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Royaume-Uni : moins de chômage mais les travailleurs de plus en plus pauvres

Royaume-Uni : moins de chômage mais les travailleurs de plus en plus pauvres

 

 

On se félicite souvent du faible  taux de chômage en Grande-Bretagne. Un taux exceptionnellement  bas de l’ordre de  4 % et cela en dépit de l’affaiblissement de l’activité. Une sorte de miracle en quelque sorte mais un miracle qui s’explique par le caractère de plus en plus précaire de certains salariés. En effet, la pauvreté touche 14 millions de personnes au Royaume-Uni et augmente chez les travailleurs, les enfants et les retraités, relève une étude publiée vendredi. Ce constat de la fondation Joseph Rowntree tranche avec les chiffres officiels qui font état d’un taux de chômage sous les 4%, au plus bas en 45 ans malgré le ralentissement de l’activité économique sur fond de Brexit.

Le rapport montre que nombre de travailleurs s’appauvrissent parce que leur rémunération et le nombre d’heures travaillées ne sont pas suffisants pour subsister. Les emplois précaires sont le revers de la médaille d’un taux de chômage au plus bas, comme l’illustre le recours croissant aux contrats précaires tels que les contrats «zéro heure», qui ne garantissent aucun minimum horaire. Au total, la moitié des individus touchés par la pauvreté vivent dans une famille de travailleurs, contre 39% il y a 20 ans.

Quelque 4 millions d’enfants et 2 millions de retraités vivent dans le dénuement, soit une hausse respective de 400.000 et 300.000 personnes au cours des cinq dernières années. Les taux de pauvreté les plus élevés se trouvent à Londres, dans le nord et le centre de l’Angleterre, ainsi qu’au Pays de Galles. Ils sont les plus faibles dans le sud de l’Angleterre, l’Ecosse et l’Irlande du Nord. Selon les critères retenus par l’étude, une famille est considérée comme pauvre quand son revenu est inférieur de plus de 60% au revenu médian d’une famille similaire, une fois pris en compte le prix de l’immobilier.

La fondation Joseph Rowntree appelle le gouvernement à agir pour améliorer la sécurité et la qualité de l’emploi. Elle explique que les aides sociales sont absolument essentielles pour lutter contre la pauvreté, tout comme le fait de rendre le logement plus abordable. De son côté, la confédération syndicale TUC a appelé les pouvoirs publics à en finir avec les emplois les plus précaires. «Les contrats zéro heure doivent être interdits et le salaire minimum doit atteindre immédiatement au moins 10 livres de l’heure», selon sa secrétaire générale Frances O’Grady.

Le gouvernement, qui va porter le salaire minimum à 8,72 livres l’heure à partir d’avril, martèle quant à lui que la lutte contre la pauvreté reste une priorité. «Nous savons qu’avoir un emploi est le meilleur moyen de sortir de la pauvreté (…). Les salaires augmentent plus que l’inflation et l’extrême pauvreté est plus faible qu’en 2010», assure un porte-parole du ministère du Travail.

Seuil de pauvreté : deux millions de travailleurs concernés

Seuil de pauvreté : deux millions de travailleurs concernés

D’après un article de la Tribune, le nombre de pauvres continues de grandir y compris chez les travailleurs. Le seuil de pauvreté est fixé autour de 1000 €. Si on prend en compte les charges fixes (loyer, chauffage, abonnement etc.). il ne reste souvent que de l’ordre de 150 à 200 € pour assurer la couverture des autres dépenses. Le sort des travailleurs pauvres est parfois plus dramatique que celui des chômeurs. En effet, les travailleurs doivent nécessairement engager des frais liés à leur emploi (déplacement, restauration etc.) Parmi les facteurs qui accentuent la pauvreté figurent en particulier l’emballement des prix de l’immobilier dans les zones denses. Un emballement conjoint des prix de l’immobilier et du prix des locations. En dépit d’une embellie de la conjoncture, le nombre de pauvres sur le sol français a augmenté passant de 8,5 millions de personnes en 2013 à 8,8 millions en 2017.

En prenant en compte l’évolution de la population totale, le taux de pauvreté a légèrement bondi sur cette même période pour passer de 13,8% à 14,1%. En parallèle, le seuil de pauvreté fixé à 60% du revenu médian a très peu évolué passant de 1.021 euros à 1.041 euros.

Il existe de fortes disparités selon les catégories socioprofessionnelles et la situation des actifs. Le taux de pauvreté des chômeurs a fortement diminué en 2017 (0,7 point). Dans le même temps, celui des salariés a augmenté. L’organisme de statistiques explique ces différentes trajectoires par des créations d’emploi plus nombreuses dans le travail temporaire et la construction. Ces deux secteurs emploient plus souvent des travailleurs à bas salaires.  »Le nombre de personnes pauvres augmente ainsi de 181.000 parmi les salariés, et diminue de 139.000 parmi les chômeurs » ajoutent les statisticiens. Parmi les 2,1 millions de travailleurs pauvres, 1,6 million sont salariés et 500.000 sont salariés.

