Un tribunal international pour juger Poutine

Un tribunal international pour juger Poutine

L’Ukrainienne Oleksandra Matviïtchouk, colauréate du Nobel de la paix, a appelé vendredi à traduire Vladimir Poutine devant la justice internationale d’après Franceinfo.

« Pendant des décennies, l’armée russe a perpétré des crimes de guerre dans de nombreux pays et elle n’a jamais été punie », a déclaré Oleksandra Matviïtchouk lors d’une conférence de presse à Oslo, à la veille de la cérémonie de remise du Nobel. « Nous devons maintenant casser le cercle de l’impunité. Nous devons établir un tribunal international et demander à Poutine, (à son allié, le dirigeant bélarusse Alexandre) Loukachenko, et d’autres criminels de guerre de rendre des comptes, non seulement pour les Ukrainiens mais aussi pour les autres nations », a-t-elle affirmé.

Fondé en 2007, le Centre pour les libertés civiles (CCL) qu’elle dirige documente les crimes de guerre commis par les troupes russes en Ukraine. Le CCL partage le Nobel de la paix avec deux autres champions des droits et libertés, l’ONG russe Memorial, démantelée sur ordre de la justice russe, et le militant bélarusse Ales Beliatski, actuellement emprisonné dans son pays. Le trio a été récompensé pour son opposition à l’autocratie et son engagement en faveur « des droits humains, de la démocratie et de la coexistence pacifique dans les trois pays voisins Bélarus, Russie et Ukraine », avait souligné le comité Nobel norvégien en attribuant le prix début octobre. >

Ukraine: Moscou proteste contre la proposition de création d’un tribunal international

Ukraine: Moscou proteste contre la proposition de création d’un tribunal international !

Compte tenu de l’état de la justice en Russie, on comprend que Moscou proteste contre la création d’un tribunal international juger les crimes de guerre en Ukraine. D’une manière générale pouvoir russe fait l’économie de la justice en procédant à l’élimination physique des deux opposants tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières.

Le concept même de justice et contester par la mafia qui dirige le pays grâce notamment aux méthodes criminelles du KGB (FSB). La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré mercredi que l’UE s’efforcerait de mettre en place un tel tribunal, avec le soutien des Nations unies, en complément de la Cour pénale internationale (CPI). L’Ukraine et ses alliés occidentaux accusent la Russie de s’être rendue coupable de multiples crimes de guerre depuis le début de l’invasion de l’Ukraine il y a neuf mois. Moscou nie viser délibérément les populations civiles et accuse de son côté Kiev de ne pas respecter les lois de la guerre.

« Faille ». L’obstacle est de taille pour rendre une justice internationale en ciblant le régime : la Russie détient un droit de veto aux Nations unies et peut ainsi bloquer le travail de la CPI. Mais Kiev cherche à contourner les difficultés.

« Nous proposons donc de combler la faille en instituant le chef d’accusation de crime d’agression », précisait la députée ukrainienne Maria Mezentseva lors du colloque SciencesPo-Esprit, mardi 29 novembre. Un chef d’inculpation non traité par la CPI.

Préparer le tribunal des dirigeants la Russie

Préparer le tribunal des dirigeants de la Russie

 

L’historien et réalisateur Christian Delage souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance de documenter rapidement les exactions commises dans le conflit en Ukraine en vue de futurs procès.

 

Tribune.

 

Le ministre ukrainien de la défense, Oleksii Reznikov, le proclamait le 3 avril : « Le monde entier doit le savoir : au cours de ce siècle, l’humanité vivra les nouveaux procès de Nuremberg. Ils auront lieu à La Haye, à Kharkiv, à Boutcha ou à Irpine. » Le lendemain, le président Volodymyr Zelensky s’adressait ainsi au peuple russe : « Le temps viendra où chaque Russe apprendra toute la vérité sur qui, parmi ses concitoyens, a tué. Qui a donné des ordres. Qui a fermé les yeux sur les meurtres (…) Nous sommes maintenant en 2022. Et nous avons bien plus d’outils que ceux qui ont poursuivi les nazis après la seconde guerre mondiale. »

