La négociation du TTIP (TAFTA) va continuer (Cecilia Malmström, commissaire européen)

 

Le texte de  l’accord de libre-échange avec le Canada est à peine signée (il le sera dimanche)  que déjà la commissaire européenne au Commerce déclare que le traité avec les États-Unis appelé TTIP ou TAFTA  continue d’être négocié. L’accord avec le Canada beaucoup moins libéral que celui prévu avec les États-Unis a déjà été très contesté notamment compte tenu de ses conséquences sur l’agriculture et sur les prérogatives des Etats. Mais c’est toute l’ambiguïté des conditions de négociation de ces types d’accords. En effet les technocrates de Bruxelles négocient souvent dans le plus grand secret des désaccords internationaux sans tenir compte de l’avis des Etats. Peu importe d’ailleurs car ces désaccords sont mis en application avant même qu’ils aient  été approuvés par les membres de l’union économique. Et il faut souvent des les années pour obtenir cette approbation. La position de la commissaire européenne qui confond ses convictions personnelles avec la démocratie témoigne bien de la crise qui secoue l’Europe et qui se caractérise notamment par le divorce entre les technocrates  et les citoyens européens. Certes des accords internationaux sont nécessaires mais les échanges doivent s’effectuer sur des bases équilibrées respectant notamment les conditions sociales, l’environnement et la santé sans parler de l’égalité des conditions de concurrence par exemple pour l’accès au marché public.  Le très contesté traité de libre-échange transatlantique (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis n’est pas mort et les négociations se poursuivront avec la nouvelle administration américaine issue de l’élection du 8 novembre, a donc déclaré samedi la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. »Le TTIP n’est pas mort, mais le TTIP n’est pas encore un accord », a-t-elle dit à la presse à l’issue de la cérémonie de signature par la Belgique du CETA, un accord similaire négocié avec le Canada. Un temps bloqué par le Parlement régional de Wallonie, cet Accord économique et commercial global sera signé ce dimanche par l’UE et le Canada. « L’élection américaine va naturellement provoquer une pause dans les négociations et nous reprendrons ensuite avec la nouvelle administration », a ajouté la commissaire au Commerce. Paul Magnette, le Premier ministre wallon qui a pris la tête de la résistance au CETA, a annoncé vendredi que les concessions qu’il avait obtenues pour lever son veto signifiaient que le projet de TTIP avec les Etats-Unis était « mort et enterré ». Pour Cecilia Malmström, le chef du gouvernement régional de Wallonie se trompe mais il faut tirer les leçons de la négociation avec le Canada.

Certains responsables européens ont pourtant réclamé un arrêt des discussions.

(Reuters)

Traité TTIP Europe-USA : Merkel veut un accord

Traité  TTIP Europe-USA : Merkel veut un accord

 

Contrairement à la France Merkel veut un accord de libre échange avec les Etats-Unis. En raison de la structure de l’économie allemande notamment des exportations. La chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré mercredi que l’Union européenne et les Etats-Unis devaient poursuivre aussi longtemps que possible les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique (TTIP), en dépit de l’hostilité suscitée par le projet dans de nombreux pays européens. « Nous continuons les discussions sur le TTIP et je crois que nous devons les poursuivre aussi longtemps que possible », a-t-elle dit lors d’un colloque organisé par la fédération des exportateurs BGA. Son ministre de l’Economie, Sigmar Gabriel, a lancé cet été un débat nourri en Europe en constatant l’échec des discussions entre les deux rives de l’Atlantique faute de volonté de compromis du côté de Washington. La France a quant à elle annoncé fin août qu’elle allait demander l’arrêt des négociations en raison d’un « déséquilibre évident » au profit des Américains.  Les opposants au projet d’accord estiment qu’il obligerait l’Europe à abandonner certaines normes dans le domaine de la protection de l’environnement et qu’il donnerait un pouvoir excessif aux entreprises multinationales. Mais pour Angela Merkel, un accord pourrait permettre d’ »écrire un nouveau chapitre de l’histoire de la mondialisation ». Le président de la BGA, Anton Börner, a déclaré quant à lui que « le TTIP pourrait être la dernière chance de l’Europe de participer à un accord commercial qui nous permette de fixer les règles du commerce mondial ». Ces règles ne plairaient sans doute pas à tout le monde, a-t-il admis, mais elles seraient « assurément meilleures que celles qu’écriraient d’autres pays sans démocratie ni respect pour les droits humains ». Les négociateurs européens et américains ont dit espérer pouvoir poursuivre les discussions au moins jusqu’à l’entrée en fonctions du successeur de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis, fin janvier.

