TVA 2014 : les transports collectifs assommés

TVA 2014 : les transports collectifs assommés

 

 

C’est en pleine crise du financement des transports collectifs  que le gouvernement décide de faire passer le taux de TVA de 7 à 10% en 2014. Une contradiction qui s’joute à une autre, celle de l’incohérence entre la politique fiscale et celle de l’environnement. Le taux intermédiaire qui va appliquer aux services de transports passera de 7 à 10%, une augmentation considérable si on prend en compte l’inflation qui devrait tourner autour de 1% en 2013. Autant dire qu’on peut dire adieu au rétablissement des équilibres financiers en 2014 les  transports locaux.    Pour le consommateur, les prix vont bien progresser l’an prochain, mais la responsabilité de la hausse incombera à l’Etat. «  Reste une question, s’interroge Barbara Dalibard, directrice générale de SNCF Voyages : « le client va-t-il l’accepter ? ». Pas sûr. Il y a une grosse différence entre la valeur faciale des tarifs et la réalité des prix payés. En 2013, la SNCF avait décidé d’augmenter les prix de 2,3%. Dans les faits, le prix moyen des billets n’a progressé que de 0,5%. Depuis plusieurs années, les prix augmentent moins vite que l’inflation. Difficile en effet avec la morosité économique d’augmenter les prix sans risquer d’impacter le trafic.

 

Augmentation inopportune en période de crise

 

Cette augmentation de la TVA est vraiment malvenue en période de crise. Une crise caractérisée par la stagnation de la consommation, principal moteur de la croissance en France (de l’ordre de 60% du PIB°. Or la TVA en dernier ressort est essentiellement payée par le consommateur final. Comme parallèlement le pouvoir d’achat des ménages augmente très peu (il devrait même régresser après impôt en 2014), le consommateur rationalise ses dépenses y compris dans le domaine des transports. C’est vrai pour les transports collectifs mais aussi pour le transport individuel (témoin la baisse enregistrée en matière d’immatriculation des véhicules, de  réparations et de consommation de carburant).  Après avoir déjà enregistré un recul de 0,3% au mois d’août, les dépenses des ménages se sont à nouveau repliées en septembre. La chute est de -0,1%, selon les chiffres publiés ce jeudi 31 août par l’Insee. Surtout, sur l’ensemble du troisième trimestre, la consommation a baissé également de 0,1%. Or, dans sa note de conjoncture publiée le 3 octobre dernier, l’Insee estimait au contraire que ce poste devait progresser de 0,1% de juillet à septembre. L’Insee tablait sur une stabilité de la croissance française au troisième trimestre, l’économie subissant les contrecoups du bon deuxième trimestre où elle avait progressé de 0,5%. Le recul de la consommation constatée pourrait ainsi mettre à mal cette dernière hypothèse dans la mesure où la consommation est le principal poste de contribution au PIB. Selon les données de la Banque mondiale, les dépenses des ménages représentaient ainsi 58% du PIB français en 2012.  Du coup la croissance globale pâtit de l’atonie de la consommation mais les recettes fiscales également. Une sorte de cercle vicieux ? On objectera que les hausses de TVA ne concernent pas seulement les services de transport  en particulier le rail. C’est toute l’économie qui est touchée. Il faut dire la TVA est une manne pour tous les gouvernements ; En France il représente la principale source de recettes. Sur environ 300 milliards d’euros de recettes fiscales prévues en 2014, de l’ordre de 140 devraient provenir de la TVA. L’impôt sur le revenu représentera environ 75 milliards, l’impôt sur les sociétés 36 milliards, diverses autres taxes 20 milliards et la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE ancienne TIPP) 13 milliards.

 Le mécanisme de la TVA

 