Depuis le début de la guerre d’agression conduite par la Russie contre l’Ukraine, la capacité des dirigeants ukrainiens à préparer immédiatement, au niveau national, la mise en jugement des crimes commis contre la population civile est particulièrement remarquable, tout comme le fait que la Cour pénale internationale (CPI) diligente une enquête. Aux procès tenus sur le lieu des crimes pourront en effet s’adjoindre ceux relevant d’une instance supranationale, comme cela a été le cas en 1945. Et le président Zelensky souligne avec raison que les moyens d’investigation désormais à disposition des enquêteurs sont plus nombreux qu’à la fin de la seconde guerre mondiale.

Parmi ces sources d’information, l’image joue un rôle essentiel. Tandis que les nazis avaient empêché la production, et plus encore la diffusion, d’images des crimes commis à l’Est et de la destruction des juifs d’Europe, l’une des toutes premières décisions du procureur général américain, quelques jours après l’ouverture du procès de Nuremberg, avait été de placer les dirigeants nazis devant les images des camps de concentration prises par les Alliés. La projection d’images, qualifiées de preuves par la Cour, avait en effet trois fonctions : attester des crimes commis en les rendant crédibles ; obliger les accusés à faire face visuellement à leurs atrocités ; croiser les images avec d’autres documents et témoignages, en les soumettant au débat contradictoire propre à l’instance judiciaire.

Aujourd’hui, à Kharkiv comme à La Haye, les premières enquêtes réalisent un travail de documentation comprenant le rassemblement de traces, de rapports écrits, de témoignages et d’images. De son côté, la contre-propagande russe, si elle a pu se déployer à son aise dans les médias officiels et sur certains réseaux sociaux sous son influence, a été si grossière et cynique que sa prégnance en est fortement limitée.

 

Refus d’indemnisation de restaurant : le tribunal de commerce du côté d’Axa

 

Il est clair qu’un restaurant même étoilé ne pèse pas lourd par rapport à un assureur mondial comme Axa. Ce dont a tenu compte le tribunal de commerce de Toulouse qui a tranché du » côté du manche ». Le tribunal de commerce de Toulouse a en effet débouté ce mardi le chef toulousain Michel Sarran, qui demandait à son assureur Axa d’indemniser ses pertes d’exploitation, estimées à plus de 180.000 euros, dues au confinement à la suite de la pandémie de coronavirus.

 «Je suis débouté et dégouté, c’est dénué de bon sens, je vais faire appel», a réagi auprès de l’AFP le chef qui a un restaurant deux étoiles à Toulouse et est membre du jury de l’émission Top Chef sur M6. «Cette décision était attendue car il s’agit du premier jugement (en France) sur le fond rendu concernant notre contrat d’assurance standard, proposé par les agents généraux d’assurance», a pour sa part souligné Axa dans un communiqué transmis à l’AFP. «Nous avons donc été entendus par le tribunal qui reconnaît la validité de notre clause d’exclusion», ajoute l’assureur.

Il est clair qu’un restaurant même étoilé ne pèse pas lourd par rapport à un assureur mondial comme Axa. Ce dont a tenu compte le tribunal de commerce de Toulouse qui a tranché du » côté du manche ». Le tribunal de commerce de Toulouse a en effet débouté ce mardi le chef toulousain Michel Sarran, qui demandait à son assureur Axa d’indemniser ses pertes d’exploitation, estimées à plus de 180.000 euros, dues au confinement à la suite de la pandémie de coronavirus.

 «Je suis débouté et dégouté, c’est dénué de bon sens, je vais faire appel», a réagi auprès de l’AFP le chef qui a un restaurant deux étoiles à Toulouse et est membre du jury de l’émission Top Chef sur M6. «Cette décision était attendue car il s’agit du premier jugement (en France) sur le fond rendu concernant notre contrat d’assurance standard, proposé par les agents généraux d’assurance», a pour sa part souligné Axa dans un communiqué transmis à l’AFP. «Nous avons donc été entendus par le tribunal qui reconnaît la validité de notre clause d’exclusion», ajoute l’assureur.

