Archive pour le Tag 'travail'

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Villepin : 100.000 euros pour une journée de travail en 2013

Villepin : 100.000 euros pour une journée de travail en 2013

Pourquoi la politique est-elle réservée essentiellement aux fonctionnaires ? Réponse avec le cas Villepin. Après les révélations d’un journal britannique, des questions se posent autour d’une journée de travail qu’aurait effectuée Dominique de Villepin au Quai d’Orsay à l’automne 2013 : un passage éclair pour déclencher des droits à la retraite. Si le dispositif évoqué par le site internet du Daily Telegraph semble légal, ni le retraité ni son ancien employeur ne confirment la valeur du bonus à 100.000 euros. Au ministère des Affaires étrangères, le dispositif très particulier de fin d’activité est précisé par un décret du 8 juin 2011. Il s’adresse à certains cadres supérieurs du ministère du Quai d’Orsay. Il n’y a pas de doutes sur ce point, Dominique de Villepin faisait partie des hauts-fonctionnaires notamment après une carrière de diplomate de 1980 à 1993.  Sur l’âge, il n’y a pas non plus de problème puisque les droits peuvent être réclamés entre 58 et 62 ans et l’ancien haut-fonctionnaire avait 59 ans au moment de la demande. Le Quai d’Orsay précise ce mercredi dans un communiqué publié sur son site que Laurent Fabius « n’a pas eu connaître » de la demande administrative de l’un de ses prédécesseurs. En revanche, une spécialiste des rouages de l’administration s’interroge sur d’autres points, notamment les 25 années de fonction nécessaires pour obtenir ce qu’elle appelle une « retraite chapeau. » Selon Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), la question de la durée d’activité peut se poser.  Le Quai d’Orsay faisait savoir mercredi que Dominique de Villepin avait bénéficié, en toute légalité « d’un dispositif de fin d’activité anticipé » et que « cela n’avait rien d’exceptionnel ». Toutefois, le ministère des Affaires étrangères ne confirme ni la somme versée, ni le contenu de la dernière journée de travail de Dominique de Villepin, resté lui silencieux.  

 

Travail dominical : de nouveau autorisé

Travail dominical : de nouveau autorisé

Le Journal officiel a publié samedi le décret du ministère du Travail autorisant les commerces de détail de bricolage à ouvrir le dimanche en dérogation de droit au repos dominical sans limite de temps.  Dès la publication du décret, des syndicats du commerce ont annoncé qu’ils déposeraient un nouveau recours devant le Conseil d’Etat.  Pour sa part, Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, s’est dit « heureux et soulagé » de la parution du décret. C’est la CGT de Bricorama qui avait ouvert le conflit en saisissant la justice contre le travail dominical.  Le décret ajoute « les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l’article L. 3132-12 du code du travail ».  Il abroge le décret du 30 décembre 2013 qui avait inscrit de manière temporaire, jusqu’à une nouvelle loi, les commerces de détail et de bricolage sur la liste des établissements pouvant ouvrir le dimanche.  Le 12 février, la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, saisi par plusieurs syndicats, avait estimé qu’il « existait un doute sérieux sur la légalité » du décret du 30 décembre autorisant temporairement l’ouverture dominicale et suspendu son application.  En effet, pour le Conseil d’État, « une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public ». « Le souci d’apaiser la situation » dans l’attente d’un nouveau cadre législatif n’était pas, selon lui, un motif justifiant une dérogation.  Après ce revers, Jean-Marc Ayrault avait promis que le problème serait réglé dans les jours suivants et qu’un nouveau décret serait publié pour remplacer celui annulé par le Conseil d’Etat « pour des raisons uniquement de forme ».  Le décret va permettre que « la concurrence redevienne normale », a estimé le PDG de Bricorama. « C’était complètement incroyable que Bricorama, depuis deux ans, ait fermé [le dimanche] alors que ses gros concurrents, eux, restaient ouverts », a ajouté le PDG.   »Je ne vois pas pourquoi il y avait réticence puisqu’un décret autorise l’ameublement et le jardinage à être ouvert le dimanche, s’est-il interrogé.  Mais, le syndicat du commerce Seci-Unsa et la CGT ont d’ores et déjà indiqué qu’ils demanderaient un référé de suspension du décret puis un recours au fond demandant son annulation. Reprenant les arguments du Conseil d’Etat, ils justifient leur démarche par le fait que l’ouverture des magasins de bricolage ne vise pas à satisfaire « des besoins pérennes » et viole la loi garantissant le droit au repos dominical.  Selon Eric Scherrer, délégué représentant de Seci-Unsa, « le Conseil d’Etat ne s’est pas contenté, contrairement à ce que dit le gouvernement, de suspendre sur le fait que le décret était à durée provisoire ». « Le Conseil d’Etat a répondu aussi au fond en expliquant que ce type de décret devait correspondre notamment à une demande nécessaire au fonctionnement de la société », a-t-il assuré. « Or il a conclu que ça ne correspondait pas à une demande nécessaire », selon Eric Scherrer.  Pour Karl Ghazi, délégué CGT, « le conseil dit que le repos dominical est le jour de repos commun garanti par les traités internationaux par la constitution et par la loi et que pour déroger à ce repos commun il faut des besoins pérennes ».   »Le gouvernement est dans une impasse et cherche à s’en sortir par tous les moyens », juge-t-il. Selon lui, « on est dans une démarche de généralisation de l’ouverture des magasins de bricolage et autres ».