La TVA est une invention de « l’ingénierie »  fiscale française, elle est payée par les consommateurs, calculée sur la valeur des biens et des services qu’ils achètent. Aujourd’hui, elle constitue la première ressource de nombreux Etats. La taxe sur la valeur ajoutée a été mise en œuvre pour la première fois en 1954, sous l’impulsion d’un inspecteur des Finances nommé Maurice Lauré, et c’était une petite révolution. Auparavant, les impôts sur la consommation présentaient en effet l’inconvénient d’être cumulatifs : ils s’appliquaient à chaque étape de la commercialisation et frappaient donc les mêmes biens à plusieurs ­reprises.  La TVA permet d’éviter cette distorsion pour les entreprises. Grâce à un système de déduction en cascade. Lorsqu’une entreprise vend un bien 100 euros, elle le facture en réalité 119,60 euros à son client puis reverse les 19,60 euros de TVA à l’Etat. On le voit, ce n’est pas elle qui paye la taxe, mais l’acheteur, elle ne joue ici qu’un rôle de percepteur. Mais, pour fabriquer ce bien, elle a dû elle-même acquérir auprès d’autres entreprises des produits, des services ou des matériaux, eux aussi soumis à la TVA. Et cette fois, c’est elle qui l’a payée, puisqu’elle était l’acheteuse.  L’Etat va lui rembourser les sommes versées. Si elle a réglé par exemple 6 euros de taxe sur ses produits intermédiaires, elle pourra les déduire des 19,60 euros qu’elle doit rétrocéder à l’administration. Finalement, elle ne sera ­redevable que de 13,60 euros. Avec ce mécanisme, les doubles impositions ne sont plus possibles : les taxes collectées par les entreprises ne pèsent que sur leur «valeur ajoutée», c’est-à-dire la richesse qu’elles ont véritablement créée. Comme chaque société se fait rembourser par l’Etat et reporte la note sur la suivante, c’est le dernier acheteur qui règle finalement l’addition – autrement dit le consommateur, à qui l’Etat ne rembourse rien !

 Les hausses prévues en 2014

Le  taux « normal » de 19.6% passera 20%, il  concerne la plupart des biens et services : produits high-tech, véhicules, vêtements, coiffeurs, boissons alcoolisées. Fixé depuis 2001 à 19,6%, il devait être relevé à 21,2% le 1er octobre 2012. Cette hausse, décidée par Nicolas Sarkozy, avait été annulée par la majorité socialiste, une fois arrivée au pouvoir. Un geste de courte durée puisque l’exécutif a finalement décidé de le fixer à 20% à partir du 1er janvier prochain. Ce relèvement de 0,4 point entraîne, par exemple, une hausse de 2 euros pour un bien coûtant 500 euros TTC.  Le taux intermédiaire va être relevé de 7% à 10% ; Créé par le gouvernement Fillon, dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, ce taux existe seulement depuis début 2012. Etabli à 7%, il concerne essentiellement des biens et services anciennement taxés à 5,5% : restauration, hôtellerie, transports publics, médicaments non remboursables.  Ce taux intermédiaire grimpera à 10% l’an prochain. Mais quelques secteurs devraient être épargnés notamment pour les  travaux de rénovation thermique des logements.  Le taux réduit sera abaissé de 5,5 à 5% ; C’est le seul taux qui connaîtra un recul au 1er janvier prochain. Il concerne quasi exclusivement des produits de première nécessité : boissons non alcoolisées, produits alimentaires pouvant être conservés (sauf exceptions, comme le chocolat, les confiseries ou le caviar), équipements pour personnes dépendantes, cantines scolaires, abonnements aux gaz et à l’électricité… Sont aussi inclus, depuis cette année, les livres, qui étaient auparavant taxés à 7%. Rares sont les biens et services qui bénéficient de ce taux « super réduit », auquel l’exécutif n’a pas touché. Citons notamment les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la presse, la contribution à l’audiovisuel public ou encore certains et spectacles. Tous ceux-ci seront donc épargnés par la hausse de la TVA au 1er janvier prochain.

 

On aurait pu imaginer au contraire que pour redonner un souffle au transport collectif  les pouvoirs publics se seraient plutôt orientés vers une baisse de la TVA. Certes la fiscalité ne saurait être le seul moyen de régulation pour opérer des transferts modaux sur les modes moins polluants et moins énergétivores mais on ne peut qu’être surpris de cette contradiction entre des intentions affichées et les décisions. Notamment en période de crise. Sur le plan macro-économique, il n’est pas certain non plus que la hausse continue des prélèvements obligatoire constitue un moyen privilégié pour redonner la compétitivité qui manque aux produits et services français. Avec plus de 46% de prélèvement obligatoire et un  niveau de 56.7% de dépenses publiques par rapport au PIB nous avons sans doute atteint et même dépassé le seuil tolérable. La hausse de la TVA sur les transports illustre bien les contradictions de la politique économique (et de la politique des transports). Quant aux préoccupations environnementales, elles restent du domaine de l’incantation.