France: Google dispensé de payer 1,115 milliard au fisc (tribunal)

France: Google dispensé de payer 1,115 milliard au fisc (tribunal)

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Un jugement évidemment incompréhensible que celui de la justice française qui vient de considérer que le redressement de plus d’un milliard d’euros demandés par le fisc français était illégal au motif que l’entreprise Google ne possède pas « d’établissement stable en France ».-Juridiquement, le verdict peut se défendre, il  est conforme aux textes européens et plus largement internationaux mais, c’est complètement incohérent. Il est vrai que la justice, dans sa grande sagesse, ignore tout de l’économie alors qu’elle juge un problème précisément de nature économique. Ce type de jugement, s’il était confirmé, constituerait une sorte d’autorisation au commerce clandestin sur le territoire français pour n’importe quel opérateur du moment qu’il possède une boîte aux lettres dans un des pays de l’union. Pourtant Google comme nombre d’autres Gafa fait du commerce en France : il vend, il achète, il reçoit des recettes de publicité ; bref, il fait du business. Le plus grave c’est que cette  décision de justice pourrait mettre à mal la proposition française d’imposer les Gafa pour leur activité dans le pays. Les magistrats ont donc suivi le même raisonnement que celui du tribunal administratif de Paris dans sa décision de juillet 2017, contre laquelle le ministère de l’Action et des Comptes publics avait fait appel.

Compteur Linky dangereux chez les électro-hypersensibles (tribunal)

 

Un juge des référés de Toulouse a décidé d’interdire les fameux compteurs chez les électrosensibles. L’ADEME elle-même avait considéré que cette question méritait examen. En tout cas plus d’une vingtaine d’actions sont maintenant engagés devant les tribunaux français pour les mêmes raisons.  S’ajoutent évidemment d’autres motifs aux réticences.

.  La  CNIL avait  déjà dénoncé aussi l’arnaque des compteurs Linky au motif qu’en réalité les clients ne sont pas réellement informés des conséquences relatives à l’exploitation des données.   Des contrôles ont, en effet, révélé que le consentement demandé aux clients n’était pas « libre, éclairé et spécifique » conformément à l’article 7 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. La cour des comptes a critiqué  aussi  les fameux compteurs intelligents Linky. Une intelligence toutefois relative puisqu’elle ne permettra pas d’accéder à des données de consommation plus détaillée mais autorisera des augmentations de tarifs. À noter surtout le coût de la facture qui sera supportée le moment venu en grande partie pour le consommateur La facture globale s’élève à 5,7 milliards d’euros au total, dont 5,3 milliards d’euros pour Enedis, le solde concernant les distributeurs locaux d’électricité. Le gain prévu pour le consommateur a été évalué à 9,2 milliards d’euros : 5,2 milliards d’euros grâce à un accès à des offres plus concurrentielles liées à un accroissement de la concurrence entre fournisseurs ! 2,3 milliards d’euros correspondant à la valorisation de l’allégement des contraintes pesant sur lui (fin de sa présence obligatoire lors de certaines opérations) ! et 1,9 milliard d’euros liés aux économies de consommation, déduction faite du coût du compteur prélevé sur sa facture. Aussi la Cour des comptes conclut-elle que  le déploiement de Linky à l’échelle nationale pourrait finalement se conclure par un solde nul, voire négatif de – 0,2 milliard d’euros. En fait, le bénéfice sera surtout financier pour Enedis, ce que critique la Cour des Comptes. Selon les avocats qui attaquent les compteurs Linky au tribunal de Paris, Enedis utilise des “courants porteurs en ligne” (CPL) générant des radiofréquences situées entre 35 et 95 kHz, qui transforment le circuit électrique des clients en antenne. Or, dans un avis de juin 2017, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) recommande d’étudier la possibilité d’installer des filtres “permettant d’éviter la propagation des signaux CPL” dans les logements et fait état d’”incertitudes sur les effets sanitaires” des fréquences mises en œuvre, font valoir les deux avocats. Ils demandent notamment au tribunal d’enjoindre à Enedis de ne pas installer de compteur Linky chez leurs clients, de leur fournir une électricité exempte de tout courant CPL et de leur communiquer toutes une série d’informations, notamment sur la nature des données collectées par cet appareil.

