Archive pour le Tag 'tutelle'

Valls et Hollande mettent La Cour de cassation sou la tutelle du gouvernement

Valls et Hollande mettent  La Cour de cassation sou la tutelle du gouvernement

Une bien inquiétante décision de Valls peu avant son départ avec cette décision de mettre la cour de cassation (instance judiciaire suprême) sous la tutelle du gouvernement. Une curieuse conception de l’indépendance de la justice. Du coup la cour de cassation demande des explications sérieuses au gouvernement. Le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin ont rendu public un courrier réclamant des « explications » au nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve. « Nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir », écrivent les deux plus hauts magistrats de France. Ils mettent en cause un décret signé ce lundi 5 décembre réformant « l’inspection générale des services judiciaires », en d’autres termes le contrôle par l’exécutif des juridictions judiciaires. Alors qu’auparavant ce contrôle se limitait aux juridictions « du premier et du second degré », en clair les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, le décret du 5 décembre supprime cette précision, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ. Or jusqu’ici la plus haute juridiction française se contrôlait elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l’occasion de sa rentrée solennelle. Il est très rare que les chefs de la Cour de cassation interpellent l’exécutif. Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin l’avaient toutefois fait en octobrepour reprocher au président François Hollande des propos sur la « lâcheté » des magistrats, cités dans un livre des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme.

 

Accord Grèce : austérité et tutelle

Accord Grèce : austérité et tutelle

Finalement comme c’était prévisible un accord a été signé mais on aura perdu du temps pour rien avec en plus l’humiliation des grecs. Tsipras a du avaler des couleuvres. Alors qu’il avait réussi son référendum pour dire non à l’austérité, il est aujourd’hui contraint de dire oui à des mesures encore davantage draconiennes. Une erreur stratégie que reconnait m^me le gouvernement grec. « Clairement l’Europe de l’austérité l’a emporté », a ainsi déclaré le ministre des Réformes Georges Katrougalos à la radio BBC. « Soit nous allons accepter ces mesures draconiennes, soit c’est la mort subite de notre économie du fait de la non-réouverture des banques. C’est donc un accord qui nous est pour ainsi dire imposé ». Les banques grecques, fermées depuis le 29 juin, devraient rouvrir jeudi, ont dit des sources bancaires à l’issue d’une réunion au ministère des Finances à Athènes.  Après cinq mois d’âpres négociations qui ont failli dégénérer à la réunion de l’Eurogroupe ayant précédé le sommet de dimanche à Bruxelles, un échec aurait acculé Athènes à la faillite et plongé la zone euro dans l’inconnu. « L’accord a été laborieux mais il a été conclu. Il n’y a pas de Grexit », a annoncé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l’issue des 17 heures de tractations. Il a nié que Tsipras ait été humilié même si le communiqué final insiste à plusieurs reprises sur la surveillance dont feront l’objet les mesures grecques. « Dans ce compromis, il n’y a pas de gagnant et de perdant », a dit Juncker. « Je ne pense pas que le peuple grec ait été humilié, ni que les autres Européens aient perdu la face. » Tsipras lui-même, élu il y a à peine six mois sur la promesse d’en finir avec cinq années d’austérité, a dit avoir mené une « dure bataille » et réussi à faire échec à « un plan d’étranglement financier. »

Grèce : mise sous tutelle des privatisations

Grèce : mise sous tutelle des privatisations

 

 

La mesure la plus contestée par les grecs dans le projet d’accord concerne la mise sous tutelle des privatisations par Bruxelles. Les biens privatisables seraient gérés par un fonds européen qui déciderait à qui vendre, combien et à qui affecter le produit de la vente. Autant dire qu’il s’agit clairement d’une atteinte à la souveraineté. Berlin a proposé l’établissement d’un fonds qui serait alimenté par le produit des privatisations et servirait à rembourser la dette publique. Le chiffre de 50 milliards a été évoqué au cours des discussions. A Athènes, il fait hurler. La mesure est vue comme une humiliation. Pour les Grecs, elle s’apparente à une hypothèque ou une saisie de salaire. L’idée n’est pas neuve, a indiqué Martin Schulz, le président du Parlement européen, invité au sommet. «Jean-Claude Juncker (actuel président de la Commission européenne et ancien premier ministre du Luxembourg) l’avait évoquée en 2010», dit-il. Martin Schulz le prend pas au sérieux le montant de 50 milliards, exagéré selon lui car les actifs à privatiser (compagnie électrique, ports, aéroports) pèseraient moins lourd. Ce fonds permettrait de «ne pas brader les biens grecs, de ne pas les vendre à n’importe qui à n’importe quel prix», indique une source européenne proche des négociations. Une allusion à la concession d’un des terminaux du port du Pirée cédé à la compagnie chinoise Cosco.  Berlin tient absolument à ce que cette mesure figure dans l’accord final. Pour parvenir à un compromis, il est important de définir «qui contrôlera le fonds», souligne Martin Schulz. «C’est un élément de souveraineté nationale, il faut éviter que les Grecs se sentent humiliés», plaide-t-il. Le projet de texte de l’Eurogroupe évoque la possibilité de transférer le produit des privatisations vers «L’Institution pour la croissance». Cet organisme a été créé par un accord signé en avril 2014 par le précédent gouvernement grec et la Banque européenne d’investissement (BEI). Il est basé à… Luxembourg. Autant dire pour le gouvernement Tsipras, un lourd symbole de mise sous tutelle européenne. Précisément ce à quoi Alexis Tsipras avait promis à ses électeurs en début d’année de mettre fin. Un diplomate grec indiquait dimanche soir vouloir écarter cette solution luxembourgeoise humiliante.

 

 




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