TVA : la révolte des ambulanciers

TVA : la révolte des ambulanciers

Les uns après¨ les autres, des professionnels de tous les secteurs protestent contre la hausse de la TVA. Les artisans avaient ouvert le bal, les ambulanciers s’invitent maintenant sur la piste. A l’origine de leur colère, le passage du taux de TVA de 7% à 10% sur le transport des malades au 1er janvier 2014. Bernard Boccard, président de la Chambre nationale des services, a expliqué micro d’Europe 1 que ces trois points seraient directement pris sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur. « La TVA n’est pas récupérable. On a un tarif négocié avec la Caisse d’assurance maladie », a-t-il précisées conséquences de cette baisse du chiffre d’affaires seront des licenciements dans le secteur, assure-t-il. Bernard Boccard les chiffre à  « 13.000″ sur le territoire si la mesure est maintenue. Malgré une hausse du nombre de malade transport  vers les hôpitaux, les entreprises d’ambulances sont touchés par la crise. La raison : une concurrence directe avec les taxis. L’utilisation de ces derniers pour transporter les malades à  l’hôpital a augmenté de 17%, « alors que pour les transports VSL (véhicule léger sanitaire, ndlr), conventionné, ont diminue de 2% », assure Bernard Boccard.

Placé (EELV) « la hausse de la TVA sera mal perçue »… tu m’étonnes !

 

Placé (EELV) « la hausse de la TVA sera mal perçue »… tu m’étonnes !

 

Les écolos se réveillent et souhaitent une « inflexion politique ». Après le choc politique de l’écotaxe (taxe dont les écolos ont été les promoteurs), il est clair que cette hausse de Tva ne va renforcer la popularité d’un gouvernement K.O debout. Au-delà cela va surtout affecter encore la consommation et la croissance. Jean-Vincent Placé (EELV)  appelle donc Jean-Marc Ayrault à écouter les écologistes et à infléchir sa politique, notamment son volet fiscal. « Cela fait plusieurs mois que nous, les écologistes, avons l’impression de parler dans le vent », a déploré Jean-Vincent Placé au micro de RTL dimanche 17 novembre. »Je souhaite une inflexion très forte de la politique gouvernementale, a déclaré le président du groupe écologiste au Sénat. Cela fait plusieurs mois que, pour ma part, j’alerte sur la nécessité de lâcher du lest au niveau budgétaire », a-t-il rappelé. « J’indique que la hausse de TVA (au 1er janvier 2014,) sera mal perçue, a ajouté Jean-Vincent Placé. Je souhaiterais qu’on l’arrête », a-t-il demandé. Il faut faire bloc derrière le Premier ministre Jean-Vincent Placé (EELV).  Pas question pour autant de mener une fronde contre le gouvernement pour le sénateur de l’Essonne. « Je suis fidèle et loyal », explique l’écologiste, qui apporte son soutien à Jean-Marc Ayrault. « Il faut faire bloc derrière le Premier ministre quand nous sommes dans la majorité parlementaire ». Et de conclure : « Remanier n’aurait pas beaucoup de sens ». Si peut-être celui d’évincer des écolos politisés dont les contradictions s’ajoutent à celles du PS.

 

Fronde TVA : après les bonnets rouges, les bonnets verts

Fronde TVA : après les bonnets rouges, les bonnets verts

 

Alors que les couvre-chefs fournis par Armor-Lux aux détracteurs bretons de l’écotaxe sont devenus le symbole de la révolte de la filière agroalimentaire, les bonnets verts surfent sur leur succès. Utilisés par les opposants à la hausse de TVA des transports publics, ils cherchent à faire reculer le gouvernement sur cette question, tout comme celui-ci l’a fait sur l’écotaxe. Dans un post Facebook publié sur leur groupe, les bonnets verts réclament «la suspension de la TVA à 10%» au motif que «les transports en commun sont des services publics de première nécessité». La TVA sur les transports publics doit pâtir au 1er janvier de la révision des taux, passant de 7 à 10%. «Cette décision touche les revenus les plus modestes, les plus fragiles», s’offusquent les bonnets verts. Qui se font même menaçants lorsqu’ils demandent s’il faut que «les usagers de ces transports collectifs en viennent à des actions musclées ou de blocage pour faire reculer le gouvernement sur une mesure qui s’apparente à une injustice sociale».Soutenus par 560 personnes sur Facebook et suivis par un peu plus de 770 internautes sur Twitter, les bonnets verts se disent pourtant être les porte-parole de tous les utilisateurs des transports publics, soit plusieurs millions de Français. La pétition qu’ils ont lancée ce lundi n’a pour l’instant recueilli que 250 signatures mais ce nouveau groupe contestataire compte sur l’effet boule de neige pour donner de l’écho à sa cause.