 

Roundup: jugé coupable (tribunal américain)

Roundup: jugé coupable (tribunal américain)

L’herbicide à base de glyphosate de Monsanto, filiale de Bayer, a été reconnu comme  impliqué dans le déclenchement du cancer d’un résident californien. Un sale coup pour le célèbre désherbant mais pas vraiment une surprise. Ce n’est sans doute pas par hasard si les États-Unis se sont débarrassés du Roundup en prévision des nombreux procès attendus. Bayern qui a racheté à Monsanto le désherbant pour une somme invraisemblable-autour de 60 milliards– n’a sans doute pas fait une bonne affaire. D’autant plus que de nombreuses actions juridiques sont prévues aux États-Unis mais aussi dans d’autres pays. Par ailleurs, la décision unanime des jurés ouvre la voie à une seconde phase du procès intenté par Edwin Hardeman qui portera, à partir de mercredi et devant le même jury, sur la responsabilité de l’entreprise et les dommages et intérêts éventuels. Bayer s’est dit déçu par la décision de ce jury. “Nous sommes certains de pouvoir montrer, lors de la seconde phase, que Monsanto a agi comme il le fallait et qu’il ne doit pas être rendu responsable du cancer de M. Hardeman”, explique le groupe chimique allemand dans un communiqué. Le plaignant a commencé à utiliser du Roundup dans les années 1980 dans sa propriété et a pulvérisé de “grandes quantités” de ce produit pendant de nombreuses années, selon des documents judiciaires. On lui a diagnostiqué un lymphome non hodgkinien, un cancer du système lymphatique, en février 2015 et il a engagé une action en justice un an plus tard. Bayer conteste toutes les allégations selon lesquelles le Roundup ou le glyphosate pourraient causer le cancer, affirmant que pendant des décennies, des études indépendantes ont montré que le désherbant le plus largement utilisé au monde était sans danger pour l’homme. Le groupe allemand, qui a racheté Monsanto pour 62,5 milliards de dollars, note aussi que les régulateurs à travers le monde avaient autorisé le produit. En août dernier, un jury californien avait considéré que le Roundup était à l’origine du cancer qu’a développé Dewayne Johnson et avait condamné la filiale de Bayer à lui verser 289 millions de dollars (253 millions d’euros). Depuis, les dommages-intérêts ont été réduits à 78 millions de dollars. Le Roundup fait l’objet de 11.200 actions en justice aux Etats-Unis. Bayer dément que le Roundup, ou glyphosate, soit cancérigène, mettant en avant des décennies d’études et d’autorisations réglementaires prouvant selon lui l’inocuité du Roundup pour l’humain.