Carburants : Macron promet une aide aux travailleurs

Carburants : Macron promet une aide aux travailleurs

 » Je souhaite qu’on bouge un peu », déclaré Macron sur Europe 1 ce matin mardi 6 novembre à propos du carburant. « . Première catégorie à laquelle le chef de l’Etat pense, « ce sont nos concitoyens qui, tous les jours, prennent la voiture pour aller travailler ». Et pour ceux-là, Emmanuel Macron souhaite s’inspirer de ce qu’a mis en place la région Hauts-de-France, à savoir une aide de 20 euros mensuels pour ceux qui doivent faire plus de trente kilomètres pour aller travailler. « C’est une bonne philosophie, et d’ailleurs le gouvernement l’a accompagnée parce que cette aide sera défiscalisée », a rappelé Emmanuel Macron. « Je souhaite qu’on généralise tout cela. Il faut qu’on soit dans un mode d’indemnités kilométriques. Il faut travailler avec les collectivités locales, les employeurs, intelligemment pour aider ces gens-là », a-t-il affirmé. « Nos concitoyens qui sont dans cette situation, je comprends leur colère. »  Emmanuel Macron pense aussi aux « gens très modestes. Pour se chauffer, quand ils ne peuvent pas changer de chaudière, qu’ils n’ont pas d’autres options, il faut qu’on regarde comment améliorer le chèque énergie », a annoncé le chef de l’Etat. « Parce qu’on ne peut pas laisser des gens, alors que l’hiver commence, dans une situation où leur pouvoir d’achat ne permet pas de se chauffer dignement. »

Travailleurs détachés : la délation comme moyen de régulation !

Travailleurs détachés : la délation comme moyen de régulation !

Ce n’est pas de la délation mais cela y ressemble. La ministre du travail propose de diffuser la liste des mauvais élèves qui ne respecteraient pas des conditions d’embauche et d’utilisation des travailleurs détachés. Bref,  la délation utilisée comme système de régulation ! Si l’état veut réellement réguler il ne manque pas de moyens. Les institutions sociales d’abord comme les inspecteurs du travail par exemple, la DGCCRF aussi, en dernier ressort la justice.  Encore faudrait-il évidemment que ces institutions fassent leur travail et de manière équitable. Cela ne justifie sans doute pas pour autant la dénonciation publique ou alors on ouvre la boîte de pandore en systématisant ces dénonciations à toutes les infractions à la législation économique, social et fiscale  etc.  L’an dernier, 516.101 salariés détachés (hors transport) ont ainsi été enregistrées en France, soit une hausse de 46% par rapport à 2016. Leurs employeurs, établis dans d’autres pays européens, doivent au moins les payer au Smic, mais ils continuent de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.  Le bond enregistré en 2017, qui succède à des hausses de 24% en 2016 et de 25% en 2015, s’explique, en partie, par une meilleure collecte des données, mais aussi, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, par les sanctions plus sévères mises en place par la majorité précédente. La ministre a emboîté le pas de ses prédécesseurs, en annonçant ce lundi seize mesures pour renforcer l’arsenal de contrôles et de sanctions. Pour frapper les fraudeurs au porte-monnaie, le gouvernement va porter les sanctions financières de 2000 à 3000 euros par salarié détaché illégalement, et de 4000 à 6000 euros en cas de récidive. Et si un prestataire étranger ne s’acquitte pas de l’amende, sa prestation de service pourra être suspendue. . La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a donc annoncé son intention de publier le nom des entreprises sanctionnées pour fraude au détachement de travailleurs. Par cette méthode dite du name and shame (désigner par son nom et couvrir de honte en anglais), les autorités espèrent que la menace d’entacher leur réputation dissuadera particuliers et entreprises d’enfreindre la loi.

Travailleurs détachés : hausse de 24%, pourquoi ?

Travailleurs détachés : hausse de 24%, pourquoi ?

 

 

