Archive pour le Tag 'trou'

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Déchets radioactifs : dans un trou en attendant 100 000 ans

Déchets radioactifs : dans un trou en attendant 100 000 ans

Dans sa « grande sagesse », le Parlement français a donc approuvé le projet de stockage provisoire pendant 100 000 ans de déchets radioactifs les plus dangereux. Un  feu vert à la poursuite du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) à Bure (Meuse), dans la nouvelle région Grand Est André Vallini, secrétaire d’Etat au développement, a apporté lundi le soutien du gouvernement à cette proposition. « C’est une étape importante dans un processus de long terme », a-t-il dit. « Le gouvernement soutient pleinement ce texte ». Comme au Sénat, tous les groupes de l’Assemblée ont voté ce texte à l’exception des élus écologistes qui ont défendu, en vain, plusieurs motions de procédure. Le projet de loi prévoit la conservation des déchets à vie longue à 500 mètres de profondeur dans une couche d’argile. Les écologistes estiment notamment que ces déchets « resteront radioactifs pendant plus de 100.000 ans et certains pendant un million d’années », mettant ainsi « en danger la nappe phréatique et les terres en surface ». Cette proposition de loi, qui complète notamment la loi du 28 juin 2006, ne porte pas sur le principe même du stockage souterrain mais sur les modalités de la réversibilité de ce stockage dans le but de la prévoir et de la faciliter si une autre solution technique était mise au point à l’avenir. Ce texte ne vaut pas décision d’exploitation du centre, la décision ultime revenant au pouvoir public. Celui-ci devra prendre le décret d’autorisation de création après une enquête publique, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce n’est qu’après ce décret d’autorisation, prévu vers 2025, qu’une phase industrielle pilote sera mise en oeuvre pendant une période d’au moins cinq ans. Le rapporteur de la commission, Christophe Bouillon (PS), a précisé que durant cette phase industrielle pilote seront réalisées des opérations d’essais de stockage.

(Avec Reuters)

Retraites complémentaires fonctionnaires : encore un trou financier

Retraites complémentaires fonctionnaires : encore un trou financier

 

Les sociétaires du Corem, un régime de retraite complémentaire en grande partie destiné aux agents de la fonction publique, n’ont pas fini de mettre la main au portefeuille… ni d’arpenter les couloirs des tribunaux. Selon leur association de défense, le parquet de Paris vient en effet d’ouvrir une enquête préliminaire visant l’union mutualiste retraite (UMR), qui gère le Corem, consécutive à leur plainte pour tromperie.  Le Corem un régime de retraite complémentaire en grande partie destiné aux agents de la fonction publique, a été vendu comme un produit «sûr et performant», bien distinct du tristement célèbre Cref auquel il succède et qui était le principal complément de retraite facultatif des fonctionnaires jusqu’en 2002. Dissous à cette date, le produit avait fait 450.000 personnes lésées. Alors que les versements de ce fonds étaient supposés être indexés sur les traitements de la fonction publique, ils avaient au contraire baissé. L’affaire avait valu à l’Etat une condamnation pour faute lourde.  Mais malgré les promesses de l’UMR (l’union mutualiste retraite), qui lui ont permis d’attirer 30.000 nouveaux cotisants depuis 2002, les sociétaires du Corem dénoncent aujourd’hui «un scénario identique à celui de 2002, en plus sévère». Ils ont récemment avalé plusieurs couleuvres: 110.000 anciens fonctionnaires allocataires de ce produit financier ont subi une baisse de 30% des rentes, depuis le 1er janvier dernier. Les plus vieux allocataires avaient déjà essuyé une baisse de leurs rentes de 16% en 2002. Les cotisants ont aussi vu le taux de rendement de leurs cotisations baisser, et ils doivent désormais attendre 62 ans et non plus 60 ans pour percevoir leur retraite complémentaire à taux plein. «Une nouvelle fois, des centaines de milliers d’adhérents sont trompés et trahis dans les engagements pris dans la commercialisation du Cref/Corem», s’indigne le comité d’information et de défense des sociétaires du CREF (CIDS). Le régime est en effet doublement plombé financièrement. Par l’héritage du Cref d’abord, qui induit un passif que l’UMR a «soigneusement caché à ses futurs cotisants dans les documents promotionnels», dénonce le CIDS. Après la quasi-faillite du Cref en 2002, un décret avait en effet donné 25 ans à son successeur pour reconstituer ses provisions, et combler le trou d’un milliard d’euros constaté en 2002. Par les taux bas ensuite, qui «se traduisent mécaniquement par une réduction de la capacité [des retraites complémentaires] à distribuer des pensions en ligne avec les attentes de leurs cotisants», met en garde le régulateur du secteur de l’assurance. En juin dernier, le sous-gouverneur de la Banque de France rappelait ainsi, visant notamment le Corem, que «les montants annoncés lors de la souscription de ces contrats ne sont en aucun cas garantis. Il importe que la communication soit très claire sur ce point et sur les risques courus par les souscripteurs».