Privatisation de l’Aéroport de Toulouse : le tribunal condamne

« Qu’il y a eu un vice substantiel » dans la procédure de choix de l’actionnaire d’après la cour d’appel de Paris. En clair, on a vendu  bijoux de famille au premier venu, y compris à de personnages très douteux. . D’ailleurs pendant un temps, ‘L’acheteur chinois avait  disparu. le pire c’est que le chinois veut maintenant revendre ses part avec une grosse plus value et sans avoir respecté ses obligations de développement de l’aéroport.  Pourquoi ne pas passer une annonce sur le bon coin ? Selon certaines sources Mike Poon, l’acquéreur  aurait fait  l’objet d’une procédure de justice dans son pays pour «corruption». «Il avait  totalement disparu des écrans radars», expliquait Maître Christophe Lèguevaques, avocat du collectif des opposants à la privatisation du quatrième aéroport de France, «Cette proposition nous semblait relativement bizarre. Le gouvernement expliquait que le projet proposé allait dynamiser l’aéroport, poursuit l’avocat toulousain, cet aéroport n’a pas été privatisé, mais nationalisé au profit de l’État chinois». Et Christophe Lèguevaques de conclure: «Nous disons ça suffit. L’État a les cartes en main pour faire toute la lumière sur cette affaire. Des emplois sont en jeu!» Le 18 avril dernier, Mike Poon déclarait au quotidien régional La Dépêche du Midi : «vous verrez que nous tiendrons les promesses que nous avons faites». Il assurait vouloir «favoriser le développement de vols internationaux et en particulier en provenance de l’Asie et de la Chine» et investir 1,4 milliard d’euros d’ici à 2020. « L’annonce du rapporteur public intervient au moment même où les actionnaires chinois tentent de se désengager en vendant leurs parts. En début d’année, le groupe chinois a mandaté la banque Lazard pour recevoir des offres d’investisseurs intéressés pour reprendre sa participation dans l’aéroport de Toulouse Blagnac. Celle-ci vaudrait désormais plus de 500 millions d’euros, selon des évaluations de presse. Soit une éventuelle plus-value de 200 millions.

Stéphane Borras de Solidaires 31, l’un des membres d’un collectif anti-privatisation, indique qu’une autre action a été engagée parallèlement devant le tribunal de commerce de Paris, pour que le groupe chinois « ne parte pas avec la caisse » en cas de vente

Télé d’info continue : le tribunal des gilets jaunes

Télé d’info continue : le tribunal des gilets jaunes

 

 

Maintenant que la mobilisation s’est nettement affaiblie, c’est le règlement de comptes avec les gilets jaunes qui avaient osé mettre en question l’ordre établi. D’une certaine manière les nantis prennent leur revanche. Pour preuve la justice politique qui s’est attaquée à l’un des gilets jaunes, Eric Drouet,  évidemment pour faire peur à tous les autres. La technique du bouc émissaire en vigueur depuis l’origine des temps mais remise à la mode dans la start-up nation de Macron. Il faut dire que l’intelligentsia a eu très peur de cette colère craignant même une insurrection. On n’en était pourtant loin puisque les intéressés réclamaient surtout d’être écoutés. Dans les révolutions la revendication est rarement d’être écoutée ! Il y a surtout cette revendication des gilets jaunes à représenter une partie du peuple qui n’est pas supportable car cela remet en cause les prérogatives de l’intermédiation  politique, médiatique ou intellectuelle. Du coup, les émissions de télé d’info continue se transforment en sorte de tribunal avec cinq ou six accusateurs et un pauvre gilet jaune soumis à la question qui subit les attaques de toutes parts y compris d’ailleurs assez souvent des animateurs eux-mêmes. Les représentants de gilets jaunes se trouvent forcément en situation particulièrement délicate d’une part parce qu’on ne peut nier certaines des contradictions du mouvement, d’autre part parce que ces représentants n’ont guère d’expérience sociale ou politique. Ils maîtrisent mal la dialectique qu’on pratique dans les sphères parisiennes et plus généralement maîtrisent d’ailleurs mal les problématiques économiques, sociales voir sociétales. On se demande même ce qu’ils viennent faire dans de telles galères. Peut-être un avant-goût de ce qui les attend quand certains gilets jaunes vont franchir le Rubicon et s’aventurer dangereusement dans les terres inconnues de la politique. Il y a en tout cas quelque chose de pathétique quand les experts dénient aux gilets jaunes le droit de représenter le peuple voir même une partie quand eux-mêmes ne sont que les serviteurs des intérêts financiers dominants.

