co voiturage sans doute pourtant la seule solution dans les zones mal desservies par les transports collectifs. Finalement une loi qui semble vouloir surtout faire plaisir aux écolos sans donner vraiment les moyens d’une autre organisation des transports plus respectueuse de l’environnement. On parle cependant du financement en indiquant que  l’État va consacrer 13,4 milliards d’euros d’investissements aux transports sur 2018-2022, soit une hausse de 40% par rapport à 2013-2017. Le réseau ferroviaire recevra 51% de la somme tandis que le réseau routier sera rénové avec 39% du total de l’investissement. Notons que dans ce domaine l’État a rarement tenu ses promesses. Parmi les nouveautés l’appel aux employeurs, les employeurs sont appelés à contribuer au financement des modes de transports alternatifs avec une nouvelle «négociation mobilité» inscrite à leur agenda social. À noter dans cette sorte d’auberge espagnole des mesures aussi disparates que :

 

 

● Retour en arrière pour les 80 km/h : la loi prévoit de donner la compétence aux présidents de département pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes subissant aujourd’hui la limitation imposée l’an dernier par Édouard Philippe. 48 départements ont d’ores et déjà fait le choix de revenir à l’ancienne limitation. ● La fin de la vente des véhicules à carburants fossiles - essence, diesel et gaz naturel – d’ici 2040. L’article de loi portant sur cette mesure prévoit également l’objectif d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050. «

 La possibilité pour toutes les communes de créer des «zones à faible émission» (ZFE) interdisant la circulation de certains véhicules polluants à certaines heures. ●  Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutier, la possibilité de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules prioritaires et propres (transports en commun, véhicules «propres», covoiturage, taxis…). Les VTC sont exclus du dispositif «afin d’éviter un encombrement trop important de ces voies», ont précisé les députés en commission. Pour les voitures émettant un faible taux de CO2, les maires des communes pourront également leur réserver certaines places de parking.

● La vidéoverbalisation et des trottinettes encadrées.  ● Le développement des plate-formes numériques «tout en un» . L’objectif est de développer les plate-formes multimodales qui regroupent l’ensemble des offres de mobilités, afin de permettre aux voyageurs la possibilité de réserver plusieurs transports via une seule et même application.

 

● Des lignes de navettes autonomes et des bornes de recharge électriques. Pour préparer l’avenir, le texte de présentation de la loi évoque la mise en place de lignes régulières de navettes autonomes (sans conducteur) sur une courte distance, «par exemple entre un centre-bourg et la gare la plus proche». Pour favoriser les voitures électriques, la LOM rendra obligatoire le pré-équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, et l’équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici à 2025. Le «droit à la prise» (droit d’équiper une place de stationnement d’une installation dédiée à la recharge d’un véhicule électrique) sera par ailleurs étendu. Le coût d’installation des bornes de recharge électrique ouvertes au public devra également être «drastiquement réduit» grâce à une plus grande prise en charge des coûts de raccordement au réseau.

● La réduction du coût du permis de conduire. ●Un forfait «mobilités durables» de 400 euros. La loi instaure ce forfait versé par les employeurs qui souhaitent encourager les déplacements à vélo ou en covoiturage. Ce forfait, sans charges sociales ni fiscales, sera dans un premier temps facultatif. La loi vise aussi à «faciliter la vie des collectivités locales» qui souhaitent encourager les Français à laisser leur voiture au garage. L’exercice de la «compétence mobilité» sera simplifié, qui peut comprendre la mise en place d’une plate-forme de covoiturage, la mise à disposition de véhicules en autopartage, etc.

 

● L’ouverture à la concurrence des bus d’Ile-de-France. 

● Des mesures en faveur du vélo

Le projet de loi contient également le «Plan vélo» présenté en septembre dernier, qui vise à tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024. ● La mobilité des personnes handicapées encouragée. Le projet de loi «introduit de nouveaux outils pour faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap». ● La création d’une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d’euros, pour le financement des autres modes de transport, à défaut de taxer le kérosène.

 

Presse bref une loi de bric-à-brac ni vraiment écologique, ni technologique, ni industrielle et surtout avec des moyens qui ne sont pas la hauteur ● La possibilité pour les régions de gérer directement les «petites lignes» ferroviaires. Cet amendement voté au Sénat permet de répondre aux nombreuses craintes sur la potentielle fermeture de ces «petites lignes» qui avaient accaparé une bonne partie des débats de la réforme ferroviaire adoptée au printemps dernier.

