Archive pour le Tag 'travailleurs'

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La directive Travailleurs détachés sera modifiée (Macron)

La directive Travailleurs détachés sera modifiée (Macron)

Macron promet  que la directive européenne sur les travailleurs détachés sera « corrigée » dans les prochaines semaines.  »Je sais que dans la région, comme dans beaucoup de régions de notre pays, la sensibilité est grande sur l’utilisation des travailleurs détachés, et en particulier sur l’utilisation du travail détaché illégal », a déclaré le président de la République, lors de la cérémonie de livraison du navire à l’armateur italo-suisse MSC Croisières. « Le travail détaché, quand il est encadré et conforme au droit européen, participe à un marché unique que nous avons voulu et qui nous rend plus forts. Mais lorsqu’il en vient à contourner la loi, à utiliser des salariés payés la moitié ou le tiers de ce qu’un salarié français touche pour effectuer le même travail, ça n’est pas l’esprit de l’Europe, ça n’est même pas celui du marché unique », a lancé Emmanuel Macron en direction des salariés du chantier naval. Ce chantier emploie 2.600 personnes et fait travailler quelque 5.000 employés d’entreprises sous-traitantes, dont des travailleurs détachés, notamment lors des pics de production. « Dans les prochaines semaines, nous allons activement mener une action européenne qui permettra de corriger cela parce que cela nous vous le devons, compte tenu des choix que vous avez fait », a-t-il déclaré. Une référence à l’accord de « compétitivité » signé en 2014 par certaines organisations syndicales du chantier naval, qui a permis, selon Emmanuel Macron, de « sauver STX France » alors qu’ »on disait l’entreprise perdue ». L’accord devait « être conclu le 15 juin prochain », il « sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché qui permettra à travail égal partout d’avoir un salaire égal, de limiter, de mieux encadrer et de pouvoir mieux contrôler partout sur le terrain la réalité de ce travail détaché », a souligné le Président.

Transport routier : Confusion sur cabotage et travailleurs détachés

Transport routier : Confusion sur cabotage et travailleurs détachés

C’est la grande confusion entre l’UE  d’un coté l’Allemagne et la France d’un autre l’UE  à propos des chauffeurs routiers étrangers. En cause le fait que le cabotage permet à des transporteurs dits internationaux de concurrencer les transporteurs nationaux sur leurs marchés intérieurs avec les conditions sociales étrangères. Les caboteurs étrangers font une concurrence injuste aux transporteurs nationaux. Cela d’autant plus certains caboteurs étrangers  restent à demeure dans les pays de cabotage attendant à la porte des usines pour récupérer le fret. Bref l’image même du grand désordre social en Europe.  La Commission a donc proposé mercredi que les chauffeurs routiers faisant une livraison internationale soient considérés comme des « travailleurs détachés » à partir de trois jours sur le territoire d’un Etat-membre « au cours d’un mois calendaire donné». Mais elle a aussi autorisé un nombre illimité de « cabotages » dans « un délai de cinq jours à compter de la livraison internationale », alors que les règles actuelles n’en autorisaient que trois dans un délai de sept jours. C’est bien loin de ce que souhaitait Paris et Berlin qui veulent appliquer dès le premier jour de travail sur leur territoire le statut de « travailleur détaché » pour un conducteur venant d’un autre pays, ce qui implique notamment le versement du salaire minimum national. Mais la Commission doit composer dans une situation très conflictuelle face à deux blocs de pays qui s’accusent mutuellement, l’un de « protectionnisme », l’autre de « dumping social ». Paris et Berlin, têtes d’affiche de la lutte contre le « dumping social », font d’ailleurs l’objet d’une procédure d’infraction de la Commission pour leur application jugée trop « systématique » de leur salaire minimum aux chauffeurs routiers venant de l’étranger. Mais d’autres Etats-membres, plus d’une dizaine, emmenés par la Pologne, rejettent l’application de ce statut pour leurs chauffeurs envoyés à l’étranger, estimant qu’il génère des coûts administratifs trop élevés, perçus comme des mesures protectionnistes qui nuisent à leur compétitivité. La Commission a cependant proposé mercredi qu’un chauffeur soit considéré comme un travailleur détaché dès le premier jour lors d’opérations dit de « cabotage », soit le transport à l’intérieur d’un même pays. « Si un chauffeur slovène décharge sa livraison à Milan, puis recharge à Milan pour décharger à Rome, alors il relève des règles salariales italiennes pour le temps de cette opération entre Milan et Rome », a expliqué la commissaire Marianne Thyssen, en charge de l’Emploi. De toute manière le cabotage est incontrôlable et les règles demeurent très théoriques.

