Transfert de données aux États-Unis : l’ Irlande dit non

Transfert de données aux États-Unis : Irlande dit non

 

Rien est toujours complètement réglé entre les États-Unis et l’Europe concernant le transfert des données outre-Atlantique. En attendant, la Cnil irlandaise a pris la décision de bloquer les transferts des données européennes de Meta outre-Atlantique.

Désormais, les autres régulateurs européens, à l’instar de la Cnil en France, vont devoir donner leur avis sur le blocage des données des utilisateurs européens de Meta. Selon un porte-parole de l’IDPC, cité par Politico, ils disposent d’un mois pour le faire. Ensuite, le couperet pourrait définitivement tomber, et potentiellement mener à un arrêt des services de Meta (dont Facebook et Instagram) en Europe.

Cependant Meta se tirerait une balle dans le pied. L’Europe est son principal marché à l’export, et lui rapporte 19,68 dollars en moyenne par utilisateur, contre 4,89 dollars par utilisateur de la région Asie-Pacifique.

Avant transfert chez Macron, , Éric Woerth était le plus critique de la politique du pouvoir

Avant transfert chez Macron, , Éric Woerth était le plus critique de la politique du pouvoir

Avant son transfert, Éric Woerth  a été l’un des plus critique de Macron parmi les républicains. Le Figaro rappelle certaines de ses saillies contre le pouvoir qu’il vient de rejoindre.

 

Par exemple en En juillet 2017, à propos de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) «Cinq euros ça fait mesquin, surtout pour ceux qui ont du mal à boucler leur fin de mois», confie-t-il alors au Point . Par ailleurs, l’ancien ministre du Budget reproche dans cette même interview que rien ne soit fait par le chef de l’État sur la réforme de l’indemnisation du chômage, de l’hôpital et des retraites «pour montrer qu’un travail sérieux a vraiment commencé».

 En septembre 2018, le député de l’Oise récidive en expliquant sur Public Sénat qu’Emmanuel Macron ne «fait pas» ce pour quoi il a été élu : «transformer le pays». Selon Éric Woerth, les réformes du président de la République sont celles «que tout gouvernement aurait faites et a faites. Il n’y a pas de rupture et les vieilles recettes continuent à être employées de façon encore plus cynique. C’est l’ancien monde mais en pire». Au Figaro , il expliquait par ailleurs que «ce n’est pas grave d’être impopulaire quand on fait les bonnes réformes. Macron est impopulaire pour de mauvaises raisons».

En novembre 2018, au moment de la crise des «gilets jaunes», Éric Woerth est également très critique de la façon dont est gérée cette ébullition sociale par le gouvernement. «Emmanuel Macron voulait une France apaisée, il risque de la faire imploser», regrette-t-il alors.

Interrogé sur la «lettre aux Français» d’Emmanuel Macron – publiée à l’occasion du grand débat national, en janvier 2019, et à la veille des élections européennes -, Éric Woerth estime que le président «dit vouloir transformer la colère en solutions, alors qu’il a lui-même transformé la croissance en colère!».

Ancien ministre du Travail puis du Budget de Nicolas Sarkozy, l’élu de l’Oise affirmait sur Radio Classique il y a trois ans que «Les Républicains sont la seule alternance possible à Emmanuel Macron dans le champ républicain».

En avril 2019, un mois avant les élections européennes, le francilien se demandait s’il n’y avait pas «une légère incohérence à reconnaître l’échec de l’ENA et à désigner sa directrice comme tête de liste aux européennes ?», en référence à la cheffe de file de la majorité, Nathalie Loiseau, et à la décision du président de transformer l’ENA en un Institut national du service public (INSP).

Interviewé dans Le Figaro , Éric Woerth explique en juillet 2019 que «la suppression de la taxe d’habitation reste l’erreur fondamentale du quinquennat». Tout en louant cependant une autre décision du locataire de l’Élysée : «Le gouvernement avait au départ exclu toute baisse de l’impôt sur le revenu, que nous préconisions, puis il a changé d’avis. Tant mieux!»