 

TVA du Chocolat : une fiscalité kafkaïenne

TVA du Chocolat : une fiscalité kafkaïenne

.Les professionnels du chocolat ont de quoi s’arracher les cheveux, car dans ce domaine, le taux de TVA change pour ainsi dire d’un produit à l’autre. Une fiscalité qu’on pourrait résumer ainsi: pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Le chocolat noir, tout comme les fèves de cacao et le beurre de cacao, est au taux réduit de 5,5%. Exception faite des tablettes fourrées et autres grandes bouchées fourrées au taux normal de 19,6% (et 20% au 1er janvier 2014).Le chocolat au lait, lui, est soumis au taux normal. Mais le « chocolat de ménage au lait« , destiné à être fondu pour l’utiliser dans des pâtisseries, que la loi définit comme « composé de 30% minimum de matière sèche de cacao », est à 5,5% !Les bonbons au chocolat, qu’il soient noir, au lait ou blanc, sont, eux taxés à 5,5 %. Encore faut-il que ce soit des « bouchées » dont la taille et le poids n’excédent pas 5 centimètres et 20 grammes. Et « pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit ». En revanche, les sujets fabriqués avec des chocolats différents, par exemple une poule de Pâques avec un corps en chocolat noir et une tête au chocolat blanc, sont à 19,6%. A moins que le producteur ou le vendeur souhaite « ventiler » les taux de TVA en fonction de la proportion de chaque chocolat. Les pâtes à tartiner sont soumises, elles, à la TVA de 5,5 %. Si tant est que la proportion de chocolat soit supérieure à 25%, proportion dans laquelle il faut comptabiliser les noisettes ou autres accompagnements type fruits secs, mais seulement dès lors qu’ils sont « intégrés ou étroitement liés au chocolat ». Monsieur Ferrero et son Nutella n’ont qu’à se débrouiller…Et ne parlons pas des produits à base de chocolat. Là, c’est carrément la jungle. Crème dessert au chocolat? 19,6%. Pain au chocolat? 5,5%.N’essayez pas de comprendre, même les confiseurs ont renoncé. Face au maquis des exceptions, et à des textes fiscaux à la lisibilité toute relative, leur syndicat conseille de s’adresser directement à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour savoir à quelle catégorie appartient son produit. Le gouvernement, qui a décidé de faire passer le taux maximal de TVA de 19,6 à 20% sans toucher au taux de 5,5% au 1er janvier 2014, n’a pas prévu de simplification du système.

 

TVA : prochaine révolte des artisans contre la hausse de TVA ?

TVA : prochaine révolte  des artisans contre la hausse de TVA ?

 

 

Les artisans grognent ; ils veulent que les  travaux ou interventions relèvent du taux réduit de TVA à 5,5% et non du taux intermédiaire qui va passer de 7% à 10% en janvier. Seuls les travaux de rénovation thermique seront, en effet, concernés par le taux à 5,5%, comme l’a promis François Hollande lors de la récente conférence environnementale.  Les chauffagistes estiment que le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements ne correspond pas à la promesse du gouvernement. Elle devrait notamment être étendue aux thermostats et à certaines chaudières, a estimé, ce 30 octobre, la Fédération de chauffagistes Energies et Avenir. Energies et Avenir souhaite aussi inclure les chaudières à basse température dans la TVA réduite. Même si elles sont moins vertueuses que les chaudières à condensation, elles éligibles, elles sont plus efficaces que les chaudières anciennes (un tiers des chaudières en France ont plus de 15 ans), fait valoir la fédération. Mais la grogne va bien au delà des chauffagistes. Au nom des artisans, la Confédération de l’artisanat et des PME (CAPEB) réclame désormais que le secteur puisse bénéficier de ce taux réduit au lieu des 10% du futur taux intermédiaire.  La Capeb estime que le passage à 10% va avoir des conséquences négatives sur les commandes des artisans et entraîner des licenciements dans les entreprises du bâtiment. Elle menace de manifestations pour obtenir satisfaction, comme l’ont fait les Bretons. Mais l’exécutif a-t-il encore les moyens politiques et financiers de céder une nouvelle fois?

 