TAFTA (TTIP) : « pour un vrai débat (Valls)

 

Le traité transatlantique concernant les normes, environnementales et sanitaires suscitent de plus en plus d’interrogations concernant la position de la France. Du coup, Manuel Valls se déclare pour un vrai débat. François Hollande lors de son allocution télévisée sur France 2 avait affirmé que la France pouvait dire non à ce traité s’il n’était pas satisfaisant. Mais les négociateurs européens et américains avaient considéré que les oppositions  avaient été réglées. En outre récemment les secrétaires d’État allemand et français s’étaient mis d’accord sur une position commune concernant ce traité. Un traité par ailleurs très soutenu par Merkel et qui a fait l’objet d’une rencontre entre Obama, Hollande, Merkel et Cameron ces jours derniers en Allemagne ;  aucune divergence entre l’Allemagne et la France n’a été évoquée publiquement. Du coup il y a vraiment de quoi nourrir des interrogations sur la position réelle de la France. Interrogé sur le partenariat transatlantique en négociations entre Bruxelles et Washington, le Premier ministre s’est dit inquiet de voir l’opinion croire à une « négociation cachée » qui « nourrit tous les fantasmes ». Manuel Valls a déclaré vouloir un « vrai débat » dans la société concernant le traité « Tafta » (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) aussi appelé « TTIP » lors d’un débat mardi 3 novembre avec des étudiants de Sciences Po à Paris. Cet accord en négociations entre Bruxelles et Washington vise à éliminer les barrières commerciales entre les deux continents et à réduire les obstacles aux échanges de biens et de services entre l’UE et les Etats-Unis. « Il faut qu’il y ait un vrai débat dans la société sur ce traité« , a déclaré le chef du gouvernement. Le traité est dans le viseur notamment de l’extrême-gauche et de l’extrême-droite qui s’inquiètent des effets de l’ouverture des marchés et d’une perte de souveraineté. Le chef du gouvernement a jugé « insupportable » l’impression d’une « négociation cachée » au sujet de ce traité commercial, dont les négociations sont régulièrement critiquées par ses opposants pour leur manque de transparence. « Quand il y a ce sentiment-là, il nourrit tous les fantasmes« , a déclaré le Premier ministre, qui a également réclamé « la plus grande transparence, les conditions pour une véritable réciprocité entre l’Europe et les Etats-Unis, et la protection de nos valeurs et de nos biens ». « C’est un débat loin d’être terminé », a-t-il ajouté. « Nous voulons favoriser un débat public sur cette question-là », a encore affirmé le Premier ministre.

(Avec AFP)

 

Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

 

