Archive pour le Tag 'trous'

Compensation taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Compensation  taxe d’habitation : des trous pour boucher les trous

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernemenet a trouvé la martingale budgétaire : on fait des trous pour boucher des trous concernant la taxe d’habitation ; laquelle sera compensée par la taxe foncière -forcément augmentée- qui passe du département à la commune et le département recevra une pat d’impôt national (en fait d’emprunt aussi  car le budget est en déficit).  Annoncée en novembre par Emmanuel Macro lors du congrès des maires, la refonte de la fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation est le “premier acte”, est un véritable casse-tête pour l’exécutif dans un contexte de contrainte budgétaire et de tensions avec les élus locaux. La suppression de la taxe d’habitation (TH) à l’horizon 2020, promise en partie pendant la campagne présidentielle, va se traduire par une perte pour les communes estimée à 26,3 milliards d’euros, selon le rapport d’Alain Richard et de Dominique Bur remis début mai au Premier ministre. Pour compenser ce manque à gagner – l’exécutif ayant exclu tout nouvel impôt -, le sénateur LaRem et l’ex-préfet avaient proposé deux scénarios : soit le transfert aux communes de la TFPB (15,1 milliards) complétée par une attribution d’impôt national ; soit par une attribution d’impôt national aux communes et aux intercommunalités.

Si le communiqué de Matignon n’en fait pas mention, le gouvernement aurait proposé, outre le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a indiqué Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, à l’issue de la réunion. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, également présent à la réunion, une question demeure sur le degré de compensation. “Autant le transfert du foncier bâti compense en large partie la perte de la TH au niveau macro, autant au niveau micro ce n’est pas vrai”, a-t-il dit à des journalistes. “Il y a des collectivités dans lesquelles la taxe sur foncier bâti du département est beaucoup plus faible que la TH perçue. Chez moi, c’est le cas : pour la taxe d’habitation, c’est 10 millions d’euros et le département ne prélève que 3 millions d’euros sur le foncier bâti. Il y a 7 millions d’écart. C’est énorme.” Pour compenser la perte de la TFPB pour les départements, le gouvernement a évoqué une possible ponction sur la contribution sociale généralisée (CSG), a par ailleurs fait savoir l’élu, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Financement taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

Financement  taxe d’habitation : des trous pour financer les trous

 

Le gouvernement reconnaît que – l’élargissement aux 20% de ménages les plus aisés de la suppression de la taxe d’habitation sera partiellement financé par un creusement du déficit par rapport aux dernières prévisions publiées par le gouvernement, mais finalement c’est l’ensemble de la taxe d’habitation qui sera financée par le déficit. En effet le gouvernement propose pour les autres 80% exemptés de taxe d’habitation de transférer les recettes des départements aux communes et pour les départements de compenser par une  partie de TVA. Autrement dit par le déficit aussi puisque le budget est en déséquilibre.  Avec l’extension de 80% à 100% des ménages de la suppression de cet impôt local, annoncée à l’automne par Emmanuel Macron, le coût total de cette baisse d’impôt a été porté à près de 20 milliards d’euros. Le Premier ministre Edouard Philippe avait assuré début mai que le gouvernement écartait “catégoriquement toute création d’un nouvel impôt” et avait pour objectif que cette réforme “soit largement financée par des économies budgétaires”.

 

Un fonds pour boucher les trous financiers des collectivités

Un fonds pour boucher les trous financiers des collectivités

 

A défaut de réformer les collectivités locales, création d’un nouveau fonds par le gouvernement. .Le gouvernement français a annoncé mardi un projet de fonds pour venir en aide aux nombreuses collectivités locales, plus d’un millier, villes comme départements, qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits « toxiques ». Dans un communiqué commun, les ministres de l’Economie, de la Fonction publique et de la décentralisation indiquent que ce fonds se verra doté « de moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire ». Ses modalités « seront arrêtées en étroite coopération avec les collectivités locales et viseront en particulier à faciliter la conclusion de transactions entre les banques et les collectivités locales ou leurs groupements, sur une base acceptable par l’ensemble des parties », précisent-ils. L’annonce de la création de ce fonds intervient après une décision du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui a donné raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque franco-belge Dexia dans un contentieux sur les taux de ces prêts. En échange de ce projet, le gouvernement soumettra au Parlement une disposition législative permettant de mettre fin aux incertitudes juridiques suscitées par ce jugement, qui risquait de faire jurisprudence. Celle-ci aurait pu avoir un impact lourd pour l’Etat qui a repris, dans le cadre du nouveau dispositif de financement public des collectivités locales, 8,3 milliards d’euros de prêts toxiques vendus par Dexia, qui ont déjà fait l’objet de recours juridiques pour un montant de 1,5 milliard d’euros. Indexés sur des paramètres comme la parité euro-franc suisse, ces crédits ont vu leurs taux exploser lors de la crise de 2008-2009, mettant de nombreuses collectivités en difficulté. Leur encours total a été estimé jusqu’à 17 milliards d’euros, dont plus de la moitié ont été vendus par Dexia, l’ancien numéro un mondial du financement des collectivités locales aujourd’hui démantelé.

L’Europe impose des trous dans le gruyère français ; on sait au moins à quoi sert la commission européenne !

L’Europe impose des trous dans le gruyère français ; on sait au moins à quoi sert la commission européenne !

 

Certains s’interrogent sur le rôle de la commission européenne et ses 50 000 fonctionnaires grassement rémunérés ; ils ont la réponse : il faut faire des trous dans le gruyère français. En effet Le gruyère produit en France va pouvoir conserver son nom, à côté du gruyère suisse, à la suite de l’octroi d’une «Indication géographique protégée» (IGP). Mais il devra avoir des trous, a appris vendredi l’AFP auprès de la Commission européenne. «La proposition de la Commission européenne d’enregistrer la dénomination « gruyère » comme indication géographique protégée a reçu l’avis favorable» du comité d’experts européens concerné, a précisé le porte-parole chargé de l’Agriculture, Roger Waite.  Ce feu vert n’a plus qu’à être officialisé par un règlement d’exécution qui sera publié prochainement, a-t-il ajouté. Les producteurs français marquent ainsi un point, alors que jusqu’ici seul le gruyère produit en Suisse était autorisé à avoir cette appellation par un accord bilatéral entre la Confédération et l’Union européenne. Contrairement à son rival suisse qui n’en a pas, le gruyère français doit avoir des trous «allant de la grosseur d’un pois à celle d’une cerise».«Cette reconnaissance en IGP permet de préserver un patrimoine culturel et gastronomique», a déclaré vendredi soir le ministre français de l’Agriculture Stéphane Le Foll dans un communiqué. «Elle consacre également l’excellence du savoir-faire des femmes et des hommes qui produisent ce fromage», a-t-il ajouté. Pour éviter toute confusion entre les deux, la mention du pays d’origine du gruyère français devra en outre être indiquée «dans le même champ visuel que la dénomination « gruyère », et ce dans des caractères de même taille que ceux utilisés pour cette dénomination», a souligné Roger Waite. Les producteurs français devront également se garder à l’avenir de placer le blason savoyard sur leurs emballages, afin de ne pas induire de confusion avec le drapeau suisse. Tout drapeau ou emblème susceptible d’induire les consommateurs en erreur sera banni. La Commission européenne a pris cette décision après avoir engagé des consultations avec la Suisse. Des producteurs originaires de Nouvelle-Zélande, d’Australie et l’industrie laitière américaine avaient également signalé leur opposition à la demande d’indication géographique protégée française.

 




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