SNCF : baisse fréquentation, la hausse de TVA ne va rien arranger

SNCF : baisse fréquentation, la hausse de TVA ne va rien arranger

La baisse de fréquentation est générale, en cause surtout la crise. La hausse prévue de la TVA en 2014 ne va rien arranger et constitue de ce point de vue une contradiction avec la politique environnementale. L’été n’a pas été bon pour la SNCF. Les voyageurs, qui se ruent sur les petits prix du TGV, délaissent les voitures de premières classes. Résultat: les recettes de la branche Voyages – qui comprend les TGV – ont reculé de 1,7% au dernier trimestre (de juin à septembre). Elles s’étaient déjà repliées de 1,2% au premier semestre. L’analyse de la SNCF peut surprendre: les voyageurs d’affaires – pourtant peu nombreux pendant les mois d’été – désertent les premières classes et voyagent à moindre coût. La désaffection des voyageurs serait-elle liée aux catastrophes successives de Brétigny et de Saint-Jacques de Compostelle? La direction financière du groupe ne «voit» pas ce phénomène dans les comptes. Pourtant, il y a quelques jours, Barbara Dalibard, la directrice générale de SNCF Voyages, avait souligné que ces accidents avaient certainement pesé dans le choix des voyageurs, ce qui se traduirait par quelques millions d’euros en moins. Ces mauvaises performances devraient dégrader le niveau de marge de l’activité TGV déjà fragile en raison du poids des péages versés à RFF pour l’utilisation du réseau. En effet le modèle économique du TGV ne fonctionne qu’avec des trains pleins. La baisse de trafic ne concerne pas seulement les TGV. Au cours des neuf premiers mois de l’année, le trafic des trains régionaux (TER) a reculé de 0,5% par rapport à l’an dernier. C’est la première fois que cette activité marque un recul. Même phénomène sur les Transiliens (les trains d’Ile-de-France) où le volume de voyageurs est en retrait de 0,7%. Les trains Intercités (Corail) sont aussi touchés avec une baisse de 6,7% du trafic que le groupe impute aux mauvaises conditions économiques et aussi à la réalisation de travaux importants sur le réseau.

TVA : à 8% …au Japon

TVA : à 8% …au Japon

TVA à 8% et 250% de dette publique, ce n’est pas en Europe mais au Japon qui applique une politique monétaire plus qu’accommandante. Une augmentation de 5% à 8% de la taxe sur la consommation pour maîtriser la dette du pays. Tel est le choix fait par le parlement nippon. Cette décision importante, jugée nécessaire par le Fonds monétaire international (FMI) constitue un moment charnière pour le gouvernement du dirigeant conservateur. Par ailleurs, sa politique de réforme popularisée sous le terme d’ »Abenomics » n’a pas connu jusqu’à présent d’accroc majeur. Le Parlement nippon a voté à l’été 2012 le principe de cette augmentation, de 5% à 8%, lorsque l’ex-Premier ministre de centre gauche, Yoshihiko Noda, était encore aux commandes. Mais une dernière décision de l’exécutif, attendue de son successeur Abe dans le courant de la journée, est nécessaire pour définitivement la mettre sur les rails pour avril 2014. La loi prévoyait que le chef du gouvernement ne donnerait son feu vert que si les conditions économiques le permettaient. Or Abe peut s’appuyer sur un assez net rebond de la croissance de la troisième puissance économique mondiale qui était encore en récession à l’été 2012. Depuis son retour au pouvoir en décembre, le dirigeant de droite a fait voter un plan de soutien à l’économie comportant entre autres quelque 80 milliards d’euros de dépenses publiques, pour aider notamment le secteur du BTP. Il a aussi fait pression sur la banque centrale du Japon (BoJ) pour qu’elle assouplisse considérablement sa politique monétaire. C’est ainsi ce qu’elle fait depuis avril, afin d’en finir avec une déflation qui entrave l’économie depuis une quinzaine d’années.Il a enfin dévoilé une série de réformes structurelles destinées à doper le potentiel de croissance du pays – restructuration du secteur agricole, négociations d’accords de libre-échange avec les États-Unis et l’Europe -, qui doivent encore être mises en application.Mais avec une dette publique représentant 245% de son produit intérieur brut d’après le FMI – plus que la Grèce – et un système de protection sociale fragilisé par le vieillissement accéléré de la population, Tokyo est aussi sous pression pour assainir ses comptes. Des économistes avertissent toutefois que cette hausse d’impôt pourrait ralentir le regain de croissance sur lequel Abe a fondé son actuelle popularité, aussi le Premier ministre devrait-il annoncer en même temps un nouveau plan de relance pour atténuer les effets négatifs sur l’activité.

 

Conférence environnementale : une petite baisse de TVA sur les travaux thermiques pour faire passer la pilule de la taxe carbone

Conférence environnementale : une petite baisse de TVA sur les travaux thermiques pour faire passer la pilule de la taxe carbone

 C’est du Hollande pur sucre- de l’enfumage-  et les médias suivent ! On ne parle que de la baisse de la TVA sur la rénovation thermique et on oublie la taxe carbone (rebaptisée «  contribution climat énergie) ; ainsi par exemple on ne va pas augmenter spécifiquement le diesel mais en même temps essence et gasoil. En fait quelques mesurettes mais une fiscalité qui rapporter plusieurs milliards vers 2015-2016.  

