Archive pour le Tag 'transformé'

Ecocide : transformé en délit…. et demain en contravention ?

Ecocide : transformé en délit…. et demain  en contravention ?

 

Le concept d’Ecocide est en train de ce ratatiner et pourrait même ce transformer en simple délit. Au départ l’écocide  devait être considéré comme une sorte de crime. Le problème c’est que toute activité humaine nécessairement porte atteinte à l’environnement. D’où les reculs successifs du pouvoir sur le champ d’application de cet Ecocide, son contrôle et ses sanctions.

 

 

L’Ecocide devient donc un délit général de pollution, aggravé car commis de manière intentionnelle et donc assorti de sanctions plus lourdes (10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende).

 

Le délit de pollution figure donc aussi dans le texte et se définit par la « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité » et entrainant des « effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ». 

 

Il est clair que cela limite la dimension de l’Ecocide car il faudra trouver le caractère de la violation délibérée. L’Ecocide  est ramené un délit de simple pollution

La plupart des membres de la Convention dite citoyenne sont donc furieux de la transformation du concept de crime en simple délit.

 

D’où vient ce peu d’ambition ? Pour certains parlementaires, le responsable est vite trouvé. « On nous a fait des annonces en grandes pompes pour finalement, sur l’une des mesures les plus importantes du texte, réduire notre ambition. Ça donne l’impression qu’on cède au patronat – et à un peu plus d’un an de la présidentielle, ce n’est pas forcément le bon message à envoyer », souligne un député de l’aile gauche de la majorité. « Ce n’est pas le premier recul, on voit bien le lobby que peut faire le patronat et le Medef  là-dessus, et relayé par Bercy. Mais ils se plantent complètement.

 

Avec ces réactions conservatrices, ils font fausse route », avance encore Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat.  Selon le Journal du Dimanche, les organisations patronales ont réussi à peser dans les négociations, durant lesquelles « un bras de fer s’est mené ». Dans une note du 16 décembre remise au gouvernement, le Medef s’inquiète : « Surajouter un tel dispositif répressif serait une source d’insécurité juridique majeure et constituerait un signal contraire à la volonté de relance de l’économie. » Ainsi, le secteur industriel craint que ne s’accumulent les procédures judiciaires à son encontre. « Il existe aujourd’hui toutes les mesures qui permettent aux autorités de s’assurer que les industriels travaillent dans la bonne direction », assurait même mardi 12 janvier Pierre-André de Chalendar, PDG de Saint-Gobain, lui aussi réfractaire.

 

« Il n’y a pas de délit sans responsabilité personnelle, sans intention », avait aussi réagi le sénateur LR Gérard Longuet, ancien ministre de l’Industrie, auprès de Public Sénat« Dans le cadre d’une entreprise, qui va être responsable ? L’entreprise ? Je ne savais pas qu’elle pouvait commettre des crimes. Dans le droit pénal, c’est la responsabilité de quelqu’un qui, en toute conscience et de façon volontaire, veut commettre un délit. C’est possible. Mais on ouvre un système qui est paralysant pour la société. »

 

L’écocide : transformé en délit…. et demain en contravention ?

L’écocide : transformé en délit…. et demain  en contravention ?

 

Le concept d’Ecocide est en train de ce ratatiner et pourrait même ce transformer en simple délit. Au départ l’écocide  devait être considéré comme une sorte de crime. Le problème c’est que toute activité humaine nécessairement porte atteinte à l’environnement. D’où les reculs successifs du pouvoir sur le champ d’application de cet Ecocide, son contrôle et ses sanctions.

 

 

L’Ecocide devient donc un délit général de pollution, aggravé car commis de manière intentionnelle et donc assorti de sanctions plus lourdes (10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende).

 

Le délit de pollution figure donc aussi dans le texte et se définit par la « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité » et entrainant des « effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ». 

 

Il est clair que cela limite la dimension de l’Ecocide car il faudra trouver le caractère de la violation délibérée. L’Ecocide  est ramené un délit de simple pollution

La plupart des membres de la Convention dite citoyenne sont donc furieux de la transformation du concept de crime en simple délit.

 

D’où vient ce peu d’ambition ? Pour certains parlementaires, le responsable est vite trouvé. « On nous a fait des annonces en grandes pompes pour finalement, sur l’une des mesures les plus importantes du texte, réduire notre ambition. Ça donne l’impression qu’on cède au patronat – et à un peu plus d’un an de la présidentielle, ce n’est pas forcément le bon message à envoyer », souligne un député de l’aile gauche de la majorité. « Ce n’est pas le premier recul, on voit bien le lobby que peut faire le patronat et le Medef  là-dessus, et relayé par Bercy. Mais ils se plantent complètement.