 

(Info Le Figaro)

 

Croissance Japon : L’industrie sort du trou

Croissance Japon : L’industrie sort du trou

C’est pas le Pérou en mai mais c’est mieux qu’avant notamment en avril. L’indice qui mesure l’évolution de l’industrie passe la barre des 50 qui mesure la limite entre progression et contraction. L’industrie japonaise a renoué avec la croissance en mai avec la progression des nouvelles commandes et de la production, montre l’étude Markit/JMMA auprès des directeurs d’achat publiée lundi. L’indice PMI manufacturier Markit/JMMA s’est élevé à 50,9 en mai en version définitive, ce qui est inchangé par rapport à sa version préliminaire et supérieur au 49,9 enregistré en avril. En fait comme dans d’autres pays la croissance du japon faiat du yo-yo.  La croissance s’est accélérée au premier trimestre au Japon, mais l’activité manufacturière s’est contractée en avril pour la première fois depuis près d’un an puis s’est donc redresse en mai.   Le pays sort difficilement de la récession. Ses entreprises renâclent à investir malgré des bénéfices records et les consommateurs continuent de tenir fermement serrés les cordons de la bourse. Dans ce contexte, la Banque du Japon (BoJ) peine à respecter son engagement de redresser l’inflation à 2% alors qu’elle fait massivement tourner la planche à billets. L’inflation de base a certes atteint 2,2% sur un an en avril mais elle devrait replonger vers zéro en mai lorsqu’aura disparu l’effet de la hausse de la TVA intervenue le 1er avril 2014. Contrairement aux espoirs de la BoJ, ses injections de liquidités n’entraînent pas non plus de revalorisation des salaires. Les statistiques montrent que les salaires de base n’ont quasiment pas évolué en mars et que les salaires réels, ajustés de l’inflation, déclinent depuis désormais deux ans. La croissance s’est cependant  accélérée au premier trimestre au Japon, qui se relève doucement d’une récession, mais la consommation des ménages reste atone, un défi pour le gouvernement et la Banque du Japon (BoJ) aux prises avec une déflation tenace. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé entre janvier et mars de 0,6% d’un trimestre sur l’autre, après une expansion de 0,3% dans les trois derniers mois de 2014, selon des statistiques publiées ce matin. Si certains économistes ont salué « de bons chiffres du PIB », tous n’étaient pas de cet avis. « L’accélération s’explique essentiellement par le bond constaté au niveau des stocks » (des entreprises), a ainsi estimé Marcel Thieliant, de Capital Economics, qui prédit « un ralentissement » au deuxième trimestre et une croissance « proche de zéro » sur l’ensemble de 2015. Point noir, la consommation des ménages, fortement ébranlée par une augmentation de la TVA nippone en avril 2014, a encore manqué d’éclat en ce début d’année. La faute à des rémunérations qui ont tendance à stagner dans un marché du travail certes quasiment en plein emploi (taux de chômage de 3,4%), mais où la précarité progresse.  En 2014, le Japon a vu son PIB se contracter de 0,1%, un revers pour le gouvernement, après une croissance de 1,7% en 2012 et de 1,6% en 2013.

Budget 2014:nouveau trou de 10 milliards d’euros

Budget 2014:nouveau  trou de 10 milliards d’euros

 