 

Marché du travail : montée du chômage des jeunes de 7 à 24% en 30 ans

Marché du travail : montée du chômage des jeunes  de 7 à 24% en 30 ans

 

Ce qui ressort de l’analyse du marché du travail, c’est surtout l’extraordinaire montée du chômage des jeunes, la venue des femmes et le développement du travail précaire. Des femmes plus nombreuses au travail mais aussi plus souvent à temps partiel, des contrats plus souvent précaires, un chômage qui a bondi, notamment chez les jeunes : en trente ans, le marché du travail a sensiblement changé en France, selon l’Insee, pas forcément pour le meilleur. Dans un document baptisé « Trente ans de vie économique et sociale » et rendu public mercredi 29 janvier, l’institut national de la statistique note qu’en 2012, la France comptait 6,2 millions d’actifs de plus qu’en 1975, le taux d’activité des 15-64 ans étant passé de 69% à 71%. Les femmes représentent désormais près de la moitié des actifs contre 39% en 1975.Mais en trente ans, le temps partiel s’est aussi fortement développé, surtout pour les femmes. Parmi celles qui travaillent, 30% sont à temps partiel contre 16% en 1975, ce qu’elles ne souhaitent pas dans près d’un tiers des cas.  Les contrats de travail temporaires sont par ailleurs de plus en plus nombreux, en particulier chez les jeunes : en 2012, 52% des salariés de moins de 24 ans sont en CDD, en intérim ou apprentissage. Ils n’étaient que 18% en 1982. D’une façon générale le CDI a reculé en trente ans, mais reste très majoritaire, passant de 94% à 87%. Sur le front du chômage, l’Insee rappelle qu’entre 1975 et 2012, le chômage a connu dix ans de hausse puis des fluctuations entre 7,4% et 10,7%. L’institut note que les différences par âge sont de plus en plus marquées, le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans étant notamment passé de 6,8% en 1975 à 23,9% en 2012. L’Insee note qu’en la matière, l’absence de diplômes est plus pénalisante que par le passé. Par catégorie socioprofessionnelle, les cadres n’ont pas eu à souffrir, leur taux de chômage étant resté le même en 2012 qu’au milieu des années 1980. Il a légèrement augmenté pour les professions intermédiaires, tandis que ce sont les ouvriers et employés qui ont « des taux de chômage plus élevés et plus volatils ». Alors que le gouvernement mise notamment aujourd’hui sur les contrats aidés pour faire face au chômage, l’Insee rappelle qu’à la fin des années 1990, plus de 800.000 bénéficiaires ont pu être recensés, loin des niveaux actuels (moins de 300.000 en 2012). L’institut note que ce nombre de bénéficiaires ne correspond pas au nombre d’emplois effectivement créés, en raison d’effets d’aubaine, avec un niveau maximum d’environ 500.000 emplois créés en 2000 et autour de 200.000 en 2012.

