Transformation  énergétique des logements : accessible à tous sans condition de revenus

Après avoir transformé fin 2019 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime (« Ma Prime Rénov »), tout en excluant les plus riches du dispositif, l’aide sera désormais accessible à l’ensemble des propriétaires occupants ET bailleurs. Ce qui est inédit.

Dans le cadre de la relance de 100 milliards, 2 milliards d’euros seront en effet mobilisés pour soutenir la rénovation globale, la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires bailleurs, la rénovation énergétique des logements pour les copropriétés et renforcer le volet « logement » déjà financé par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), le plan « Initiatives Copropriétés » et le programme « Action cœur de ville ». Ce dernier sera prochainement complété d’un plan « petite ville de demain ».

 

Comment évaluer la transformation  de  la  biodiversité

Le  Club des entreprises pour une biodiversité positive (Club B4B+), appellent dans la Tribune à la mise en place de métriques quantitatives de la biodiversité, d’outils d’évaluation de l’empreinte biodiversité et d’objectifs scientifiques mesurables à tous niveaux pour faire face au déclin alarmant de la biodiversité.

 

La décennie qui s’achève se sera malheureusement soldée par l’échec tragique de la plupart des Objectifs d’Aichi pour la période 2011-2020 [adoptés par les parties à la Convention sur la diversité biologique en octobre 2010, Ndlr] et le constat sans appel de l’Evaluation mondiale de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services éco systémiques (IPBES), qui révélait en mai 2019 que le déclin de la nature se poursuit à un rythme sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Le Congrès mondial de la Nature, organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille, puis la COP15 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) en Chine -tous deux reportés au premier trimestre 2021-doivent nous permettre d’entrer dans le temps de la biodiversité.

Nous sommes persuadés que le secteur privé peut et doit jouer un rôle clé dans la concrétisation à la fois de la vision 2050 de la CBD pour « vivre en harmonie avec la nature », et des Objectifs de développement durable (ODD) – en particulier des ODD 14 et 15 concernant la biodiversité. Pour ce faire, et afin qu’advienne le « New Deal » pour la nature et les hommes, il est essentiel que nous mesurions notre impact sur la biodiversité et que nos objectifs en matière de biodiversité soient en capacité de rejoindre les scénarios proposés par la communauté scientifique et retenus par la communauté internationale.

La tonne équivalent CO2 a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience des enjeux liés au changement climatique. Cette métrique a constitué un levier incontestable dans la mise en œuvre d’actions d’atténuation du changement climatique. Des métriques comparables, autrement dit des métriques quantitatives décrivant l’état de la biodiversité, largement utilisées et accessibles à tous, consensuelles sur le plan scientifique et pouvant être agrégées ou désagrégées à de multiples niveaux de granularité, sont nécessaires pour répondre efficacement à l’enjeu de la perte de biodiversité. Associées à des analyses qualitatives, de telles métriques sont indispensables aux États, aux entreprises et aux institutions financières désirant évaluer leurs impacts, démontrer des gains de biodiversité et piloter leur action opérationnelle.

Transformation numérique des médias ou disparition

La question qui se pose est de savoir si les médias classiques  sont capables de se moderniser grâce au numérique, au net  et à l’intelligence artificielle ou  vont disparaître. C’est l’interrogation de la commission européenne qui a rendu public un rapport intitulé « quelle souveraineté médiatique pour l’Europe ». La question comporte des aspects économiques et techniques mais ne traite pas du contenu éditorial. Or l’un des problèmes majeurs des médias classiques provient du fait qu’ils sont désormais dans les mains des financiers. La plupart de ces grands médias se ressemblent  d’ailleurs. Pour l’essentiel ils reprennent les dépêches d’agence, du pouvoir,  des entreprises et autres groupes de pressions. Le travail d’enquête proprement dit et d’analyse est réduit à pas grand-chose. C’est surtout la crédibilité qui est en cause plus encore que le mode de production. Pour s’en persuader il suffit de lire la version Web des journaux qui est le plus souvent d’une grande pauvreté. Sans parler de la reprise systématique des orientations du pouvoir en place aussi bien dans  les médias publics que les médias privés. Pour tout dire du fait des pressions financières ou tout simplement par autocensure, la ligne éditoriale s’aligne sur des intérêts dominants. Pas sûr que le rapport européen et le plan de soutien qui propose soit de nature à sortir les médias classiques de la crise. En tout cas le rapport préconise un soutien financier avec la création d’un fonds européen d’un montant d’un milliard d’euros sur cinq ans, renouvelable. Le but est de financer des médias pour la création de projets innovants basés sur l’IA, la Blockchain ou les neuro-sciences. Le texte incite également à allouer 3% du programme « Horizon Europe » – destiné à la recherche et doté de 100 milliards d’euros – aux médias et industries créatives. L’objectif est de réduire la dépendance aux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui proposent déjà des fonds dans le domaine. Par exemple, Google a lancé en 2015 un appel à projet baptisé « Google News initiative » (anciennement Digital News Initiative). En 2018, le géant américain a sélectionné 98 projets dans 28 pays européens, distribuant 21,2 millions d’euros – ce qui porte à 115,2 millions d’euros le montant total de son financement. Il faut ajouter à cela que les GAFA à sont assez mécontents du concept de droits voisins qui va les contraindre à rétribuer les auteurs d’images et d’articles et en plus d’être responsable de la vérification des droits d’auteur. Du coup chez géant de l’informatique envisage de créer leurs propres informations en ayant notamment recours à l’intelligence artificielle. La bataille du secteur de l’information européenne est donc loin d’être gagnée surtout contre la médiocre qualité de la production actuelle.