 

Émissions polluantes : « ce n’est pas au tribunal de décider » (de Rugy)

 

 

 

 

Décidément ce gouvernement entretient des liens sulfureux avec l’ordre républicain. Quand ça l’arrange il sollicite la loi et la justice pour faire passer ses orientations. Inversement il conteste le droit de cette justice d’intervenir quand il risque  d’être condamné. La conception du ministre de l’écologie en matière de démocratie et particulièrement restrictive quand il affirme : « , « Ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions ». Or du point de constitutionnel précisément rien n’empêche la justice de condamner l’État qui se met hors la loi en l’occurrence sur les émissions polluantes et le climat.  Les ONG Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France prévoient d’assigner l’Etat en justice « pour inaction face aux changements climatiques ». L’« objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’Etat d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français.es face aux risques induits par les changements climatiques », poursuivent les associations. Le ministre rétorque que le gouvernement est « déjà au travail ». Il reconnaît que « nous ne sommes pas sur la trajectoire de réduction fixée en 2016 par le précédent gouvernement », mais assure que c’est la faute de ce précédent gouvernement, « parce qu’il n’avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs ». De rugir ressort  la vieille technique de l’entourloupe qui consiste à reporter la responsabilité du gouvernement précédent. « Une pétition pour le climat, oui je signe. Une pétition pour attaquer l’Etat, non. »  Rugy a répondu aux 1,7 million de signataires de la pétition » L’Affaire du siècle », pétition en faveur d’une action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique ».  »Les ONG sont dans leur rôle d’aiguillon de l’opinion… Mais ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre », a réagi le ministre. Apparemment ce n’est pas au gouvernement non plus puisque les émissions polluantes augmentent par rapport aux objectifs. Sur le plan juridique, il se confirme que le carriériste ministre de l’écologie se montre particulièrement approximatif. Notons que lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, de Rugy avait considéré que l’affaire judiciaire d’enrichissement de Richard Ferrand (alors président du groupe des députés en marche) que  l’affaire était close. Sur le plan politique et environnemental ces déclarations sont tout simplement scandaleuses.

Mélenchon veut  un « tribunal  » contre les médias 

 

Mélenchon qui n’en finit pas de pester contre les médias, propose un tribunal pour juger de leur objectivité. Il faut dire que lors de sa prestation du 30 novembre sur France 2 il est encore tombé dans la polémique la plus détestable. Du coup déjà en délicatesse avec l’opinion.  Mélenchon n’a pas réussi à faire oublier sa posture d’homme du bruit et de la fureur. Sa nouvelle proposition particulièrement polémique n’est sans doute destinée à améliorer son image.  En net recul dans les sondage, en échec sur la mobilisation sociale contre des ordonnances est en difficulté par rapport aux contradictions de son propre mouvement , Mélenchon ne sort pas grandi du débat qui a eu lieu jeudi sur France 2 ;  consciemment ou inconsciemment , il a repris sa posture de polémiste.par exemple le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a estimé durant la discussion que Manuel Valls était d’ »extrême droite » quand l’ancien Premier ministre parle d’ »un problème avec les musulmans ».. De la même manière il a accusé Jean-Claude Mailly de Force ouvrière d’être l’un des responsables de l’échec de la mobilisation contre la réforme du code du travail. . Mélenchon a également tenté d’excuser certaines dérives au sein même de son parti notamment celles concernant Daniel au Bono  qui s’est prononcée notamment en faveur de réunions syndicales ou associatives non mixtes (en clair sans blanc) Jean-Luc Mélenchon a reconnu des désaccords, mais a salué «une amie», Sur le Venezuela il a carrément pété les plombs en manifestant le plus grand mépris pour la journaliste qui l’interrogeait. L’intervention de Laurence Debray, journaliste, spécialiste du monde hispanique, attaquant le leader insoumis pour ses positions favorable au président vénézuélien, Nicolas Maduro, aura fini par lui faire perdre son calme. Même attitude surnombre d’autres sujets ou Mélenchon s’est montré très agressive voire insultant. Bref une posture qui agace de plus en plus l’opinion publique. D’ailleurs dans le  sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour  Franceinfo Mélenchon plonge.  Avec 36 % de bonnes opinions, le député des Bouches-du-Rhône chute de six points par rapport à septembre. L’ancien candidat à l’élection présidentielle est désormais rejeté par une majorité de jeunes (53 %), d’ouvriers (54 %) et de Français aux revenus les plus modestes (61 %)», détaille le sondeur. Ces catégories sont pourtant celles qui ont le plus voté Mélenchon en avril dernier.  S’il conserve une bonne base de popularité chez les sympathisants de la gauche du PS (82 %), le parlementaire est mal perçu par les socialistes (54 % ont une mauvaise image de lui). La raison de ce creux se trouve évidemment dans son incapacité à fédérer autour de lui un front social contre l’exécutif. 79 % des Français jugent que sa mobilisation contre les réformes du gouvernement a été «un échec ». Un avis partagé par 54 % des sympathisants de la gauche radicale et 77 % des sympathisants socialistes. Confortant une critique déjà exprimée par les syndicats, Jean-Luc Mélenchon est perçu comme «jouant trop perso » par 68 % des Français, soit cinq points de plus qu’en septembre, au moment de sa grande marche «contre le coup d’État social ». Il n’est jugé «compétent » que par 43 % des Français (- 3 points) et «sympathique » par 40 % (- 4). Le lien avec les Français semble altéré : 48 % le trouvent «proche des gens ». C’est… huit points de moins que lors de la précédente enquête. Les différentes controverses autour des personnalités de La France insoumise (Raquel Garrido, Alexis Corbière, Danielle Simonnet…) ont, elles aussi, eu un impact négatif : 58 % des Français estiment qu’elles sont particulièrement choquantes