 

Uber ou l’art d’exploiter les travailleurs

 

Uber ou l’art d’exploiter les travailleurs

Il est clair que pour s’enrichir on ne peut compter sur son propre travail,  ce qu’a compris Uber qui exploite outrageusement les travailleurs des taxis en se libérant totalement des contraintes de capital, des contraintes sociales et des contraintes fiscales. Le rêve évidemment pour tous les capitalistes qui veulent faire fortune en quelques années. Un phénomène qui serait lié directement à la révolution numérique ou à l’économie collaborative. Des désignations complètement usurpées. Uber s’est en effet placé entre le client et le prestataire pour détourner la valeur ajoutée. Un phénomène connu depuis longtemps dans le transport de marchandises lorsque certains intermédiaires de transport routier ont voulu imposer le modèle économique de la sous-traitance qui lui aussi faisait peser les charges de capital, les charges fiscales et les charges sociales sur le salarié. Un secteur heureusement qui  a pu en grande partie être assaini grâce à la régulation mise en place et dont on pourrait bien s’inspirer. Mais les politiques ont une mémoire à la hauteur de leur compétence et ne connaissent pas grand-chose du secteur dont ils ont la charge. Certes le secteur traditionnel des taxis n’était pas sans défauts mais la question est de savoir à qui en incombe la responsabilité. Une responsabilité qui revient pour l’essentiel aux Pouvoirs publics qui ont limité c’est-à-dire contingenté le nombre de taxis faisant monter grimper de façon inconsidérée le coût de l’accès à la profession ; une licence pouvait en effet atteindre de l’ordre de  200 000 €. Il est clair que là aussi, comme en transport routier de marchandises, on aurait pu réguler le marché en organisant des décontingentements progressifs. Du coup une plus grande concurrence aurait imposé une modernisation plus rapide aux taxis traditionnels. Mais la  concurrence de part Uber est complètement faussée par les conditions insoutenables qu’elle impose aux chauffeurs qui travaillent  avec la plate-forme. Présenté la plate-forme comme une révolution relève de la fumisterie en effet toujours dans le transport de marchandises il y a déjà 40 ans que ces plates-formes de mise en relation entre le client et le prestataire existent. La grande différence c’est que la plate-forme Uber impose de telles obligations de moyens qu’en réalité les chauffeurs sont en situation de dépendance économique totale avec un taux de rentabilité dérisoire.  Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, serait bien inspiré de prendre en compte cette problématique qui n’est pas nouvelle dans le transport. Ministre qui   a annoncé dans la soirée par voie de communiqué qu’il réunirait lundi matin l’ensemble des plateformes et des représentants de conducteurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), « afin de définir ensemble les modalités d’une sortie de crise ». Il serait temps !

Sarkozy : candidat des travailleurs !

Sarkozy : candidat des travailleurs !

