Archive pour le Tag 'TVA'

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Augmentation de la TVA à 20.5%

Augmentation de la TVA à 20.5%

 

La TVA au-delà de 20% : c’est une des pistes du groupe de travail socialiste à l’Assemblée nationale. Les députés qui planchent sur ce dossier envisagent en contrepartie de réduire la fiscalité à 5% pour certains secteurs, comme le logement social ou les transports publics. Ce serait donc valable pour le taux normal de TVA, qui concerne tous les biens de consommation courant, sauf l’alimentation. Par exemple, vous achetez un pull. Vous payez aujourd’hui un taux de TVA de 19,6%. A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement veut que ce taux passe à 20%, et bien ce sera peut-être  20, 5%. En contrepartie, le taux de TVA intermédiaire – celui qui concerne la restauration, par exemple – ne passerait plus de 7% à 10%, mais de 7% à 9%. Et surtout, un grand nombre de secteurs seraient considérés comme des produits de première nécessite, donc moins taxés, à 5%.Ca baisserait donc pour le logement social, le ticket de bus, les ordures ménagères, les travaux de rénovation énergétique. La liste n’est pas encore définitive. Il y a encore un débat sur le prix du ticket de cinéma. Mais le but, selon le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), c’est un rééquilibrage social. Face à des « préoccupations légitimes », notamment pour le logement social, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait assuré aux députés que le Parlement pourrait retoucher l’architecture des taux en 2013 à condition que cela rapporte globalement autant que prévu par le gouvernement, dont 6,4 milliards d’euros en 2014 pour contribuer à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Hausse TVA : « injuste » hier, nécessaire aujourd’hui pour la compétitivité

Hausse TVA :  » injuste  » hier, « nécessaire »  aujourd’hui pour la compétitivité

La  principale volte-face de la majorité porte sur l’augmentation de la TVA, que l’opposition ne se prive pas d’épingler. «Injuste et inefficace» : ainsi le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, qualifiait-il le projet de TVA sociale, voulu par Nicolas Sarkozy pour financer une baisse des cotisations, et annulé par la nouvelle majorité. «L’option TVA est totalement écartée, renchérissait en septembre le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. En l’état il n’y a pas de projet de l’augmenter d’ici à la fin du quinquennat, les choses sont claires.» Or, c’est bien sur une hausse de la TVA que reposera une partie du financement du CICE. Hausse plus modeste que celle que projettait la précédente majorité, mais dont le principe reste le même : faire financer par la consommation des ménages une augmentation des marges pour les entreprises. Charge au président François Hollande de démontrer sa cohérence avec les promesses du candidat Hollande François.

Hausse TVA bâtiment-restauration : retour du travail au noir

Hausse TVA bâtiment-restauration : retour du travail au noir

 

Les deux secteurs sont les principaux concernés par la hausse de TVA à 10% en 2014 qui doit contribuer au financement du nouveau crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) destiné à alléger de 20 milliards d’euros à l’horizon 2016 les coûts des entreprises. « Une hausse de la TVA sans aucune compensation au niveau du coût du travail, c’est catastrophique pour notre secteur », a déclaré à Reuters Didier Chenet, président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs). La conséquence immédiate, a-t-il dit, en sera la suppression de la « prime TVA » octroyée aux employés du secteur quand il a obtenu de Nicolas Sarkozy en 2009 d’être assujetti au taux réduit de TVA de 5,5%. Cette prime avait été maintenue après le relèvement de ce taux à 7% au 1er janvier dernier. L’emploi devrait être également touché à terme, les hôteliers-restaurateurs chiffrant à « à peu près 10.000 emplois » l’impact d’un point de TVA, a ajouté Didier Chenet. L’annonce de cette hausse est intervenue au moment où le secteur négociait avec le gouvernement de nouveaux engagements en échange du maintien d’un taux de TVA réduit. Un rapport parlementaire, qu’il conteste avec véhémence, lui reproche de ne pas avoir tenu ceux qu’il avait pris en matière d’emplois et de prix lors de la baisse de 2009. La Fédération française du bâtiment (FFB) a déclaré de son côté que la hausse de la TVA appliquée aux travaux de rénovation des logements aurait « des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir ».

