Démocratie : enjeux et limites de la transparence
André Yché, Président du conseil de surveillance chez CDC Habitat livre une nouvelle fois une réflexion approfondie cette fois sur les enjeux de la transparence en démocratie ( dans la Tribune)
L’État, c’est le secret, et d’abord le secret militaire. En 480 avant Jésus-Christ, la flotte grecque, après quelques revers, s’embosse dans le détroit de Salamine pour tenter d’empêcher l’armée et la flotte de Xerxès Ier de conquérir le Péloponnèse, sur la lancée de la victoire des troupes médiques sur les Spartiates de Léonidas au défilé des Thermopyles.
Tactiquement, le choix est excellent, car l’étroitesse du passage neutralise l’avantage numérique écrasant des Perses. L’inconvénient, c’est que, comme aux Thermopyles, si les Perses parviennent à prendre à revers les Grecs, le massacre est assuré, de telle sorte que les lieutenants et alliés de Thémistocle prennent peur. Hérodote raconte comment Thémistocle prend secrètement contact avec Xerxès Ier pour forcer les évènements : faisant allégeance au monarque perse, il indique qu’à la suite de dissensions chez les Grecs, qui sont réelles, il va devoir replier sa flotte et que le Grand Roi perdra l’occasion de la détruire s’il n’attaque incessamment. Ce que fait aussitôt le Perse, qui passe immédiatement à l’offensive et se laisse piéger dans les eaux peu propices aux grandes manœuvres du détroit. L’invasion est stoppée et Xerxès Ier se replie précipitamment en Asie Mineure. Mais pour obtenir ce résultat et forcer la main à ses alliés, Thémistocle les a délibérément trahis, commettant un acte qui lui aurait coûté sa tête, même après la victoire, eut-il été connu des intéressés.
En 675, puis en 717 après Jésus-Christ, profitant de l’affaiblissement de Byzance par les guerres incessantes livrées aux Sassanides, les armées arabes, qui ont conquis la Syrie, l’Égypte et la Palestine poussent jusqu’à Constantinople. Une flotte importante met le siège sous les murs de la ville, pénétrant dans le Bosphore et bloquant l’accès à la Corne d’Or. C’est un secret soigneusement gardé qui sauve Byzance, au point qu’il est aujourd’hui perdu : celui des feux grégeois qui, dans ces deux occasions, dévastent la flotte des envahisseurs. Cette arme secrète, longtemps décisive sur mer et au pied des fortifications, contribuera à la longévité de l’Empire byzantin qui ne succombera qu’en 1204 à l’assaut de la quatrième croisade.
Le secret économique peut devenir secret d’État. Ainsi en fut-il longtemps de celui de la fabrication de la soie jalousement conservée par les Chinois, les habitants du pays des Sères, qui en faisaient commerce avec les Égyptiens dès le Xe siècle avant Jésus-Christ, puis avec les Romains, à partir du IVe siècle avant Jésus-Christ. Mais le secret finit par être éventé, d’abord au profit de l’Inde, puis du Japon. Enfin, au milieu du VIe siècle, deux moines nestoriens apportent à l’empereur Justinien des œufs de vers à soie. Le quasi-monopole chinois sur la production de cette précieuse monnaie d’échange est définitivement compromis.
La Poste royale est créée par Louis XI qui dans un édit sur les Postes (1464) stipule que le courrier transporté par cette voie sera lu et inspecté. Lorsqu’en 1603, Henri IV ouvre ce service au public, cette pratique demeure et sous Louis XIII, elle donne lieu à la création d’un « cabinet noir » qui communique à Richelieu les pièces les plus intéressantes, sous la responsabilité d’un expert en décryptement, Antoine Rossignol, dont le patronyme désignera l’instrument destiné à forcer les serrures.
Bref, s’il est un « secret d’État », il n’y a point de secret pour l’État ni pour le Roi. Le « Secret du Roi », c’est le service qui permet à Louis XV de conduire une diplomatie parallèle qui, après la Guerre de Succession d’Autriche, amène un renversement d’alliances, en 1756, avant le déclenchement de la guerre de Sept Ans dont les conséquences seront catastrophiques pour la France. La « double track policy » aura montré ses limites, de même que l’amateurisme des diplomates de l’ombre.
