Réforme du Code du travail : les Français partagés

Selon un sondage exclusif BVA-La Tribune  50% des Français approuvent le mouvement de mobilisation contre la réforme gouvernementale du Code du travail contre 48% qui ne l’approuvent pas et 2% qui ne se prononcent pas. La contestation est surtout approuvée par les personnes les plus fragiles sur le marché du travail : 69% des catégories socioprofessionnelles « inférieures » (CSP -), ouvriers et employés ; 60% des personnes dont le niveau d’études est inférieur au Bac ; 54% des femmes et 53% des moins de 35%. A l’inverse, le taux de soutien à la contestation de la réforme est nettement plus faible auprès des populations dont la situation face à l’emploi est davantage assurée : 40% des cadres ; 38% des personnes issues de foyers dont les revenus mensuels sont supérieurs à 3.500 euros ; 36% des plus de 65 ans. Sur le fond, 58% des Français considèrent que la réforme du Code du travail peut permettre d’améliorer la compétitivité de la France. En février 2016, seuls 41% des Français étaient de cet avis face au projet de loi El Khomri, soit 17 points de moins. De même une forte minorité de 45% des sondés jugent que la réforme actuelle peut permettre de lutter contre le chômage, soit 15 points de plus que lors d’un sondage BVA réalisé en février 2016 au moment de la présentation du projet de loi El Khomri. En revanche, 24% seulement des Français pensent que les ordonnances réformant le Code du travail vont permettre d’améliorer leurs conditions de travail.

Loi Travail : nouveau punchline d’Aubry contre Macron

Loi Travail : nouveau punchline d’Aubry contre Macron

 

 

De toute évidence Martine Aubry dont l’aura politique ne cesse de diminuer y compris dans sa propre région vieillit encore plus mal que prévu. Celle qui a plombé l’économie de la France avec les 35 heures estime que Macon a 40 ou 50 ans de retard avec ses vieilles recettes de précarisation et d’austérité. Par ailleurs que la ministre du travail qu’elle avait formée est aujourd’hui déformée. Après les punchlines contre Hollande, ce sont ceux contre Macron. Il est clair que Martine Aubry ne laissera pas une place dans l’histoire aussi importante que celle son père Jacques Delors qui aura surtout marqué de manière significative l’Europe tandis que sa fille Martine Aubry elle s’est spécialisée dans le gauchisme mondain. Martine Aubry a attendu six jours avant de se déchaîner contre les ordonnances réformant le Code du travail. «J’ai mis un peu de temps car j’avais braderie (sic)», a-t-elle justifié ce mercredi matin sur France Inter, invoquant l’excuse de la Braderie de Lille le week-end dernier.  «L’emploi, le pouvoir d’achat et la croissance, tout cela n’a pas été traité, a-t-elle regretté. On a la précarisation et l’austérité». Martine Aubry a estimé qu’Emmanuel Macron reprenait les «recettes du patronat des années 80». «C’est croire qu’en précarisant les salariés et en accroissant le pouvoir unilatéral de l’employeur, on rendra les entreprises plus compétitives. C’est une vision du passé», a-t-elle insisté, ajoutant qu’il s’agissait selon elle d’«une réforme d’arrière-garde».   La socialiste s’est désolée que «le droit du travail ne soit plus un droit pour les salariés mais un droit pour les entreprises». «Il n’y a plus de droit, plus de protection pour les salariés», a-t-elle renchéri. «La modernité ce n’est pas de précariser», a lâché Martine Aubry ajoutant sur les ordonnances que «ce n’est pas parce que c’est une loi moins pire que le pire que ça devient une bonne loi». Pourtant les ordonnances ont été préparées par une ministre, Muriel Pénicaud, que Martine Aubry connaît très bien. Celle-ci a en effet travaillé dans son cabinet lorsque la socialiste était elle-même ministre du Travail. Mais la maire de Lille s’en agace d’autant plus. «C’était il y a 25 ans, toute le monde peut changer, on dit que je l’ai formée, aujourd’hui je la trouve très déformée», a raillé l’ancienne ministre. Pour la pertinence et l’élégance avec Martine Aubry on peut encore attendre !

 

Réforme du code du travail : la cogestion ignorée

 

 

Le gouvernement a raté l’occasion d’impliquer les salariés dans la gestion des entreprises. Ce que regrette amèrement la CFDT qui considère que Macron a pris dans le modèle allemand ce qui l’intéressait mais qu’il a oublié l’essentiel : à savoir impliquer les salariés et les syndicats dans la gestion des entreprises. Cet aspect différencie nettement l’Allemagne et la France. Si les syndicats aussi constructifs en Allemagne c’est qu’ils comprennent la problématique économique des entreprises alors que dans les entreprises françaises les représentants des salariés sont renvoyés à la seule question sociale. En l’absence de compréhension des enjeux économiques, les syndicats se barricadent dans une posture uniquement revendicative. La CFDT regrette que le gouvernement ait fait l’impasse totale sur cette question, Elle souhaitait une présence accrue des salariés aux conseils d’administration. Depuis la loi Rebsamen d’août 2015, les entreprises françaises de plus de 1.000 salariés en France, ou 5.000 salariés en France et à l’étranger, doivent avoir un ou deux représentants salariés dans leur conseil.  « Le gouvernement nous répète que cette réforme fait le pari de l’intelligence collective, de la responsabilité des acteurs de terrain, mais comment être responsable si les salariés, via leurs représentants, n’ont pas accès aux informations stratégiques ? » déplore un membre de la CFDT. Le patronat s’est opposé cette orientation de cogestion craignant l’attitude gauchiste des syndicats mais précisément cette attitude gauchiste s’alimente de la marginalisation des représentants du personnel.

 

Code du travail : La presse allemande approuve .