 

Sarkozy le gaulois s’est auto proclamé candidat des travailleurs. Peut-être envisage-t-il de prendre la tête de la CGT en cas d’échec à la primaire.   »Pour tous ces Français qui ont souffert cinq années, je veux être le candidat de la France des travailleurs. Le mot travail est le symbole de l’émancipation. Je veux être le candidat des ouvriers, des employés, des classes moyennes », a-t-il dit. Son propos additionne ensuite des évidences et des réflexions de bistrot enveloppées  dans le délicat linge du populisme.  « Ca suffit de mépriser le travail, de crouler sous les normes, les règles, les règlementations, ça suffit de voir que ceux qui ne font pas d’effort peuvent gagner autant que ceux qui en font », a-t-il scandé. Démagogie Et Nicolas Sarkozy de dérouler les mesures qui seraient mises en place « dès l’été 2017″. « Nous baisserons l’impôt sur le revenu de tous les Français de 10%, nous baisserons de 34 milliards les charges qui pèsent sur le travail peu qualifié », a-t-il dit. L’ancien chef de l’Etat a aussi évoqué l’élargissement du service minimum en cas de grève, le retour des heures supplémentaires défiscalisées, la fin des charges sociales sur les emplois à domicile, l’exonération des successions en lignes directes jusqu’à 400.000 euros par enfant, et une baisse de la fiscalité sur l’épargne. « Je prends la décision irrévocable de supprimer immédiatement l’impôt sur la fortune », a promis le candidat. Sans doute pas vraiment la priorité pour la masse des travailleurs qu’il entend représenter !

Travailleurs détachés : les patrons allemands condamnent la régulation européenne

Travailleurs détachés : les patrons allemands condamnent la régulation européenne

 

Les ex pays de l’Est s’opposent à la nouvelle directive européenne qui encadrera les conditions sociales des travailleurs détachés. Ils sont rejoints sur ce point par les patrons allemands. Ce que confirme Dans une interview à Euractive Renate Hornung-Draus directrice des Affaires européennes et internationales à la Confédération allemande des associations des employeurs (BDA).

 

EURACTIV - La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur les travailleurs détachés en mai 2016. L’idée de base est d’assurer un « salaire égal pour un travail égal au même endroit ». Vous faites partie d’une association représentant des milliers d’entreprises allemandes, selon vous, cette modification est-elle nécessaire, et dans quels domaines ?

RENATE HORNUNG-DRAUS - Je peux parler à la fois au nom des entreprises allemandes et de BusinessEurope. Nous avons présenté une position claire qui indique que la proposition n’est pas nécessaire. Il est évident que les règles existantes, qui ont été adoptées il y a deux ans, ne sont pas efficaces pour l’instant, parce que nous sommes à la fin de la période de transposition et que certains pays n’ont pas encore finalisé le processus. Toutes les entreprises allemandes, y compris celles du secteur de la construction, estiment que la proposition n’est pas nécessaire.

Qu’est-ce qui vous déplait dans la proposition et pourquoi ?

Il y a plusieurs points qui nous déplaisent. Si les nouvelles règles sont adoptées, cela créera des incertitudes légales.

Vous assurez que les règles existantes sont suffisantes, mais vous mentionnez également des problèmes liés aux travailleurs déplacés dans l’UE et en Allemagne. Quels sont les problèmes et comment devraient-ils être résolus ?

En Allemagne, les problèmes sont liés à des abus et des pratiques illégales, comme les faux indépendants ou le non-paiement des salaires ou de la sécurité sociale par l’employeur dans le pays de détachement. Il est difficile de combattre ces abus parce que la coopération entre les autorités publiques des différents pays n’est pas parfaite. Il existe un problème spécifique au secteur de la construction et aux secteurs qui y sont associés.

Combien de travailleurs déplacés l’Allemagne compte-t-elle, et dans quels secteurs sont-ils ?

L’Allemagne est parmi les pays qui reçoivent le plus de travailleurs [détachés] dans l’UE, ce qui est logique, étant donné que c’est un grand pays avec une économie en bonne santé. D’autres pays sont également dans cette situation. C’est dans l’industrie de la construction et les secteurs associés qu’il y a le plus de travailleurs détachés, et c’est donc aussi dans ces secteurs qu’il y a le plus de problèmes. Les statistiques de la Commission européenne indiquent que le nombre de travailleurs détachés a augmenté ces dernières années, mais ce nombre reste très peu élevé. On peut dire qu’il y a une augmentation de 40%, mais 40% d’un très petit nombre, cela ne fait quand même pas grand-chose.