 

Avec ces réactions conservatrices, ils font fausse route », avance encore Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat.  Selon le Journal du Dimanche, les organisations patronales ont réussi à peser dans les négociations, durant lesquelles « un bras de fer s’est mené ». Dans une note du 16 décembre remise au gouvernement, le Medef s’inquiète : « Surajouter un tel dispositif répressif serait une source d’insécurité juridique majeure et constituerait un signal contraire à la volonté de relance de l’économie. » Ainsi, le secteur industriel craint que ne s’accumulent les procédures judiciaires à son encontre. « Il existe aujourd’hui toutes les mesures qui permettent aux autorités de s’assurer que les industriels travaillent dans la bonne direction », assurait même mardi 12 janvier Pierre-André de Chalendar, PDG de Saint-Gobain, lui aussi réfractaire.

 

« Il n’y a pas de délit sans responsabilité personnelle, sans intention », avait aussi réagi le sénateur LR Gérard Longuet, ancien ministre de l’Industrie, auprès de Public Sénat« Dans le cadre d’une entreprise, qui va être responsable ? L’entreprise ? Je ne savais pas qu’elle pouvait commettre des crimes. Dans le droit pénal, c’est la responsabilité de quelqu’un qui, en toute conscience et de façon volontaire, veut commettre un délit. C’est possible. Mais on ouvre un système qui est paralysant pour la société. »

 

France forte dans un monde transformé

France forte dans un monde transformé

Alexandre Mancino, président du cercle Orion milite pour un vrai monde d’après. ( Chronique dans l’opinion)

 

 

 

« Le « monde d’après » a pu être considéré comme « topos », très commun en période de crise et a pu rappeler la fameuse sentence du chef-d’œuvre de Giuseppe Tomasi di Lampedusa dans Le Guépard, qui fait dire à Tancrède qu’« il faut que tout change pour que rien ne change ».

La vérité, c’est qu’un changement de paradigme total se dessine pour la société dans laquelle nous vivons et pour le monde en général. Chaque génération a ses propres défis pour rendre meilleure la société dans laquelle elle évolue. Chaque génération a un devoir d’engagement en assumant de prendre ses risques et en agissant pour des causes supérieures de bien commun. Cette crise actuelle rebat les cartes de nos certitudes et pose les bases de son propre dépassement vers un monde mieux orienté et plus juste. Le plan de relance présenté par le gouvernement va éminemment dans un sens ambitieux et cherche à concilier deux contradictions temporelles : celle du court terme imposé par l’agenda électoral démocratique et l’impératif de long terme nécessaire pour redorer l’économie française.

Les priorités du gouvernement sont à la hauteur des enjeux :

– La transition écologique doit être la priorité nationale orientée autour de la réduction des émissions de CO2 dans les transports, la rénovation énergétique des logements et la nécessaire évolution vers une agriculture plus durable.

–S’agissant de la compétitivité des entreprises, on ne peut que se féliciter de la baisse de charges pesant sur elles, notamment à travers une baisse de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

–Enfin, l’impératif de cohésion nationale et territoriale s’impose. Une décentralisation effective et une recherche de synergies entre les échelons administratifs est nécessaire pour rendre l’action publique efficace et au plus proche des citoyens et des territoires ruraux.

A l’objectif de cohésion du pays, la concorde nationale doit être revivifiée à travers un rappel des principes essentiels de vivre-ensemble dès le plus jeune âge, une sensibilisation aux valeurs et à l’instruction civique ainsi qu’une politique pénale ferme contre toute atteinte à ces valeurs.

Cette crise peut permettre de replacer l’humain avant l’économie tout en lui permettant de s’émanciper des chaînes aliénantes qui nivellent vers le bas

Opportunité. Cette crise offre l’opportunité de rebâtir l’économie pour la rendre plus durable et écologique autour de l’idée de justice déclinée sous toutes ses formes. Elle offre l’occasion de nous recentrer sur l’essentiel, de réguler davantage la mondialisation et de revoir nos interdépendances.

Cette crise rappelle aussi les atouts extraordinaires de la France dans ce grand échiquier mondial, de la force de son Etat-Providence, de la solidarité nationale et de sa capacité à faire triompher ses valeurs démocratiques.