 

Travail au noir : explosion

Travail au noir : explosion

 

Conséquence de la hausse de la fiscalité et de la baisse du revenu des ménages, le travail au noir explose. . Un Français sur trois déclare travailler ou avoir travaillé « au black » en 2013, contre 13% 5 ans plus tôt. La pratique se généralise dans le domaine des services. Ainsi, plus de la moitié des baby-sitters et des aides scolaires y ont recours ou encore 42 % dans l’accompagnement des personnes âgées. 20% des sondés reconnaissent également avoir recours au « travail au gris » (déclaration en partie des heures travaillées) contre 2% lors de la précédente étude. Une analyse corroborée par les chiffres de l’Urssaf, repris par Le Figaro, qui soulignent une baisse de 8 % des heures déclarées par les particuliers employeurs début 2013 alors que la baisse du nombre de particuliers employeurs n’est que de 2%. Selon le quotidien, du fait de la réduction des avantages fiscaux attachés au travail à domicile, le coût du travail a augmenté de 12% en deux ans. Les entreprises soulignent aujourd’hui les difficultés à recruter des travailleurs à domicile. Pour arriver à ses fins, O2 a mis sept mois, il y a un an, pour recruter 100 femmes de ménage à temps plein malgré la voiture de fonction et la mutuelle que l’entreprise avait promise

 

Travail le dimanche : à nouveau autorisé

Travail le dimanche : à nouveau autorisé

La Cour d’appel de Paris a autorisé, ce mardi 29 octobre, les enseignes de bricolage à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, infirmant ainsi la décision de première instance, a-t-on appris de sources concordantes. Le 26 septembre dernier, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait contraint, sur demande de leur concurrent Bricorama, les deux enseignes à fermer plusieurs de leurs magasins en Île-de-France. Ce dernier s’estimait lésé, ne bénéficiant pour sa part d’aucune dérogation l’autorisant à ouvrir ses portes le dimanche. Cette décision était assortie d’une astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche ouvert.Conséquence du jugement contraire rendu en appel, les magasins franciliens de Leroy Merlin et de Castorama rouvriront dès ce dimanche, a déclaré l’avovat de Castorama, Me Richard Renaudier. « La cour d’appel a estimé que le juge des référés ne pouvait pas contredire une décision déjà prise sur le fond », a-t-il expliqué, en précisant qu’un jugement rendu en avril, à la suite d’une précédente plainte de Bricorama, avait déjà donné tort à l’enseigne. »Malgré tout, cela ne reste qu’une première étape », a-t-il souligné. Une autre décision sur le fond est attendue le 22 novembre, consécutive elle à la nouvelle procédure engagée en juillet par Bricorama et qui avait abouti au référé du mois dernier.Pour Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, la décision rendue mardi par la cour d’appel est « totalement incompréhensible ». « Il s’agit d’une décision d’injustice. Une fois de plus (…) ce sont les puissants qui dictent leur loi », a-t-il affirmé. Outre le fait qu’il a été débouté de sa demande de faire fermer ses concurrents, il a également été condamné à payer à chacun de ses concurrents 12.000 euros de dommages et intérêts.Bricorama comme Castorama ont tous deux souligné que la seule façon de clore définitivement les procédures judiciaires et l’épineuse polémique, serait que le gouvernement modifie la loi.

 

Sondage travail le dimanche : 80% pour

Sondage travail le dimanche : 80% pour

 

80% des Français pour l’ ouvertuire  des magasins de bricolage qui le souhaitent, selon un sondage CSA pour Les Echos et l’Institut Montaigne diffusé aujourd’hui.  Seul un Français sur cinq (19%) se dit opposé à l’ouverture le dimanche, précisé cette enquête. Selon le sondage CSA, toutes les catégories de population approuvent majoritairement l’idée de laisser les magasins de bricolage ouvrir le dimanche. Les plus convaincus sont les jeunes (86% chez les 18-24 ans), les employés (88%) et les salariés du privé (84%). A l’inverse, l’opposition est légèrement plus forte parmi les cadres (35%) et les travailleurs indépendants (34%). Ce sondage a été effectué les 1er et 2 octobre auprès d’un échantillon de 1008 personnes âgées de 18 ans et plus. Par ailleurs, deux tiers des Français approuvent les enseignes Castorama et Leroy Merlin qui ont décidé de ne pas respecter une décision de justice et d’ouvrir des magasins dimanche dernier en région parisienne. 66% ont en effet dit « approuver » ces magasins ayant « décidé d’ouvrir le dimanche malgré l’interdiction de justice », contre 33% d’avis contraire, selon le sondage Tilder-LCI-OpinionWay. Selon un troisième sondage exclusif Ifop pour Metronews publié vendredi, 69% des sondés sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche. Un chiffre qui grimpe à 82% dans l’agglomération parisienne pour 66% dans les agglomérations de province. 72% des personnes interrogées plaident pour un assouplissement de la législation concernant l’ouverture des magasins le dimanche. Mieux, 71% des Français se disent prêts à travailler le dimanche, à condition que cette journée soit mieux rétribuée qu’un jour de semaine.