En décembre 2020, alors que l’économie française est fortement perturbée par la crise sanitaire, Éric Woerth explique que cette dernière n’est qu’un «prétexte au renoncement des réformes». Le député se disait alors inquiet pour «l’unité» du pays.

Par la suite, Éric Woerth s’est montré moins acerbe sur les actions menées par le président de la République. En septembre dernier, il décrit notamment dans Le Figaro une «euphorie dépensière» de la part de l’État, en précisant qu’il «ne critique pas les dépenses exceptionnelles», car il est selon lui «essentiel de soutenir l’économie et la reprise pour préparer la croissance de demain».

---

Foot : 160 millions pour le transfert Mbappé

Foot : 160 millions pour le transfert   Mbappé

Cette proposition est donc désormais sur le bureau des dirigeants parisiens. L’état-major du club de la capitale va donc devoir se positionner sur cette proposition. Toutefois il y a peu de chances qui les réponde favorablement car l’intéressé a encore un an de contrat.

Dernièrement, le PSG a proposé à Kylian Mbappé un nouveau contrat de cinq ans + une année en option, le tout assorti d’un salaire réhaussé mais inférieur à ceux de Lionel Messi et de Neymar, des salaires qui tournent autour de 40 millions par an !

L’attaquant français n’a pas donné suite à cette dernière proposition .

Etats-Unis: L’enjeu économique du transfert de patrimoine

Etats-Unis: L’enjeu économique du transfert de patrimoine

 

Un article du Wall Street Journal éclaire l’enjeu économique du transfert de patrimoine aux États-Unis ( Extrait)

En 2019, aux Etats-Unis, l’héritage moyen s’établissait à 212 854 dollars, soit une hausse de 45 %, en données corrigées de l’inflation, par rapport à 1998 (146 844 dollars), selon une analyse des données de la Fed par les économistes d’une division de Capital One Financial.

 

C’est le plus grand transfert de patrimoine de l’histoire moderne.

Aux Etats-Unis, la génération du baby-boom et la précédente commencent à se délester de l’épargne considérable qu’elles ont accumulée durant des décennies. A la fin du premier trimestre 2021, l’ensemble des avoirs nets des Américains de 70 ans et plus s’élevaient à près de 35 000 milliards de dollars, selon les chiffres de la Réserve fédérale. Ce montant équivaut à 27 % de la richesse totale des Etats-Unis, contre 20 % il y a trente ans, et à 157 % du produit intérieur brut américain, soit plus du double de ce qu’il représentait il y a trois décennies, selon les données fédérales.

A présent, les seniors américains commencent à partager leur fortune entre leurs héritiers et d’autres bénéficiaires, entraînant un boom de l’activité économique alimenté par des achats immobiliers, la création d’entreprises et les dons aux œuvres caritatives. Et de nombreux donataires sont mus par d’autres priorités et considérations politiques que les donateurs.

Selon le cabinet de recherche et de conseil Cerulli Associates, quelque 70 000 milliards de dollars seront transférés par les Américains les plus âgés entre 2018 et 2042. Environ 61 000 milliards seront destinés aux héritiers (des générations X et Y, de plus en plus souvent) et, le reste, à des organisations philanthropiques. Ce transfert constituera une nouvelle preuve de l’influence économique démesurée dont jouissent les baby-boomers, qui ont grandi durant la période de prospérité qui a fait suite à la Seconde Guerre mondiale et ont tiré l’activité économique à maintes étapes de leur vie.

Les donations annuelles déclarées par les contribuables au fisc américain (Internal Revenue Service, IRS) – qui ne représentent qu’une fraction du montant transféré hors du système fiscal – atteignaient 75 milliards de dollars en 2016, contre 45 milliards en données corrigées de l’inflation en 2010

En 2019, l’héritage moyen s’établissait à 212 854 dollars, soit une hausse de 45 %, en données corrigées de l’inflation, par rapport à 1998 (146 844 dollars), selon une analyse des données de la Fed par les économistes d’une division de Capital One Financial.

