Transporteur : Manifestation de camions à Rennes
Progressivement le pavillon français se réduit comme peau de chagrin. Il a pratiquement disparu au plan international et se trouve très menacé même sur le territoire du fait de conditions de concurrence déloyales. Une concurrence permise par le transport dit de cabotage et qui en fait permet à n’importe quel transporteur étranger d’échapper aux contraintes réglementaires notamment dans le domaine social et fiscal. Très récemment d’anciens cadres du transporteur Norbert Dentressangle ont été sanctionnés par la justice pour le détournement de ces contraintes notamment pour prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé et délit de marchandage. Le parquet a requis la peine maximale pour six dirigeants : trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende chacun, assortis de la publication de leur nom sur le site du ministère du Travail, la fameuse « black-list Macron ». Pour les trois sociétés, une amende de 225 000 euros a été demandée. Malgré l’impossibilité d’utiliser des preuves frappées de nullité l’année dernière, le procès qui s’est ouvert lundi dernier a porté sur le fond de l’affaire. La défense de ND maintient pour sa part la régularité du fonctionnement de son activité de transport international, dans le respect du droit qui le régit et des normes en vigueur en matière de sous-traitance. « Un porte-parole d’XPO confirme que le lien de subordination des salariés polonais, roumains et portugais avec les filiales établies dans ces pays est un point central du procès et que celles-ci exercent bien leurs prérogatives d’employeur. Les syndicats donnent une toute autre version en s’appuyant sur les témoignages des parties civiles abondant dans le sens d’un lien de subordination direct avec les entreprises françaises et non pas avec les filiales des pays de l’Est. Le syndicat insiste aussi sur les moindres salaires touchés par rapport aux collègues français. D’où la demande de réparation de la part de 350 parties civiles. Le procès est ajourné au 26 mai, date fixée pour le jugement. Mais si les cadres de Norbert Dentressangle sont effectivement condamnés combien d’autres échapperont aux poursuites de la justice ? Ce qui a motivé les manifestations organisées par les transporteurs routiers à Rennes Une centaine de poids-lourds ont donc défilé aujourd’hui sur la rocade de Rennes, à l’initiative de l’Organisation des TPE et PME du transport routier (OTRE), pour dénoncer le « cabotage illégal » et « la concurrence déloyale » d’entreprises de transports étrangères, principalement d’Europe de l’est. »Stop dumping social, concurrence déloyale », ou encore, « donneurs d’ordre, affréteurs, coupables; pays de l’est, esclaves; transporteurs français, sacrifiés », pouvait-on lire sur les calandres de camions. « Nous dénonçons le cabotage illégal et le détachement de personnel » étranger, préjudiciables aux transporteurs français car ces derniers et leurs concurrents étrangers ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, c’est une distorsion de concurrence qui « met nos entreprises et nos emplois en danger », a expliqué à l’AFP Christine Jaouen, présidente de OTRE/Bretagne.