 

Portrait type du chômeur (Unedic)

 

Portrait type du chômeur (Unedic)

 

 

 

Difficile de faire une typologie qui permette de dégager le profil type des chômeurs en effet le chômage concerne autant les femmes que les hommes, 40 % pour le bac, donc 60 % ne l’on pas. L’allocation moyenne du chômeur tourne autour de 1000 €. Notons qu’un nombre important (37 % de chômeurs) étaient en CDD. La seule conclusion qui peut peut-être être tirée c’est que moins les chômeurs sont qualifiés et plus ils éprouvent des difficultés à retrouver un emploi. Une évidence encore qu’il faille relativiser car dans certains secteurs le BTP, l’agriculture ou les entreprises de services à la personne,  on peine souvent à recruter. Le facteur explicatif majeur tient surtout dans la faiblesse de la croissance qui peinait jusque-là à dépasser 1 % par an en France. Pour 2017 on escompte une légère reprise à 1,6 %. Un niveau encore insuffisant pour apurer de manière significative le solde des sans emploi. En 2016, autant d’hommes que de femmes étaient allocataires d’une indemnité chômage, et parmi eux un tiers travaillait, plus de la moitié n’avait pas le Bac et l’allocation moyenne mensuelle nette était de 1.010 euros, selon le profil dressé mardi par l’Unedic. L’an dernier, 2,51 millions de personnes ont été indemnisées par l’assurance chômage, dont 49% d’hommes et 51% de femmes, selon l’étude publiée mardi. Parmi ces allocataires, 1,75 million n’exerçaient pas d’activité et 767.000 cumulaient allocation et salaire. Les allocataires qui travaillaient étaient plus souvent des femmes (56%). Le cumul allocation-emploi vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un travail même moins rémunéré que le précédent. Près de six allocataires indemnisés sur 10 n’ont pas eu le baccalauréat. « Un faible niveau de diplôme augmente le risque d’être au chômage », dit l’Unédic. 6% ont le niveau Bac + 5 et plus. Avant d’être au chômage, 37% des personnes indemnisées étaient en CDD, 10% en intérim. Les licenciements représentent un tiers des motifs d’indemnisation, dont 9% pour licenciement économique. 16% ont connu le chômage après une rupture conventionnelle. Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Le salarié concerné a accès à l’assurance chômage, ce qui n’est pas le cas s’il démissionnait. En 2016, les allocataires indemnisés touchaient en moyenne 1.900 euros brut de salaire mensuel avant l’ouverture de leurs droits, les femmes touchaient 1.680 euros et les hommes 2.120 euros. Les demandeurs d’emploi qui ne travaillent pas touchent une allocation moyenne de 1.010 euros net. Ceux qui travaillent ont en moyenne 1.240 euros (salaire+allocation). Le montant de l’allocation s’élève en moyenne à 540 euros. Environ 500 personnes (0,02% des bénéficiaires de l’assurance chômage) ont touché l’allocation maximale de 6.500 euros net. Il s’agit d’une grande majorité de cadres (90%), d’hommes (88%) et de seniors (76%).

 

 

Polémique sur les nombreux quartiers français de type « Molenbeek français »

Polémique sur les nombreux quartiers français  de type   »Molenbeek français »

 

 

Patrick Kanner a déclenché une belle polémique en déclarant qu’il y avait en France une centaine de quartiers français de type Molenbeek. Une déclaration qui surprend dans la mesure où le ministre des transports sort de son champ de compétence. Il faut dire que dans ce gouvernement complètement éclaté chaque membre ne se prive pas d’intervenir sur des sujets dont il n’a pas la charge. Macron, Sapin, Ségolène Royal et bien d’autres interviennent à tort et à travers sur des thèmes dont ils n’ont pas la responsabilité. Patrick Kanner est, comme Roselyne Bachelot, un ministre nommé au sport au hasard des combinaisons politiciennes. Il ne connaît évidemment rien au portefeuille qui lui a été confié (il n’est pas le seul !) et tente donc d’exister en sortant de son champ de compétence. Pourtant cette déclaration intempestive ne manque pourtant pas de pertinence. Il y a sans doute une centaine de quartiers français de type Molenbeek en France, c’est-à-dire de quartiers susceptibles d’alimenter le réservoir de terroristes. En cause l’intégrisme radical qui y règne. Malheureusement ce chiffre est sans doute sous-estimé car cela représente un quartier par département et il y a sans doute 10 fois plus de quartiers infectés par l’intégrisme. Pas forcément des quartiers de recrutement pour le terrorisme mais des quartiers communautarisés où sont niés les valeurs républicaines et où se développe un environnement sociétal de non-droit. Pour le ministre des sports, « c’est une concentration énorme de pauvreté et de chômage, c’est un système ultracommunautariste, c’est un système mafieux avec une économie souterraine, c’est un système où les services publics ont quasiment disparu, c’est un système où les élus ont baissé les bras ». Une analyse aussitôt contestée par les oligarques du parti socialiste et notamment par l’ancien marxiste de la ligne communiste révolutionnaire Julien Dray reconvertie par les délices du pouvoir. Le conseiller régional socialiste d’Ile-de-France Julien Dray a récusé l’expression de « Molenbeek français ». « On croit que par les formules on résout les problèmes. On cède à la facilité de la communication et ça ne livre aucune information réelle », a-t-il déclaré lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. Il a pourtant dressé un constat comparable à la situation décrite par le ministre de la Ville, déclarant que la « ghettoïsation urbaine » sociale et ethnique de la société française ces vingt dernières années avait donné naissance à des « ghettos sociaux (confrontés) à une montée de la délinquance, à des noyaux islamistes qui essayent d’utiliser ces problèmes sociaux, de les instrumentaliser. » Pour Patrick Kanner, cette situation trouverait notamment ses racines dans les émeutes urbaines de 2005, qui ont contribué au développement du salafisme dans certains quartiers, en fragilisant la jeunesse devenue par la suite une cible pour des « prédateurs ». « Nous avons tous une part de responsabilité », a-t-il observé en mettant cependant en cause la baisse des moyens alloués à la police, à l’Education nationale et au monde associatif par la majorité précédente. « Il y a eu un problème de mauvaise gestion de ces quartiers pendant les années « , a dit Patrick Kanner. « Nous aussi, en France, nous avons des quartiers qui sont sous l’emprise à la fois des trafiquants de drogue et des réseaux islamistes et salafistes », avait indiqué le Premier ministre sur Europe 1.

Croissance mondiale : une crise du type de celle de 2008?

Croissance mondiale : une crise du type de celle de 2008?

Il y a  déjà plusieurs mois que le FMI attire l’attention sur le danger de l’affaiblissement de l’économie mondiale mais maintenant avec en plus un risque de déraillement, en clair une nouvelle crise grave. En amont il y a dans de nombreux pays une  très net baisse de la demande liée en particulier à des politiques budgétaires et monétaires inadaptées. Une baisse générale de la demande qui a impacté l’économie chinoise dont les exportations comme les importations ne cessent de régresser depuis des mois. En même temps la demande de matières premières s’écroule aussi les prix avec créant de graves mouvements baissiers des marchés financiers et se ré percutant sur l’ensemble de l’économie. Une sorte de cercle vicieux qui préfigure au mieux un  ralentissement durable du commerce international au pire une crise du type de celle de 2008. Signe du pessimisme ambiant, le Fonds a abaissé de 0,2 point sa prévision de croissance pour 2016 (3,4%) comme pour 2017 (3,6%) en pointant la situation « périlleuse » de nombreux pays émergents, guettés par le « ralentissement généralisé ». L’enjeu n’est pas mince: les pays émergents et en voie de développement pèsent pour « plus de 70% » de la croissance planétaire, note le Fonds. Le premier d’entre eux, la Chine, a engagé une difficile transition vers une économie davantage tournée vers la consommation mais a été récemment pris de soubresauts qui ont fait dévisser l’ensemble des marchés mondiaux. Le FMI fait, pourtant, une nouvelle fois le pari de laisser inchangée sa prévision pour la Chine cette année, à 6,3%, mais met en garde contre l’impact d’un « ralentissement plus marqué que prévu » de la deuxième puissance économique mondiale. Le coup de mou de l’ogre chinois a déjà de lourdes conséquences pour les autres pays émergents qui profitaient de son appétit insatiable pour les matières premières. L’ »atonie de la demande », comme l’appelle le FMI, fait aujourd’hui chuter le cours de nombreuses matières premières, privant les pays qui les exportent de précieux relais de croissance et ressources cruciales.

Les chiffres (sans doute très provisoire !)du FMI :

 Entre parenthèses représentent les révisions exprimées en points de pourcentage par rapport aux prévisions précédentes qui dataient d’octobre.