Code du travail : La presse allemande approuve

 

La presse allemande commence à ce persuadé que la France est enfin engagée dans la voie de la réforme et approuve les dispositions du code de travail nouveau en France. Cette réforme qui devrait offrir plus de flexibilité aux employeurs ne surprend pas les Allemands, habitués aux contrats spéciaux et aux modalités de licenciement plus légères qu’en France. La presse allemande se réjouit donc de voir que leur modèle économique puisse servir d’exemple. La “Süddeutsche Zeitung” insiste sur le fait que le président souhaite que la “confrontation typiquement française entre le travail et le capital se transforme en une coopération, comme en Allemagne”.Le journal berlinois Tagesspiegel considère de son côté cette réforme comme “une réforme pour l’image et pour le pays”. Le président fraichement élu est “mis à l’épreuve” et doit réussir à affirmer son autorité malgré l’opposition. Une forte mobilisation des syndicats contre la loi travail pourrait fragiliser le gouvernement. Mais les principaux syndicats apparaissent pour le moment encore très divisés. Macron se retrouve donc face à une opposition qui, selon le “Tagesspiegel” “s’effrite”.Le ministre allemand des affaires étrangères s’est aussi félicité de la proposition de la France pour réformer la directive sur le travail détaché. « Il est bon que sur le marché intérieur on ne fasse pas toujours la course aux plus bas salaires » et au moins disant social, a déclaré le dirigeant social-démocrate. « Nous avons besoin d’une Europe plus fair-play pour tout le monde ».Selon ce dernier, « le moteur franco-allemand est à la relance » et les deux pays ont un esprit de coopération « extrêmement fort et vigoureux », ce qui leur permettra d’être « ensemble les acteurs de la refondation de l’Europe ».

Sondages code du travail : manipulation ?

Sondages code du travail : manipulation ?

 

Selon la sensibilité plus ou moins populistes des grands médias, on titre : les Français sont opposés à la loi travail. Inversement selon la sensibilité plus ou moins moderniste d’autres grands médias titrent : les Français approuvent la loi. La vérité c’est que les Français sont en fait assez partagés même une majorité se dégage approuvée les mesures qui permettent de donner davantage de liberté à la négociation dans l’entreprise. Deux exemples de sondages un peu contradictoire celui de Harris Interactive pour RMC et celui de Doxa le Figaro et France Info. Pour RMC, près de six Français sur dix (58%) se disent opposés aux ordonnances sur la réforme du Code du travail présentées jeudi par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, selon un sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico publié vendredi. À l’inverse le sondage au Doxa réalisé pour le Figaro et France Info affirme que 52 % des Français soutiennent la réforme du code du travail. Ce n’est pas un soutien massif à la réforme mais les Français semblent légèrement pour. Sans doute parce qu’il ne s’agit pas non plus d’une véritable révolution sociale. En effet la fameuse inversion des normes qui devait donner tout le pouvoir aux entreprises par rapport disposition des branches et par rapport à la réglementation nationale a été mise de côté mais ce n’est pas un rejet non plus sans doute parce que les syndicats ne bénéficient pas dans l’l’opinion d’une image très moderniste. Pour les petites entreprises au moins les Français font davantage confiance aux dialogues locaux qu’à l’intervention syndicale. Selon un sondage Odoxa-Dentsu consulting réalisé pour Le Figaro et Franceinfo, réalisé auprès de 995 personnes les 30 et 31 août, les Français sont majoritairement favorables à la réforme du Code du travail. Précisément, 52% d’entre eux estiment qu’une telle réforme favoriserait l’emploi et l’activité économique des entreprises. Dans le détail, quatre des cinq mesures principales des ordonnances présentées ce jeudi par Édouard Philippe (dialogue social dans les entreprises, élargissement du CDI de projet, ouverture de la possibilité de négocier un accord d’entreprise sans les syndicats, référendum d’entreprises à l’initiative de la direction, inversion de la hiérarchie des normes) suscitent une franche adhésion des personnes sondées (de 61% à 71% d’avis positif). L’emblématique recentrage du dialogue social vers l’entreprise tant décrié par les syndicats d’opposition, est ainsi approuvé par 61% des sondés, et un sympathisant de gauche sur deux. Si une légère majorité de Français approuve la réforme du code du travail c’est sans doute aussi parce qu’ils considèrent que la France est irréformable et que les nouvelles orientations permettent quand même une évolution. D’une certaine manière, macro, n’a pas réalisé la grande révolution qu’il promettait mais il a su mettre le curseur au bon endroit d’abord pour empêcher un mouvement social de protestation significatif et en même temps pour montrer quand même sa volonté réformatrice surtout vis-à-vis des petites entreprises proches des Français et qui représente 80 à 90 % de l’emploi en France. Pour 60% des Français, le gouvernement ira jusqu’au bout. Ils sont 57% (de 87% pour les sympathisants En Marche! À 46% pour les proches du FN) à approuver sa déclaration, la semaine dernière, sur les Français qui «détestent les réformes».

PS : un parti de frondeurs contre la réforme du Code du travail

PS : un parti de frondeurs contre  la réforme du Code du travail

 

