Archive pour le Tag 'transmis'

« Primes » Guéant : le rapport transmis à la justice

« Primes » Guéant : le rapport transmis à la justice

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé ce lundi 10 juin avoir transmis au procureur de la République de Paris le rapport sur les primes remises à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, entre 2002 et 2004. Manuel Valls écrit dans un communiqué qu’il « transmet dès à présent l’intégralité du rapport » de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de la police nationale (IGPN, la « police des polices ») « au procureur de la République de Paris ». Cette enquête administrative, demandée le 2 mai par Manuel Valls, révèle que quelque 10.000 euros par mois « en provenance des frais d’enquête et de surveillance », ont été « remis au directeur du cabinet du ministre » de l’Intérieur, c’est-à-dire Claude Guéant, alors directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, entre mai 2002 et l’été 2004.  Claude Guéant avait affirmé en février avoir bénéficié de primes de police lorsqu’il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures réglées en liquide découvertes lors d’une perquisition le visant. Ces factures, d’un montant, selon lui, de 20.000 à 25.000 euros, avaient été payées par des primes « non déclarées de toute éternité » et « avec la tolérance des services fiscaux », avait-il expliqué. Selon les résultats du rapport, la pratique des primes aux cabinets, qui n’avait plus lieu d’être, avait « été rétablie » entre 2002 et 2004 à l’Intérieur. « Pendant deux ans« , selon les rapporteurs, la dotation attribuée au ministère de l’Intérieur pour les personnels de cabinet a « été complétée par des versements en provenance des frais d’enquête et de surveillance« .  Les deux inspections avaient une « mission de vérification sur l’usage des frais d’enquête » des policiers destinés par exemple à rémunérer les informateurs et assurer la couverture des frais engagés lors des enquêtes.   »Sans remettre en cause l’utilité de ces fonds qui sont indispensables aux activités d’investigation », écrit aussi l’Intérieur dans son communiqué, Manuel Valls « retient la nécessité de mettre un terme à certaines pratiques indemnitaires ». Il demande en conséquence que la direction générale de la police nationale (DGPN) traduise « dans les faits » les préconisations du rapport des inspections qui recommandent « d’encadrer, de tracer et d’actualiser » ces fonds de police. « Ainsi, écrit encore la place Beauvau, l’usage des frais d’enquête et de surveillance sera strictement limité aux seuls besoins opérationnels » et les « gratifications versées aux fonctionnaires de police » le seront « à partir des crédits prévus à cet effet ».

 

Le dossier Arnault transmis au fisc français par la Belgique

Le dossier Arnault transmis au fisc français par la Belgique

Le gouvernement belge envisage de transmettre à la France le dossier fiscal de Bernard Arnault, patron de l’empire du luxe LVMH, qui souhaite acquérir la nationalité belge et dispose en Belgique de plusieurs sociétés « boîtes aux lettres », rapporte samedi la presse belge.   »Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français », a déclaré le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez dans le quotidien économique néerlandophone De Tijd.  L’agence Belga, citant De Tijd, indique que M. Crombez a demandé au ministre belge des Finances Steven Vanackere de transmettre le dossier fiscal de Bernard Arnault à la France. M. Vanackere, interrogé, n’a pas voulu commenter un cas individuel.  Par ailleurs, le gouvernement belge n’exclut pas une coopération avec la France en matière fiscale, rapporte Belga. Le président français François Hollande avait fait part le 14 décembre, à propos de l’exil fiscal de l’acteur Gérard Depardieu, de son souhait de renégocier les conventions fiscales entre la France et la Belgique.  La demande de naturalisation de Bernard Arnault avait déclenché en septembre une vive polémique en France, bien que la première fortune française ait récusé tout geste « politique » et affirmé qu’il continuerait à payer ses impôts en France.  Selon le quotidien belge L’Echo, la version francophone de De Tijd, qui publie samedi une enquête sur les sociétés holdings du milliardaire en Belgique, Bernard Arnault a fait cette démarche pour éviter à ses enfants de payer des centaines de millions d’euros de droits de succession.  En additionnant les capitaux de toutes les entreprises boîtes aux lettres de Bernard Arnault domiciliées dans un immeuble banal de Bruxelles, parmi lesquelles Le Peigné Invest, GMBI, Courtinvest ou encore Pilinvest, on arrive à 7 milliards d’euros, selon L’Echo.  L’Office des étrangers du ministère belge de l’Intérieur a transmis récemment un « avis négatif » à la commission des naturalisations de la Chambre des députés concernant Bernard Arnault, car il ne réside pas en Belgique depuis trois ans.  Un tel avis ne constitue cependant pas un obstacle, car ce sera à la commission des naturalisations de l’apprécier, a expliqué à l’AFP son président, le député centriste Georges Dallemagne.

 




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