Cette crise peut permettre de replacer l’humain avant l’économie tout en lui permettant de s’émanciper des chaînes aliénantes qui nivellent vers le bas.

Cette crise nous rappelle que nous appartenons tous à une « communauté de destins » et que de nombreuses opportunités en jailliront.

Puisse la jeune génération contribuer à l’émergence d’idées nouvelles, audacieuses et innovantes pour construire une France forte dans un monde transformé.

Alexandre Mancino, président du cercle Orion « 

Macron: le verbeux se transforme en Pythie politique

Macron: le verbeux se transforme en Pythie politique

 

Il est pour le moins curieux que Macron qui ne se prive pas de parler sur tout et tout le temps, cette fois se  montre particulièrement discret sur l’évolution du conflit relatif à la réforme des retraites. Quand il parle c’est un peu comme la pythie de Delphes, il faut un interprète pour comprendre le  récent message de l’Élysée .  Emmanuel Macron “n’abandonnera ni ne dénaturera” le projet de réforme des retraites défendu par le gouvernement mais des modifications pourront y être apportées à la lumière des discussions avec les syndicats, a-t-on dit mercredi à l’Elysée. C’est le fameux en même temps de Macron qui sans doute d’un côté doit soutenir -ou faire semblant- son premier ministre très droit dans ses bottes vis-à-vis de des mesures paramétriques notamment concernant l’âge  pivot de 64 ans (pour l’instant) mais visiblement Macron commence à prendre du champ pour pouvoir le moment venu contredire le chef du gouvernement en retirant l’essentiel de la réforme. On voit mal d’ailleurs comment maintenant on pourrait trouver un compromis tellement les positions sont figées. La seule solution politique pour Macron sera d’affirmer qu’il maintient sa volonté réformatrice et sa fameuse réforme des retraites mais en consentant des reculs et des compensations qui finalement videront la réforme de son contenu et surtout risquent de coûter beaucoup plus cher que le système actuel. Aujourd’hui une large majorité de Français s’opposent  à cette réforme des retraites mêmes s’ils approuvent le principe. Ce qui est condamné c’est à la fois le contenu est sans doute surtout la méthode théocratique de Macron et de son gouvernement. Pour vérifier ce  qui caractérise la position du président de la république, il suffit d’écouter les propos de l’inénarrable porte-parole gouvernement ,Guy qui comme son patron, noie  ses contradictions et ses insuffisances dans une diarrhée verbale inarrêtable. Dans cette affaire, Macron n’a pas fait  preuve d’une grande responsabilité. Il est en particulier inadmissible que les consultations s’étalent sur autant de temps, inadmissible aussi que le premier ministre se montre dans l’incapacité d’élaborer un compromis qui satisfasse au moins les syndicats réformistes étant entendu que les syndicats radicaux vont demeurer sur le rejet total de la réforme quelque soit l’évolution de son contenu. De toute façon, Macron devra choisir entre un compromis qui mette fin à la chienlit qui s’installe dans le pays et  la position idéologique incompréhensible de son premier ministre. L’enjeu politique aujourd’hui consiste à choisir entre ce compromis où le départ d’Édouard Philippe. Sans doute ce que signifie le message très confus de la pythie de l’Élysée qui consiste à affirmer en même temps le soutien à la réforme mais des modifications probables qui vont en fête contredire la posture du premier ministre.

Macron se transforme en chef de chantier ou architecte de Notre Dame, il en fait trop !

Macron se transforme  en chef de chantier ou architecte de Notre Dame, il en fait trop !

 

 