C’est reparti pour un tour, le PS  veut refaire son unité sur une stratégie d’opposition qui permet au moins de dissimuler les divergences internes entre gauchistes, sociaux démocrates et libéraux. Toujours  la vieille stratégie Mitterrandienne : unir sur ce qu’on conteste  puisqu’il est impossible de s’unir sur des positions constructives. Bref le parti socialiste tente de refaire son unité sur les postures des frondeurs avec l’idée aussi de récupérer les différents mécontentements syndicaux à des fins politiques. Un peu comme Mélenchon mais avec retard. Olivier Faure président  du groupe socialiste à l’assemblée et de bien des points sur lesquels la gauche politique et syndicale pourrait s’unir mais sans en citer un  Le Parti socialiste, qui conteste la réforme du Code du travail, a appelé vendredi les organisations syndicales et partis hostiles aux ordonnances à opposer un front uni au gouvernement. “C‘est une occasion ratée, un rendez-vous manqué avec l‘emploi et avec le dialogue social”, a dit Olivier Faure, président du groupe socialiste à l‘Assemblée, au lendemain de la présentation par le gouvernement des ordonnances visant à réformer le Code du travail. “Ce que les Françaises et les Français (…) attendent de nous, c‘est, non pas que nous fassions chacun triompher notre propre point de vue mais que nous soyons au moins capables (…) de faire triompher les points pour lesquels nous sommes d‘accord”, a-t-il ajouté lors d‘un point de presse. “Quelle force ça aurait d‘avoir des organisations très différentes qui disent ‘il y a quatre points par exemple sur lesquels on est tous d‘accord, là-dessus ça va bouger’? Ça aura de l’écho quand même dans l‘opinion». Après la présentation des textes de loi jeudi, la CGT, du côté syndical, et La France insoumise, sur le front politique, ont déclaré qu‘elles maintenaient leurs mobilisation respectives des 12 et 23 septembre. Le Parti socialiste dit vouloir contacter les syndicats dans les prochains jours pour discuter d‘une ligne commune de revendications. Il appelle aussi les “organisations de cadres”, et les partis politiques tels que La France insoumise, le parti communiste et les écologistes à se joindre au mouvement, sans en dire plus sur la forme que prendrait cette mobilisation. Bref une sorte de front populaire avec  presque 100 ans de retard !  Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a déclaré vendredi sur BFM TV ne pas souhaiter une coalition entre syndicats et partis pour une question d‘indépendance. Le PS ne participera pas aux deux journées de mobilisation de septembre.

Principales dispositions du nouveau  Code du travail 

Négociation sans syndicat dans les TPE

Les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. Selon le ministère du Travail, cette mesure est prise alors que les délégués syndicaux sont absents dans 96% des petites entreprises. Dans les entreprises comportant entre 20 et 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat. D’autres parts, les primes pourront désormais être négociées dans les entreprises, et ce quelle que soit leur taille. Celles d’ancienneté notamment étaient fixées jusqu’aujourd’hui par les branches. Les négociations en entreprise pourront aller plus loin encore puisque l’agenda social des négociations, le contenu et le niveau des consultations pourront également être discutés.

Un référendum à l’initiative de l’employeur dans les entreprises de moins de 20 salariés

En l’absence d’élu du personnel, les patrons des entreprises de moins de 20 salariés pourront négocier directement avec les salariés avant de soumettre des accords à un référendum sur tous les sujets de négociation. Jusqu’alors, le recours au référendum était le monopole des syndicats minoritaires (soit ayant obtenu au moins 30 % des suffrages des salariés aux élections professionnelles précédentes). Ceux-ci pouvaient alors demander aux salariés de se prononcer sur un texte refusé par les syndicats majoritaires.

Accords  d’entreprises   »dérogatoires » sur le temps de travail et les rémunérations

Possibilité pour les entreprises de passer des accords dérogatoires avec les syndicats pour sauvegarder l’emploi en cas de difficulté économique. Un accord dérogatoire pourra être passé notamment sur les questions de rémunération et de temps de travail.

Renforcement du rôle des branches

Les branches auront plus de marge de manœuvre. On note la possibilité de recourir aux CDD et CDI de chantier. Les branches pourront ainsi adapter la durée, le nombre de renouvellements et le délai de carence des CDD en fonction des particularités du secteur.

 Un périmètre national en cas de plan social

Dans le cadre de difficultés économiques que rencontrera une multinationale souhaitant licencier dans sa filiale française, le juge ne pourra désormais prendre en compte le périmètre de l’Hexagone seulement et non plus l’échelle mondiale, comme jusqu’alors.

Télétravail renforcé et sécurisé

Le gouvernement entend développer et sécuriser le télétravail, de plus en plus présent en France.

 

∎Plafonnement des indemnités prud’homales

Le plafond de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, sera fixé à 3 mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté. Il augmentera ensuite jusqu’à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d’ancienneté. Dans les TPE, le plafond sera fixé à 15 jours et à un mois dans les autres entreprises. Il augmentera jusqu’à 3 mois avec l’ancienneté. En contrepartie, les indemnités légales de licenciement seront augmentées de 25% d’un mois de salaire par année d’ancienneté, au lieu de 20% aujourd’hui. Le délai de recours aux prud’hommes, quant à lui, sera limité à un an pour tous les types de licenciements. À savoir qu’aujourd’hui, il est fixé à un an pour les licenciements économiques et à deux ans pour les autres.

 Un périmètre national en cas de plan social

Dans le cadre de difficultés économiques que rencontrera une multinationale souhaitant licencier dans sa filiale française, le juge ne pourra désormais prendre en compte le périmètre de l’Hexagone seulement et non plus l’échelle mondiale, comme jusqu’alors.

∎ Télétravail renforcé et sécurisé

Le gouvernement entend développer et sécuriser le télétravail, de plus en plus présent en France.

∎ Accord majoritaire à 50% à partir du 1er mai

Pour être validés, les accords d’entreprise devront être approuvés par des organisations représentants 50% des voix, et non plus 30% comme aujourd’hui.

∎ Prise en compte de la pénibilité

Le gouvernement entend réformer le compte professionnel de prévention. Aujourd’hui, dix critères, en matière de pénibilité, permettent aux salariés de partir à la retraite plus tôt. Or, pour la ministre du Travail « certains critères sont inapplicables aujourd’hui ». L’ordonnance 5 du gouvernement doit changer cela avec la suppression de la déclaration jugée « irréaliste » par Muriel Pénicaud afin de faciliter le départ à la retraite.