La progression du nombre de travailleurs n’est pas en soi critiquable, ce sont les conditions de ces détachements qui posent question. En outre, il faut mettre en rapport le nombre de travailleurs étrangers et le nombre de Français salariés détachés à l’étranger. Ce nombre de travailleurs européens détachés en France a augmenté de 23,8% en 2016, après une hausse de la même importance en 2015, pour s’établir à 354.151 salariés, selon les statistiques de la Direction générale du travail, dévoilés lundi par Les Echos. Le nombre de travailleurs européens détachés en France a augmenté de 23,8% en 2016, après une hausse de la même importance en 2015, pour s’établir à 354.151 salariés, selon les statistiques de la Direction générale du travail, dévoilés lundi par Les Echos.  Les deux tiers de ces travailleurs, venus principalement d‘Espagne, du Portugal, d‘Allemagne et de Pologne, ont été embauchés dans cinq régions : Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D’Azur, Hauts-de-France et Île-de-France. L‘intérim et le BTP sont les deux secteurs qui ont eu le plus recours à ces travailleurs, avec respectivement 22% et 18% des employés.  Si la France est le pays européen qui accueille le plus de travailleurs étrangers chaque année après l’Allemagne, elle est aussi l’un de ceux qui en expatrient le plus derrière la Pologne et l’Allemagne, selon la Commission européenne. En 2011, La France a ainsi détaché officiellement 169.029 travailleurs selon la Direction générale du travail (DGT). Ce chiffre ne prend en compte que les travailleurs déclarés. Leur nombre réel tournerait plutôt autour de 300.000 selon certaines estimations. La particularité des travailleurs détachés en France c’est qu’on leur impose souvent des conditions sociales inférieures à celles des Français. Macron  c’est félicité  de l’accord relatif aux conditions de détachement des travailleurs étrangers dans les différents états européens mais cet   un accord est assez bâtard et ne reprend pas vraiment les propositions de la France qui voulait limiter le temps de détachement à un an. Un temps qui autorise des distorsions sociales puisque les travailleurs détachés ne sont pas soumis pour nombre d’aspects sociaux aux dispositions du pays dans lequel ils travaillent. La France a dû accepter qu’on limite les contrats de détachement à 18  mois et non pas un an. Autant dire que ce délai autorisera encore de nombreuses dérives. Mais de toute façon Macron n’avait pas le choix, il lui fallait un compromis coûte que coûte sur la forme car il avait fait de cette question un symbole de sa campagne électorale. La proposition de Macron a rencontré de nombreuses oppositions des sexes pays de l’Est, du Royaume-Uni de l’Irlande mais aussi de l’Espagne et du Portugal autant de pays qui profitent largement du détachement notamment dans le BTP, l’intérim  l’agriculture mais aussi le transport routier. Le projet de directive, discuté depuis dix-huit mois à la commission Juncker d’abord, puis au parlement européen et par les vingt-huit capitales, vise à faire bénéficier deux millions de travailleurs détachés hors de leur pays de la règle «À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail». Le principe a longtemps inquiété des pays d’Europe centrale et orientale, soucieux de garder jusqu’au bout l’avantage compétitif d’une main d’œuvre à bon marché. Pourtant, il a fini par faire un quasi-consensus à Luxembourg. La ministre française Muriel Pénicaud a parlé d’«un grand jour pour l’Europe». «C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne», a réagi la présidence française. Le blocage est venu aussi du transport, passagers et marchandises. Les routiers espagnols et portugais, qui n’ont que la France comme porte d’entrée dans l’UE, effectuent des opérations de «cabotage» dans l’Hexagone, une pratique qui consiste à charger puis décharger à plusieurs reprises hors de leur frontière. Ils concurrencent ainsi les routiers français, dont les salaires et les charges sociales sont plus élevés. Le même contentieux pèse en Allemagne, face à des concurrents polonais et d’Europe centrale. Le compromis est déjà bâtard, son application par exemple dans le transport routier posera sans doute les mêmes questions qu’aujourd’hui dans la mesure où les textes peuvent être facilement contournés et que les dérives sont pratiquement incontrôlables. En outre ce compromis devra passer devant le Parlement européen qui lui est encore plus laxiste dans ses intentions. Le texte du parlement européen fixe une limite de vingt-quatre mois aux contrats de détachement, deux fois plus longue que celle voulue par l’Élysée.

Travailleurs détachés : une victoire à la Pyrrhus

Travailleurs détachés : une victoire à la Pyrrhus

 

En France on se félicite de l’’accord trouvé par les ministres européens sur les travailleurs détachés. En réalité, il s’agit d’une pseudo victoire pour la France car rien n’est véritablement réglé. D’abord sur la durée, la France réclamait un délai maximum d’un an pour le détachement or le compromis a retenu un délai de 18 mois. Pendant cette période les détachés échappent à nombre de dispositions sociales du pays dans lequel ils travaillent. Observons que la commission proposait un délai supérieur à 24 mois. Dans le compromis,  il est prévu que la période maximale de 18 mois pourra être prolongée de six mois à la demande du pays d’accueil ou de l’entreprise. Autant dire que le délai va varier de 18 mois à 24 mois. De plus et surtout on pourra sans doute continuer de renouveler les contrats de détachement y compris avec des retours au pays fictifs  comme par exemple dans le transport routier qui constitue un excellent champ d’analyse des dérives du détachement légal ou illégal via le cabotage.  la directive de 1996 qui encadrait jusqu’à présent le statut des travailleurs détachés prévoyait que ceux-ci devaient toucher le salaire minimum du pays d’accueil. Mais depuis, l’Union européenne s’est élargie avec l’intégration des pays de l’est et les écarts de salaire entre les pays se sont accentués. L’avancée majeure de la réforme proposée par la Commission européenne est donc d’avoir « un salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail ». Par exemple dans la rémunération du travailleur détachés, seront dorénavant pris en compte le diverses primes ou le treizième mois.  La nouvelle directive impose qu’un salarié devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d’origine pendant au moins trois mois avant d’être détaché. Cela réduira le phénomène du double détachement et des entreprises dites « boîtes aux lettres ». Par exemple, une société polonaise qui accueille un travailleur détaché d’Italie pour, à nouveau, le détacher en Allemagne. Autre hypothèse, en Loraine, de nombreux résidents français passent la frontière luxembourgeoise pour s’inscrire dans des agences d’intérim et bénéficier de charges moins élevées avant d’être détachés… en France.  Par exemple, en Pologne, les cotisations sociales sont moins élevées qu’en France, il est donc souvent moins couteux pour une entreprise française d’employer un salarié polonais en tant que travailleur détaché plutôt qu’un salarié français. Si quelques voix se sont élevées au début de la réforme pour proposer que les cotisations sociales soient payées dans le pays d’accueil, cette question est non négociable pour les pays de l’Est. Pour les routiers, des dispositions spécifiques seront décidées ultérieurement. En attendant c’est la législation actuelle qui s’applique avec notamment les dérives du cabotage qui permet à un salarié de travailler à l’étranger en permanence mais avec toutes  les conditions sociales de son pays d’origine