• Création d’une contribution climat-énergie

Une semaine après l’avoir évoqué sur TF1, le président de la République, François Hollande, a confirmé la création d’une taxe carbone (ou «contribution climat-énergie»). Le gouvernement l’assure: il ne s’agit pas d’un nouvel impôt mais d’un «verdissement» de la fiscalité existante. Histoire de ne pas inquiéter un peu plus les Français à qui on a assuré qu’il y aurait une pause fiscale pour 2014-2015. Le chef de l’Etat demande que le Conseil européen reprenne cette idée aux frontières de l’Union européenne.  Sans rentrer dans les détails, le chef de l’Etat a déclaré que «la montée en charge de la contribution climat-énergie sera progressive et compensée par des baisses de prélèvements» !!  «L’introduction d’une assiette carbone dans le budget 2014 est un acte politique fort, a-t-il affirmé. Elle donnera à nos entreprises un avantage compétitif en permettant de moins taxer le travail et devra préserver le pouvoir d’achat des ménages».

• Réduire de 50% la consommation énergétique d’ici 2050

François Hollande prône une réduction de 50% de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050. Ce qui, selon le président, permettrait au pays de réaliser des économies de 20 à 50 milliards dès 2030 sur la facture énergétique. Le chef de l’Etat a insisté sur l’urgence de trouver une solution contre le réchauffement climatique. François Hollande propose également de réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030. «L’urgence climatique appelle un sursaut à l’échelle internationale d’abord», a affirmé François Hollande. Le président espère ainsi parvenir à un «pacte mondial équitable et contraignant pour limiter les émissions de gaz à effet de serre», à l’occasion de la Conférence climat que la France accueillera en 2015.

Mais avant cela, François Hollande va proposer à l’Union européenne de réduire de 40% en 2030 par rapport à la situation en 1990. Et espère trouver un accord avant 2015. «L’Europe doit adopter une politique économique et climatique pour la période 2020-2030». Et de poursuivre: «La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, une négociation, un compromis, mais une décision stratégique. (…) L’épuisement du charbon est inéluctable, a-t-il ajouté. Si nous n’agissons pas, la planète connaîtra d’ici la fin du siècle un réchauffement climatique de 3 à 4 degrés». Le chef de l’État a annoncé que la loi sur la transition énergétique devrait être «conclue d’ici la fin de l’année 2014», alors qu’elle était censée être présentée cet automne. «Ce texte sera l’un des plus importants du quinquennat», a déclaré François Hollande. Coût de la transition: 20 milliards d’euros.

• Baisse de la TVA sur la rénovation énergétique des logements

Le président de la République a confirmé la réduction, en 2014, de la TVA de 10% à 5% sur la rénovation énergétique des logements, espérée par les professionnels. «Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, (…), et soutiendra l’activité du bâtiment», a déclaré François Hollande. Objectif: atteindre 500.000 logements rénovés par an en 2017 contre environ 150.000 actuellement.

Fraude à la TVA : 10 milliards

Fraude à la TVA : 10 milliards

 

Le matraquage fiscal a des conséquences : la fraude. Ce serait le cas pour la TVA et l’impôt sur les sociétés. Le montant de la fraude à la TVA peut-être estimé à quelque dix milliards d’euros par an en France et la fraude sur l’impôt sur les sociétés est dans le même ordre de grandeur, a déclaré mardi le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. « Tout ça peut être évalué mais n’est pas vraiment vérifiable par les services. Mais nous sommes devant des chiffres qui sont extrêmement significatifs », a-t-il ajouté devant les membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, au Sénat. Première recette de l’Etat, la TVA a rapporté plus de 142 milliards d’euros l’an dernier et l’impôt sur les sociétés plus de 42 milliards. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a quant à lui fait état devant les députés d’une nette accélération des demandes de régularisation fiscale ces derniers mois, avant l’adoption de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Fin juin, 1.605 dossiers ont ainsi été déposés, dont 420 sur les 15 derniers jours, a-t-il dit, en soulignant que ce total excédait le nombre de demandes de régularisation enregistrées sur les deux dernières années. « Je redis à ces contribuables qu’il est préférable qu’ils viennent maintenant », a dit Bernard Cazeneuve. « Il est temps de venir, ils peuvent encore le faire. » Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale renforce les pouvoirs du fisc et des douanes, aggrave les peines encourues et prévoit une coopération renforcée entre l’administration fiscale et la justice. Dans les cas de fraude aggravée, il durcit les peines pour les porter à sept années d’emprisonnement avec une amende de deux millions d’euros.