Hausse de TVA : on y vient

Hausse de TVA : on y vient

Le gouvernement, qui se réunit ce mardi matin à Matignon, envisagerait d’augmenter la TVA indique le journal Les Echos, au lendemain de la remise du rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française. « Pour financer les 20 milliards de baisses d’impôts pesant sur les entreprises, l’exécutif envisage de porter le taux de TVA normal de 19,6 % à 20 % » indique le quotidien. « Ce qui rapporterait 2,6 milliards d’euros. Le taux intermédiaire à 7%, sera sans doute porté à 10 %, et celui à 5,5 % ramené à 5 % ». L’exécutif qui se réunit pour un séminaire gouvernemental autour de Jean-Marc Ayrault prendra « des décisions fortes » et « tout sera fait pour l’emploi », a par ailleurs promis lundi François Hollande, en déplacement au Laos. Le rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française, rendu public lundi, propose de provoquer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales, de l’ordre de 30 milliards d’euros, vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. En outre, le gouvernement travaille « sur la piste d’un crédit d’impôt déductible de l’impôt sur les sociétés », a-t-on indiqué lundi soir à Sipa de source gouvernementale, confirmant les informations du Point. Ce crédit d’impôt qui pourrait faire l’objet d’une annonce à l’issue du séminaire gouvernemental de mardi, serait indexé sur la masse salariale et bénéficierait plutôt aux entreprises qui maintiennent l’emploi en France. « Son montant correspondrait à une baisse moyenne de cotisations sociales de 6% pour les salaires compris entre 1 et 2,5 Smic, de façon à viser plutôt les emplois industriels », ajoute-t-on de même source. Le gouvernement prévoit une dépense de 20 milliards d’euros d’ici 2015 qui serait financée par de nouvelles économies, une taxe écologique et des hausses modérées de TVA. Selon Le Point, ce serait en fait un tout autre dispositif sur lequel plancherait le gouvernement. Le site internet de l’hebdomadaire affirme que la « solution privilégiée » par le gouvernement serait « un crédit d’impôt pour les entreprises, indexé sur la masse salariale qu’elles déclarent en France ». « Concrètement », explique Le Point, « le gouvernement devrait réduire d’environ 6% les cotisations sociales sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le smic ». Ce coup de pouce ne prendra pas la forme d’une réduction immédiate des cotisations sociales, mais celle d’un crédit d’impôt octroyé aux entreprises », précise le site qui ajoute que, « lancé en 2013, le dispositif montera ensuite en régime pour atteindre 20 milliards d’euros ». Sur la méthode, le gouvernement devrait néanmoins éviter mardi de donner un arbitrage définitif sur le schéma retenu. Les décisions définitives ne seront connues qu’au début de 2013 sur la base d’un autre rapport que rendra le Haut Conseil du financement de la protection sociale qui aura été saisi des orientations générales retenues par le gouvernement. Ce rapport devrait être rendu en janvier et « en février, des décisions seront prises », avait assuré le ministre du Travail Michel Sapin le 26 octobre dernier.

 