 

Travailleurs détachés : surtout en France et en Allemagne

Travailleurs détachés : surtout en France et en Allemagne

 

 

Le compromis assez bâtard obtenu à Bruxelles porte surtout sur la durée du détachement que Macron voulait limiter à un an et que finalement on a autorisé sur une période de 18 mois. De toute façon,  une durée relativement théorique car on pourra toujours prolonger de manière artificielle un contrat avec un retour fictif dans le pays comme cela se pratique par exemple dans le transport routier. Les difficultés pour réglementer davantage le travail détaché proviennent pour l’essentiel de l’élargissement de l’union européenne aux ex pays de l’Est. En effet la précédente réglementation date de 1996 alors que l’élargissement aux ex pays de l’Est date de 2004. Certes le nombre de détachés en Europe n’est pas considérable, il tourne autour de 1 % mais les détachés pèsent sur les conditions sociales de tous les travailleurs. C’est particulièrement vrai le BTP, l’agriculture et surtout le transport routier. Il faut aussi signaler la croissance importante de ce nombre de détachés de l’art de 50 % depuis 10 ans.  En 2015, les pays qui ont envoyé le plus de travailleurs détachés dans d’autres pays de l’UE, étaient la Pologne avec 251.107 employés détachés déclarés, puis l’Allemagne avec 218.006 travailleurs détachés, ensuite la France qui a détaché 130.468 travailleurs, suivie de près par la Slovénie, qui en a envoyé 126.153. Près de la moitié des effectifs des travailleurs détachés en Europe en 2015 provenaient de ces quatre pays. Des chiffres qu’il faut relativiser et mettre en relation avec le nombre d’employés de chaque pays.  L’Allemagne, la France et la Belgique sont les trois États membres qui attirent le plus de travailleurs détachés, puisqu’ils reçoivent à eux tous seuls environ 50% de l’ensemble des travailleurs détachés.  En France, les effectifs ont fortement augmenté en 10 ans. En 2015, le nombre de salariés détachés croît très fortement et était de 286.025, soit 25% de plus qu’en 2014, selon une étude de la Direction Générale du Travail. Les Polonais représentent la première nationalité de main-d’œuvre détachée en France (46.816) devant les salariés de nationalité portugaise (44.456), espagnole (35.231), roumaine (30.594) et italienne (16.847). Ces nationalités concentrent à elles cinq 61% du flux de main-d’œuvre détachée dans l’Hexagone. En France, le BTP est aussi champion en effectifs avec 93.940 salariés détachés en 2015, selon le rapport de la Direction Générale du Travail, même s’il a enregistré une baisse des déclarations par rapport à l’année précédente. Sur le podium encore, le secteur de l’intérim a comptabilisé en 2015: 54.468 salariés détachés, et l’industrie: 48.822. Au total, 83% des salariés détachés en France sont des ouvriers travaillant dans l’un de ces trois secteurs. Le personnel encadrant ne représente que 5,1% du volume total des salariés déclarés détachés, précise la Direction Générale du Travail.

