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Après le péage de transit, le rétablissement de l’octroi ?

Après le péage de transit, le rétablissement de l’octroi ?

 

Finalement comme l’Etat cherche des ressources faute de rentrées fiscales suffisantes pour faire face à tous les gâchis financiers, pourquoi ne pas rétablir l’octroi qui constituait une sorte de barrière douanière à l’entrée de chaque ville, un impôt sur toutes les marchandises qui entraient. Un impôt qui a fait ses preuves puisqu’il a été créé  au 12 ème siècle pour n’être supprimé qu’en 1943. En outre cela serait susceptible de créer des emplois inutiles, au moins 100 000 (chiffre auusi approximatif que les prévisions gouvernementales) et même 500 000 avec un peu de volontarisme. Et pourquoi pas créer une société type Ecomouv ‘ qui ne sert à rien sinon qu’encaisser 40% de la recette fiscale ? En matière d’ingénierie fiscale, il faut savoir oser !

Histoire de l’octroi ( Wikipédia)

Sous l’Ancien Régime, il formait l’une des Cinq Grosses Fermes.

  • Le roi Louis XVI fait ériger 57 barrières d’octroi autour de Paris (1785).
  • En 1789, la sévérité accrue de cet octroi est l’une des causes de la Révolution ; quelques jours avant la prise de la Bastille les insurgés ont mis le feu aux barrières de l’octroi, à Lyon, une émeute les détruit et tue plusieurs soldats.
  • L’Assemblée constituante les supprime le 20 janvier 1791.
  • Le Directoire les rétablit le 18 octobre 1798.
  • La suppression des barrières de l’octroi a été promise à plusieurs reprises en 1815, 1847 (par Horace Émile Say économiste français de l’école libérale) et 1869.
  • Les guinguettes hors des limites de l’octroi de Paris ne payent pas de droits et prospèrent durant la première moitié du XIXe siècle.
  • En 1860, l’annexion des communes suburbaines fait que la limite de l’octroi de Paris est repoussée aux limites des fortifications.
  • En 1897, une loi votée par les députés permet aux maires de supprimer l’octroi, mais sans compensation pour les municipalités qui ne renoncèrent pas à cette taxe.
  • Durant la Seconde Guerre mondiale, l’octroi accroissait encore plus les difficultés d’approvisionnement des denrées pour les Parisiens. Il fut supprimé définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l’octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval.

Cet impôt a survécu dans les départements d’outre-mer, où il est connu sous le nom d’octroi de mer.

 




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