Restauration: la baisse de TVA est inefficace

Restauration: la  baisse de TVA est inefficace

Le diagnostic du député Thomas Thévenoud, qui doit être communiqué mardi à la commission des Finances de l’Assemblée nationale est sans appel: « Le relèvement de la TVA dans la restauration est inévitable compte tenu du coût de cette mesure et des engagements qui n’ont pas été tenus », a-t-il déclaré sur France Info.  Aux restaurateurs qui brandissent la menace d’une vague de faillites et de suppression de 100.000 emplois si le gouvernement touche à cet avantage fiscal hérité du quinquennat Sarkozy, M. Thevenoud oppose la forte demande de main d’oeuvre dans un secteur qui se plaint de « 50.000 emplois non-pourvus ».  Ce diagnostic posé, M. Thevenoud renvoie au gouvernement pour le remède à administrer. En charge de ce dossier brûlant à Bercy, la ministre Sylvia Pinel tente de boucler une concertation qui a déjà pris du retard et promet un dénouement mi-novembre.  Néanmoins, deux hypothèses sont déjà envisagées. Soit les restaurateurs disent adieu à leur taux de TVA réduite, qui représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an pour l’Etat, et subissent une remontée massive de leur taux, à 19,6%.  Pour amortir le choc et apaiser les toques blanches, dont ce député de Saône-et-Loire est devenu la bête noire, M. Thevenoud propose « un plan qualité restauration pour (…) soutenir les petits établissements de moins de 20 salariés ». Soit le gouvernement choisit d’octroyer aux restaurants un taux moyen, à 11%, 12% voire 15%, mais ce sera au prix d’un casse-tête fiscal, l’exécutif devant alors trancher sur le sort réservé à d’autres secteurs (travaux de rénovation, transports…) également à 7%.  Il faudra alors faire des mécontents en augmentant leur taxation à l’unisson des restaurateurs, soit renoncer à des recettes en les abaissant à 5,5%. La France dispose en effet déjà de quatre taux de TVA (19,6%, 7%, 5,5% et un taux « particulier » de 2,1%) et les règles européennes interdisent de créer un taux supplémentaire.  Malgré tout, les restaurateurs veulent croire que le sort de leur TVA réduite n’est pas encore joué. « C’est un rapport à charge, de doctrinaire, ce n’est qu’un catalogue de contre-vérités », a déclaré à l’AFP Didier Chenet, le président du deuxième syndicat patronal du secteur, le Synhorcat.  Sur les prix, M. Thevenoud estime qu’ils n’ont baissé que de 2,5% contre 9% promis selon lui.  Le « contrat d’avenir » signé en 2009 ne faisait pas mention d’un chiffre de baisse globale des prix, mais seulement de baisses ciblées de certains produits, et les restaurateurs estiment qu’ils équivalaient à une promesse de baisse de 3%.  Au lieu des 20.000 emplois par an que les restaurateurs s’étaient engagés à créer, 5.000 seulement auraient vu le jour selon M. Thevenoud. Les restaurateurs estiment de leur côté avoir créé 48.000 emplois, et même dépassé l’objectif en prenant en compte les restaurants d’hôtel, selon des chiffres transmis à Bercy.   »C’est n’importe quoi (…) Si ce rapport était suffisamment précis pour décider, Mme Pinel ne perdrait pas son temps à nous recevoir », fait valoir M. Chenet. « Nous restons sur la discussion et la négociation », ajoute-il.

 

 

Restauration : hausse de la TVA

Restauration : hausse de la TVA

Réforme voulue par Jacques Chirac et entérinée par Nicolas Sarkozy, la TVA dans la restauration a été réduite de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 avec pour triple objectif d’encourager les embauches, d’améliorer les conditions de travail dans le secteur et de favoriser une baisse des prix pour les consommateurs. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait déclaré qu’il maintiendrait le taux réduit si les restaurateurs tenaient leurs promesses. Et bien que le rapport demandé sur le sujet n’arrive sur la table du président que le 31 octobre, à l’Elysée on s’est déjà fait une opinion. Pourquoi relever la TVA ? Tout d’abord car cette mesure coûte cher : la TVA réduite, c’est un manque à gagner estimé à 3,2 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Or le gouvernement s’apprête à prendre des mesures pour améliorer la compétitivité de l’économie française, une réforme qui devrait coûter 10 milliards d’euros par an. Jugeant que les restaurateurs n’ont pas entièrement joué le jeu, le gouvernement souhaite donc mettre un terme à ce cadeau fiscal pour le réaffecter à la compétitivité. Il pourrait récupérer 1,5 milliard d’euros. « Les engagements n’ont pas été tenus », estime Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire et auteur du rapport, cité par Le Parisien, car « seuls 5.000 emplois supplémentaires ont été créés entre 2009 et 2011″ alors que le secteur crée chaque année 15.000 emplois depuis quinze ans.  Les restaurateurs ont déjà affûté leur riposte. Le secteur pressentait une telle annonce et a préparé ses contre-arguments : si le taux de TVA est relevé, l’emploi va souffrir. Selon leurs calculs, une hausse de la TVA entraînerait 100.000 suppressions de postes. « Ces décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l’histoire de l’hôtellerie-restauration », a prévenu le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat). Le vrai-faux de l’info d’Europe 1 s’était emparé de cette affirmation, erronée. Selon un rapport commandé par les patrons de l’hôtellerie-restauration, l’hypothèse d’un retour d’un taux à 19,6% n’entraînerait en effet aucune perte d’emplois, les patrons de restaurants continuant même à embaucher, entre 20.000 et 40.000 personnes d’ici 2016.

 

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