 

Travail le dimanche : « la loi est mauvaise » (Cazeneuve)

Travail le dimanche : « la loi est mauvaise » (Cazeneuve)

 

 Invité d’Europe 1, Bernard Cazeneuve a d’abord réagi à la question du travail dominical. « La France peut-elle se payer le luxe de voir certains acteurs ne pas respecter la loi? », a lancé cet ancien avocat. Ajoutant : « la loi actuelle est une machine à créer des contentieux et des antagonismes ».  Bernard Cazeneuve, qui n’est pas favorable à la généralisation du travail le dimanche, a rappelé judicieusement que cette loi « mal faite que nous n’avons pas votée était l’œuvre de la majorité précédente ». Il n’a pas exclu une modification de la loi mais seulement si un concensus, un compromis, sur le sujet se dessinaient.  Concenant les hausses d’impôts supportées actuellement par les contribuables, Bernard Cazeneuve a reconnu des augmentations liées aux mesures prises en 2013 mais il a rappelé la pause fiscale jusqu’en 2017.  Il a précisé qu’après 15 milliards d’économies budgétaires l’an prochain, le gouvernement maintiendra ce niveau d’économies annuelles jusqu’en 2017, ce qui représentera environ 50 milliards au total. Bernard Cazeneuve a aussi voulu préciser les efforts du gouvernement à l’égard des entreprises. « Au total, nous prélèveront un milliard de moins sur les entreprises en 2014″. Avec le CICE, ce sont 11 milliards d’euros d’allégement qui seront donc accordés à celles-ci l’an prochain, a-t-il estimé.   Il n’a pas exclu que le nouvel impôt touchant les sociétés, l’EBE, contesté par les grandes entreprises, puisse être revu durant la discussion budgétaire. Le ministre du Budget a précisé par ailleurs que 2.000 gros contribuables ont transmis en trois mois au fisc un dossier afin de régulariser leur situation pour leurs avoirs à l’étranger. Il a rappelé que le gouvernement visait 2 milliards d’euros supplémentaires récupérés au titre de la lutte contre la fraude fiscale en 2014.

Travail le dimanche : « Tous fermés ou tous ouverts, mais tous égaux »

Travail le dimanche : « Tous fermés ou tous ouverts, mais tous égaux »

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D’après Taubira, Hamon, Duflot   et autre bobos de gauche, il fauta respecter la loi. Mais quelle loi qui accorde des dérogations d’une complexité incroyable.la position du patron de Bricorama au moins est claire : tous fermés ou tous ouverts. Au lendemain de l’annonce de la fermeture de 15 magasins Leroy Merlin et Castorama en Ile-de-France le dimanche, le patron de Bricorama dénonce « une concurrence déloyale ». « Je leur avais demandé de respecter la loi, mais ils n’ont pas voulu jouer avec moi, c’est pour cela que j’étais obligé de les assigner en justice », explique à RTL celui qui a fondé Bricorama. Jean-Claude Bourrelier affirme qu’il souhaite aller jusqu’au bout de sa démarche, et veut faire fermer les magasins concurrents restant ouverts le dimanche. « Je ne peux pas rester sans rien faire, je demande la justice », a-t-il déclaré. Il reste toujours 27 enseignes qui vendent des articles de bricolage le dimanche en région parisienne. Pour cet entrepreneur, c’est 27 de trop. »Tous fermés ou tous ouverts, mais tous égaux » réclame le patron de Bricorama. Ce qu’il faudrait, selon lui, c’est aligner les enseignes de bricolage sur celles de l’ameublement ou du jardinage, qui bénéficient de dérogations pour rester ouverts le dimanche. Son entreprise, Bricorama, a été condamnée à fermer 32 de ses points de ventes le dimanche en novembre dernier. Cela représente « 25 millions d’euros de chiffre d’affaires par an », soit 150 emplois, d’après le chef de cette entreprise. « Forcément, je diminue les effectifs », confie Jean-Claude Bourrelier. Et d’ajouter : « Un entrepreneur qui ne s’adapte pas est condamné ». Leroy Merlin et Castorama représentent « 70% du marché », selon Jean-Claude Bourrelier. « Lorsque l’on est en situation de duopole, on est tellement fort, explique-t-il, que l’on en oublie que les petits doivent aussi survivre ».