Officiellement cet un accord Etats unis Europe pour augmenter les échanges et favoriser la croissance. En fait c’est pour faire encore diminuer les prix en accentuant la concurrence. Pour cela on va abaisser les normes d’hygiène ,de sécurité et  environnementales. En outre on va s’assoir sur les juridictions nationales et passer par des tribunaux arbitraux (le modèle qui a servi en France dans l’affaire Tapie). Des tribunaux arbitraux choisispar les marques et rétribués par eux ! Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (souvent désigné sous le nom de «traité de libre-échange transatlantique», soit Tafta en anglais, ou «Transatlantic Trade and Investment Partnership» TTIP NDLR) est actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne (UE). Le but? «Créer des emplois et de la croissance dans l’ensemble de l’UE et faire baisser les prix et offrir plus de choix aux consommateurs», peut-on lire sur le site de la Commission européenne. Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, qui mène les négociations au nom de l’Europe, souligne que le TTIP permettrait à l’UE d’adapter son économie à la montée en puissance d’économies émergentes et de maintenir son influence dans le monde. Concrètement, il s’agit de mettre en place une gigantesque zone de libre-échange correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs. Comment? En mettant en place de nouvelles règles permettant d’exporter, importer et investir outre-Atlantique et inversement avec des obstacles réduits au minimum. Les négociations ont officiellement démarré à l’été 2013. De lundi 19 à vendredi 23 octobre, se sont déroulées, à huis clos, le onzième round des négociations. Prochaine étape? Probablement début 2016. L’harmonisation des normes et des règlements est le principal enjeu de cet accord. Cette harmonisation réglementaire concerne pour l’instant neuf secteurs: l’automobile, la pharmacie, la chimie, les cosmétiques, l’ingénierie, les pesticides, le textile, les appareils médicaux, les technologies de l’information et de la communication. Les services financiers en sont exclus pour l’instant et les services culturels n’en feront définitivement pas partie. Pascal Lamy, président d’honneur de l’institut Jacques Delors et ancien directeur de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), s’exprimait, le 21 octobre, dans Les Echos: «Le TTIP est un accord que je qualifierais de troisième génération. Les droits de douanes qui subsistent entre l’Europe et l’Amérique sont rares. Les deux blocs ont peu ou prou les mêmes standards environnementaux, sociaux et anti-corruption. Mais 80% des obstacles aux échanges entre ces deux grandes économies proviennent de différences dans les règles de précaution et dans leurs modalités d’application». Le sujet ne serait donc même plus la protection des producteurs mais celle des consommateurs.

Taubira encore

100 000 dollars pour la fuite du texte du traité transatlantique (TTIP)

100 000 dollars pour la fuite du texte du traité transatlantique (TTIP)

C’est la somme que propose WikiLeaks pour obtenir une copie du texte du traité transatlantique (TT IP) ;  un traité négocié dans le plus grand secret essentiellement par les multinationales et qui doit libéraliser les échanges entre l’Europe et les États-Unis. En fait on craint surtout une modification de fait  des législations et normes européennes (sanitaires sociales environnementales), ormes qui du point de vue des États-Unis constituent des freins aux  échanges. Par ailleurs il pourrait être porté un grand coup à la souveraineté des Etats et à l’Europe dans la mesure où les conflits commerciaux ne seraient plus arbitrés par la justice mais par des tribunaux de justice privée qui s’imposerait aux états et à l’Europe.  Yanis Varoufakis. L’ancien ministre des Finances grec a lui  apporté sa contribution financière à l’initiative développée par l’association WikiLeaks.  Celle-ci promet en effet 100.000 dollars à celui ou celle qui fera fuiter le texte du traité transatlantique (ou Tafta, ou TTIP), négocié depuis des années dans le plus grand secret par les délégations européennes et américaines. Et si de maigres efforts ont été récemment faits par la Commission européenne, le compte rendu des discussions, et surtout les documents servant de bases à ces dernières, ne sont toujours pas accessibles aux médias, aux dirigeants nationaux, et évidemment au public.  De quoi faire bondir Yanis Varoufakis, farouche opposant à ce projet qui devrait donner un pouvoir jugé excessif aux multinationales et autres intérêts privés, notamment via l’instauration de tribunaux d’arbitrage privé.  Dans un communiqué, Julien Assange, fondateur de Wikileaks, affirme ainsi que « le secret du TTIP menace le futur de la démocratie européenne. (…)Le TTIP influe sur les vies de tous les Européens et entraîne l’Europe dans un conflit de long terme avec l’Asie ».  Pour l’instant, la cagnotte récoltée par Wikileaks s’élève à 12.000 euros. De quoi donner des idées aux (rares) personnes ayant accès aux documents tant convoités.

