Trop de fiscalité =Travail au noir en hausse

Trop de fiscalité =Travail au noir en hausse

 

Le travail au noir est en nette progression ;  normal, il augmente en même temps que la fiscalité. Trop de taxes rendent inaccessibles certains  ou certaines prestations (les travaux). Du coup le marché noir se développe au point de représenter de l’ordre de 10% de l’activité.  Les responsables proposent face à cela de sanctionner davantage, bref une réponse administrative à une problématique économique. Le travail au noir va continuer à croitre avec la chape de plomb fiscale et administrative, c’est la réponse des acteurs économiques à un Etat qui étouffe et tue lactivité. Entre 20 et 25 milliards d’euros : c’est le manque à gagner lié au travail au noir pour l’Urssaf en 2012 (10,8% de l’activité de notre pays). Selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 7% des entreprises françaises font appel à des salariés non déclarés. Particulièrement concernées: l’hôtellerie-restauration et le secteur du bâtiment. Pour mettre un frein à cette économie souterraine, le CESE prône une multiplication des contrôles et des sanctions. Une lutte contre le travail au noir engagée pourtant déjà depuis plusieurs années. En 2013, les contrôles de l’URSSAF ont atteint un niveau record rapportant dans les caisses de l’Etat 291 millions d’euros. Une hausse de 12% sur une seule année. Mais pour Guillaume Richard, président de O2, spécialiste des emplois à domicile, il faut aller encore plus loin dans les sanctions. Car pour lui, le travail au noir, « c’est un drame pour tout le monde« . « En théorie les sanctions peuvent être très lourdes – jusqu’à 45.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Mais en pratique, très peu de particuliers sont condamnés pour du travail au noir. Les seuls cas où un particulier peut se faire attraper, c’est s’il y a un accident ou une plainte d’un salarié« , explique-t-il. Mais pour François Taquet, avocat spécialiste du droit du travail, « l’arsenal de sanctions existant est bien suffisant. La plupart des dossiers que je vois, ce sont des employeurs de bonne foi qui se font pénaliser dans le cadre du travail dissimulé. Je prends l’exemple du festival du court-métrage à Clermont-Ferrand, où l’Urssaf a considéré que les bénévoles étaient des travailleurs dissimulés. En fait, on ne lutte pas du tout contre le travail dissimulé, on lutte contre des choses qui sont complètement à côté de la plaque

 

FMI: la France trop de fiscalité et pas assez de compétitivité

 

FMI:  la France trop de fiscalité et pas assez de compétitivité

D’après le FMI, la récession française sera plus prononcée que prévu en 2013. Le PIB reculera de 0,2% cette année. Dans ses prévisions de printemps, le FMI avait annoncé un recul de PIB de 0,1% seulement… La France pourrait sortir de la récession cet été, prédit le FMI, «grâce à l’amélioration progressive de l’environnement extérieur». À une demande intérieure déprimée, s’ajoute une «détérioration des performances de la France à l’export». Le FMI souligne le dangereux «écart de compétitivité coût et hors coût» entre la France et ses voisins, alors que «les pays de la périphérie de la zone euro enregistrent d’importants gains de compétitivité». Deux problèmes structurels pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises, rappelle le FMI: une «croissance des salaires réels» soutenue alors que les gains de productivité sont en baisse, et «l’augmentation de la charge fiscale» sur les entreprises. Tout en saluant les efforts d’assainissement budgétaire de la France – qui évite les excès de l’austérité, et promet de se concentrer sur les dépenses, le FMI dénonce les abus de la fiscalité française sur les entreprises et les ménages. «L’utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n’a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu’à un niveau excessif mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages», indique le FMI. Le Fonds critique aussi l’instabilité fiscale française. «Une plus grande prévisibilité fiscale pourrait lever l’incertitude qui pèse négativement sur les décisions de dépenses et entreprises et des ménages», insiste-t-il.. Le FMI salue toutefois les réformes structurelles engagées depuis six mois par le gouvernement. Et appelle la France à les poursuivre. «Les autorités ont fait des progrès significatifs sur le front des réformes structurelles», se félicite le FMI, beaucoup plus optimiste que Bruxelles sur ce front. Le FMI salue la réforme sur le marché du travail (ANI), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui apporte «une bouffée d’air aux entreprises», et se félicite, par avance, des nouvelles réformes annoncées sur les retraites et les allocations chômage

 

Cour des comptes : trop de dépenses, trop de fiscalité

Cour des comptes : trop de dépenses, trop de fiscalité

La Cour des comptes délivre une piqûre de rappel au gouvernement. Dans son audience solennelle de rentrée, le président de l’institution, Dider Migaud, a appelé l’exécutif à ne pas relâcher son effort sur la réduction du déficit en 2013.   »Le retour à l’équilibre doit demeurer une priorité car il s’agit d’un enjeu essentiel pour que la France conserve (…) sa souveraineté, et que les générations futures ne soient pas pénalisées lourdement par une dette publique croissante », a-t-il souligné.  Didier Migaud estime que la priorité doit être donnée à la diminution des dépenses de l’Etat, plutôt qu’à la hausse des impôts. « Le niveau atteint par les prélèvements, la concurrence fiscale qui s’exerce entre Etats (…) et le déficit de compétitivité dont souffre la France (…) limitent la possibilité d’action sur les recettes ».  Côté dépenses, en revanche, il reste de nombreux dispositifs peu efficaces, voire inutiles. « La dépense publique a atteint 1.119 milliards d’euros en 2011, soit plus de 56 % du PIB, ce qui place la France au deuxième rang de l’OCDE, alors même que son classement n’est pas aussi haut lorsqu’il s’agit de mesurer l’efficacité et la qualité de l’action publique », déplore Dider Migaud.  Nul doute que la Cour des Comptes donnera de nombreuses pistes de coupes dans les dépenses lors de son rapport annuel sur les finances publiques, qui doit être publié dans les semaines à venir.