Mais le transfert de patrimoine n’attend plus le passage de vie à trépas des plus âgés. Les donations annuelles déclarées par les contribuables au fisc américain (Internal Revenue Service, IRS) – qui ne représentent qu’une fraction du montant transféré hors du système fiscal – atteignaient 75 milliards de dollars en 2016, contre 45 milliards en données corrigées de l’inflation en 2010. Sur cette période, les montants susceptibles d’être donnés de manière défiscalisée sont passés de 1 million de dollars à plus de 5 millions pour une personne seule, et de 2 millions à plus de 10 millions pour un couple.

Cette exonération d’impôt sur les donations a encore augmenté en 2018 et s’élève aujourd’hui à 11,7 millions de dollars pour les individus et à 23,4 millions pour les couples. En 2026, les donations défiscalisées devraient retrouver leur niveau de 2017, soit 5,49 millions de dollars par personne, corrigés de l’inflation.

A

Les donations déclarées à l’IRS sont probablement très inférieures aux montants croissants qui sont transmis en dehors du système fiscal, estime John Sabelhaus, économiste à la Brookings Institution et ancien chercheur de la Fed. Ces montants incluent les dons des parents et grands-parents à leurs enfants et petits-enfants adultes en vue de payer des frais de scolarité, d’acheter une voiture, de s’acquitter de leur loyer ou de constituer une mise de fonds pour l’acquisition d’un logement.

Les Américains d’une vingtaine d’années sont généralement les principaux bénéficiaires de ces dons, selon M. Sabelhaus.

La question du transfert de richesse a attiré l’attention de l’administration Biden, qui a récemment proposé de réduire les 40 milliards de dollars d’allégements fiscaux annuels qui constituent la pierre angulaire de la planification successorale depuis des générations aux Etats-Unis

Les agents immobiliers affirment que les jeunes accédants à la propriété ont été plus nombreux ces dernières années à être aidés par leurs parents pour verser l’apport initial ou faire face à d’autres frais. Le pourcentage de primo-accédants de moins de 35 ans dont le prêt hypothécaire mentionne un cosignataire de 55 ans ou plus a grimpé à 3,2 % en 2018, contre 1,3 % en 2014, selon le géant du crédit hypothécaire Freddie Mac.

La question du transfert de richesse a attiré l’attention de l’administration Biden, qui a récemment proposé de réduire les 40 milliards de dollars d’allégements fiscaux annuels qui constituent la pierre angulaire de la planification successorale depuis des générations aux Etats-Unis. Aujourd’hui, ceux qui héritent d’actifs dont la valeur a augmenté, comme des actions détenues en dehors de plans de retraite, une maison familiale ou une entreprise de production en activité depuis trois générations, ne paient pas d’impôt sur les plus-values tant qu’ils ne vendent pas ces actifs. En cas de vente, ils peuvent exclure les plus-values accumulées du vivant du propriétaire précédent.

La proposition de l’administration Biden prévoit que les plus-values latentes du détenteur d’actifs deviendraient imposables l’année de son décès, même si chaque individu bénéficierait d’une exonération d’un million de dollars, plus 250 000 dollars par résidence. Par ailleurs, le taux d’imposition maximal à long terme sur les plus-values passerait de 23,8 % à 43,4 %.

Cette proposition sera probablement revue à la baisse par le Congrès, en raison notamment de son impact potentiel sur les entreprises familiales. Certains parlementaires affirment que les dispositions proposées pourraient contraindre des familles à vendre leur exploitation agricole ou d’autres types d’entreprise pour pouvoir payer les impôts de succession.

A aucune autre période de l’histoire moderne les générations les plus âgées n’ont détenu un patrimoine aussi élevé. Aux Etats-Unis, elles ont profité de l’expansion économique de l’après-guerre, de la baisse des taux d’imposition des foyers à haut revenu et de l’augmentation de la valeur des actions et de l’immobilier. Parallèlement, la dégradation du système des retraites et une décennie de faibles taux d’intérêt ont dissuadé beaucoup d’Américains de dépenser leurs économies, de peur que leur épargne retraite ne fonde trop rapidement, observe Matt Fellowes, directeur de Capital One Investing, une filiale de Capital One spécialisée dans le conseil.