Loi Pacte transformation de l’entreprise : une mini réforme

Loi Pacte transformation de l’entreprise : un mini réforme

La loi Pacte qui vise à muscler les PME pour en faire des ETI à l’allemande  risque d’accoucher d’une souris. La reforme très ambitieuse au départ s’est réduite comme peau de chagrin en oubliant surtout l’allégement de la fiscalité quand les grands entreprises, elle,, réussissent par l’optimisation fiscale(en fait l’évasion) à échapper à une bonne partie de l’impôt. Il ya aura cependant des changements pour les seuils  de salariés.

Concernant lesseuils sociaux, le franchissement de 19 à 20 salariés qui impose à toutes les entreprises de nouvelles obligations sociales et fiscales sera supprimé (excepté en matière de handicap) et relevé à 50 personnes. Il n’existera donc plus que trois seuils fixés à 11, 50 et 250 salariés. Le second axe vise le fonds d’innovation normalement financés par la vente d’actions que détient l’Etat. Enfin on va enrichir l’objet social des entreprises avec une définition sociale et environnementale.  Bref certaines mesures qui ne sont pas inutiles mais la question centrale  de l’allègement global de la fiscalité et de la simplification des procédures a été grandement survolée. A noter aussi une procédure d’opposition administrative au brevet sera instaurée, afin de permettre aux petites entreprises de se défendre plus facilement et d’éviter les procédures lourdes en justice. De la même façon, la durée de protection du certificat d’invention sera étendue à dix ans. Par ailleurs certains éléments d’ordre fiscal -comme le pacte Dutreil relatif à la transmission d’entreprise et dont les obligations seront simplifiées- ne figureront pas dans la loi mais dans le PLF 2019. Pourquoi seulement dans une loi annuelle ? Rien ou pas grand-chose sur les synergies entre les grands groupes et les entreprises de taille moyenne pour faciliter l’accès aux marchés extérieurs comme cela se pratique notamment en Allemagne.

 

 

Transformation numérique de l’administration :changer de paradigme et de siècle

La critique de la Cour des Comptes vis-à-vis de la diffusion du numérique dans l’administration est sévère. Première observation la vision est encore très insuffisante. Deuxièmement on se borne essentiellement à numériser les procédures existantes alors qu’il conviendrait sans doute de changer l’approche et la nature des procédures. Troisièmement, l’administration pénètre le numérique sur la pointe des pieds avec crainte et confie d’ailleurs l’essentiel des procédures d’information informatisée à la sous-traitance qui évidemment se régale en termes de profit mais aussi de maîtrise. En effet, il manque aussi dans l’administration de sérieuses compétences numériques et au-delà une culture numérique. Enfin chaque administration ou service bricole son propre système dans des délais par ailleurs tellement long qu’ils rendent obsolète la numérisation. Enfin et peut-être surtout les systèmes des différents services et administrations sont incapables de communiquer entre eux. Bref dans leur rapport à la numérisation, l’administration doit changer de paradigme et de siècle. Mais si le rapport valide la stratégie que l’État mène depuis 2011 et a amplifié en 2014, la Cour des comptes estime surtout que cette transformation est trop lente, s’exerce sur un périmètre trop étroit, et doit s’accompagner d’investissements massifs, à la fois humains et financiers. « La démarche doit être amplifiée. Il reste à lever les contraintes fortes qui pèsent sur les administrations et qui ralentissent cette transformation [...] Un important effort de rattrapage doit être réalisé ». Ces contraintes sont bien identifiées : des « choix technologiques anciens » (le logiciel libre n’est pas assez généralisé), « l’externalisation massive » des systèmes d’information de l’État qui a conduit à une « perte de compétences » des agents, et surtout un problème de « culture numérique »: « Il faut faire connaître le potentiel et les méthodes de la transformation digitale au-delà des sphères spécialisées. La révolution numérique ne se réduit pas à la numérisation des procédures existantes ». Ainsi, le rapport note que la stratégie d’État plateforme doit « dépasser la simple dimension technologique » pour « faire évoluer l’action publique vers un modèle reposant sur des « communs numériques » (données, logiciels, services numériques, API) qui s’intègrent pour offrir d’autres services de manière plus agile et réactive« . La Cour déplore l’absence d’état des lieux du recours au logiciel libre, ou encore la difficile mise en place de la plupart des grands projets numériques de l’État. Leur durée (6 ans en moyenne) est estimée « excessive » car elle « s’accommode mal avec le rythme d’évolution des technologies et celui de la rotation des chefs de projet« . Par exemple, le projet le plus ancien, SAIP (le dispositif de protection des populations) est englué depuis… 17 ans (!) alors que l’enjeu est pourtant essentiel pour la sécurité du pays.