Il apparaît donc que la préservation du secret est consubstantielle à l’exercice du pouvoir, au point que l’usage d’une transparence artificielle peut être un moyen de manipulation. Ainsi, le cérémonial de la Cour offrait en spectacle tous les détails, y compris les plus intimes, de la vie de Louis XIV. Et pourtant, il s’était fait une règle intangible de ne jamais exposer le motif de ses décisions, au point qu’il était même interdit de l’interroger à ce propos.
De la démocratie
En France, le premier tournant survient avec la Révolution, et il est à la fois exemplaire de tous les excès et illustratif de tous les débats. Après les avoir étudiés, tout est dit : sur le fond, les deux siècles qui suivent ne sont qu’illustration de ce condensé d’idéologie et d’Histoire, autour du lien entre démocratie et transparence.
L’axiome initial des révolutionnaires, c’est que l’opinion publique garantit la liberté du peuple contre la corruption et la trahison, c’est-à-dire contre les ministres et leurs conseillers, et pour tout dire, contre la monarchie elle-même. Et il faut bien reconnaître qu’à partir de 1793, la découverte de la correspondance secrète du Roi, conservée dans la fameuse « armoire de fer » dissimulée dans les appartements privés du monarque n’infirmera guère cette thèse, étayée par la tentative de franchissement des frontières stoppées à Varennes. La règle est donc la publicité des débats, des votes, des décisions, sans limites. « Les tyrans conspirent dans les ténèbres, le peuple délibère au grand jour ! » écrit Camille Desmoulins. C’est que la transparence absolue, l’accès du public à toutes les délibérations est gage de liberté et de justice : « La procédure doit toujours être faite en public, parce qu’alors la vérité n’a pas à craindre d’être étouffée par l’intrigue, l’artifice, la violence… » dixit Marat.
Deux menaces obsessionnelles vont alors conduire de la publicité des débats à la dénonciation des suspects : la hantise de la corruption, la crainte de la trahison. Ainsi se construit une société de défiance et de délation. Une déclaration de Camille Desmoulins légitime cette dérive : « La défiance est mère de sûreté ». La dénonciation devient un devoir civique. Mais faut-il imposer des bornes ? Robespierre, contre Brissot qui tente de préserver l’unité nationale, dénonce l’ennemi de l’intérieur, thème qui servira souvent, en toutes circonstances. Le terme de dénonciation lui-même, qui est substitué à celui de délation, exprime une volonté de valorisation de l’acte : il s’agit de protéger la République en mettant en lumière les complots ourdis dans l’ombre.
Après la trahison de Dumouriez au printemps de 1793, suivie par la découverte du double jeu de Mirabeau, après sa mort, qui vaut à sa dépouille d’être retirée du Panthéon, la suspicion est généralisée et les dénonciations, souvent anonymes, suffisent par elles-mêmes à étayer l’accusation devant le tribunal révolutionnaire. Le Comité de Salut public examine et trie chaque jour des milliers de courriers de délation et, dans les faits, la simple décision d’en sélectionner certains vaut condamnation. La rage de la transparence alimente désormais le déchaînement de la Terreur.
La réaction thermidorienne mettra un terme à l’emballement non maîtrisé des années 1793-1794, mais elle ne suspendra pas le phénomène, bien au contraire. Les règlements de compte s’ensuivront qui mèneront à l’échafaud les « enragés » et, au-delà, certains jacobins. Ainsi en va-t-il lors de tout basculement du pouvoir, à toutes les époques. Pour connaître un début de retour à l’ordre, il faudra attendre le 18 Brumaire, lorsque Sieyès aura enfin trouvé le « sabre » qu’il cherchait pour finir la Révolution.
Autant la « Glorieuse Révolution » anglaise de 1688 que l’installation de la République américaine, entre 1776 et 1787, furent préservées de ce type de psychose collective, par l’influence philosophique de Locke et de Benjamin Constant, plaçant au cœur de la République (ou d’une Monarchie constitutionnelle) les principes de l’Habeas Corpus, de l’État de Droit, et du respect de la sphère privée. Pendant plus d’un siècle et demi, cet équilibre parvint à prévaloir jusqu’à ce que l’expérience des deux guerres mondiales suivies des guerres de libération, avec leur cortège de désinformation, finisse par ébranler la confiance dans la parole publique et suscite un besoin de transparence accru dans l’opinion. En France, la parution en 1960 du célèbre ouvrage de Jean-Raymond Tournoux, Secrets d’État, n’a fait qu’amplifier un mouvement de révélation des coulisses de l’histoire officielle, illustré depuis lors par divers ouvrages tels que L’Histoire de la diplomatie secrète de Jacques de Launay.