 

 

 

Travailleurs détachés : un compromis bâtard

Travailleurs détachés : un compromis bâtard

 

 

Macon se félicite de l’accord relatif aux conditions de détachement des travailleurs étrangers dans les différents états européens ont abouti  un accord assez bâtard qui ne reprend pas vraiment les propositions de la France qui voulait limiter le temps de détachement à un an. Un temps qui autorise des distorsions sociales puisque les travailleurs détachés ne sont pas soumis pour nombre d’aspects sociaux aux dispositions du pays dans lequel ils travaillent. La France a dû accepter qu’on limite les contrats de détachement à 18  mois et non pas un an. Autant dire que ce délai autorisera encore de nombreuses dérives. Mais de toute façon Macon n’avait pas le choix, il lui fallait un compromis coûte que coûte sur la forme car il avait fait de cette question un symbole de sa campagne électorale. La proposition de Macron a rencontré de nombreuses oppositions des sexes pays de l’Est, du Royaume-Uni de l’Irlande mais aussi de l’Espagne et du Portugal autant de pays qui profitent largement du détachement notamment dans le BTP, l’agriculture mais aussi le transport routier. Le projet de directive, discuté depuis dix-huit mois à la commission Juncker d’abord, puis au parlement européen et par les vingt-huit capitales, vise à faire bénéficier deux millions de travailleurs détachés hors de leur pays de la règle «À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail». Le principe a longtemps inquiété des pays d’Europe centrale et orientale, soucieux de garder jusqu’au bout l’avantage compétitif d’une main d’œuvre à bon marché. Pourtant, il a fini par faire un quasi-consensus à Luxembourg. La ministre française Muriel Pénicaud parle d’«un grand jour pour l’Europe». «C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne», a réagi la présidence française. Le blocage est venu aussi du transport, passagers et marchandises. Les routiers espagnols et portugais, qui n’ont que la France comme porte d’entrée dans l’UE, effectuent des opérations de «cabotage» dans l’Hexagone, une pratique qui consiste à charger puis décharger à plusieurs reprises hors de leur frontière. Ils concurrencent ainsi les routiers français, dont les salaires et les charges sociales sont plus élevés. Le même contentieux pèse en Allemagne, face à des concurrents polonais et d’Europe centrale. Le compromis est déjà bâtard, son application par exemple dans le transport routier posera sans doute les mêmes questions qu’aujourd’hui dans la mesure où les textes peuvent être facilement contournés et que les dérives sont pratiquement incontrôlables. En outre ce compromis devra passer devant le Parlement européen qui lui est encore plus laxiste dans ses intentions. Le texte du parlement européen fixe une limite de vingt-quatre mois aux contrats de détachement, deux fois plus longue que celle voulue par l’Élysée.

 

Travailleurs détachés : position commune des syndicats

Travailleurs détachés : position commune des syndicats

 

Le Comité de Dialogue Social Européen et International (CDSEI), qui regroupe la CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFTC et la CFE-CGC, veulent uen égalité de traitement entre détachés et travailleurs locaux. L‘intersyndicale souhaite notamment que les conventions collectives, absentes de la précédente directive, s‘appliquent aux travailleurs détachés. Ils espèrent aussi une égalité de traitement entre travailleurs dans la définition d‘un salaire minimum. Les syndicats proposent qu‘une durée maximale soit actée mais selon eux, “les débats actuels sur cette durée (6-12 ou 24 mois) sont secondaires car ils oublient le fait que la moyenne des détachements est de toute façon inférieure”. ils souhaitent aussi que les frais de transport, les frais d’hébergement et de nourriture, frais inhérents au détachement, soient “payés au travailleur détaché par son employeur en plus de sa rémunération et au niveau des prix pratiqués dans le pays d’accueil”. Né d‘une directive de 1996, le principe des “travailleurs détachés” permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l‘Union à titre temporaire et de bénéficier du “noyau dur” des droits en vigueur dans leur pays d‘accueil, dont le salaire minimum. Mais ils paient leurs cotisations sociales dans leur pays d‘origine, ce qui entraîne des accusations de “dumping” social, provoquant un vif débat en France qu‘Emmanuel Macron a pris en compte en réclamant des garanties fortes à ses partenaires. La nouvelle directive sur le détachement des travailleurs pourrait être adoptée fin octobre, avant que la Bulgarie, principale opposante à une révision, ne prenne la présidence de l‘UE le 1er janvier 2018.

Travailleurs détachés : ambiguïtés et démagogie (Gilles Savary)

Travailleurs détachés : ambiguïtés et démagogie (Gilles Savary)

 

Dans une interview à l’Opinion, Gilles Savary, ancien député, auteur de la loi contre la «concurrence sociale déloyale» du 10 juillet 2014 relativise l’enjeu des travailleurs détachés tout en soutenant un processus d’harmonisation. Il note toutefois que le travail détaché se développe aussi du fait des réticences des français à effectuer certaines tâches manuelles. Dans certaines zones pourtant économiquement défavorisées des entreprises notamment agricoles ne parvient pas à recruter lors des campagnes de récolte.  Tribune :