Monde: 3,4% pour 2016 (-0,2) ; 3,6% pour 2017 (-0,2)

Etats-Unis: 2,6% (-0,2) ; 2,6% (-0,2)

Zone euro: 1,7% (+0,1) ; 1,7% (=)

Allemagne: 1,7 (+0,1) ; 1,7% (+0,2)

France: 1,3% (-0,2) ; 1,5% (-0,1)

Italie: 1,3% (=) ; 1,2% (=)

Espagne:  2,7% (+0,2) ; 2,3% (+0,1)

Japon: 1,0% (=) ; 0,3% (-0,1)

Grande-Bretagne: 2,2% (=) ; 2,2% (=)

Canada: 1,7% (=) ; 2,1% (-0,3)

Russie: -1,0% (-0,4) ; 1,0% (=)

Chine: 6,3% (=) ; 6,0% (=)

Inde: 7,5% (=) ; 7,5% (=)

Brésil: -3,5% (-2,5) ; 0% (-2,3)

Mexique: 2,6% (-0,2) ; 2,9% (-0,2)

 

Afrique du Sud: 0,7% (-0,6) ; 1,8% (-0,3)

Nigeria: 4,1% (-0,2) ; 4,2% (-0,3)

(avec AFP)

Barrage de Sivens : nouvelle affaire type Notre Dame des landes

Barrage de Sivens : nouvelle affaire type Notre Dame des landes

 

Le barrage de Sivens est dans la lignée des projets surdimensionnés voire inutiles comme l’aéroport de Notre Dame des Landes (en fait qui est une vaste opération immobilière). Là auusi, peu de concertation (l’enquête publique a donné un avis défavorable ; Les élus sous influence des lobbys ont donné leur accord pour un barrage pour un ouvrage dont le coût est disproportionné par rapport à l’enjeu (il profiterait à une vingtaine d’agriculteurs).  Une expertise indépendante rédigée par deux ingénieurs des ponts, eaux et forêts, a été  remise lundi 27 octobre au ministère de l’écologie. Son contenu, très critique, a déjà été en grande partie dévoilé dimanche 26 octobre. Le rapport critique une évaluation « contestable » des besoins « réels » d’irrigation. Il évoque  « une surestimation du volume de substitution destiné à l’irrigation d’au moins 35 % ». Un surdimensionnement qui s’explique par une estimation des besoins établie « sur des données anciennes et forfaitaires ». « Le choix d’un barrage en travers de la vallée a été privilégié sans réelle analyse des solutions alternatives possibles », une situation d’autant « plus regrettable que le coût d’investissement rapporté au volume stocké est élevé », note également le rapport. Il qualifie en outre l’étude d’impact de « qualité très moyenne » et juge le financement du projet « fragile ». Le conseil général du Tarn souhaite créer une retenue d’eau artificielle d’une capacité de stockage de 1,5 million de mètres cubes sur le cours du Tescou, une petite rivière affluente du Tarn, sur la commune de Lisle-sur-Tarn. Objectif de cet aménagement : alimenter des agriculteurs en aval pour 70 % et soutenir le débit du Tescou en été pour 30 %. La hauteur maximale de la digue qui serait construite en travers de la rivière serait de 12,8 mètres et sa longueur de 315 mètres. La mise en eau est programmée pour l’hiver 2015-2016. Coût total du projet : 8,5 millions d’euros, un coût élevé, qui s’explique notamment par la création d’une nouvelle zone humide censée compenser la disparition des zones humides existantes. L’ouvrage doit faire disparaître 13 hectares de zones humides. « On y observe une quinzaine d’habitats différents », note le rapport d’expertise remis le 27 octobre au ministère de l’environnement. « Cette zone n’a pas les qualités requises pour faire partie du réseau Natura 2000, tempère-t-il aussitôt. Son niveau d’intérêt est départemental, mais il n’est nullement exceptionnel. »  Les opposants dénoncent un projet coûteux destiné, selon eux, à un petit nombre d’exploitants pratiquant une agriculture intensive. Ils estiment que la retenue d’eau bénéficierait à 19 exploitations agricoles, et non 81, comme le soutient la chambre d’agriculture du Tarn.

Hollande : « Ce type ne dit jamais la vérité » (Sarkozy, un connaisseur !)

Hollande : « Ce type ne dit jamais la vérité » (Sarkozy, un connaisseur !)