S’il est clair que le chef de l’État devait faire part de sa très grande tristesse après l’incendie du symbole culturel que représente Notre-Dame de Paris par contre, il en fait des tonnes à propos de ce sinistre. En effet d’une certaine manière Macon instrumentalise l’incendie de la cathédrale pour n’en faire que le seul sujet du gouvernement. On comprend évidemment que le pouvoir ait  décidé de contribuer à reconstruire l’édifice mais ce n’est ni son métier, ni sa priorité. Or tous les autres sujets économiques politiques et sociaux ont été mis de côté depuis plusieurs jours. Toute la communication est centrée sur Notre-Dame de Paris. Un conseil des ministres entier a même été consacré à ce sujet. Encore une fois il était logique que cela figure à l’ordre du jour mais pas au point d’occulter la totalité des autres sujets. Pour un peu Macron qui fait tout dans ce gouvernement se transformerait en chef de chantier. De fait,  les annonces de Macron suite au grand débat sont passées sous le tapis. Pas étonnant car elles ne contenaient pas de mesures très significatives, encore moins de cohérence et de vision. Ce que constate d’ailleurs l’ancien ministre de l’intérieur redevenu maire de Lyon, Gérard Collomb. Après avoir exprimé son émotion, Macron  aurait dû se limiter aux conditions fiscales favorisant les dons. De toute manière,  ces  dons sont déjà largement suffisants puisque près d’un milliard a déjà été recueilli en 24 heures. En réalité le pouvoir se sert aussi de la catastrophe de Notre-Dame à des fins politiques. “Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela, pas à autre chose”, a déclaré Edouard Philippe lors d’une conférence de presse, à l’Elysée. Ce qui sans doute est faux puisque la somme récoltée dépassera vraisemblablement les besoins et devra être affecté à d’autres monuments. “Le projet de loi précisera que les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75% jusqu’à 1.000 euros et de 66% au-delà”, a-t-il ajouté. Le régime normal pour les dons des particuliers est de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable. Les dispositions fiscales relèvent effectivement de la responsabilité du gouvernement mais certainement pas le processus de gestion de reconstruction y comprise avec des détails architecturaux qui ne sont pas de la compétence du pouvoir mais des architectes des bâtiments de France. Edouard Philippe avait annoncé à l’issue du conseil des ministres qu’un concours d’architecture portant sur la reconstruction de la flèche serait organisé. “Le concours international permettra de trancher la question de savoir s’il faut reconstruire une flèche, la flèche qui avait été pensée par Viollet-le-Duc à l’identique ou s’il faut, comme c’est souvent le cas dans l’évolution du patrimoine, doter la cathédrale Notre-Dame de Paris d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque”, avait-il dit. Concernant la flèche, a poursuivi Stéphane Bern, “c’est plutôt une reconstruction à l’identique mais peut-être qu’il y aura un projet architectural – la question est ouverte, a dit le président”.L’Elysée a précisé mercredi par communiqué que “celle-ci ne faisant pas partie de la cathédrale d’origine, le Président de la République souhaite qu’une réflexion soit menée et qu’un geste architectural contemporain puisse être envisagé”. Bref des considérations que tout le monde connaît et qui constitue une exploitation politicienne de la légitime émotion des Français. Dernière décision surréaliste : la nomination d’un général pour diriger les travaux de restauration !

Le grand débat transformé en meeting chaque semaine

Le grand débat transformé en meeting chaque semaine

 

Devant le succès rencontré l’heure des grandes réunions organisées par Macron, l’Élysée envisage de tenir une ou deux réunions par semaine jusqu’au 15 mars. En réalité pas vraiment des débats mais des sortes de meetings où Macron après avoir écouté les doléances des maires  fait un grand numéro de cirque de type électoral pour vendre sa politique. Pas vraiment un exercice de débat qui suppose un échange pour aboutir à des synthèses partagées. La il n’y a pas d’échange mais des questions et des réponses de l’orateur jupitérien. Tout cela avec la complaisance de beaucoup de maires tellement contents de participer à une réunion avec le président de la république. Aussi avec la complaisance des médias qui par paresse et complicité branchent  leur caméra pendant des heures sur les meetings. Bref vraiment une caricature de démocratie. Mais peu de grands médias voire de leaders politiques dénoncent la manipulation, il  aura “une ou deux rencontres par semaine” avec des élus dans le cadre du grand débat national, qui s’achève le 15 mars, a déclaré vendredi Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales. Le chef de l’Etat, qui a ouvert mardi cette consultation inédite avec quelque 600 maires dans l’Eure, était attendu vendredi à Souillac (Lot) pour un exercice identique.“La semaine prochaine, il aura de nouveau une rencontre avec les élus et ce sera la présidence de la République qui annoncera l’endroit”, a précisé Sébastien Lecornu sur RTL.“L’idée est d’avoir une ou deux rencontres par semaine, en fonction de l’agenda international, et garder des rencontres à taille humaine”, a-t-il ajouté. Il est vrai que c’est une opportunité exceptionnelle pour Macon d’occuper ainsi pendant des heures les chaînes d’information continue et pour partie un temps sur les chaînes généralistes. Une vraie campagne électorale car Macon choisissait lieu, son public et délivre ses réponses.

Affaire Tapie : un procureur transformé en avocat de Lagarde !