 

Travail : un compte pénibilité encore flou et pas financé

Travail : un compte pénibilité encore flou et pas financé

Chaque mois, l’employeur pourrait devoir indiquer dans sa déclaration de données sociales tout salarié ayant été exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. A la fin de sa vie professionnelle, celui-ci  pourrait obtenir des trimestres de retraite, des temps partiels mieux rémunérés ou bénéficier de congés de formation pour une reconversion. Mais qui paiera ? Selon certaines sources  le dispositif pourrait coûter 2 milliards d’euro en rythme de croisière. Trop cher pour le gouvernement aux vues de l’état des finances publiques. Le patronat s’inquiète déjà car parmi les pistes de financement  il pourrait être question de mettre à contribution les employeurs via un « forfait pénibilité ». Toutes les entreprises seraient concernées. De plus une « sur-cotisation » serait appliquée à celles qui exposent leurs salariés à des conditions pénibles, par ex dans la métallurgie ou les industries chimiques. Le Medef à déjà regretté que ce « compte pénibilité n’ai fait pour le moment aucune étude d’impact ». François Hollande et Jean-Marc Ayrault doivent rendre leurs derniers arbitrages sur ce point comme sur les autres à la fin du mois.  Certes les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la définition et sur certains facteurs objectif de pénibilité: le travail de nuit, l’utilisation de produits cancérigènes, le port de charges lourdes, les gestes répétitifs… Mais comme souvent le diable est dans le détail. A partir de combien de nuit travaillées peut-on définir la pénibilité? Quel taux pour les produits toxiques? En fonction de quelle force d’un salarié faut-il définir des charges maximales? Comment contrôler la masse des déclarations des salariés et des employeurs? Bref, on a peut-être là une future usine à gaz en puissance. Un casse tête pour le gouvernement. Surtout quand on connait déjà la complexité et l’épaisseur du droit du travail Français.

 

La France doit réduire le coût du travail

La France doit réduire le coût du travail

Réduire la cotisation sur le travail, c’est un objectif conseillé par le FMI pour redonner compétitivité et croissance à la France. Le nouveau diagnostic établi par les experts internationaux, dont l’équipe d’économistes a passé deux semaines en France, ne fait que confirmer les chiffres déjà publiés le 9 juillet dernier: le PIB français reculera de 0,2% en 2013 et pourrait progresser à nouveau de 0,8% en 2014. De même, le déficit public devrait s’établir à 3,9% et 3,5% respectivement sur ces deux années. Par ailleurs le FMI considère que l’importance de la dette publique rapportée au PIB pourrait commencer à refluer très légèrement à compter de 2015, après avoir atteint un pic de 95% du PIB. Au-delà de ce tableau de bord conjoncturel, le FMI est formel, «la confiance et la compétitivité seront les clés d’un redémarrage de la croissance en France». Compte tenu des faibles taux d’investissement, les perspectives de croissance potentielle liées aux capacités de production restent actuellement très faibles, d’à peine 0,9% pour l’ensemble de l’économie et donc de 0,4% pour chaque Français, du fait des évolutions démographiques de la population (+0,5 % par an). Les perspectives de croissance à moyen terme nécessitent des réformes de fond, que le FMI regroupe en trois chapitres: «réduire les cotisations sur les salaires, donner aux entreprises plus de flexibilité pour ajuster les salaires et les effectifs, améliorer la formation professionnelle et simplifier les réglementations administratives». Sans nier les réformes mises en place, dont le CICE et l’accord entre les partenaires sociaux du 11 janvier dernier sur l’emploi, les experts du FMI demandent au gouvernement d’infléchir le cap. D’un côté ils reconnaissent que l’assainissement des finances publiques est important, représentant un effort équivalent à 1,8% du PIB en 2013. Mais ils estiment qu’à hauteur «d’environ 90%» cet assainissement a porté sur des augmentations de recettes publiques et non pas des diminutions de dépenses. Or, comme l’explique Edward Gardner, qui a dirigé la mission du FMI en France, «la stabilisation de la politique fiscale sera un élément crucial pour un retour de la confiance: il faut augurer que l’ajustement budgétaire portera à l’avenir sur les dépenses et non sur la fiscalité. C’est particulièrement important pour les entreprises».