∎ Fusion des instances de représentation du personnel

Une instance unique nommée « comité social et économique » (CSE) remplacera et fusionnera le comité d’entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés. « Un lieu pour discuter l’économique et le social », pour la ministre du Travail. La nouvelle structure devrait être habilitée à déclencher des actions en justice et solliciter des expertises; réunira en somme l’ensemble des missions des trois instances fusionnées. La ministre du Travail a annoncé la possibilité de créer un « conseil d’entreprise« , un « mode de dialogue social plus avancé, afin d’aller plus loin pour co-décider » à l’initiative des syndicats.

∎ Plus de clémence pour les vices de forme

Avec ces ordonnances, la sanction en cas de vice de forme lors d’un licenciement ne pourra excéder un mois de dommages et intérêts. Ce qui n’empêchera pas un examen du dossier sur le fond. 
Le gouvernement entend également lutter contre les erreurs de procédure en donnant accès, pour les employeurs et les salariés, à un formulaire-type indiquant les droits et devoirs de chaque partie lors d’un licenciement.

∎ Ruptures conventionnelles collectives

Par accord homologué par l’administration, les ordonnances donnent la possibilité aux entreprises de définir un cadre commun de départs volontaires. Aujourd’hui, les ruptures conventionnelles, qui donnent droit à l’assurance chômage, ne peuvent être conclues qu’individuellement.

∎ Code du travail numérisé

Il sera possible de consulter le Code du travail de manière numérique afin de simplifier les démarches.

Les ordonnances appliquées dès la fin du mois de septembre

Les cinq ordonnances seront présentées auprès de cinq organismes de consultation dans lesquels se retrouveront différentes représentations syndicales. Les textes seront ensuite présentés en Conseil des ministres le 22 septembre et devraient entrer en vigueur dès la fin du mois de septembre.

Code du travail : les Français plutôt pour 

 Ce n’est pas un soutien massif à la réforme mais les Français semblent légèrement pour. Sans doute parce qu’il ne s’agit pas non plus d’une véritable révolution sociale. En effet la fameuse inversion des normes qui devait donner tout le pouvoir aux entreprises par rapport disposition des branches et par rapport à la réglementation nationale a été mise de côté mais ce n’est pas un rejet non plus sans doute parce que les syndicats ne bénéficient pas dans l’l’opinion d’une image très moderniste. Pour les petites entreprises au moins les Français font davantage confiance aux dialogues locaux qu’à l’intervention syndicale. Selon un sondage Odoxa-Dentsu consulting réalisé pour Le Figaro et Franceinfo, réalisé auprès de 995 personnes les 30 et 31 août, les Français sont majoritairement favorables à la réforme du Code du travail. Précisément, 52% d’entre eux estiment qu’une telle réforme favoriserait l’emploi et l’activité économique des entreprises. Dans le détail, quatre des cinq mesures principales des ordonnances présentées ce jeudi par Édouard Philippe (dialogue social dans les entreprises, élargissement du CDI de projet, ouverture de la possibilité de négocier un accord d’entreprise sans les syndicats, référendum d’entreprises à l’initiative de la direction, inversion de la hiérarchie des normes) suscitent une franche adhésion des personnes sondées (de 61% à 71% d’avis positif). L’emblématique recentrage du dialogue social vers l’entreprise tant décrié par les syndicats d’opposition, est ainsi approuvé par 61% des sondés, et un sympathisant de gauche sur deux. Si une légère majorité de Français approuve la réforme du code du travail c’est sans doute aussi parce qu’ils considèrent que la France est irréformable et que les nouvelles orientations permettent quand même une évolution. D’une certaine manière, macro, n’a pas réalisé la grande révolution qu’il promettait mais il a su mettre le curseur au bon endroit d’abord pour empêcher un mouvement social de protestation significatif et en même temps pour montrer quand même sa volonté réformatrice surtout vis-à-vis des petites entreprises proches des Français et qui représente 80 à 90 % de l’emploi en France. Pour 60% des Français, le gouvernement ira jusqu’au bout. Ils sont 57% (de 87% pour les sympathisants En Marche! À 46% pour les proches du FN) à approuver sa déclaration, la semaine dernière, sur les Français qui «détestent les réformes».

 

Des accords d’entreprises « dérogatoires » sur le temps de travail et les rémunérations

Des accords  d’entreprises   »dérogatoires » sur le temps de travail et les rémunérations

Parmi les très nombreuses mesures prévues dans la réforme du code il faut notamment retenir la possibilité qu’auront les entreprises de passer des accords dérogatoires avec les syndicats pour sauvegarder l’emploi en cas de difficulté économique. Un accord dérogatoire pourra être passé notamment sur les questions de rémunération et de temps de travail. Un outil qui permettra de faire face aux graves unités que peut connaître une entreprise soit en matière de plan de charge, soit en matière financière. Une des ordonnances institue ce que l’on appelle des « accords majoritaires simplifiés». Mais à l’instar des actuels accords « défensifs de maintien de l’emploi« , ils ne peuvent être conclus qu’avec des syndicats majoritaires et pour une durée maximale de cinq ans. Et un salarié ne peut pas refuser l’application d’un tel accord, sauf à être licencié. Il s’agira d’un licenciement sui generis, c’est-à-dire que la cause réelle et sérieuse du licenciement résidera dans le seul refus du salarié. L’employeur n’aura aucun autre justificatif à apporter. Un outil précieux pour des entreprises qui ont besoin de s’adapter à une situation nouvelle.