TTIP : la France pose ses conditions

TTIP : la France pose ses conditions

 

Pendant que Merkel s’active pour accélérer la négociation du futur traite avec les Etats-Unis , la France pose ses conditions aux accords internationaux et en particulier à celui avec les états Unis. Pour Merkel comme d’habitude c’est le business qui prime sur tout. Elle défend   le projet de traité avec les USA au risque de s’asseoir sur les normes sociales et environnementales de l’Europe. Pire, sur le plan politique au risque de dessaisir les Etats de leur pouvoir puisque des accords commerciaux pourront passer par dessus les lois européennes ou nationales. Ce projet d’accord actuellement négocié dans le plus grand secret par la commission européenne en dit long sur le caractère démocratique de cette Europe  alors que ce projet exigerait transparence et débat eu égard à ses enjeux considérables.  Angela Merkel s’efforce, dans une interview publiée samedi dans la presse allemande, de convaincre ses compatriotes de l’intérêt pour l’Allemagne d’un accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur la création de la plus grande zone de libre-échange au monde. Dans le Süddeutsche Zeitung, la chancelière allemande souhaite que les négociations en cours entre l’UE et les USA soient conclues avant le départ de Barack Obama de la Maison blanche en janvier 2017.  Pour contrecarrer la précipitation de Merkel, la France envoie aujourd’hui à la Commission européenne ses propositions pour refondre les mécanismes de règlement des différends entre Etats et investisseurs dans le cadre des futurs accords de libre échange, a indiqué le secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur. La démarche vise à réformer les mécanismes d’arbitrages privés (ISDS). Ces procédures inquiètent nombre de pays européens, qui y voient la porte ouverte à une remise en cause par des multinationales de leurs politiques publiques. Le document, qui affiche notamment l’ambition de « préserver le droit (des Etats) à réguler » et de « créer un nouveau cadre institutionnel », est présenté alors que le Parlement européen se prononcera dans son ensemble le 10 juin sur l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) en cours de négociation. L’épineuse question des arbitrages, entre autres, pourrait remettre en cause la conclusion du TTIP, qui serait le plus grand accord commercial du monde, touchant environ 60% de la production économique du globe et un marché colossal de 850 millions de consommateurs. « Je n’imagine pas un traité être soumis au Parlement ou entrer en vigueur sans que les sujets que nous soulevons aient trouvé une réponse », a déclaré le gouvernement .  « Le fond passe avant le calendrier. Je ne suis pas le défenseur ou l’avocat du Traité transatlantique mais des intérêts de la France, qui sont très clairs pour notre industrie, notre agriculture, nos services, nos choix de souveraineté », a-t-il ajouté. « Ce n’est pas parce qu’une négociation est engagée qu’elle aboutit forcément ».

TTIP-Merkel : le business d’abord

TTIP-Merkel : le business d’abord

 

Pour Merkel comme d’habitude c’est le business qui prime sur tout. Elle défend   le projet de traité avec les USA au risque de s’asseoir sur les normes sociales et environnementales de l’Europe. Pire, sur le plan politique au risque de dessaisir les Etats de leur pouvoir puisque des accords commerciaux pourront passer par dessus les lois européennes ou nationales. Ce projet d’accord actuellement négocié dans le plus grand secret par la commission européenne en dit long sur le caractère démocratique de cette Europe  alors que ce projet exigerait transparence et débat eu égard à ses enjeux considérables.  Angela Merkel s’efforce, dans une interview publiée samedi dans la presse allemande, de convaincre ses compatriotes de l’intérêt pour l’Allemagne d’un accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur la création de la plus grande zone de libre-échange au monde. Dans le Süddeutsche Zeitung, la chancelière allemande souhaite que les négociations en cours entre l’UE et les USA soient conclues avant le départ de Barack Obama de la Maison blanche en janvier 2017. Sans un accord à cette date, qui marquera l’arrivée au pouvoir d’un nouveau président aux Etats-Unis, Angela Merkel craint « une longue interruption » des discussions. « Il est important à mes yeux que le libre-échange transatlantique suive le rythme de la région Pacifique », déclare la chancelière allemande en allusion aux négociations avancées entre les Etats-Unis et plusieurs pays d’Asie et d’Océanie sur la création d’un partenariat transpacifique (TPP). L’UE et les Etats-Unis négocient de leur côté un Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP selon son sigle anglais), qui, selon ses promoteurs, pourrait générer 100 milliards de dollars d’activité supplémentaire des deux côtés de l’Atlantique chaque année. Ce traité en cours de négociation suscite toutefois de vives réticences en Europe, y compris en Allemagne malgré une économie tournée vers les exportations.