Transformation publique : la réforme à l’envers

 

Comme il fallait s’y attendre, la première orientation du comité interministériel de la transformation publique a accouché d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer des personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Un vraie réforme en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs). Edouard Philippe a donc annoncé une série de réformes en matière de fonction publique. Les mesures annoncées sont issues des chantiers interministériels sur la rénovation du cadre des ressources humaines,  sur la simplification et la qualité des services et sur la transformation numérique, pour lesquels les ministères ont remis des propositions en décembre. Elles étaient déjà globalement connues. Ainsi sur le volet ressources humaines, le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail »  – voilà qui ne devrait pas rassurer les syndicats.  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat  pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Voilà on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquants : on mesure le nom de procès-verbaux pour définir son efficacité!

« Transformation numérique de la France : allons-nous perdre cinq ans de plus? »

À juste titre l’association de l’économie numérique (ACSEL) s’inquiète de la faible prise en charge de l’enjeu du numérique dans la campagne électorale.- L’association de l’économie numérique qui regroupe 1.200 professionnels et près de 150 grands groupes, observe que souvent la problématique du numérique n’est souvenet  abordée que de manière défensive voir négative. Pour elle, la prise en charge de cet enjeu central et notoirement insuffisante. De fait, l’Europe n’a pas pris les moyens de rééquilibrer l’hégémonie des américains voire des Chinois tant dans le domaine du hardware (matériel) que le software  (programme). Les grandes plateformes, les moteurs de recherche, le système son tous américains ou chinois. L’ACSEL est l’interface de référence de l’écosystème numérique français qui anime l’ensemble des entreprises, organismes et pouvoirs publics engagés dans la transformation digitale. Cyril Zimmermann, président de cette association de l’économie numérique, appelle à relancer le débat sur la transformation numérique dans uen tribune au JDD. .

 

« L’analyse des projets numériques des principaux candidats à l’élection présidentielle apporte quelques surprises et déceptions. Le caractère souvent superficiel des propositions incite l’ACSEL à relancer le débat : sur la base des prémisses de la transformation de notre économie due à la révolution numérique, quelle vision avons-nous ou voulons-nous avoir de notre pays dans 20 ans?