« Le président de la République a décidé de européenne visant à durcir le projet de révision de la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs, porté par la commissaire Marianne Thyssen et farouchement combattu par les Etats-membres de l’est. Cette initiative est louable mais elle n’est pas sans risques. Le véritable business de main-d’œuvre qui s’est développé sur les écarts sociaux et salariaux au sein de l’Union européenne constitue en effet une aubaine politique pour les partis populistes  et anti-européens qui n’ont pas manqué de s’en saisir, sans faire dans la nuance. Car aucun salarié, ni de l’ouest ni de l’est, ne peut accepter de perdre son emploi et de précariser sa famille pour les beaux yeux du marché intérieur européen. La Commission européenne l’a enfin compris, aiguillonnée notamment par l’émergence de législations nationales unilatérales à l’exemple de celle de la France, mais aussi par le constat que la directive de 1996 était mal adaptée à une Europe où l’intégration des pays de l’Est avait considérablement accru les écarts salariaux et sociaux entre Etats-membres. Le soutien engagé du président de la République française au projet européen de révision de la directive est un signal politique fort mais reste exposé à un effet de ciseau politique entre une position minimaliste du Conseil européen et les traditionnelles surenchères françaises, tellement notre débat intérieur sur le sujet reste miné par une démagogie et des postures qui ne facilitent ni sa compréhension, ni sa solution. Certains, europhobes, prônent l’interdiction du détachement, mais la France trouverait en retour des rétorsions particulièrement pénalisantes pour son économie et son rayonnement culturel, sans pour autant régler le problème de l’immigration de travail. D’autres invoquent légitimement le préalable d’une harmonisation sociale européenne. Mais pour être immédiate, elle nécessiterait de gigantesques et interminables transferts financiers de nos pays vers les pays de l’est, à l’exemple démultiplié de ce qui s’est passé en 1991 entre les deux Allemagne. Et personne n’est prêt à payer en Europe de l’ouest un impôt supplémentaire pour que les Etats-membres de l’est puissent supporter à brève échéance des niveaux de protection sociale et de salaires identiques aux nôtres… S’il faut encourager et multiplier les réglementations sociales européennes, le « grand soir » de l’harmonisation sociale sur les standards français n’est pas pour demain. Enfin, d’autres encore avancent la proposition d’exiger un rattachement social des travailleurs détachés au pays d’accueil, mais quel ingénieur ou commercial français accepterait des missions professionnelles à l’étranger avec l’obligation de ressortir de la sécurité sociale bulgare ou grecque ? En réalité, il n’y a guère d’autre voie crédible que de renforcer les réglementations européennes et nationales contre les fraudes et les effets pervers du détachement transnational. Avec les lois Savary, Macron, Rebsamen, El Khomri, la France a déjà fait le maximum envisageable dans un cadre national. Faute d’une majorité politique au Conseil européen pour envisager la mesure simple et radicale d’interdire le détachement à l’intérim (prestation de service internationale), qui est à la source des réseaux de main-d’œuvre low cost et des fraudes les plus sophistiquées et les plus complexes à démêler, la moindre ambition de la proposition Thyssen obtiendra sans doute un compromis qui introduira des restrictions réglementaires bienvenues mais qui exigera des moyens accrus de contrôle du travail pour en assurer l’application et le contrôle. A cet égard, les pays de l’est doivent être convaincus qu’à trop invoquer la subsidiarité, ils finiront par encourager les Etats-membres les plus exposés à durcir leurs réglementations nationales et leurs contrôles, à l’instar de la France. Toute avancée européenne est donc bonne à prendre, et pour tous les Etats-membres, même si la simplicité comme l’esprit du détachement commanderaient que le détachement d’intérim ressorte du droit d’établissement dans les pays d’accueil à leurs conditions sociales et salariales puisque le métier du travailleur intérimaire « détaché » – maçon, ouvrier agricole… – est disjoint de celui de placement de main-d’œuvre de son agence d’intérim. Mais ne nous le cachons pas, une grande part du problème réside aussi chez nous. Une étude de la direction du Trésor démontre précisément que le détachement de travailleurs européens en France n’est plus tant une question de coût du travail que de souplesse, de pénurie mais aussi de qualité de la main-d’œuvre française dans de très nombreux métiers, y compris dans des emplois qualifiés. Et cette dépréciation française du travail manuel est autrement redoutable à réformer qu’une directive européenne ! Du coup, si le détachement n’existait pas, il faudrait l’inventer. A défaut, l’on reviendrait aux bons vieux réseaux d’immigration de travail, du temps où les Polonais extrayaient notre charbon, les Italiens travaillaient dans nos vallées agricoles, les Maghrébins fabriquaient nos voitures et les Espagnols et les Portugais construisaient nos maisons. Le risque politique de ce dossier réside dans la diabolisation sans nuance du détachement sur fond de xénophobie subliminale car, au royaume de l’ambiguïté, les démagogues sont rois et inépuisables. Pourtant, en l’état actuel des progrès accomplis dans la lutte contre les fraudes au détachement et de l’alignement des coûts de main-d’œuvre, il serait temps de conjuguer nos exigences de régulation européenne avec la reconnaissance de ce qu’apporte le détachement de travailleurs, entrants comme sortants, à notre économie. On y gagnerait en compréhension par l’opinion publique française et sans doute aussi en force de conviction européenne. »

 

Agenda européen : travailleurs détachés et commerce prioritaires pour la France

Agenda européen : travailleurs détachés et commerce prioritaires pour la France

 