Manif 12 septembre : FO dit non

Manif  12 septembre : FO dit non  

FO ne veut sans doute pas une nouvelle fois se laisser entraîner par la CGT dans le tourbillon de la contestation qui ne mène à rien et qui finalement ne fait que renforcer le caractère réformiste de son concurrent : la CFDT. Du coup Force ouvrière s’est très largement impliquée dans le processus de discussion en cours concernant la réforme du code du travail. FO et les syndicats réformistes ont d’ailleurs obtenu un certain nombre de résultats positifs sur des revendications précises. À l’inverse,  la CGT avant même que les négociations ne soient commencées a manifesté une op position totale à toute modification du code du travail. La CGT a même annoncé puis longtemps cette manifestation qui se déroulera le 12 septembre mais sans FO.  Par ailleurs, une surenchère s’installe entre la CGT et Mélenchon qui voudrait  bien prendre la tête de la contestation syndicale. Mélenchon prévoit en effet, lui une manifestation pour le 23 septembre la réplique contestataire à la réforme du code du travail paraît donc particulièrement chaotique d’autant plus que l’opinion bien que réservée sur la réforme du gouvernement n’est sans doute pas prête à rejoindre dans la rue les frondeurs. “Le bureau confédéral de FO a dit que nous n’irons pas” et donc Force ouvrière n’ira pas, a expliqué Jean-Claude Mailly, tout en admettant implicitement que, localement, des militants de son syndicat pourraient en juger différemment. Le gouvernement doit remettre jeudi matin aux partenaires sociaux les ordonnances sur le Code du travail, avant leur présentation officielle par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. “Nous avons fait notre travail de syndicalistes pragmatiques qui est de discuter point par point et nous nous positionnerons à la fin sur ce qui va et ne va pas. Je suis sûr qu’il y aura les deux”, a ajouté Jean-Claude Mailly. Force ouvrière est notamment satisfaite que le gouvernement ait accepté de conserver à la branche un rôle important dans le dialogue social et la négociation d’accords. “La branche est remise en selle sur toute une série de points et peut-être même sur des points nouveaux comme la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) «

Code du travail : les Français inquiets et contradictoires

Code du travail : les  Français inquiets et contradictoires

Les français inquiets et en même temps contradictoires. Ils estiment en effet que la réforme du code du travail sera surtout profitable aux patrons et d’une certaine manière la craignent. Par contre, ils reconnaissent l’inadaptation du code du travail actuel et approuve le referendum d’entreprise plus efficace que les représentants du personnel et les délégués syndicaux. Justement la réforme la plus significative dans le projet en cours. Plus de deux Français sur trois (68%) pensent que leur patron profitera de la réforme du Code du travail pour réduire leurs droits, même si 63% estiment que le code actuel est inadapté au monde du travail, d’après un sondage OpinionWay publié mercredi. D’après cette enquête* d’opinion réalisée pour le compte des éditions Tissot, les personnes sondées considèrent majoritairement (68%) que leur patron profitera de la réforme pour réduire leurs droits si le futur Code du travail laisse davantage de place à la négociation par accord d’entreprise. Pour 29% des personnes interrogées, le Code du travail reste l’élément le plus important pour assurer la protection des salariés, devant les accords de branche (20%), les représentants du personnel (15%) ou les syndicats au sein de l’entreprise (12%). Mais 63% jugent cependant le code actuel inadapté au monde du travail. Seules 35% des personnes interrogées estiment qu’il est adapté et seules 6% le jugent « tout à fait » en adéquation avec le monde du travail. Par ailleurs, 64% des salariés pensent que les entreprises n’embaucheront pas plus facilement si elles peuvent licencier plus facilement. Une proportion identique de sondés (64%) désapprouve aussi le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de litige pour licenciement injustifié, ainsi que le prévoit la réforme par ordonnances du Code du travail. D’après ce sondage, 50% des personnes interrogées estiment que les salariés eux-mêmes, par référendum, sont les plus à même de représenter l’ensemble des salariés dans l’entreprise, devant les représentants du personnel (35%) et les délégués syndicaux (14%). Les salariés français pensent en grande majorité (80%) que les règles du droit du travail devraient être identiques dans le secteur public et dans le privé. Dans le détail, 66% des salariés du public y sont favorables, et 87% des salariés du privé.

* Enquête réalisée en ligne entre le 16 et le 19 août 2017 auprès de 1.014 salariés de 18 ans et plus selon la méthode des quotas.

Sondage code du travail : mouvement général de contestation pour 80% des Français

Sondage code du travail : mouvement général de contestation pour 80% des Français

 

 

Dans un sondage Odoxa c’est sans doute le résultat le plus inquiétant, 80% des Français estiment que la réforme du code du travail pourrait donner lieu à un mouvement de contestation généralisée à la rentrée. On  court le risque soit d’un mouvement social qui perturberait l’économie, soit d’une réforme qui ne serait  pas à la hauteur de l’enjeu précisément pour éviter ce mouvement social. Une preuve de plus que le pays est difficilement réformable Près de deux Français sur trois (63%) ne font pas confiance à Emmanuel Macron et à son gouvernement pour réformer le code du travail, selon un sondage Odoxa pour RTL publié lundi. D’après cette enquête, 37% des personnes interrogées jugent le chef de l’État en mesure de « réformer efficacement » le code du travail, et seuls 8% disent lui faire « tout à fait » confiance sur cette question. Parmi les sympathisants d’En Marche (EM), Emmanuel Macron convainc très largement (89% des sondés EM lui font confiance pour réformer le code du travail), ce qui n’est le cas ni à droite (41%) ni à gauche (29%) ni au FN (11%). Selon ce sondage, les Français estiment majoritairement (56%) que le code du travail est un frein à l’embauche pour les entreprises. La réforme par ordonnance du droit du travail apparaît comme une mauvaise idée pour 63% des sondés (+11% par rapport à mai 2017). Les Français sont également défavorables à 61% (+8%) au plafonnement des indemnités prud’homales versées aux salariés dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, une mesure qui figure au programme de la réforme du code du travail. Quatre personnes interrogées sur cinq (80%) pensent que la réforme du code du travail pourra déboucher sur un mouvement de contestation généralisé à la rentrée. Enquête réalisée en ligne les 24 et 25 août 2017 auprès de 1.005 personnes de 18 ans et plus selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,4 à 3,1 points.