Affaire Tapie : un procureur  transformé en avocat de Lagarde !

Comme c’était  prévisible le procès de Christine Lagarde se transforme en véritable  mascarade. En effet le très contesté procureur de Paris, Jean Claude Marin, a revêtu les habits d’avocat et a défendu l’ancienne ministre des finances dans son réquisitoire ; Premier élément de cette mascarade, le fait d’abord de saisir la cour de justice de la république .une justice d’exception composé essentiellement de politiques pour juger des politiques ( pour des faits commis par des ministres en exercice). Cette juridiction bien évidemment s’est toujours montré très clémente vis-à-vis d’ anciens ministres et a prononcé au mieux des peines avec sursis. Second élément de ce déni de justice : le chef d’inculpation. Il ya eu escroquerie (et en bande organisée) dans l’affaire Tapie, plusieurs complices sont d’ailleurs inculpés pour ce motif. Or on a seulement retenu contre Christine Lagarde l’accusation de négligence ; une négligence à 400 millions ! De glissement sémantique en glissement sémantique le procureur général s’et livré à une interprétation acrobatique du droit pour considérer qu’on ne pouvait parler de négligence mais de choix politique et donc qu’un choix politique ne pouvait justifier de mesure pénale. Circulez, il n’y a rien à voir ! Pas étonnant de la part de ce procureur très politisé. Ce n’est pas par hasard si Sarkozy ( qui devrait être en premier impliqué dans cette affaire puisque c’est à l’Elysée qu’a été prise la décision de faire le cadeau à Tapie et après des dizaines de réunions) a nommé Jean Claude Marin procureur général ; c’est évidemment en prévision des nombreuses affaires de l’ancien président de  la république  qui un jour ou l’autre viendront aussi devant la cour de justice de la république.  Jean Claude Marin Il est en effet  nommé procureur général près la Cour de cassation le 28 juillet 20111, il est installé dans ses fonctions le 16 septembre suivant. Selon Bakchich info : « Le procureur de la République de Paris, qui vient de demander un supplément d’information dans l’affaire Clearstream, est un homme plein de talents. Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière. Il brigue aujourd’hui le poste de procureur général de Paris. Retour sur un magistrat très au fait du sens du vent. » (Xavier Monnier, « Jean-Claude Marin, un proc’ qui vous veut du bien » [archive], Bakchich info, 9 juin 2008). Du coup on comprend mieux son réquisitoire en forme de plaidoirie pour Christine Lagarde. PARIS (Reuters) – le procureur  Cour de justice de la République (CJR) a requis jeudi la relaxe de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, estimant les accusations la visant « bien faibles, voire incantatoires ». « Aucune négligence pénalement sanctionnable ne peut être reprochée à Madame Lagarde », a déclaré aussi l’avocat général Philippe Lagauche au quatrième jour de son procès devant la CJR, juridiction spéciale pour les délits commis par d’anciens ministres dans l’exercice de leurs fonctions. La patronne du FMI est accusée d’avoir pris une décision « malvenue » allant à l’encontre « de l’avis répété » de l’APE en choisissant la voie arbitrale. Il lui est aussi fait grief d’avoir renoncé de manière « précipitée » à exercer un recours contre la sentence, une fois celle-ci prononcée. Mais pour Philippe Lagauche, la décision d’entrer en arbitrage, arrêtée par Christine Lagarde en 2007, marquait sa volonté « d’aboutir à une solution rapide et pragmatique » pour mettre fin à un contentieux vieux de 15 ans entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Quant à sa décision de ne pas engager de recours contre une sentence qui l’a elle-même « choquée », elle n’était d’après lui « pas précipitée », contrairement à ce qu’on le lui reproche. « Nos audiences n’ont pas conforté une accusation (…) déjà bien faible, voire incantatoire », a résumé le procureur général Jean-Claude Marin. Et de souligner la particularité de ce procès pénal « sans accusation » où la CJR est appelée à se prononcer sur une question à « la frêle limite entre le politique et le judiciaire ». Négligence ou « choix politique malheureux » ? Pour lui, la réponse est claire. « L’action de Madame Lagarde ne relève pas du droit pénal, mais d’une responsabilité purement politique. » Et de mettre en garde : « selon la réponse que vous apporterez à cette question, cette Cour pourrait connaître un accroissement non négligeable de son activité », plaçant « bon nombre de décideurs publics dans la crainte » de poursuites.




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