L’un des arguments mis en avant en République tchèque est que la proposition pourrait créer une division profonde en Europe, et en particulier les nouveaux États membres et les plus anciens. Vous comprenez ces inquiétudes ?

Nous sommes tout à fait d’accord avec cet argument, mais il est important de dire que l’opposition à la directive ne provient pas uniquement des nouveaux États membres. Elle a également émergé dans des pays comme le Danemark, qui a également participé à la procédure de carton jaune, et du monde des affaires allemand. Le gouvernement allemand a envoyé une lettre à la Commission et a approuvé la modification de détails très concrets de la proposition. Pourtant, Berlin avait encore beaucoup de questions. Le gouvernement n’a pas encore pris de position officielle, parce que la proposition est bloquée par le carton jaune. Ce carton jaune montre déjà à quel point la directive menace de diviser l’Europe et de causer des conflits. La procédure est aussi mauvaise pour les institutions, parce qu’elle montre la nécessité de commencer par discuter avec les acteurs et par comprendre les problèmes, avant de décider de changer quoi que ce soit. Il serait mieux d’attendre les résultats de l’application de la directive, avant de lancer une discussion sur les modifications possibles. Si elle ne renonce pas à sa proposition, la Commission risque d’endommager l’image des institutions.

Pourquoi la Commission a-t-elle adopté cette position ? Pourquoi préparer cette proposition ?

Selon moi, Jean-Claude Juncker a fait une promesse politique faite à certains pays, comme la France, et aux syndicats. Aujourd’hui, il ne veut pas faire marche arrière et admettre qu’il a eu tort.

La proposition actuelle comporte-t-elle de bons aspects ?

Malheureusement, la proposition actuelle ne se penche pas sur les problèmes. En fait, son entrée en vigueur aggraverait le problème en ajoutant de nouvelles règles, qui sont encore plus compliquées à appliquer et à faire respecter que les règles actuelles. Ces problèmes seraient adéquatement pris en compte dans le cadre de la directive d’application de 2014. Il faut s’efforcer d’appliquer réellement ces règles, plutôt que d’en inventer de nouvelles.

 

(Avec Euractive)

 

Il faut remettre en cause la directive sur les travailleurs détachés(Valls)

Il faut remettre en cause la directive sur les travailleurs détachés(Valls)

 

Pour une fois Valls a raison en remettant en cause le concept de travailleurs détachés. Une sorte de dumping social qui permet à des travailleurs étrangers d’être dispensé des contraintes sociales des pays dans lesquels ils sont déplacés. Ce qui provoque d’énormes différences de conditions de concurrence.  Ce sont les Etats d’Europe de l’est, dont l’entrée dans l’Union européenne est encore récente et dont les écarts économiques demeurent significatifs avec les autres Etats membres, qui enregistrent les coûts de la main d’oeuvre les plus faibles. Il s’élève à 3,70 euros en Bulgarie, à 4,60 euros en Roumanie et environ 6 euros en Lettonie et en Lituanie. A l’inverse le coût de la main d’oeuvre est généralement élevé en Europe du nord et de l’ouest. C’est le cas en Suède, auDanemark ou encore en Belgique, avec des coûts horaires respectifs de 40,10, 38,40 et 38 euros.  Au sein de l’UE, le coût horaire moyen de la main d’oeuvre s’est élevé en 2013 à 23,70 euros, alors que ce chiffre monte à 28,20 euros pour la zone euro. La France se situe largement au-dessus de cette moyenne, avec un coût horaire de la main d’oeuvre de 34,30 euros. Il n’y a donc pas photo avec ses écarts qui varient de 1 à 10. Dans le transport routier qui connaît depuis longtemps des formes de détachement notamment à travers le cabotage ces écarts ont tué le pavillon français à l’étranger. Pire au moins 30 % des camions qui opèrent sur le territoire national sont étrangers de sorte que les transporteurs routiers français sont condamnés à se replier sur les marchés régionaux. Pas étonnant si la loi Macron qui ambitionne d’imposer aux routiers détachés les mêmes conditions sociales qu’en France s’attirent les foudres des pays de l’Est. Pourtant faute  d’harmonisation sociale et fiscale il n’y a pas d’autres solutions que d’imposer aux travailleurs qui opèrent sur un même territoire les mêmes conditions sociales et fiscales La France pourrait donc ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement «par le haut» des cotisations sociales versées. «C’est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre -et beaucoup de pays sont d’accord avec lui- qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (…) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive», a déclaré Manuel Valls sur TF1, dans l’émission «Vie politique». Le chef du gouvernement n’a pas hésité à fustiger un «dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier». . Il y a une semaine, en déplacement en Normandie, le premier ministre avait estimé que le Brexit, résultat du référendum britannique en faveur du départ de l’Union européenne, permettait de «clarifier» les débats et «refonder» une Europe plus sociale, notamment en bannissant le dumping social et fiscal.  Le recours au détachement a concerné, en 2015, 286.025 travailleurs (+25% par rapport à 2014). La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l’Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27% des déclarations).