 

Code du travail :Les PME confiantes

Les PME confiantes sur la réforme du Code du travail

La CPME est sortie satisfaite jeudi de sa dernière rencontre avec le directeur de cabinet de la ministre du Travail, estimant avoir remporté la bataille de la négociation directe au sein de l’entreprise, principal point de friction de la réforme du Code du travail. « Nous sommes relativement positifs à l’issue de cette réunion. On va encore rester sur nos gardes, mais la réforme semble aller dans le bon sens », a dit à Reuters Jean-Michel Pottier, le chef de la délégation de la Confédération des PME (CPME), organisation patronale des petites et moyennes entreprises. Des points clés de la réforme du Code du travail sont encore en suspens, faisant craindre aux organisations syndicales que les entreprises soient autorisées à discuter directement avec leurs salariés, sans plus passer par l’intermédiaire d’un délégué syndical. A l’heure actuelle, cette négociation directe, impossible dans les grandes entreprises, ne peut avoir lieu que dans des entreprises de moins de 50 salariés, en l’absence de délégué syndical ou de représentant syndical mandaté. Pour Jean-Michel Pottier, « on va véritablement dans ce sens » d’une négociation directe quelle que soit la taille de l’entreprise et cela « permettrait d’ouvrir le robinet du dialogue social ». Officiellement, le ministère du Travail n’a émis cette possibilité que dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés, ce à quoi FO et la CFTC, entre autres, semblent ouvertes. Le représentant de la CPME émet en revanche des réserves au sujet de la hausse des indemnités légales de licenciement, qui serait de 25%, selon ce qu’a révélé la CFDT après sa rencontre mercredi.

 

Travail détaché : accord français, tchèque, slovaque et autrichien

Travail détaché : accord français, tchèque,  slovaque et autrichien

 

Ce n’est pas encore gagné, Emmanuel Macron fait le tour des capitales européennes afin de persuader le gouvernement correspondant de procéder à une réforme des règles du travail détaché. Certains pays de l’Est sont fortement comme  l’Allemagne qui utilise une partie de cette main-d’œuvre. Macron essaye de contourner l’obstacle allemand. Il en profite pour souhaiter davantage d’intégration fiscale, sociale et budgétaire au sein de la zone euro avec notamment un budget commun, en tout cas en partie et un ministre européen des finances. La partie est loin d’être gagnée compte tenu de l’euro scepticisme qui affecte nombre de pays de l’union européenne. Macro a en tout cas besoin d’une victoire sur le terrain européen pour démontrer que lui contrairement à Hollande et Sarkozy a réellement les pouvoirs d’influencer  la politique économique et sociale de l’Europe Après une réunion de travail avec le président français et les Premiers ministres tchèque et slovaque, le chancelier autrichien a fait état d’un accord entre les quatre pays pour obtenir en octobre une révision de la directive européenne avec des critères s’approchant des demandes françaises. Point « Au conseil européen d’octobre, nous voudrions obtenir une solution, un compromis », a dit Christian Kern lors d’une conférence de presse avec les trois autres dirigeants, à Salzbourg. « Il y aura trois points essentiels à résoudre. Tout d’abord une durée raisonnable du détachement de longue durée : ça doit être moins que les 24 mois qu’on a proposés au début. » « Nous sommes tous convaincus que le principe du même salaire pour le même travail doit être respecté » et prêts à accroître la collaboration en matière de contrôle des fraudes, a-t-il ajouté. Le Premier ministre slovaque, Robert Fico, a promis de tout faire, avec la République tchèque, « pour que l’ensemble du groupe de Visegrad se joigne » à leurs positions. Emmanuel Macron, qui veut mettre fin à la « trahison de l’esprit européen » que constitue selon lui le fonctionnement actuel du travail détaché, a salué la « bonne volonté » de la République tchèque et de la Slovaquie. « Je suis satisfait des échanges d’aujourd’hui avec les avancées très concrètes sur le travail détaché », a-t-il dit. « Nous sommes d’accord sur (les principaux) points, il nous reste à affiner les paramètres dans les semaines à venir pour trouver un compromis intelligent en octobre. » « Le marché unique européen et la libre circulation des travailleurs n’a pas pour but de favoriser les pays qui font la promotion du moindre droit social », avait-il déclaré plus tôt dans la journée. « Et on le voit bien, c’est ce qui dans nos pays nourrit le populisme et érode la confiance dans le projet européen. » Paris souhaite limiter la durée du travail détaché à 12 mois, contre deux ans prévu aujourd’hui, et prendre toute les périodes de travail détaché en compte dans ce calcul. La France veut aussi s’assurer que les travailleurs détachés perçoivent tous les éléments de rémunération obligatoires dans le pays d’accueil. Elle souhaite en outre renforcer la lutte contre la fraude et les abus, avec des sanctions effectives. Des négociations sur des règles spécifiques pour le transport routier, sur lesquelles l’Espagne et le Portugal sont particulièrement vigilants, auront lieu dans un second temps. Mais la France souhaite que l’encadrement du travail détaché concerne également ce secteur. Un secteur qui utilise largement les possibilités du cabotage pour détacher en permanence des conducteurs aux conditions sociales de leur pays d’appartenance. 

Les Insoumis en pointe contre la réforme du travail !

Les insoumis en pointe contre  la réforme du travail !