En visite en Estonie (qui doit présider l’union économique),  Edouard Philippe a rappelé le calendrier pour relancer l’Europe. . « Nous avons (…) décidé d’avancer sur les questions relatives aux procédures de réciprocité en matière commerciale, au contrôle des investissements étrangers, notamment dans les secteurs stratégiques, à la réactivité accrue en matière de procédures antidumping et bien entendu à la question très sensible en France et très importante pour l’Union du cadre des travailleurs détachés », a-t-il ajouté. Le président français, Emmanuel Macron, veut convaincre ses partenaires d’aller plus loin sur ces sujets que les conclusions du Conseil européen de la semaine dernière. Sur la question sensible des investissements, le Conseil s’est ainsi borné à « salue(r) l’initiative de la Commission visant à maîtriser la mondialisation et, entre autres, à analyser les investissements réalisés par des pays tiers dans des secteurs stratégiques, dans le plein respect des compétences des États membres ». La question du durcissement des règles encadrant le régime des travailleurs détachés ne figurait quant à elle pas à l’agenda du Conseil. Preuve que sur ce dossier les oppositions notamment des pays de l’Est sont encore importantes.

Travailleurs détachés : la France contre les pays de l’Est

Travailleurs détachés : la France contre les pays de l’Est

 

la France va batailler dur pour remettre en cause la directive européenne concernant Encadré par une directive européenne datant de 1996, le détachement permet à une entreprise de l’UE d’envoyer temporairement en mission dans d’autres pays de l’Union ses salariés, en payant les cotisations sociales dans le pays d’origine. Or, ce système a conduit à des abus, notamment dans le transport routier. Il est accusé d’encourager le « dumping social » entre entreprises. En mars 2016, la Commission européenne avait par conséquent proposé de réformer les règles, jugées d’autant plus obsolètes qu’elles avaient été formulées huit ans avant l’élargissement à l’Est de l’UE de 2004. Cette proposition de révision a dès le départ rencontré une forte résistance de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie et Slovaquie). Projet de l’exécutif européen prévoit d’aligner les rémunérations des travailleurs détachés — souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles — sur ceux de la main-d’oeuvre locale. Alors que la directive de 1996 obligeait simplement les employeurs à leurs verser le salaire minimum du pays où ils exercent, le texte de 2016 stipule qu’ils doivent toucher les mêmes avantages que leurs collègues du pays d’accueil, tels que le treizième mois, les primes de Noël, d’ancienneté, la majoration des heures supplémentaires, etc. La Commission prévoit aussi de limiter à deux ans leurs missions.

 

La directive Travailleurs détachés sera modifiée (Macron)

La directive Travailleurs détachés sera modifiée (Macron)

Macron promet  que la directive européenne sur les travailleurs détachés sera « corrigée » dans les prochaines semaines.  »Je sais que dans la région, comme dans beaucoup de régions de notre pays, la sensibilité est grande sur l’utilisation des travailleurs détachés, et en particulier sur l’utilisation du travail détaché illégal », a déclaré le président de la République, lors de la cérémonie de livraison du navire à l’armateur italo-suisse MSC Croisières. « Le travail détaché, quand il est encadré et conforme au droit européen, participe à un marché unique que nous avons voulu et qui nous rend plus forts. Mais lorsqu’il en vient à contourner la loi, à utiliser des salariés payés la moitié ou le tiers de ce qu’un salarié français touche pour effectuer le même travail, ça n’est pas l’esprit de l’Europe, ça n’est même pas celui du marché unique », a lancé Emmanuel Macron en direction des salariés du chantier naval. Ce chantier emploie 2.600 personnes et fait travailler quelque 5.000 employés d’entreprises sous-traitantes, dont des travailleurs détachés, notamment lors des pics de production. « Dans les prochaines semaines, nous allons activement mener une action européenne qui permettra de corriger cela parce que cela nous vous le devons, compte tenu des choix que vous avez fait », a-t-il déclaré. Une référence à l’accord de « compétitivité » signé en 2014 par certaines organisations syndicales du chantier naval, qui a permis, selon Emmanuel Macron, de « sauver STX France » alors qu’ »on disait l’entreprise perdue ». L’accord devait « être conclu le 15 juin prochain », il « sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché qui permettra à travail égal partout d’avoir un salaire égal, de limiter, de mieux encadrer et de pouvoir mieux contrôler partout sur le terrain la réalité de ce travail détaché », a souligné le Président.