(Avec Afp et le Figaro)

 

Travailleurs détachés : hausse de 25%

Travailleurs détachés : hausse  de 25%

Une hausse qui témoigne du manque de compétitivité par les salariés Français handicapés notamment par le poids des charges sociales- mais pas seulement – aussi par le manque de productivité. En 2015, 286.025 travailleurs détachés ont été déclarés à l’administration française, soit une progression de 25% par rapport à l’année précédente, selon des données provisoires transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) et consultées samedi par l’AFP.  »Pour l’année 2015, les premières données indiquent une forte progression du nombre de déclarations de détachement adressées par les entreprises », écrit le gouvernement dans un document transmis aux membres de la CNLTI, qui se réuniront lundi à Matignon pour la présentation d’un plan national pour la période 2016-2018. « Le nombre des déclarations de prestations de services réalisées par des entreprises étrangères est de 81.420 et concernent 286.025 salariés détachés », détaille le document. Ces effectifs sont en hausse de 25% par rapport à 2014, année où 228.600 travailleurs détachés avaient été déclarés. Leur nombre, en constante augmentation, a décuplé en dix ans (26.466 en 2005). Selon le gouvernement, cette hausse est « probablement » due aux « contrôles de plus en plus fréquents » et aux « sanctions nouvelles », qui ont poussé certains employeurs à déclarer des « détachements précédemment non déclarés ».

 

(AFP)

Dumping social : les travailleurs détachés en cause

Dumping social : les travailleurs détachés en cause

 

 

Il aura fallu du temps à l’union européenne qu’elle prenne conscience des conséquences sur la concurrence des conditions actuelles du détachement de travailleurs européens qui opèrent hors de leurs frontières. Malheureusement la mesure envisagée par la Commissaire européenne chargée du Travail, Marianne Thyssen, sera trop partielle. Elle souhaite affirmer le principe « à travail égal, salaire égal », selon des sources européennes. « Il y aura mardi à Strasbourg une présentation d’un paquet de mesures sociales par la commissaire Thyssen », a confirmé un porte-parole de la Commission, Alexander Winterstein. Un principe théorique déjà appliqué notamment en France mais qui se heurte aux conditions d’emploi réel des personnels intéressés ;  des conditions qui se caractérisent par des heures supplémentaires non déclarées voir non rémunérées. En outre et surtout les travailleurs détachés seront toujours soumis aux règles fiscales et de sécurité sociale de leur pays d’origine ce qui constitue un élément de distorsion des conditions de concurrence. Il faudra encore du temps pour que l’union européenne en prenne conscience. Dans le transport routier par exemple c’est cette situation qui a conduit le pavillon français a pratiquement disparaître du paysage international au profit par exemple des Polonais ou des Roumains,  comme pour la cueillette des pommes en France où le travail dans les abattoirs en Allemagne.  Mme Thyssen doit notamment proposer aux 27 autres commissaires européens réunis en collège à Strasbourg (est de la France) trois améliorations majeures pour la condition de ces travailleurs détachés temporairement dans un pays tiers, a précisé une source européenne à l’AFP. Depuis l’adoption d’une première directive en 1996, puis d’une deuxième en 2014 destinée à corriger certaines dérives, de nombreuses voix ont dénoncé cette main d’oeuvre des pays de l’Est venue travailler pour des salaires dérisoires dans des exploitations agricoles, abattoirs ou chantiers d’Europe de l’Ouest.