Immobilier-Hollande : baisse de la TVA pour les logements « intermédiaires »

Immobilier-Hollande : baisse de la TVA pour les logements « intermédiaires »

Hausse des impôts, baisse des impôts, la valse hésitations du gouvernement continue ; cette fois pour l’immobilier, une baisse de la TVA . Mais seulement pour les logements « intermédiaires », encore un concept flou d’une gauche riche en sémantique mais pauvre en réflexion économique. Alors que les constructions de logements peinent à décoller, le gouvernement s’active afin de trouver des solutions. L’une d’elles pourrait être une baisse de la TVA, préconisée notamment par Jean-Louis Borloo et les professionnels du bâtiment.   En visite à la manifestation « 24 heures du bâtiment », vendredi 14 juin, François Hollande a -en partie- accédé à leur demande.  Le chef de l’Etat a en effet annoncé une baisse de la TVA appliquée sur l’investissement institutionnel dans les logements intermédiaires. Son taux devrait ainsi passer de 19,6% à 10%, dans l’espoir de relancer la construction de ce type d’habitations.  Les logements intermédiaires sont destinés à couvrir le segment de marché entre les HLM et le parc privé, qualifié aujourd’hui de « chaînon manquant » de l’offre locative, pour répondre aux besoins des ménages. « Le logement intermédiaire n’est pas le plus rentable alors que c’est celui qui correspond à une vraie demande du marché », a expliqué le président de la République au Palais des sports à Paris, en présence de la ministre du Logement, Cécile Duflot. Cette mesure pourrait se traduire par la construction de 30.000 à 40.000 logements supplémentaires par an, a estimé Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), après le discours de François Hollande.

 

Chute de TVA : un indicateur de la profondeur de la crise

Chute de TVA : un indicateur de la profondeur de la crise

 

L’information n’a guère tenu longtemps la Une mais c’est sans doute l’information la plus grave pour l’économie française. La TVA est le meilleur indicateur de la croissance ; sa baisse signifie que la récession s’approfondit et que la politique économique du gouvernement est complètement obsolète. En effet l’austérité n’était justifiée que par l’amélioration de la situation des déficits ; or parallèlement à la baisse de TVA, le déficit budgétaire s’est notablement aggravé en avril. La logique de la rigueur s’écroule. Croissance en baisse, chômage en explosion, accroissement des déficits publics constituent le triste bilan d’un gouvernement dépassé par les événements. En fait l’austérité à marche forcée ne sert strictement à rien, elle est contreproductive et détruit l’emploi. Mécaniquement avec cette explosion du chômage et le matraquage fiscal (encore 40 000 chômeurs en plus en avril), c’est autant de moins pour la consommation principal moteur de la croissance puisque l’investissement est  en panne et que les échanges extérieurs sons toujours dans le rouge. La fiscalité réduit le pouvoir d’achat qui pèse alors négativement sur l’activité et l’emploi. Du coup,  tous les déficits explosent (budget général , Assedic, retraites, sécu, aides sociales autres etc.). Un chute de TVA qui ne provient pas seulement de la baisse de l’activité mais aussi à des retards de paiement des entreprises notamment des PME dont les trésoreries sont étranglées. Encore une sujet peu abordé, l’asphyxie financière des PME du fait des restrictions des banques pourtant largement alimentées par la BCE ; mais qui préférèrent spéculer au lieu de soutenir l’économie. La hausse des bourses ne s’explique pas autrement, ce sont les masses de liquidités de la BCE qui permettent de soutenir la cotation des actions alors que dans le même temps les résultats des entreprises se dégradent. Le déclin économique de la France est d’autant pus pathétique que l’oligarchie politique n’a encore rien compris de réalités économiques et sociales.

Fraude à la TVA : de l’ordre de 10 à 15 milliards

Fraude à la TVA : de l’ordre de 10 à15 milliards

 

Fraude à la TVA : l’ordre de 15 milliards d’euros, soit environ 10 à 15% des recettes annuelles de la TVA en France, d’après Vincent Drezet, spécialiste de la fiscalité et secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques. Le chiffre de 10 milliards est le plus souvent cité. On pourrait presque dire un chiffre officiel. Il est calculé au regard de la comptabilité nationale. Vincent Drezet explique la méthode de calcul : « On regarde les ventes de biens et de services passibles de la TVA qui auraient du être déclarés et encaissés d’une part. Et puis, on voit ce qui a été effectivement déclaré et encaissé d’autre part. Donc là, il y a un écart de 10 à 11 milliards d’euros qui est assez solide mais qui malheureusement ne prend pas forcément en compte toutes les données relatives à la fraude à la TVA parce qu’il y a plusieurs formes de fraude à la TVA ». Il y a schématiquement trois grands types de fraude à la TVA.  L’un est lié au travail non déclaré. Dans le travail au noir, il y a des activités passibles de TVA qui ne sont ni déclarées ni encaissées. Comme le travail non déclaré augmente, la fraude sur cette TVA augmente mécaniquement.
On trouve aussi des fraudes plus petites qui consistent par exemple à déclarer la TVA et à ne pas la payer. Sans oublier un type de fraude particulièrement couteux pour les pays de l’Union européenne, la fraude intracommunautaire qui représente la moitié de la fraude à la TVA. Là, les tricheurs profitent du manque d’harmonisation et de coopération sur la TVA entre les Etats. Vincent Drezet affirme que l’on « voit des opérations de ventes de bien et de services qui transitent par plusieurs pays et le fait de transiter permet de complexifier les schémas et de ne pas déclarer la TVA dans l’une de sociétés qui font partie d’un réseau complice et frauduleux ».  Une récente illustration de cette fraude intracommunautaire c’est cette escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d’émissions de CO2. En quelques mois, cette fraude aurait couté à elle seule plus de 1,5 milliard d’euros au seul fisc français.