 

 

GM&S : cinquième report du tribunal !

GM&S : cinquième report du tribunal !

 

C’est le cinquième report de décision du tribunal de commerce de Poitiers pour  la reprise de l’équipementier GM&S Industry, tribunal qui a prolongé la période d’activité de l’usine au 18 septembre. Le tribunal se prononcera le 4 septembre prochain sur l’unique offre de reprise du groupe GMD qui propose le maintien de 120 emplois sur 277. »A cette offre de reprise étaient attachées des conditions suspensives qui n’ont été levées qu’à l’audience », a dit le président du tribunal de commerce de Poitiers, Patrick de Lassée à BFMTV. »Le tribunal ne pouvait pas valider cette offre dans la mesure où les institutions représentatives du personnel ne s’étaient pas prononcées à ce sujet. »Le tribunal a déjà repoussé sa décision sur le projet de reprise quatre fois en deux mois pour laisser le temps aux parties prenantes au dossier de s’entendre. Il a néanmoins toujours permis le maintien des activités, précise son président. Le dossier avance cependant dans le bon sens  d’après l’avocat des GM & S :  « on constate que l’offre de GMD est ferme parce que les trois conditions posées sont réunies, les 15 millions d’euros d’investissement, le rachat des murs et le vote positif des salariés à l’offre [N.D.L.R., cette dernière pourrait ne pas être souhaitée par le liquidateur judiciaire et Alain Martineau]. Et le 31, ce n’est pas la fin, explique Me Borie. Il faudra ensuite cette procédure de consultation avec le CE et des discussions sur une amélioration possible de l’offre et l’audience du tribunal pour statuer sur la reprise devrait avoir lieu la dernière semaine d’août pour laisser un peu de temps à ces discussions et à celles sur l’indemnisation des victimes pour ne pas parler des supra-légales. »  Sur ce vote d’adhésion des salariés à l’offre de GMD, condition morale et non suspensive contrairement à ce que déclare Bercy dans son communiqué, Me Borie ne garantit rien. « Il y aura un vote organisé en toute transparence et sincérité. S’il est négatif, ça voudra dire que les salariés ont fait un choix, on ne pourra pas dire que ce sont les syndicats qui les ont orientés et c’est important. »  « Il n’y aura pas de reprise pérenne et apaisée du site de La Souterraine tant qu’on n’aura pas réglé la question de ceux qui resteront sur le carreau et tant qu’on n’aura pas réglé la question d’indemnisations des victimes », poursuit l’avocat des salariés.