Uber : ou l’art d’exploiter à l’américaine les travailleurs

 

Uber : ou l’art  d’exploiter à l’américaine les travailleurs

Sous prétexte d’évolution technologique, Uber dans le monde entier à réussi à mettre en place une formidable organisation pour exploiter les salariés. Juridiquement il ne s’agit d’ailleurs pas de salariés puisqu’en fait les travailleurs sont contraints de supporter les charges financières relatives à l’achat d’un véhicule aux normes d’Huber, qu’ils sont par ailleurs considérés comme des travailleurs indépendants ce qui leur permet de ne pas être soumis aux normes sociales des salariés. Une formidable escroquerie contestée d’ailleurs dans de nombreux pays qui permet d’externaliser toutes les contraintes sociales et financières et d’internaliser les profits. En réalité quand un chauffeur d’Huber en France réussit  à dégager environ 2000 € de chiffre d’affaires mensuels  c’est pour plus de 70 heures de travail. Évidemment c’est mieux que d’être au chômage mais c’est en même temps un piège surtout quand Huber décide comme en France de réduire de 20 % la rémunération des chauffeurs partenaires. En fait ces chauffeurs ne sont pas partenaires mais sont sous la dépendance économique d’Huber. Un phénomène déjà connu dans le transport routier concernant la sous-traitance et qui avait conduit à réguler le secteur. La baisse unilatérale de 20 % des prix des prestations payées par Hubert ne fait qu’empirer des conditions d’exploitation déjà très critiquable. Certes on peut légitimement considérer que le tarif des taris des taxis classiques est un peu excessif en regard de la qualité pour autant contourner les règles financières et sociales ne semble pas le mode de régulation le plus pertinent pour améliorer la compétitivité de ce type de transport Les dirigeants de la plateforme Uber  qui met en relation passagers et véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), ont bien conscience en effet que certains de leurs partenaires ne voient pas d’un bon œil la baisse de tarifs qu’ils leur ont imposée depuis la semaine passée. Pourtant Uber assure que la même mécanique a été fructueuse à New York, où la baisse du prix des courses a engendré une augmentation du volume des trajets, avec au final, un gain pour les chauffeurs dont certains sosnt très en colère.  Cela dit, Uber assure qu’il s’agit-là d’une minorité de chauffeurs. Ceux ayant manifesté leur mécontentement représenteraient selon eux seulement 1% de leurs partenaires. Avec lesquels ils comptent user de « pédagogie ». Chiffres à l’appui, puisqu’en effet, d’après le premier bilan effectué par Uber « après la baisse des prix de 20% des UberX à Paris, le nombre de trajets sur UberPool était en hausse de 40%, et les revenus horaires des chauffeurs sont restés constants le week-end dernier« . Du côté d’Uber il ne s’agit pas a priori de « négocier » quoi que ce soit pour l’instant, alors que certains chauffeurs comptent bien créer un syndicat professionnel afin de défendre leurs intérêts.