Les insoumis sont toujours en pointe pour faire capoter la réforme du travail. Paradoxe, la plupart des députés de la France insoumis sont des fonctionnaires qui ne sont pas concernés par la réforme du code du travail. Certes juridiquement ils peuvent la contester mais leur connaissance assez approximative des réalités sociaux économiques enlève beaucoup de pertinence à leurs protestations Après avoir appelé à une grande manifestation le 23 septembre, ils attaquent désormais sur le terrain juridique  un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le texte habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail que le Parlement a adopté définitivement mercredi. Le député La France insoumise (LFI) Eric Coquerel a annoncé jeudi lors d’une conférence de presse de son groupe qu’un accord en ce sens avait été conclu entre les présidents des trois groupes de gauche : Olivier Faure pour la Nouvelle gauche (NG, ex-PS), Jean-Luc Mélenchon pour LFI et André Chassaigne pour la gauche démocrate et républicaine (GDR, PCF). Les signataires du recours estiment que le projet de loi présenté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud « contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels », est-il précisé dans un communiqué commun.  Ils considèrent que, sur la forme, la procédure d’adoption de ce texte a été marquée « par des délais et conditions matérielles ayant empêché » le Parlement « d’exercer son rôle constitutionnel » et « méconnaît notamment l’exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». Su le fond, ils jugent que le texte « méconnaît l’exigence de précision des finalités de l’habilitation qui découle de l’article 38 de la Constitution ». Bref que le texte est trop flou comme sans doute leur connaissance des réalités sociaux économiques du privé que vise la réforme du code du travail. Pas étonnant la plupart sont des fonctionnaires assimilés qui ont d’ailleurs parfois la profession un peu honteuse quand il déclare leurs anciennes activités. Exemples :

 

Adrien Quatennens, 1è^re circonscription du Nord

Attaché d’administration du ministère de l’intérieur

 Caroline Fiat, 6 ^e circonscription de Meurthe-et-Moselle

Aide-soignante

Bastien Lachaud, 6^e circonscription de Seine-Saint-Denis

• Professeur d’histoire

 Sabine Rubin, 9 ^e circonscription de Seine-Saint-Denis

A 56 ans, cette attachée territoriale

Stéphane Peu, 2^e circonscription de Seine-Saint-Denis

Président d’un des principaux bailleurs sociaux de la Seine-Saint-Denis et responsable logement au PCF.

• Danièle Obono, 17^e circonscription de Paris
• Bibliothécaire, chercheuse en anthropologie sociale

 

Mathilde Panot, 10^e circonscription du Val-de-Marne

Diplômée en relations internationales à Sciences Po

 

Loïc Prud’homme, 3^e circonscription de Gironde

Technicien de recherche

 

Bénédicte Taurine, 1^re circonscription de l’Ariège

Enseignante en collège

 

Michel Larive, 2^e circonscription de l’Ariège

Formateur, président d’un festival de théâtre,

 

Muriel Ressiguier, 2^e circonscription de l’Hérault

Assistante de direction à la Direction régionale du Service médical

 

Sans parler de Mélenchon, professionnel de la politique ou Alexis Corbières, enseignant.

 

Code du travail : voté par le sénat

Code du travail : voté par le  sénat

 

Le  Senat a voté la réforme du code du travail. Le texte prévoit une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud’homales. Il élargit le recours aux CDI dits « CDI chantier », jusqu’ici réservés au BTP, à d’autres secteurs. Le texte sénatorial prévoit que l’instance unique des représentants du personnel aura compétence en matière de négociation des accords d’entreprise, sauf s’il en a été décidé autrement par accord majoritaire. Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté jeudi par 186 voix contre 106, après l’avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, sur lequel la concertation avec les partenaires sociaux s’est achevée. Les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) ont voté pour. Celui de La République en marche (LREM) s’est abstenu ainsi que plusieurs élus radicaux de gauche. Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés ont voté contre, jugeant que ce texte signe « la liquidation des droits des salariés ». Ce projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et La France insoumise (LFI), qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre. Des mobilisations qui cependant ont peu de chances d’être très suivies par les salariés du privé car trop radicales, trop simplistes et teintées d’arrière-pensées politiciennes.

 Réforme code du travail : 87% des patrons confiants

Selon une enquête réalisée par le cabinet KPMG – Ifop. 87% des dirigeants d’entreprise de 200 à 249 salariés (et 77% en moyenne pour l’ensemble des dirigeants interrogés) pensent que la politique du président de la République et de son gouvernement aura un impact positif sur le dialogue social au sein des entreprises françaises. Un enjeu que 91% d’en eux estiment déterminant. . Près de 7 patrons sur 10 estiment que cela va «impliquer et responsabiliser davantage les organisations syndicales ou les représentants du personnel dans les enjeux économiques des entreprises», ajoute l’étude. Un chiffre à nuancer néanmoins: 50% d’entre eux ne voient se profiler qu’une «légère» amélioration. 84% des dirigeants estiment que, dans leur entreprise, les relations entre la direction et les représentants du personnel ou les organisations syndicales sont bonnes. Et du coup, 82% pensent pouvoir appliquer les nouvelles dispositions légales. L’obstacle principal sera que la mise en œuvre risque de demander trop de temps au regard des bénéfices attendus.

Les magistrats corpos aussi contre la réforme du Code du travail

Les magistrats corpos aussi contre  la réforme du Code du travail

Les magistrats corporatistes décidés eux-aussi d’apporter leur pierre pour empêcher la réforme du travail. Leur principale argument réside dans le fait que les nouvelles dispositions seraient susceptibles d’empiéter sur le pouvoir d’appréciation des juges ;  des juges qui soutiennent donc la judiciarisation des conflits sociaux pour défendre les effectifs de leur corporation. Pourtant tout le monde se plaint de l’encombrement des tribunaux qu’il conviendrait d’alléger en dépénalisant nombre d’infractions et en laissant par exemple  la négociation sociale arbitrer des conflits sociaux. Comme d’habitude il s’agit de la part des juges de réaction corpo -gauchos. Les syndicats de magistrats dénoncent eux aussi le projet de réforme du Code du travail du gouvernement français, qui empiète selon eux sur le pouvoir d’appréciation des juges et déséquilibre le rapport de force entre employeurs et salariés. Les trois syndicats de magistrats (l’Union syndicale des magistrats, le syndicat national des magistrats FO et le Syndicat de la magistrature) se sont prononcés ces derniers jours contre cette mesure, qui ne permet pas, selon eux, de rendre pleinement justice au salarié. »Instaurer des plafonds et des planchers (pour l’indemnisation-NDLR) intangibles porte gravement atteinte à la fonction même de juger », déclare l’Union syndicale des magistrats (USM), qui représente 70% des juges en France. Les syndicats de magistrats reconnaissent toutefois que la justice prud’homale montre ses limites. Les taux d’appel y sont de 62% et les délais de traitement de 14,7 mois, selon le ministère du Travail. Devant la lenteur des procédures, l’Etat a même été condamné à payer près de 1,4 million d’euros en 2013 pour déni de justice, rappelle l’USM. Les patrons de petites entreprises, qui constituent la majorité des dossiers de contentieux aux prud’hommes, eux, voient d’un très bon œil l’encadrement de ces pratiques. « Le juge a un pouvoir d’appréciation des faits qui peut être exorbitant », a déclaré Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME, leur organisation, à Reuters.