L’impôt tue l’impôt ; la preuve, il manque 10 milliards dans le budget 2014 et du coup le déficit va complètement dériver. De quoi donner des armes à Bruxelles pour punir la France dans quelques mois  mais ce serait une amende de 4 milliards environ qui plomberait un peu plus les comptes !  En fait ce sont les impôts qui rentrent mal, l’impôt sur les revenus, sur les sociétés et sur la TVA. Bref le cercle vicieux, la fiscalité plombe la croissance et les recettes fiscales baissent mécaniquement ;  mais le gouvernement accroit encore la pression fiscale (sans parler du prix des services) et la croissance est encore davantage inexistante. Le  trou de 10 milliards d’euros d’autant plus difficile à comprendre que les recettes non fiscales (amendes, jeux, …) ressortent à 13,7 milliards d’euros alors qu’était prévu 14,2 milliards d’euros.  C’est donc du côté de l’impôt qu’il faut regarder. Les recettes fiscales étaient estimées à 284,7 milliards d’euros. Elles n’atteignent finalement que 272,9 milliards d’euros. Et différents impôts sont en cause.  Tout d’abord, l’impôt sur le revenu. Il devait rapporter 75,3 milliards d’euros, finalement cela ne sera que 68,3 milliards d’euros. Ensuite, l’impôt sur les sociétés ne devrait rapporter que 34,9 milliards d’euros alors que Bercy tablait sur 36,2 milliards d’euros. Et enfin, la TVA rapporterait finalement 137,8 milliards d’euros contre 139,3 milliards d’euros estimés.  Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a tenté, le 1er décembre, d’apporter certaines réponses. Celui lui, le manque à gagner serait, en partie, dû au geste fiscal pour les plus modeste, à une « importante moins-value sur les revenus des capitaux mobiliers » et les plus-values mobilières, et à une baisse des bénéfices, notamment pour les artisans qui intègrent ces bénéfices dans leur revenu imposable. Autre explication: la faible croissance. Elle ne dépassera pas 0,4% du PIB alors l’hypothèse de base était 0,9%. Pour certains, la raison serait surtout la courbe de Laffer « trop d’impôt tue l’impôt ».

Budget : un trou de 11 milliards

Budget : un trou de 11 milliards

 

 Le déficit du budget de l’Etat français à fin octobre s’est contracté à 86,0 milliards d’euros contre 94,6 milliards un an plus tôt à la même période, selon les données publiées vendredi par le ministère du Budget. Les recettes du budget de l’Etat (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 244,4 milliards d’euros contre 231,0 milliards un an plus tôt, en hausse de 5,8%. Les dépenses ont quant à elles progressé de 1,7% à 325,5 milliards d’euros (317,4 milliards hors dépenses exceptionnelles) contre 320,1 milliards à fin octobre 2012. Comme depuis le début de l’année, la hausse des recettes fiscales est tirée par les rentrées d’impôt sur le revenu et sur les sociétés en raison de l’augmentation des prélèvements. Mais le niveau des recettes de TVA (+1,9% à 112,2 milliards) est toujours limité du fait de la conjoncture et de la faible inflation. Le déficit du budget de l’Etat devrait atteindre 71,9 milliards d’euros fin 2013 contre 62,3 milliards prévus à l’origine, soit une amélioration de 15 milliards par rapport à 2012, selon le projet de loi de finances rectificative en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Les dépenses de l’Etat atteindraient comme prévu 279 milliards d’euros hors charge de la dette et pensions. Elles seraient au total légèrement inférieures aux prévisions, à 378 milliards d’euros, la charge de la dette et le montant des pensions devant être moins élevés que prévu. Quant aux recettes, à près de 302 milliards d’euros, elles seraient inférieures de près de 11 milliards à la prévision initiale, conséquence notamment d’une croissance économique plus faible qu’espéré.

 