Compte tenu des montants en jeu pour de nombreuses familles, il n’est pas surprenant de voir se multiplier les situations épineuses où les priorités des parents, des enfants, des petits-enfants et des anciens conjoints se font concurrence. La justice new-yorkaise indique ainsi que le nombre de procédures pour contestation de succession (catégorie allant de l’opposition à une succession jusqu’aux procès) est passé de 1 005 en 2016 à 3 500 en 2019. Il a reculé en 2020 en raison de la fermeture des tribunaux durant la pandémie.

« Pour moi, il est important de faire en sorte que tout le monde communique correctement, indique Lee J. Brodsky, qui dirige une société spécialisée dans l’immobilier commercial également gestionnaire du patrimoine familial. Une partie de mon travail, l’une des principales raisons pour lesquelles je suis là, est de veiller à cela. »

Le père de M. Brodsky, Bert, a 78 ans. Entrepreneur dans la santé et les soins à domicile, il a vendu l’essentiel de son entreprise il y a des années, mais en a conservé les actifs immobiliers. Tous deux ont décidé de réunir ces actifs au sein d’une société nommée BEB Capital, que Lee Brodsky a rejointe à temps plein en 2017.

Lee Brodsky, qui s’est toujours considéré comme le médiateur de la famille, doit maintenant gérer les divergences de points de vue entre ses parents, ses trois frères et sœurs et leurs familles. La tâche s’avère particulièrement ardue lorsqu’il s’agit de s’accorder sur le niveau de risque des placements immobiliers dans lesquelles sont investies leurs économies.

En 2019, la société a décidé de distribuer une partie des bénéfices à chaque membre de la famille. Chacun pouvait ainsi faire ses propres choix concernant l’utilisation de l’argent gagné. Lee Brodsky explique que ses proches ont investi l’essentiel des fonds au travers de la société, en étendant leurs propres emprunts immobiliers à d’autres entreprises, même si certains ont préféré des prêts plus risqués que d’autres.

Brianna Leavitt, qui a 27 ans et vit dans la région de Salt Lake City, a reçu environ 93 000 dollars à la mort de son père en 2017.

Cette somme est arrivée à point nommé, explique la jeune femme, qui terminait sa licence, avait un prêt étudiant de 32 000 dollars à rembourser, ainsi que des dettes de 15 000 dollars en carte de crédit et un crédit automobile de 8 000 dollars. Rembourser ses dettes lui a permis de prendre un nouveau départ et l’a encouragée à préparer un Master en action sociale. A l’époque, elle venait de rencontrer celui qui est devenu son mari et se félicitait de ne pas entamer cette relation en étant endettée.

Peter, le fils de Warren Buffett, explique que sa mère, qui est décédée en 2004, avait laissé en héritage direct 10 millions de dollars à chacun de ses enfants. Son père, dont le patrimoine est estimé à 100 milliards de dollars environ par Forbes, a annoncé que la quasi-totalité de sa fortune irait à des œuvres philanthropiques avant ou au moment de son décès

Bien qu’elle n’ait pas beaucoup réfléchi aux questions de finances personnelles par le passé, Mme Leavitt détient aujourd’hui un compte chez Wealthfront, une société basée à Palo Alto en Californie au travers de laquelle elle investit une partie de son salaire dans un portefeuille de fonds à bas coût.

« J’avais une relation compliquée avec mon père, raconte-t-elle. Le fait qu’il ait décidé de m’aider ainsi signifie beaucoup pour moi. »

Peter, le fils de Warren Buffett, explique que sa mère, qui est décédée en 2004, avait laissé en héritage direct 10 millions de dollars à chacun de ses enfants. Son père, dont le patrimoine est estimé à 100 milliards de dollars environ par Forbes, a annoncé que la quasi-totalité de sa fortune irait à des œuvres philanthropiques avant ou au moment de son décès. La semaine dernière, il a donné 4,1 milliards de dollars supplémentaires à cinq organisations caritatives, dont la fondation de son fils, et a démissionné du conseil d’administration de la Bill & Melinda Gates Foundation.