Réforme des aides aux travailleurs pauvres

Réforme des aides aux travailleurs pauvres

 

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la lutte contre la pauvreté remis jeudi au Premier ministre demande au gouvernement de tenir sa promesse d’une réforme rapide des mécanismes de soutien aux travailleurs pauvres. Selon un de ses deux auteurs, François Chérèque, Jean-Marc Ayrault a promis de fusionner revenu de solidarité active (RSA) d’ »activité » et prime pour l’emploi (PPE) dans le cadre de la réforme de la fiscalité qu’il lancera dans les prochains jours. L’ex-secrétaire général de la CFDT et son co-rapporteur, Simon Vanackere, évaluent les résultats d’un an de plan contre la pauvreté – 61 mesures adoptées le 21 janvier 2013 – et les jugent globalement positifs mais émettent des réserves. « On a une réserve sur le fait que la fusion RSA activité-PPE n’est pas faite. On nous renvoie à la réforme de la fiscalité mais ça serait bien que ça se fasse cette année », a ainsi dit François Chérèque lors d’une conférence de presse.  Encore faudrait-il que le gouvernement renonce à faire cette réforme à coût constant, ont laissé entendre les deux auteurs. »Le faire à coût constant veut dire qu’on entérine plusieurs années de gel de la PPE depuis 2008 et 68% de non recours au RSA activité, ce qui fait plus de 1,5 milliard d’euros non dépensés chaque année sur cette prestation là », explique Simon Vanackere. « Une fusion à coût constant, ça fait moins d’argent par personne », renchérit François Chérèque. « Ce n’est pas possible. »La PPE est une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle calculée en pourcentage du revenu d’activité et déduite de l’impôt sur le revenu à payer, ou versée directement si le bénéficiaire n’est pas imposable.

 

Travailleurs détachés: le dumping social organisé

Travailleurs détachés: le dumping social organisé

 

Deux manières de contourner les législations sociales nationales soit la délocalisation de la production, soit le détachement de travailleurs étrangers. Le détachement permet de faire travailler des salariés  étrangers en affranchissant des conditions sociales nationales ; cela grâce à des montages juridiques bidon et souvent via une cascade de sous-traitance. Après plusieurs rendez-vous infructueux, les ministres du Travail des 28 se retrouvent à Bruxelles pour une réunion vue comme celle de la dernière chance. Il s’agit de lutter de manière coordonnée contre les abus concernant les travailleurs détachés provisoirement, en renforçant un texte de 1996.  Ce texte prévoit qu’une entreprise puisse « détacher » des salariés dans un autre pays de l’UE, à condition d’appliquer certaines règles du pays d’accueil (salaires, conditions de travail) mais en versant les cotisations sociales dans le pays d’origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués et donnent lieu à une forme de « dumping social ».   »Nous devons traquer ces fraudes qui sont dommageables à la dignité humaine comme à l’économie », estimait récemment le ministre français du Travail, Michel Sapin.  Paris et Berlin souhaitent que des nouvelles mesures de contrôle puissent être demandées dès qu’il y a présomption de fraude et que chaque pays puisse fixer lui-même les documents nécessaires que l’on peut exiger d’une entreprise détachant des travailleurs. Une position également soutenue par la Belgique, le Luxembourg et l’Italie.  Ils sont encore plus nombreux –environ une dizaine de pays– à vouloir mettre en cause automatiquement les entreprises donneuses d’ordre comme les filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés, et ce à partir de certains seuils (impayés, montant de prestation…).  Car les fraudes obéissent de plus en plus souvent à des montages complexes, avec une cascade d’entreprises impliquées, ce qui accroît la difficulté pour sévir.   »Si on veut combattre la fraude il faut pouvoir mettre en cause solidairement toute la chaîne, tout particulièrement dans le bâtiment », souligne-t-on à Paris, qui envisage de limiter cette proposition à ce secteur, dans un souci de compromis.  Mais ces propositions butent sur l’opposition de plusieurs pays de l’Est (Pologne, Hongrie, République tchèque…), qui craignent une remise en cause de la libre circulation des travailleurs.  Le Royaume-Uni, de son côté, n’est pas favorable à un surcroît de réglementation. Le Premier ministre britannique David Cameron a pourtant fait part récemment de sa volonté de durcir les règles d’allocations des aides sociales pour les immigrants européens, avant l’ouverture complète du marché du travail aux Roumains et Bulgares.  En cas d’échec lundi, les dirigeants pourraient s’emparer du sujet lors du sommet à Bruxelles fin décembre. Mais sans accord avant la fin de l’année, le texte ne sera pas adopté dans la législature actuelle, mais repoussé après les élections européennes du printemps.  Dans un entretien vendredi à l’AFP, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a appelé la France au « réalisme » pour permettre un accord sur les travailleurs détachés.   »Je fais un appel à la France pour le compromis, mais aussi à l’Angleterre et à tous les autres pays », a-t-il déclaré. « On doit travailler pour un compromis qui puisse aller aussi loin que possible, mais aussi avec un certain réalisme », a-t-il ajouté.  A l’inverse, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour obtenir l’accord le plus ambitieux possible et a appelé les gouvernements à n’accepter « aucune restriction de leurs droits à procéder à des mesures de contrôle ».  Face aux dissensions et aux tergiversations des 28, plusieurs pays ont décidé d’aller de l’avant et  de renforcer dès à présent leur arsenal législatif.  En France, un plan national de lutte contre la fraude est sur la table. Il prévoit une intensification des contrôles, notamment via l’inspection du travail.  En Belgique, le gouvernement d’Elio Di Rupo a approuvé jeudi dernier un plan d’action. « Nous n’attendrons pas une initiative européenne pour agir alors que notre économie est en train de se faire laminer », a déclaré le secrétaire d’Etat belge chargé de la lutte contre la fraude, Hendrik Bogaert.