Code du travail : le sénat contre la participation

Code du travail : le sénat contre la participation

 

Il est clair que  le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail est marqué par la volonté de créer davantage de flexibilité dans les relations sociales et en particulier d’élargir le champ des prérogatives au niveau des entreprises. En clair donner la possibilité de contourner certains aspects de la législation nationale et des accords de branche. Par contre ce projet ne comporte guère de contreparties pour encourager des formes de participation comme c’est le cas par exemple en Allemagne. La commission sociale du Sénat dans son premier examen du texte vient notamment de refuser toute éventualité d’un renforcement des représentants des travailleurs dans les conseils d’administration. Une erreur fondamentale et une attitude très réactionnaire car la présence de représentants dans les conseils d’administration permet aux salariés de mieux s’approprier la problématique de l’entreprise notamment dans ses dimensions techniques et financières dont dépend une grande partie de l’évolution des conditions sociales. Certes on peut parfois regretter le côté archaïque des postures syndicales mais ce n’est pas en limitant l’accès à l’information qu’on parviendra à faire évoluer les mentalités et les pratiques syndicales. Le Sénat a nettement refusé d’envisager de renforcer la représentation des salariés dans les conseils d’administration comme le demande surtout la CGC qui n’est pourtant pas une organisation particulièrement gauchiste. Par ailleurs La plupart des 31 amendements adoptés par cette commission du Sénat sur le texte voté par l’Assemblée nationale le 13 juillet franchissent les « lignes rouges » mises en avant par les syndicats lors des discussions avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud. La commission a par exemple réduit de moitié les délais de contestation d’un licenciement économique et ouvert la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de délégué syndical de « conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel ». Globalement le Sénat a nettement durci le texte. Par exemple les sénateurs ont écarté des propositions attendues par les syndicats, comme l’accélération de la généralisation des accords majoritaires – notamment réclamée par la CFDT – ou encore le renforcement de la représentation des salariés dans les conseils d’administration, une demande de longue date de la CFE-CGC.

Réforme du code du travail  Mélenchon : contre le coup d’Etat social !!!!

Après la mobilisation complètement ratée de Mélenchon le 12 juillet contre la réforme du code du travail, le leader des insoumis lance une nouvelle manifestation le 23 septembre contre ce qu’il intitule le « coup d’état social » d’Emmanuel Macron. Une manifestation en plus qui fait double emploi avec celle organisée par la CGT, prévue le 12 septembre à Paris. Malheureusement pour Mélenchon la mobilisation du 12 juillet a été complètement anecdotique de l’ordre de 1000 manifestants pour toute la France. Il pourrait en être de même le 23 septembre car les propos de Mélenchon sont complètement outranciers et décalés des réalités du marché du travail dont en fait il ne connaît pas grand-chose comme d’ailleurs la plupart des députés du groupe insoumis qui pour l’essentiel sont des fonctionnaires donc non concernés par la réforme du code du travail qui lui surtout le privé. Qui sont en effet les députés révolutionnaires de La France insoumise ? Surtout des fonctionnaires ou assimilés ! Dans un article du Monde, on peut prendre connaissance de la profession  des députés révolutionnaires de la France insoumise. Une information intéressante car on découvre que pour l’essentiel ce sont des fonctionnaires ou assimilés. (Une fonction professionnelle parfois habilement dissimulée).  Une bizarrerie sociologique dans la mesure où ces députés sont les plus acharnés pour démolir la réforme du droit du travail, une réforme qui ne les concerne pas et qui leur permet d’avoir une vision assez approximative du marché du travail du privé.  On objectera que c’est une contradiction qu’on pouvait aussi relever chez les socialistes les plus radicaux.

 

. Adrien Quatennens, 1 ^re circonscription du Nord

Attaché d’administration du ministère de l’intérieur

 

 Caroline Fiat, 6 ^e circonscription de Meurthe-et-Moselle

 

Aide-soignante

 

• Bastien Lachaud, 6^e circonscription de Seine-Saint-Denis

Professeur d’histoire

 

 Sabine Rubin, 9 ^e circonscription de Seine-Saint-Denis

 

A 56 ans, cette attachée territoriale

 

Stéphane Peu, 2^e circonscription de Seine-Saint-Denis

 

Président d’un des principaux bailleurs sociaux de la Seine-Saint-Denis et responsable logement au PCF.

• Danièle Obono, 17^e circonscription de Paris

Bibliothécaire, chercheuse en anthropologie sociale

 

Mathilde Panot, 10^e circonscription du Val-de-Marne

 

Diplômée en relations internationales à Sciences Po

 

Loïc Prud’homme, 3^e circonscription de Gironde

 

Technicien de recherche

 

Bénédicte Taurine, 1^re circonscription de l’Ariège

Enseignante en collège

Michel Larive, 2^e circonscription de l’Ariège

Formateur, président d’un festival de théâtre,

 

Muriel Ressiguier, 2^e circonscription de l’Hérault

 

Assistante de direction à la Direction régionale du Service médical