Ryanair : le travail dissimulé en justice

Ryanair : le travail dissimulé en justice

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La question du dumping social concerne particulièrement le transport qui utilise le droit européen pour contourner les législations nationales. C’est particulièrement vrai pour Ryanair (mais cela concerne aussi le transport routier). Début 2007, la compagnie y a basé quatre avions (qui dorment là chaque nuit) et 127 salariés, mais n’a déclaré cette activité ni au registre du commerce ni à l’Urssaf. Pas plus qu’elle ne remplit de déclaration fiscale en France ni n’applique à ses employés la législation française du travail.  Le droit irlandais prévaut, argue Ryanair. La société nie d’ailleurs avoir une « base d’exploitation », ses salariés prenant selon elle leurs consignes au siège, à Dublin, pour une activité marseillaise temporaire, et volant dans des avions irlandais.  La justice estime à l’inverse que la compagnie mène une activité pérenne, et même croissante, depuis cette base. L’enquête des gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) montre ainsi que Ryanair dispose de 300 m2 de locaux, avec des lignes fixes, 95 casiers, des sous-traitants et deux cadres reconnus comme supérieurs hiérarchiques. Une surveillance des parkings révèle aussi que les salariés vivent dans la région.  Pour l’accusation, c’est le droit français qui s’applique aux personnels navigants des compagnies installées en France, comme le stipule un décret de 2006, transposant des réglements européens.  Mise en examen fin 2010, Ryanair avait d’emblée répliqué en fermant sa base, son patron descendant à Marseille dénoncer haut et fort un acte judiciaire contraire au droit européen et aux intérêts économiques locaux. Michael O’Leary avait reçu le soutien d’élus, le maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin en tête fustigeant le « comportement irresponsable des syndicats ».  Trois semaines plus tard, la compagnie, qui se veut « la seule ultra low-cost en Europe », rouvrait la plupart des lignes en affectant à Marignane deux avions pour la saison estivale, et non toute l’année, contournant ainsi la loi. Son activité sur l’aéroport ne cesse depuis de prospérer: Ryanair vient d’annoncer 5 nouvelles lignes en 2013 en plus des 32 existantes.  A nouveau de passage le 16 janvier, son médiatique patron affichait sa sérénité à l’approche du procès: « Nous pensons qu’il est clair que le droit européen prévaut », a-t-il dit à l’AFP. « Si nous perdons, nous en appellerons à la cour de justice de l’Union européenne, devant laquelle nous pensons gagner car nous appliquons le droit européen ».  Un argument que réfutent les plaignants: l’avocate du SMPL estime que c’est un problème de dumping social par rapport aux salariés, et de concurrence déloyale par rapport aux autres compagnies ».  L’avocate relève chez d’autres low-cost « une tendance à la régularisation. Mais Ryanair est le seul qui n’a absolument rien fait encore ».  Depuis 2010, plusieurs compagnies dont easyJet, CityJet (filiale d’Air France) et l’Espagnole Vueling ont été condamnées en France pour des faits similaires.

 

 

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Emplois à domicile: fin du forfait et reprise du travail au noir

Emplois à domicile: fin du forfait et reprise du travail au noir

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont supprimé la possibilité pour 2,6 millions de particuliers employeurs de déclarer au forfait leurs salariés à domicile, afin de renforcer les droits sociaux des employés et d’augmenter les cotisations perçues.  Actuellement les employeurs peuvent, au choix, les déclarer « au réel », c’est-à-dire que leurs cotisations sont calculées sur la base de l’intégralité du salaire, ou bien au forfait, avec des cotisations calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié.  Déclarés au réel, les salariés ont droit à des prestations sociales plus importantes. Pour alléger le coût que cette mesure va induire pour les employeurs, le projet a été « adouci » par un amendement de Christian Eckert (PS), prévoyant un allègement de charge forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail.  Coût final du projet pour l’Etat: 210 millions d’euros, « entièrement compensé par des mesures votées dans la loi de finances », selon M. Eckert.  Si la mesure est également votée au Sénat, « cela va représenter une baisse du coût du travail pour 70% des particuliers employeurs qui déclarent déjà au réel », a dit à l’AFP Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).   »C’est un amendement de sauvetage et de sagesse », a-t-elle estimé, même si pour les autres, « la fin du forfait ne sera pas intégralement compensée ». Autre soulagement: le taux de réduction du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, qu’il était question de baisser, est resté fixé à 50%.  La mesure de suppression du forfait, inscrite dans le projet de budget, avait déclenché une avalanche d’amendements en faveur de son abandon de la part de l’opposition, qui a agité la menace d’un repli du secteur et du développement du travail au noir.  L’emploi à domicile s’est contracté au deuxième trimestre 2012, tant en termes de volume horaire (-2,8%) que de nombre de particuliers employeurs (-0,2%), selon l’Acoss.  Pour les entreprises du secteur, regroupée au sein de la Fédération du service aux particuliers (FESP), la mesure va purement et simplement sonner le glas de la profession.

 

 

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