 

Suisse : les travailleurs français trop paresseux ?

Suisse : les travailleurs français trop paresseux ?

Par crainte d’embaucher des frontaliers français, certains recruteurs helvétiques ajoutent désormais la mention « Suisse et résidence Suisse » parmi leurs critères de sélection lors des embauches, explique le journal « Le Matin Dimanche ».  Le journal prend en exemple un poste proposé sur l’Internet dans une banque genevoise pour un collaborateur dont la mission consiste notamment à ouvrir et fermer des comptes de clients. « Les patrons craignent d’engager des Falciani ou des Condamin-Gerbier en puissance », fait valoir le journal. Pierre Condamin-Gerbier est un ancien collaborateur de la banque Reyl & Cie qui est actuellement en prison à Berne pour son témoignage dans l’affaire Cahuzac. Des critiques similaires avaient également refait surface en 2009 lorsqu’Hervé Falciani, un ancien informaticien de la banque HSBC en Suisse, avait vendu un fichier volé comportant une liste d’évadés fiscaux. Les discriminations ne touchent toutefois pas exclusivement le secteur bancaire. « Le Matin Dimanche » cite ainsi une PME Suisse active dans le secteur de la construction qui écarte les Français après plusieurs mauvaises expériences. Les Français embauchés étaient souvent malades le lundi et le vendredi, se plaint la responsable du recrutement, qui fustige leur attitude revancharde et revendicatrice. « Il y a toujours un problème. Alors que les Espagnols et les Portugais, ça n’a vraiment rien à voir », a-t-elle déclaré sous couvert de l’anonymat. Les cabinets de recrutement interrogés par journal suisse disent cependant se conformer aux exigences de certaines entreprises en exigeant que les candidats soient Suisses ou résident en Suisse. Ces discriminations à l’embauche sont pourtant illégales, rappelle le journal. La Suisse ayant signé en 1999 un accord de libre circulation avec l’Union Européenne qui entérine le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants de l’Union et les Suisses. Pour écarter les CV des Français, les entreprises peuvent cependant jouer sur les critères de recrutement, en demandant par exemple un excellent niveau d’allemand même lorsque la langue n’est pas nécessaire pour le poste. Elles peuvent également invoquer les quotas à l’immigration, récemment ré-institués.

 

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