Le tribunal administratif complaisant avec Google

Le redressement fiscal concernant Google est annulé  par le tribunal administratif. Un jugement dont la lecture vaut son pesant de cacahouètes tellement il est alambiqué et contradictoire.  Le tribunal administratif a jugé que Google France n’avait pas le pouvoir de conclure des contrats pour Google Irlande, et donc annulé tout le redressement « Le tribunal a jugé que Google ne disposait pas en France, en la personne morale de Google France, d’un établissement stable. En effet, le tribunal a estimé que Google France ne pouvait engager juridiquement Google Irlande, car les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Irlande », explique le tribunal. Le tribunal a donc repris la position de son rapporteur public, Alexandre Segretain. Selon lui,  »jamais les salariés de Google France ne signaient les contrats. Ils n’avaient pas le pouvoir de conclure les contrats ». Même si « les salariés français jouaient un rôle bien plus large que le seul marketing allégué par Google, le mot ‘marketing’ ne voulant plus dire grand chose, et étant utilisé en substitution du mot ‘commercial’. Ils s’occupaient aussi de l’après-vente, avec la gestion de la  Rappelons qu’en 2015, la filiale française de Google a déclaré au fisc français un chiffre d’affaires de seulement 248 millions d’euros, ce qui lui a permis de payer seulement 6,7 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices. Un montant très éloigné de ses revenus réels qu’on peut estimer à près de 2 milliards d’euros. Le géant californien s’accapare en effet la quasi-totalité du marché de la publicité dans les moteurs de recherche, qui s’élève à 1,9 milliard d’euros en 2016, selon le SRI. La technique d’optimisation fiscale à laquelle recourt Google est relativement simple: il  facture depuis l’Irlande son chiffre d’affaires réalisé en France. Le fisc va vraisemblablement faire appel de cette décision aberrante, voire se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

 

Platini: suspension maintenue par Le Tribunal arbitral du sport

Le Tribunal arbitral du sport maintient la suspension de Michel Platini

Michel Platini avait saisi le Tribunal arbitral du sport le 20 novembre dernier après la décision de la Fifa de le suspendre de ses fonctions de président de l’UEFA.

Création d’un tribunal Monsanto

Création d’un tribunal Monsanto

COP  21 va sans doute aboutir à un consensus mou insuffisant pour réduire réellement le réchauffement climatique. D’autant que nombre de thèmes ont été mis de côté comme par exemple celui de l’agriculture industrielle. Une agriculture industrielle mauvaise pour la santé et qui participe de l’élévation du climat du fait de son bilan carbone. De ce point de vue,  Monsanto est devenu un symbole, c’est pourquoi un « tribunal » Monsanto a été créé. Non seulement Monsanto empoisonne la terre et l’environnement mais il nuit aussi gravement à la santé. Un seul exemple les élevages industriels notamment de volailles qui sont de véritables bombes sanitaires à retardement. Des élevages rendus possibles grâce à la fourniture d’alimentation frelatée mélange de céréales produits massivement grâce à Monsanto et de substances chimiques. Des ONG et des juristes se sont rassemblés pour rassembler toutes les accusations qui pèsent contre Monsanto. Des représentants de la société ont d’ailleurs été invités pour se défendre mais n’ont pas donné suite pour l’instant. L’objectif, c’est de définir quelles sont les fautes exactes et d’en informer le grand public. Il s’agit aussi de militer pour la prise en compte du crime d’ « écocide », autrement dit de destruction de l’environnement. (Avec « Monsanto est devenu un symbole. Un paradigme d’un comportement entrepreneurial qu’on ne veut plus parce qu’il contribue largement, par exemple, au réchauffement climatique », explique Marie-Monique Robin. La journaliste est la marraine du Tribunal Monsanto, une fondation qui entend juger les actions du géant de l’agro-alimentaire. « On oublie de dire que le modèle agro-industriel, que Monsanto incarne, contribue, d’après différentes sources dont la Cnuced, l’ONU et l’ONG Grain, à près de 50% des gaz à effet de serre émis mondialement. », précise la réalisatrice, alors que la COP21 n’aborde pas le sujet de l’agriculture.