Nicolas Sarkozy est très sévère à l’égard de son successeur dans une interview du point. « La faute originelle de François Hollande n’est pas tant d’avoir fait campagne sur un programme pour en appliquer un autre, mais d’avoir menti! » Et Nicolas Sarkozy de poursuivre : « Ce type ne dit jamais la vérité. Désormais, tout le monde le sait, et les Français découvrent qu’ils ont été bernés. Ils ne le lui pardonneront pas. » « François Hollande terminera avec du goudron et des plumes » ; Sur le plan de diagnostic, Sarkozy na’ pas tort concernant l’avenir de Hollande mais comme d’habitude il ne fait guère la nuance. D’une certaine manière il n’a pas changé et il est également mal placé pour parler de respect des engagements. Lui qui a auusi échoué sur les déficits, la croissance et le chômage notamment. Il n’a pas changé car la rhétorique de l’excès permanent discrédite par avance l’argumentaire ; Sarkozy ne peut s’empêcher de surjouer et d’en rajouter. Un seul exemple l’affaire des 35 heures qu’il devait supprimer et finalement qu’il a maintenue avec un dispositif fiscal alambiqué qui a certes bénéficié notamment à certains salariés mais qui a couté en recettes fiscales puisque malheureusement ce dispositif n’a pas contribué à créer de l’emploi. (Par parenthèse ce n’était une raison pour Hollande de supprimer brutalement la défiscalisation des heures supplémentaires). Dans notre démocratie, le mensonge fait malheureusement partie de la dynamique électorale pour être élu. Normalement réservé aux extrêmes qui n’ont aucune chance de gouverner, les propositions mensongères se sont  banalisées  dans les partis de gouvernement et explique en grande partie le discrédit des partis politiques.

 

Fiscalité : le MEDEF pour une véritable stratégie, type pacte de compétitivité

Fiscalité : le MEDEF pour une véritable stratégie, type pacte de compétitivité

 

La présidente de l’organisation patronale, Laurence Parisot, a estimé que ce cadre était nécessaire pour traiter aussi de questions comme les réformes des retraites et du financement de la protection sociale mais aussi de la transition énergétique. S’agissant de la réforme des retraites, à laquelle le gouvernement s’attaquera au deuxième semestre, elle a déclaré devant la presse qu’il n’était « pas question » pour les entreprises d’accepter « la moindre hausse de cotisations, que ce soient des cotisations employeurs ou des cotisations salariés ». Elle a estimé en outre que considérer que la solution passera par une baisse des pensions via une désindexation, une hypothèse évoquée par certains après l’accord en ce sens conclu sur les retraites complémentaires, relevait « d’une illusion, pour ne pas dire une tromperie à l’égard de tous les Français. » Au moment où le gouvernement s’apprête à remettre son programme de stabilité à l’Union européenne et commence à préparer le budget 2014, Laurence Parisot a tiré le signal d’alarme sur le poids des prélèvements pesant sur les entreprises. Y voyant la première raison qui explique que leur taux de marge soit tombé à des plus bas inquiétants, elle a pressé les pouvoirs publics d’adopter une véritable « stratégie » en matière de prélèvements obligatoires dans le cadre du pacte de compétitivité lancé fin 2012. Les enjeux de compétitivité ne doivent de même pas être oubliés dans le traitement des questions énergétiques, a encore dit la présidente du Medef. « Si la question du mix énergétique, de la transition énergétique n’est regardée que sous l’angle du choix des innovations pour être un peu plus orienté développement durable, alors on commettra des erreurs, on s’empêchera de retrouver des éléments pour une croissance forte et pérenne », a-t-elle déclaré. Pour cette raison, le Medef avancera des propositions lors d’une conférence de presse le 24 avril au cours de laquelle il entend remettre sur la table le dossier de l’exploration des gaz de schiste. Laurence Parisot a encore demandé instamment au gouvernement de ramener la fiscalité sur les plus-values de cessions d’actions au niveau de la moyenne européenne. « Il faut que le gouvernement, la majorité et tant qu’à faire l’opposition aussi comprennent qu’il n’y aura pas de retour possible à la croissance (…) si un signal clair, fort, dépourvu d’ambiguïté n’est pas donné aux entrepreneurs. Ce signal passe par une révision drastique de la fiscalité » sur les actions, a-t-elle dit. Interrogée sur le sujet, elle a jugé « triste et révélateur » que les patrimoines divulgués lundi par les membres du gouvernement comprennent peu d’investissements en actions. « Les politiques ont compris qu’il y avait un enjeu de financement de l’économie (…), je pense que la BPI (Banque publique d’investissement) est une institution tout à fait pertinente et prometteuse mais la vraie réponse au financement de l’économie est que chacun devienne actionnaire, que chaque Français investisse dans les entreprises françaises’, a-t-elle déclaré.

 




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