Trou de la Sécu : 14 milliards en 2013

Trou de la Sécu : 14 milliards en 2013

Si « de premiers résultats » ont été obtenus pour réduire le « trou de la Sécu » en 2011 puis 2012, le redressement des comptes sociaux connaîtra un « véritable coup d’arrêt » en 2013, note l’institution dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale.   »L’interruption du mouvement de réduction du déficit est préoccupante même si elle résulte largement de l’atonie de la croissance », a relevé le premier président de la Cour Didier Migaud.  Cette année, le déficit du régime général (salariés du privé) devrait ainsi s’élever à 14,3 milliards d’euros, hors Fonds de solidarité vieillesse.  Ces comptes vont être ajustés le 26 septembre, lors de la présentation du budget de la Sécu 2014 par le gouvernement, qui s’est engagé à limiter le déficit public à 3,6% du PIB fin 2014. Plus généralement, la Cour évoque une « spirale » de la dette sociale « anormale et particulièrement dangereuse », dont l’encours global « devrait passer de 147 milliards d’euros à 159 milliards d’euros entre 2011 et 2013″, selon M. Migaud.  Il a fait valoir que dans la zone euro « seules la Grèce et l’Espagne » ont connu en 2012 un déficit supérieur des administrations sociales.   »Résorber le déficit de la Sécurité sociale doit constituer une priorité majeure » et c’est « essentiellement en pesant sur la dépense que la trajectoire de retour à l’équilibre doit se poursuivre et s’accélérer », relève l’institution.  Il  existe « des gisements d’économies considérables » dans l’assurance maladie, dont le déficit devrait atteindre près de 8 milliards en 2013, « sans compromettre, bien au contraire, la qualité des soins ni l’égalité d’accès au système de santé », a estimé M. Migaud.  La progression des dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie, fixée chaque année par l’Ondam (objectif national des dépenses de l’assurance maladie), doit être limitée à 2,4% en 2014 (au lieu de 2,6% prévu) puis 2,3% en 2015 et 2016, selon la Cour.  En 2012, ces dépenses se sont élevées à 170,3 milliards d’euros.  Cinq chapitres sont en outre consacrés aux hôpitaux, privés ou publics, en particulier au développement de la chirurgie ambulatoire (actes chirurgicaux pratiqués à l’hôpital permettant la sortie le jour même du patient).  Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays « qui nous sont comparables ». Or, le développement de la chirurgie ambulatoire permettrait d’économiser 5 milliards d’euros.  Des efforts peuvent également être réalisés sur les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d’euros pour l’assurance maladie. La récente réorganisation des laboratoires « est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts », relève la Cour. L’objectif est d’agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre afin d’économiser « de l’ordre de 500 millions d’euros ».  Autre piste d’économies: la permanence des soins la nuit, les jours fériés et les week-ends, où l’on assiste à une « explosion des dépenses de l’assurance maladie qui ont triplé depuis 2001″.  La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, a aussitôt dénoncé une « stigmatisation ».

 

Trou de la sécu : critiques de l’hôpital et des labos

Trou de la sécu : critiques de l’hôpital et des labos

 

Un « coup d’arrêt », voilà ce qui inquiète la Cour dans la réduction des déficits observé en 2013 en raison de la crise. Elle détaille donc les pistes d’économies possibles: un « éventuel retrait » de la Sécu dans l’optique,  le développement de la chirurgie sans hébergement à l’hôpital ou la révision des tarifs des analyses. Le trou de la branche maladie, la plus déficitaire, devrait se creuser à près de 8 milliards d’euros cette année. La Cour suggère notamment de réfléchir à ce que l’assurance maladie se retire de l’optique, déjà peu remboursé et largement pris en charge par les complémentaires santé. « Dès lors que l’assurance maladie complémentaire serait généralisée, (…) pourrait se poser, s’agissant de l’optique correctrice, le réexamen de son articulation avec l’assurance maladie obligatoire. Cela engloberait une réflexion sur un éventuel retrait de cette dernière du champ », affirme la Cour des comptes. Cette suggestion est avant tout symbolique, l’assurance maladie ne remboursant que 200 millions d’euros au titre des dépenses d’optique, quand les complémentaires les prennent en charge à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Ce « retrait continu » de la Sécu signe « un grave échec », pour la Cour des comptes. Mais dans un marché qu’elle juge « dynamique et opaque », elle appelle les pouvoirs publics à faire « des choix clairs », pour rendre ce marché plus transparent et plus concurrentiel. Autres pistes d’économies selon la Cour: les hôpitaux, auxquels elle consacre cinq chapitres de son rapport. Il s’agit notamment de développer la chirurgie ambulatoire, c’est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l’hôpital permettant la sortie le jour même du patient. Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays « qui nous sont comparables ». « A cet égard, le considérable retard de la chirurgie ambulatoire dans notre pays est préjudiciable », note la Cour, soulignant que le développement de cette pratique permettrait d’économiser 5 milliards d’euros. Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d’euros pour l’assurance maladie. La récente réorganisation des laboratoires « est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts », relève la Cour qui appelle à « une action beaucoup plus déterminée » afin de réaliser « des économies très importantes ». Elle réclame notamment un meilleur encadrement des examens et une « politique tarifaire plus étroitement en cohérence avec les gains de productivité du secteur ». L’objectif est d’agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre: « une économie de l’ordre de 500 millions d’euros (…) pourrait résulter rapidement d’actions résolues dans cette double direction ».