Transport routier : Confusion sur cabotage et travailleurs détachés

Transport routier : Confusion sur cabotage et travailleurs détachés

C’est la grande confusion entre l’UE  d’un coté l’Allemagne et la France d’un autre l’UE  à propos des chauffeurs routiers étrangers. En cause le fait que le cabotage permet à des transporteurs dits internationaux de concurrencer les transporteurs nationaux sur leurs marchés intérieurs avec les conditions sociales étrangères. Les caboteurs étrangers font une concurrence injuste aux transporteurs nationaux. Cela d’autant plus certains caboteurs étrangers  restent à demeure dans les pays de cabotage attendant à la porte des usines pour récupérer le fret. Bref l’image même du grand désordre social en Europe.  La Commission a donc proposé mercredi que les chauffeurs routiers faisant une livraison internationale soient considérés comme des « travailleurs détachés » à partir de trois jours sur le territoire d’un Etat-membre « au cours d’un mois calendaire donné». Mais elle a aussi autorisé un nombre illimité de « cabotages » dans « un délai de cinq jours à compter de la livraison internationale », alors que les règles actuelles n’en autorisaient que trois dans un délai de sept jours. C’est bien loin de ce que souhaitait Paris et Berlin qui veulent appliquer dès le premier jour de travail sur leur territoire le statut de « travailleur détaché » pour un conducteur venant d’un autre pays, ce qui implique notamment le versement du salaire minimum national. Mais la Commission doit composer dans une situation très conflictuelle face à deux blocs de pays qui s’accusent mutuellement, l’un de « protectionnisme », l’autre de « dumping social ». Paris et Berlin, têtes d’affiche de la lutte contre le « dumping social », font d’ailleurs l’objet d’une procédure d’infraction de la Commission pour leur application jugée trop « systématique » de leur salaire minimum aux chauffeurs routiers venant de l’étranger. Mais d’autres Etats-membres, plus d’une dizaine, emmenés par la Pologne, rejettent l’application de ce statut pour leurs chauffeurs envoyés à l’étranger, estimant qu’il génère des coûts administratifs trop élevés, perçus comme des mesures protectionnistes qui nuisent à leur compétitivité. La Commission a cependant proposé mercredi qu’un chauffeur soit considéré comme un travailleur détaché dès le premier jour lors d’opérations dit de « cabotage », soit le transport à l’intérieur d’un même pays. « Si un chauffeur slovène décharge sa livraison à Milan, puis recharge à Milan pour décharger à Rome, alors il relève des règles salariales italiennes pour le temps de cette opération entre Milan et Rome », a expliqué la commissaire Marianne Thyssen, en charge de l’Emploi. De toute manière le cabotage est incontrôlable et les règles demeurent très théoriques.

 

Uber ou l’art d’exploiter les travailleurs

 

Uber ou l’art d’exploiter les travailleurs

Il est clair que pour s’enrichir on ne peut compter sur son propre travail,  ce qu’a compris Uber qui exploite outrageusement les travailleurs des taxis en se libérant totalement des contraintes de capital, des contraintes sociales et des contraintes fiscales. Le rêve évidemment pour tous les capitalistes qui veulent faire fortune en quelques années. Un phénomène qui serait lié directement à la révolution numérique ou à l’économie collaborative. Des désignations complètement usurpées. Uber s’est en effet placé entre le client et le prestataire pour détourner la valeur ajoutée. Un phénomène connu depuis longtemps dans le transport de marchandises lorsque certains intermédiaires de transport routier ont voulu imposer le modèle économique de la sous-traitance qui lui aussi faisait peser les charges de capital, les charges fiscales et les charges sociales sur le salarié. Un secteur heureusement qui  a pu en grande partie être assaini grâce à la régulation mise en place et dont on pourrait bien s’inspirer. Mais les politiques ont une mémoire à la hauteur de leur compétence et ne connaissent pas grand-chose du secteur dont ils ont la charge. Certes le secteur traditionnel des taxis n’était pas sans défauts mais la question est de savoir à qui en incombe la responsabilité. Une responsabilité qui revient pour l’essentiel aux Pouvoirs publics qui ont limité c’est-à-dire contingenté le nombre de taxis faisant monter grimper de façon inconsidérée le coût de l’accès à la profession ; une licence pouvait en effet atteindre de l’ordre de  200 000 €. Il est clair que là aussi, comme en transport routier de marchandises, on aurait pu réguler le marché en organisant des décontingentements progressifs. Du coup une plus grande concurrence aurait imposé une modernisation plus rapide aux taxis traditionnels. Mais la  concurrence de part Uber est complètement faussée par les conditions insoutenables qu’elle impose aux chauffeurs qui travaillent  avec la plate-forme. Présenté la plate-forme comme une révolution relève de la fumisterie en effet toujours dans le transport de marchandises il y a déjà 40 ans que ces plates-formes de mise en relation entre le client et le prestataire existent. La grande différence c’est que la plate-forme Uber impose de telles obligations de moyens qu’en réalité les chauffeurs sont en situation de dépendance économique totale avec un taux de rentabilité dérisoire.  Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, serait bien inspiré de prendre en compte cette problématique qui n’est pas nouvelle dans le transport. Ministre qui   a annoncé dans la soirée par voie de communiqué qu’il réunirait lundi matin l’ensemble des plateformes et des représentants de conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), « afin de définir ensemble les modalités d’une sortie de crise ». Il serait temps !

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