Travail au noir : 6 milliards d’euros par an à la Sécu

Travail au noir : 6 milliards d’euros par an à la Sécu

Le « travail dissimulé » aurait fait perdre à la Sécurité sociale au moins 6 milliards d’euros de « cotisations éludées » en 2021. Les micro-entreprises affichent le taux de fraude le plus élevé, avec 17% à 26% de cotisations non versées. Le manque à gagner est même estimée entre 5,6 et 7,1 milliards soitÀ peu près le déficit très théorique prévue pour 2022.Notons cependant qu’il s’agit d’une évaluation très approximative car un certain nombre d’activités n’aurait pas existé si elles avaient été officiellement déclarées; dans d’autres cas il y a effectivement des abus mêmes pour des activités rentables

Il est clair que l’équilibre financier de la sécu demeure; Il y a en effet un risque de dérapage à -20 milliards

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2023 a été adoptée selon la procédure de l’article 49-3 de la Constitution pour l’ensemble de ses parties – pour les 3 premières parties du texte le 20 octobre 2022, consacrées aux exercices 2021 et 2022 ainsi qu’aux recettes et l’équilibre de la sécurité sociale pour 2023 – puis pour la 4ème partie consacrée aux dépenses 2023 et sur l’ensemble du texte le mercredi 26 octobre. Le texte final tient toutefois compte de certains échanges avec la commission des affaires sociales et retient en particulier pratiquement 150 amendements. Il en résulte un déficit de la sécurité sociale alourdit de 100 millions d’euros et qui devrait atteindre les 7,2 milliards en 2023. Tout laisse cependant supposer que le déficit sera beaucoup plus creusé. Hors FSV celui-ci pourrait atteindre les -20 milliards d’euros notamment à cause de la sous-budgétisation des soins de ville et hospitaliers, de la baisse drastique anticipée des dépenses Covid et d’un dynamisme des recettes sociales toujours soutenu alors même que les perspectives de croissance se font d’ores-et-déjà plus incertaines.

Avant même ce réajustement, la Cour des comptes avait alerté début octobre d’un « risque réel » de déficit « plus élevé que prévu ». Son Premier président, Pierre Moscovici, considère que l’exécutif s’appuie sur « des perspectives trop optimistes », en matière de croissance, mais aussi sur le plan sanitaire. Il existe donc selon lui « un risque réel de croissance continue des dépenses sociales, au détriment des générations futures » qui devront rembourser les dettes accumulées.

Travail au noir : un français sur deux y a recours

 

Travail au noir : un français sur deux y a recours

 

Près d’un Français sur deux affirme avoir déjà payé des services « au black », c’est-à-dire en argent liquide, afin d’éviter de contribuer à la TVA ou aux charges sociales. C’est ce qui ressort d’une enquête Harris Interactive* pour RTL et l’émission Capital de M6. Y ont surtout recours les personnes âgées, les ménages aux revenus élevés et les parents – notamment pour payer leur baby-sitter. D’un point de vue politique, cette pratique est davantage revendiquée par les sympathisants de droite et du Front national. Ils sont respectivement 54% et 57% à déclarer avoir déjà payé « au black », alors que la moyenne est à 44%.L’enquête révèle également qu’un Français sur quatre déclare que si la situation se présentait, il serait tenté de frauder le fisc en omettant de déclarer une partie de ses revenus. À nouveau, les sympathisants de droite et du Front national sont plus nombreux à indiquer qu’ils pourraient envisager ce comportement (respectivement 31% et 41%, pour 25% en moyenne).Leur activité les amenant à manipuler beaucoup d’argent liquide, les personnes exerçant une profession indépendante (agriculteurs exploitants, artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) sont également nombreuses à déclarer être tentées de frauder ou de travailler « au noir ». Elles sont 38% alors que la moyenne française est à 25%.Mais si la tentation est grande, les travailleurs indépendants n’ont toutefois pas l’impression que la fraude fiscale ait été accentuée dans leur secteur d’activité ces dernières années. 60% d’entre eux affirment ne pas avoir noté d’évolution en la matière. L’émission Capital reviendra sur ces questions, ce dimanche à 20h50 sur M6, avec un numéro consacré aux « Français et l’impôt, du ras-le-bol à la fraude ». Christian Menanteau, l’éditorialiste économie de RTL, interviendra en plateau sur le retour de l’argent liquide dans notre économie.

 

Hausse TVA bâtiment-restauration : retour du travail au noir

Hausse TVA bâtiment-restauration : retour du travail au noir

 

Les deux secteurs sont les principaux concernés par la hausse de TVA à 10% en 2014 qui doit contribuer au financement du nouveau crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) destiné à alléger de 20 milliards d’euros à l’horizon 2016 les coûts des entreprises. « Une hausse de la TVA sans aucune compensation au niveau du coût du travail, c’est catastrophique pour notre secteur », a déclaré à Reuters Didier Chenet, président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs). La conséquence immédiate, a-t-il dit, en sera la suppression de la « prime TVA » octroyée aux employés du secteur quand il a obtenu de Nicolas Sarkozy en 2009 d’être assujetti au taux réduit de TVA de 5,5%. Cette prime avait été maintenue après le relèvement de ce taux à 7% au 1er janvier dernier. L’emploi devrait être également touché à terme, les hôteliers-restaurateurs chiffrant à « à peu près 10.000 emplois » l’impact d’un point de TVA, a ajouté Didier Chenet. L’annonce de cette hausse est intervenue au moment où le secteur négociait avec le gouvernement de nouveaux engagements en échange du maintien d’un taux de TVA réduit. Un rapport parlementaire, qu’il conteste avec véhémence, lui reproche de ne pas avoir tenu ceux qu’il avait pris en matière d’emplois et de prix lors de la baisse de 2009. La Fédération française du bâtiment (FFB) a déclaré de son côté que la hausse de la TVA appliquée aux travaux de rénovation des logements aurait « des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir ».