Fin de l’ optimisation fiscale : les multinationales tremblent !

Guerre déclarée par la France aussi par l’Europe contre l’optimisation fiscale. Les multinationales tremblent évidemment, c’est au moins la dixième fois qu’on envisage de mieux réguler la fiscalité. Notons que depuis la crise de 2008 rien n’a avancé ( y compris  vis à vis des paradis fiscaux qui détiennent 25 000 milliards de dépôts illégaux). D’abord définition :   »On sort de l’optimisation pour tomber dans l’évasion ou la fraude quand un dispositif consiste en un montage artificiel, contraire à l’intention du législateur, et qui n’a d’autre but que d’échapper à l’impôt », explique un haut fonctionnaire de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) à Bercy. C’est cette « méchante » optimisation, la plus rentable fiscalement, que les vérificateurs sont priés de débusquer. « La DGFiP a signé un contrat de performance. Elle doit recentrer ses activités sur les gros fraudeurs, ceux qui se voient infliger des pénalités de 40 à 80%. Elle s’est engagée à ce que 20% de ses dossiers finissent avec des pénalités », souligne Michel Taly, un ancien du sérail, aujourd’hui avocat chez Arsene Taxand. Avec un tel flou on n’est pas sorti de l’auberge évasive. Au faiat la plus grande multinationale française n’a as payé d’impôts sur les bénéfices pendant des années en France. Et très récemment Hollande avouait même que ce serait bien que total soit un des principaux contribuable. Un souhait pas une obligation !  Pour mieux lutter contre ces excès, le fisc compte dégainer une nouvelle arme de dissuasion massive. Nom de code : la « carte des radars ». De quoi s’agit-il? D’une liste de schémas fiscaux jugés non conformes au droit par l’Administration et couvrant aussi bien les fraudes à l’ISF, que celles à l’impôt sur le revenu, à la TVA et à l’impôt sur les sociétés. Une démarche préventive qui stigmatiserait une vingtaine de montages. « L’idée est de dire aux contribuables qu’on considère que votre schéma n’est pas légal, donc ne le faites pas. Mettez-vous en règle, et s’ils passent outre, ils seront redressés », détaille une source à Bercy. À l’étude depuis l’été dernier, la « carte des radars » pourrait être divulguée dans les prochaines semaines. « Ils ont déjà considérablement durci les contrôles et les redressements depuis deux ans. C’est la porte ouverte à des pénalités systématiques et à des contentieux sans fin », redoute un fiscaliste. Le sujet est aussi à l’ordre du jour de la Commission européenne, qui planche sur un « paquet transparence » dont le premier volet sera dévoilé mercredi par Pierre Moscovici, en attendant un second train de mesures au printemps. L’ancien patron de Bercy, désormais commissaire européen aux Affaires économiques et financières, veut croire que sa directive dessinera « un monde nouveau ». But du jeu : instituer un échange automatique d’informations entre administrations sur les tax rulings (ou rescrits fiscaux), ces accords passés avec des entreprises sur leur facture fiscale future. « Les États sont censés le faire de façon spontanée mais ils ne le font pas en pratique. On va les y obliger », note une source. Une offensive visant à mettre la pression sur les États membres trop accommodants et à exposer les entreprises qui se livrent à une planification fiscale agressive. Tu parles Charles, la philosophie de l’Europe c’est précisément de mettre les Etats, les entreprises, les salariés en concurrence entre eux y compris sur le plan fiscal. C’est la doctrine, L’Europe simplement considérée come en espace de libre échange. Et comme la sphère financière domine désormais la sphère économique c’est pas demain qu’on va abandonner l’optimisation notamment fiscale qui permet d’arroser actionnaires et dirigeants.

Evasion fiscale : le G20 menace les multinationales … qui tremblent !

Evasion fiscale : le G20 menace les multinationales … qui tremblent !

