Archive pour le Tag 'travailleur'

Travailleur détaché: ça avance au Parlement européen

Travailleur  détaché: ça  avance au Parlement européen

Ça avance au Parlement européen puisque la commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté un texte qui va plus loin que celui qui avait été envisagé par la commission européenne en mars 16 mais qui cependant est en retrait par rapport aux propositions de Paris. Le Parlement européen devra encore, le 26 octobre, définitivement adopter en séance plénière sa position, prélude à des négociations avec les Etats membres. Les ministres européens du Travail se réunissent quant à eux le 23 octobre à Luxembourg pour tenter de parvenir à un accord entre eux. Une fois que ces deux organes législatifs auront arrêté leurs positions, pourront alors commencer les tractations sur un texte final.  Parmi les points majeurs du texte adopté lundi en commission parlementaire, la question de la rémunération du travailleur détaché. Dans sa proposition présentée il y a un an et demi, l’exécutif européen avait posé un principe simple: une même rémunération pour un même travail au même endroit. En plus du salaire minimum du pays d’accueil (ce que stipulait déjà la directive de 1996), le travailleur détaché doit toucher toutes les primes prévues pour son travail dans le pays (comme un 13e mois, primes de risque ou de pénibilité, etc.). Le texte adopté lundi par les eurodéputés va plus loin: il demande aux employeurs de ne pas défalquer de cette rémunération les frais de logement, de transport ou d’alimentation. Et que ces remboursements se fassent sur le barème du pays d’accueil. Un élément qui ne plaît pas aux pays de l’Est, mais qui a en revanche les faveurs de la France. Le texte adopté lundi prévoit, comme dans la proposition de la Commission européenne, que la durée du détachement soit limitée à deux ans. La France, rejointe par l’Allemagne, les pays du Benelux et l’Autriche, poussent pour une durée plus courte d’un an. Sur l’épineuse question du transport routier, les eurodéputés précisent que les chauffeurs seront aussi considérés comme des travailleurs détachés, en attendant qu’une autre législation spécifique au secteur et présentée en mai dernier par la Commission européenne entre en vigueur.

« Prime d’activité » pour les travailleurs pauvres

« Prime d’activité » pour les travailleurs pauvres

Le Premier ministre avait chargé en mars le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE.  Lundi, M. Ayrault a qualifié ce rapport de « grande qualité », selon un communiqué de Matignon précisant que « les pistes vont maintenant être travaillées par le gouvernement ».  Le RSA et le PPE ne remplissent pas leur objectif. Mis en place mi-2009, le RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire, n’est ainsi demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison de sa « complexité » ou par crainte d’une « stigmatisation », notait Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission.  Quant à la PPE, crédit d’impôts créé en 2001, elle est « distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires », souligne le rapport consulté par l’AFP.   »L’effort public en faveur des travailleurs modestes se réduit continuellement depuis 2008, en raison du gel du barème de la PPE décidé à cette date », relève-t-il par ailleurs.  Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d’euros par an à l’Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.  Parmi les quatre scénarios examinés, le groupe de travail dirigé par M. Sirugue a retenu celui de la création d’une prime d’activité qui se substituerait aux deux dispositifs existants.  La ministre déléguée à l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, juge cette proposition « intéressante », tout en soulignant que rien n’est décidé, cette piste devant être « précisée, retravaillée », avant les arbitrages de l’exécutif.  Parmi les « points forts » de cette prime d’activité, elle cite le fait qu’elle serait ouverte aux 18-25 ans, contrairement au RSA-activité.  Selon le rapport, 300.000 jeunes supplémentaires seraient éligibles, par rapport à ceux qui bénéficient actuellement de la PPE.  Les ressources de l’ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l’éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1.430 euros bruts par mois pour un temps plein).  Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), sur le fondement des déclarations trimestrielles des bénéficiaires.  Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite.  Pour éviter que les familles « les plus fragiles » (mono-parentales et mono-activité) ne soient perdantes, cette prime serait accompagnée de « mesures complémentaires »: soit un « complément enfant » (montant forfaitaire par enfant), soit une majoration de l’allocation de rentrée scolaire.  Le député préconise une mise en oeuvre dès septembre 2014. Elle peut, selon lui, s’opérer « sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013″. « L’affectation de moyens supplémentaires, notamment pour financer les mesures complémentaires, serait cependant souhaitable et bienvenue », ajoute-t-il.   »Je ne pense pas qu’on puisse l’inclure dans le projet de loi de finances 2014, c’est trop tard », estime pour sa part Mme Carlotti.  Selon le rapport Sirugue, la mise en place de la prime d’activité devrait porter le taux de recours à 60% trois ans après sa création (comparé à 32% pour le RSA-activité). Le taux de pauvreté serait réduit de 0,5 point si seulement la moitié des personnes éligibles la demandaient.




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