Nous constatons en général un manque flagrant de formulation de vision à long terme de ce que sera notre société une fois transformée par la vague numérique. Ceci sans doute pour éviter d’avoir à débattre d’évolutions potentiellement radicales ou pour ne pas favoriser l‘expression de peurs et de crispations, qui occupent déjà beaucoup le terrain médiatique.  Nous pensons au contraire que c’est le moment de poser le débat et de confronter la vision pessimiste du changement à une vraie vision d’avenir positive. Mais encore faut-il que cette dernière existe ou soit exprimée chez les candidats. Le paradoxe est en effet que le seul embryon de vision économique et sociétale qui ressort des discours sur le numérique est une vision négative portée par les candidats les plus à gauche qui voient le numérique comme une menace. Pour eux, le numérique transforme la société en détruisant le modèle de protection sociale et d’organisation du travail. En réponse ils proposent un projet basé sur des mesures de régulation fiscales, juridiques et réglementaires. Benoit Hamon porte des intuitions sur les mutations en cours mais n’y répond que sous la forme de protections à mettre en place sans apporter de solutions de fond. Les champs qu’il aborde comme la transformation du travail, la robotisation de la production, l’utilisation des données, l’éducation, la formation, la création culturelle semblent devoir essentiellement être l’objet de plus de taxes et de plus de réglementations. Il ne donne pas une vision d’opportunités et de transformation globale de notre pays. Jean-Luc Mélenchon se démarque en allant le plus loin dans la description d’une vision sociétale et volontariste mais celle-ci est très dirigiste, comme l’illustre l’instauration d’une administration publique chargée d’accompagner la transition numérique de l’économie. Emmanuel Macron et François Fillon portent un projet commun mais qui se limite à saisir les opportunités purement économiques. Ils se rejoignent sur l’accompagnement numérique des PME et PMI, sur l’éducation et la formation au numérique. Ils veulent détricoter le principe de précaution, ils portent un projet européen, ils identifient les secteurs d’avenir et veulent mettre en place une fiscalité en faveur de la prise de risque et de l’investissement. Malgré toutes ces mesures, ils n’en déduisent pas publiquement une vision transformatrice du pays et leur catalogue de mesures peut parfois s’apparenter à un accompagnement du mouvement plutôt qu’à une impulsion nouvelle et inspiratrice. En revanche, de façon surprenante, François Fillon est le plus porteur d’une vision européenne des efforts à fournir. Il est celui qui insiste le plus sur un axe franco-allemand du numérique, qui identifie quelques secteurs d’avenir pour la coopération européenne. Il souhaite également que l’Europe maîtrise son espace numérique et les secteurs sensibles, souverains qui sont concernés par le numérique (tant le hardware que le software). Marine le Pen semble quant à elle totalement myope devant la révolution numérique : elle ne propose rien sur les investissements, rien sur les nouvelles formes de travail, rien sur la transformation numérique de l’action publique, rien sur les territoires et leur avenir numérique, rien sur l’éducation et, évidemment, rien sur l’Europe. L’innovation est abordée de façon générale. Seul l’impact du numérique sur la santé est abordé. La candidate entrevoit une société qui ne serait pas impactée par la transformation du travail et des liens sociaux, de la production et de la consommation. Au total, l’ACSEL regrette que les peurs et les ‘refus d’obstacles’ s’expriment mais que les visions positives et transformatrices de notre société soient tues ou inexistantes. Pourtant il semble que pour faire évoluer un pays (nécessitée partagée par tous), il faut un discours d’anticipation et de vérité sur les efforts et les sacrifices qu’il sera sans doute inévitable de réaliser. Et que c’est sur la base de ce discours de vérité que l’Etat peut décider des politiques d’accompagnement et d’aide de ceux qui sont fragilisés. Réveillons-nous! Réveillez-vous! Nous ne pouvons pas à nouveau faire l’impasse sur une vision de long terme. Le numérique fournit un prétexte à débat et une opportunité unique pour notre pays. Ne la gâchons pas. »

Duflot : transformation de bureaux en logements, ce n’est pas pour demain

Duflot : transformation de bureaux en logements, ce n’est pas pour demain

 

Cécile Duflot qui peine à trouver les logements vides annoncés de manière un peu irresponsable   va lancer, ce jeudi 2 mai, sa grande offensive pour lutter contre la pénurie de logements. La ministre du Logement va présenter en Conseil des ministres, sont projet de loi sur l’urbanisme qui donnera habilitation au ministère à légiférer par ordonnances sur plusieurs mesures. La principale d’entre elles: accorder davantage de dérogations pour transformer les bureaux vacants en logements. Ces bureaux vides seraient au nombre de 3,5 millions en Ile-de-France et 5 millions sur l’ensemble du territoire, un vrai parc exploitable, selon la Ministre du Logement. Ce n’est toutefois pas l’avis de Lionel Bastian, directeur général du cabinet de conseil en immobilier d’entreprise NAI France, interrogé par BFM Business. « Le diagnostic n’est pas bon. Sur  les 3,5 millions de mètres carrés libres en Ile-de-France, il y en a 3 millions qui seront reloués dans six mois. Cela correspond simplement au timing de relocation entre deux entreprises », a-t-il expliqué.  « Sur les 500.000 m² restants de nombreuses questions techniques se posent: les transports en commun desservent-ils bien ces endroits ? Techniquement, le bâtiment est-il transformable? », a-t-il poursuivi. Enfin, Lionel Bastian souligne « qu’il faudrait que les investisseurs aient confiance dans la pérennité de la parole publique, ce qui aujourd’hui n’est absolument pas avéré »