Les multinationales tremblent évidemment avec cette menace du G 20 qui n’aboutira évidemment à pas grand-chose comme d’habitude ; une bonne raison déjà,  le G20 n’est pas une instance politique mais simplement de concertation. Seconde raison, il faudrait une régulation mondiale et une harmonisation fiscale complète, ce qui est impossible dans le rapport de force actuel entre les politiques et les puissances économiques et financières. Donc un nouveau G20 pour amuser la galerie, ce qu’on fait en particulier depuis 2009. Où toutes ces questions avaient déjà été traitées. Confrontés à l’affaiblissement de leurs finances publiques et aux scandales provoqués par les révélations sur les montages fiscaux de grands groupes tels que Google ou Microsoft, les pays riches ont commandé un plan à l’OCDE, présenté vendredi à Moscou.  L’organisation a soumis aux ministres des Finances et banquiers centraux des vingt grandes puissances réunis pour deux jours dans la capitale russe un plan d’action en 15 points qui, s’il était suivi d’effet, représenterait « le changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920″, selon le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria.  Concrètement, il s’agit de mettre fin aux mécanismes qui permettent aux multinationales, notamment dans le secteur numérique, de profiter des failles des systèmes fiscaux pour au final payer très peu de taxes, voire pas du tout, des « situations impossibles à expliquer aux citoyens », a estimé le ministre français des Finances Pierre Moscovici.  L’initiative présentée par l’OCDE sous l’impulsion de la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Russie, a été ralliée notamment par les Etats-Unis et le Brésil. L’unité au sein du G20 et même au delà est requise car « l’application de ces mesures dans un seul pays ou un groupe de pays ne donnera pas de résultat », a prévenu le ministre russe Anton Silouanov, tandis que M. Moscovici a affirmé vendredi soir qu’il s’agissait d’un « package », et qu’il fallait le prendre dans son ensemble. L’ONG américaine GFI a salué l’initiative, mais est « déçue » par le fait que ne soit pas prévu une déclaration publique des revenus et impôts des entreprises répartis pays par pays. Le projet prévoit en effet que la déclaration se fasse auprès des autorités fiscales.  Les ministres du Travail des pays du G20 étaient aussi conviés à cette réunion, destinée à préparer le sommet des chefs d’Etat début septembre à Saint-Pétersbourg.  Leurs travaux n’ont pas abouti à des propositions concrètes, mais pour le ministre du Travail français Michel Sapin, la prise de conscience au niveau du G20 de l’importance du marché de l’emploi est en soi positive.   »Remettre les gens au travail »  Cette tendance illustre en partie l’affaiblissement de l’importance attribuée à la réduction des déficits par rapport aux politiques de croissance et d’emploi, malgré des tiraillements désormais habituels entre les défenseurs de la croissance et les partisans de la discipline budgétaire.  Le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew avait appelé l’Europe à « recalibrer » ses politiques d’austérité en faveur de l’emploi.  Cet appel se heurte notamment à l’Allemagne infatigable défenseur de la réduction des dettes publiques.  M. Moscivici a déclaré que pour l’instant, les négociateurs ne sont pas encore arrivés à un « consensus » entre croissance et baisse des déficits.   »Nous devons tenir un langage équilibré sur cet équilibre entre réduction des déficits et croissance », a-t-il plaidé.  Le communiqué final que les ministres et banquiers centraux (plus l’UE et le FMI) réunis dans le Manège, un long bâtiment tout proche du Kremlin ne comportera d’objectif chiffré de réduction des dettes publiques et des déficits comme lors du sommet de Toronto en 2010, a-t-il déclaré.  Les négociateurs ont participé vendredi soir à un dîner de travail au cours duquel a notamment été évoquée la croissance chinoise et la politique monétaire américaine, dont les évolutions a de lourds impacts sur les pays émergents.  Russie et Brésil ont notamment insisté vendredi sur la pédagogie nécessaire de la Réserve fédérale concernant la fin programmée de ses injections massives de liquidités dans le système financier. Ces dernières avaient entraîné d’importants flux vers les pays émergents, qui refluent actuellement et risquent de déstabiliser ces marchés.