Des obligations pour boucher le trou du scandale de la banque Monte Paschi

Des obligations pour boucher le trou du scandale de la banque Monte Paschi

 

Le recours  à des obligations pour renflouer la banque Monte Paschi est licite, a jugé un tribunal samedi, le scandale entourant la plus ancienne banque du monde risquant par ailleurs de prendre de l’ampleur à trois semaines d’élections législatives. Les magistrats de trois villes italiennes qui enquêtent sur la banque toscane doivent convoquer de nouveaux témoins la semaine prochaine à la suite des témoignages apportés par une kyrielle de banquiers, rapporte la presse. Il est reproché à Banca Monte dei Paschi di Siena d’avoir procédé à des transactions de dérivés risquées de 2006 à 2009 pour maquiller ses comptes, transactions qui risquent de lui coûter 720 millions d’euros de pertes et de la rendre dépendante d’une aide publique. L’ex-président du Conseil Silvio Berlusconi tente de profiter du scandale pour réduire l’écart sur ses adversaires du centre gauche, dans la perspective des élections législatives des 24 et 25 février. Le tribunal administratif de Rome a débouté samedi la puissante association de consommateurs Codacons en refusant de bloquer l’émission par la Banque d’Italie de 3,9 milliards d’euros d’obligations spéciales destinées à renflouer Monte Paschi. Le tribunal a fixé une nouvelle audience au 20 février. Après l’audience, la Codacons a réclamé la démission du gouverneur de la banque centrale Ignazio Visco et la nomination d’un administrateur judiciaire pour Monte Paschi. Elle poursuit la Banque d’Italie et lui réclame 3,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, soit le même montant que l’opération obligataire qu’elle voulait bloquer.

 

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Le trou des retraites : plus de 20 milliards, en cause le chômage

Le trou des  retraites : plus de 20 milliards, en cause le chômage

Moins de croissance, plus de chômage, moins de cotisants et mécaniquement le système des retraites s’effondrent, plus de 15 milliards de déficit en 2012 et au moins 20 en 2017. Le déficit du système de retraite à l’horizon 2020 reste important, malgré la réforme de 2010, variant entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros en fonction des hypothèses économiques, selon le document du Conseil d’orientation des retraites (COR) remis lundi à ses membres.  Le besoin de financement passerait de 14 milliards en 2011 à 18,8 milliards en 2017 (soit de 0,7 à 0,9 point de PIB), précise le document de travail.  Ce document, qui détaille des projections jusqu’en 2060, n’est pas le rapport définitif du COR car il doit faire l’objet mercredi d’une délibération de ses membres (partenaires sociaux, parlementaires, représentants de l’Etat, experts).  En 2020, le déficit correspondrait à environ 1 point de PIB.   »Au total, le système de retraite resterait en besoin de financement en 2020 et le retour à l’équilibre ne pourrait être atteint qu’à long terme, à des dates variables selon les scénarios et variantes », relève-t-il.  La réforme des retraites de 2010 prévoyait un retour à l’équilibre sur la période 2018-2020.  Toutefois, « par rapport aux projections réalisées en 2010 (avant la réforme), ces perspectives financières apparaissent moins dégradées, sans qu’il ait été possible de quantifier toutes les sources d’écart », souligne le document.  Le scénario le plus optimiste, suggéré par le représentant de la CGT, est basé sur un taux de chômage à 4,5% et une productivité du travail à 1,8% à partir de 2020 puis 2% à partir de 2030.  Le scénario le plus pessimiste, proposé par le Medef, prévoit que le taux de chômage se stabilise à 7% en 2020 jusqu’en 2060 et que la productivité du travail ne dépasse pas 1% sur cette période.  Le taux de chômage avoisine actuellement les 10%.  Les projections varient également en fonction des rendements des régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (tous salariés), c’est-à-dire de l’augmentation plus ou moins modérée des pensions. En fonction du scénario retenu, les écarts sont plus importants sur le long terme.  Ainsi, en 2060, le système de retraite pourrait être déficitaire de 105 milliards ou excédentaire de 92,6 milliards d’euros.  Ces perspectives financières portent sur les 33 principaux régimes de base et complémentaires.  Pour les établir, le COR a tenu compte de la réforme des retraites 2010, de l’accord sur les retraites complémentaires de 2011, mais aussi du retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant travaillé avant 20 ans, en vigueur depuis le 1er novembre.  Le document détaille aussi les conditions d’un retour à l’équilibre en 2020, 2040 ou 2060.  En agissant sur un seul levier, il faudrait soit reculer l’âge effectif de départ à la retraite de six mois, soit augmenter les prélèvements de 1,1 point soit encore baisser de 5% le rapport entre les pensions moyennes et les revenus moyens pour parvenir à l’équilibre en 2020.  L’âge effectif moyen de départ à la retraite (à différencier de l’âge légal de départ) devrait déjà augmenter naturellement d’un an en 2020 par rapport à 2011 (62 ans pour le régime général).

 

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