De l’État de Droit
Mais la véritable rupture est venue avec l’ère des mass-medias annoncée dès les années 1960 par David Halberstam, prix Pulitzer en 1964, dans un de ses ouvrages, The powers that be. Cette mutation coïncide avec l’engagement américain au Vietnam narré par le même auteur dans The Best and the Brightest. Ainsi se trouvent rassemblées les composantes de la tragédie qui aboutira à la diffusion des « Pentagon Papers », première révélation massive de documents classifiés, autorisée par la Cour Suprême au nom du droit public à l’information.
Alors s’amorce une nouvelle phase au cours de laquelle du Watergate au Monicagate, en passant par l’Irangate, scandales et révélations se succèdent conduisant à l’héroïsation des « lanceurs d’alerte », jusqu’à la création de Wikileaks dans le but déclaré de réécrire l’Histoire.
Dès la fin des années 1970, la puissance du courant d’opinion était telle qu’en France même, la loi du 17 juillet 1978 créait un droit d’accès aux documents administratifs ainsi qu’une commission ad hoc chargée d’en assurer la mise en œuvre.
En l’espace de quelques décennies, la pratique du « fishing for truth » s’est généralisée à tous les pays au profit du pouvoir en place dans le cas des régimes autoritaires et au détriment de la démocratie dans tous les autres. Il est clair que de la manipulation des « incidents du golfe du Tonkin » ou de l’invention d’armes de destruction massive en Irak, jusqu’à la mise en pâture des frasques de tel ou tel politicien, un sérieux pas a été franchi dont on peut se demander s’il était évitable, eu égard au caractère inexorable de la spirale de la transparence, dès lors qu’une société s’y trouve engagée.
Ajoutons enfin que la prolifération de l’information ne signifie pas automatiquement un accès non biaisé à la vérité : c’est ce que soulignait Tocqueville dans « La démocratie en Amérique » lorsqu’il évoquait l’émergence, dans la presse, de pôles d’influence de l’opinion ; sans doute avait-il en tête le précédent, entre 1810 et 1830, de la « régence d’Albany » au cours de laquelle les grands journaux de l’Est, dont les sièges étaient implantés dans cette ville moyenne, ont fait la pluie et le beau temps dans la vie politique américaine.
Force est de constater que ce mouvement ne présente pas que des inconvénients, par exemple en matière de mise à jour de corruption et de fraude fiscale. Encore faut-il distinguer les réelles motivations des sycophantes qui, à l’instar de Cicéron publiant sa plaidoirie à l’issue du procès et de la fuite de Verrès, visent plutôt qu’à dénoncer les turpitudes d’un magistrat véreux à asseoir leur propre notoriété.
Le prix à payer, en termes de décrédibilisation de l’action politique, est extraordinairement élevé. Il en va de même de la parodie de justice exercée en permanence par les tribunaux médiatiques. Confrontés à leurs méthodes intrusives, même la vie privée de Kant ou celle de Thomas d’Aquin auraient pu être l’objet des pires rumeurs et des plus graves soupçons.
Au surplus, la divulgation prématurée de secrets d’État peut donner lieu à maintes manipulations. Le contenu de la dépêche d’Ems, à la suite des manigances de Bismarck, n’eut-il pas été connu de l’opinion chauffée à blanc, que la guerre franco-prussienne de 1870 aurait pu être évitée. Ce que cet épisode nous enseigne, c’est que transparence n’est pas vérité.
La crise sanitaire actuelle, comme toute crise, révèle les deux faces de Janus que présente ce phénomène. Lorsqu’il s’agit de mettre en lumière la réalité du régime de Pékin pour déciller enfin les yeux des Occidentaux, l’exigence de transparence est justifiée et utile. Mais fallait-il réellement cette crise pour mettre en lumière l’évidence ?