 

Hausse de la TVA en 2014 ?

Hausse de la TVA en 2014 ?

 

Christian Eckert, le rapporteur du budget à l’Assemblée a répondu aux questions de BFMBusiness.com. (BFMBusiness.com)

Vous avez proposé, avec d’autres députés socialistes, un changement des taux de TVA. Quel accueil ont-elles reçu de la part du gouvernement?

Elles n’ont pas reçu un accueil très enthousiaste, hormis sur un point déjà acquis, à savoir la baisse de la TVA sur le logement social et sur les travaux dans le logement social. Il ne faut pas oublier –et je pense notamment à Jean-Louis Borloo- que c’est le gouvernement précédent qui l’avait augmenté de 5 à 7% ! A l’époque, ça n’avait pas l’air de le choquer. Nous, nous allons le baisser et le ramener à 5%. Donc M. Borloo n’a pas de leçon à nous donner. Nous avons effectivement proposé une modulation des taux de TVA, que nous avons calibrée sans changer la recette globale. Le gouvernement n’a pas l’air d’être favorable au passage du taux intermédiaire de 10 à 9%. Pour le reste, nous proposons d’augmenter le taux normal de 20 à 20,5%. Ce qui reste un taux inférieur à celui pratiqué dans 17 des 27 pays européens. C’est une question qui sera peut-être posée un jour, en raison des équilibres budgétaires nécessaires. Elle sera peut-être même posée en fin d’année par certains. Nous ne sommes qu’au mois de mars. Il nous est impossible de donner les détails du budget 2014. Ma préférence va à une taxation de la partie versante, c’est-à-dire les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d’euros. Le Conseil d’Etat a rendu son avis, le gouvernement est en train d’y réfléchir. Soit nous présentons une mesure dans la prochaine loi de finances initiale, vers la fin de l’année. Soit nous anticipons -pourquoi pas?- avec une mesure comme celle que je défends dans la loi sur la rémunération des dirigeants de grandes entreprises. Cela pourrait alors se produire au premier semestre de cette année. J’en ai parlé avec le nouveau ministre du Budget (Bernard Cazeneuve, Ndlr). Il y réfléchit.

Augmentation de la TVA à 20.5%

Augmentation de la TVA à 20.5%

 

La TVA au-delà de 20% : c’est une des pistes du groupe de travail socialiste à l’Assemblée nationale. Les députés qui planchent sur ce dossier envisagent en contrepartie de réduire la fiscalité à 5% pour certains secteurs, comme le logement social ou les transports publics. Ce serait donc valable pour le taux normal de TVA, qui concerne tous les biens de consommation courant, sauf l’alimentation. Par exemple, vous achetez un pull. Vous payez aujourd’hui un taux de TVA de 19,6%. A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement veut que ce taux passe à 20%, et bien ce sera peut-être  20, 5%. En contrepartie, le taux de TVA intermédiaire – celui qui concerne la restauration, par exemple – ne passerait plus de 7% à 10%, mais de 7% à 9%. Et surtout, un grand nombre de secteurs seraient considérés comme des produits de première nécessite, donc moins taxés, à 5%.Ca baisserait donc pour le logement social, le ticket de bus, les ordures ménagères, les travaux de rénovation énergétique. La liste n’est pas encore définitive. Il y a encore un débat sur le prix du ticket de cinéma. Mais le but, selon le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), c’est un rééquilibrage social. Face à des « préoccupations légitimes », notamment pour le logement social, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait assuré aux députés que le Parlement pourrait retoucher l’architecture des taux en 2013 à condition que cela rapporte globalement autant que prévu par le gouvernement, dont 6,4 milliards d’euros en 2014 pour contribuer à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).