Au total, Peter Buffett a reçu plus d’un milliard de dollars de Berkshire Hathaway, en vue de faire les dons qui lui semblaient judicieux. Le second fils de M. Buffett, Howard, supervise une exploitation agricole dans l’Illinois et dirige une fondation spécialisée dans la sécurité alimentaire, entre autres. La fille de l’investisseur, Susan, vit dans le Nebraska et dirige elle aussi une fondation, dédiée à l’éducation des enfants, notamment dans la région d’Omaha.

Peter Buffett parle ouvertement des failles du capitalisme et défend les droits des travailleurs et le fait de donner aux petites communautés. Il fait montre d’un profond respect pour le travail de son père et affirme que sa propre trajectoire a été façonnée par la réussite de son père dans une activité qui lui plaisait. Il précise que sa jeunesse à Omaha « n’était pas dénuée de radicalisme ».

Peter Buffet indique que son père n’est pas d’accord avec certaines de ses vues concernant le capitalisme mais qu’il respecte son opinion. Warren Buffett a déclaré qu’il n’était pas en faveur d’un « capitalisme débridé » et qu’il était « sur la même longueur d’onde [que son fils] en ce qui concerne les choses importantes ».

La NoVo Foundation de Peter Buffett défend des causes telles que les droits des populations autochtones et la lutte contre les violences envers les femmes. Ces dernières années, elle a développé ses activités à Kingston.

Le prix de l’immobilier est le nouveau sujet de préoccupation de Peter Buffett. Kingston est l’un des endroits aux Etats-Unis où les prix des logements augmentent le plus rapidement, selon l’Association nationale des agents immobiliers. Peter Buffett travaille avec la Kingston City Land Bank, une organisation à but non lucratif qui rénove et vend des logements qui ont été saisis, afin d’encourager la primo-accession à la propriété.

M. Buffett affirme que le développement de ses activités dans la ville a suscité des craintes chez certains résidents concernant ses intentions. Il a donc tenté d’être plus transparent, expliquant qu’un Kingston revitalisé pourrait servir de modèle pour un capitalisme plus bienveillant.

« Il y a beaucoup d’endroits comme celui-ci aux Etats-Unis, observe-t-il. Ce n’est pas une jolie petite cité-dortoir new yorkaise. Quand j’ai commencé à connaître Kingston, je me suis dit, “c’est comme une petite ville de l’Ohio”. »

 

Chaîne télé- Transfert de Ruth Elkrief de BFM à LCI

Chaîne télé- Transfert de Ruth Elkrief de BFM à LCI

 

BFM a sans doute commis une grave erreur de casting en éloignant Ruth Elkrief ,la journaliste sans doute la plus pertinente de la chaîne. Une pertinence qui a pu agacer sur une chaîne  qui comme beaucoup d’autres n’aiment pas trop critiquer le pouvoir en place. Ou alors en faisant semblant et en faisant passer la pilule avec une dose calculée de populisme.

Le problème de BFM actuellement, c’est un effet d’hésiter entre une ligne trop critique des institutions et pouvoir en place avec  un populisme à la mode C News  à la fois agressif et vulgaire et un alignement sur la pensée dominante dans les médias.

 

Du coup BFM est débordé d’un côté par C news, d’autre part par France Info L’embauche de la journaliste sur LCI, en tant « qu’intervieweuse, éditorialiste et conseillère auprès de la direction », va permettre à la chaîne de se renforcer à la veille de plusieurs grands événements électoraux. Ruth Elkrief arrive avec un solide carnet d’adresses et une expérience qui n’est plus à démontrer. Sa crédibilité, alors que la présidentielle s’annonce hautement inflammable, constitue en outre un atout pour l’image de la chaîne. « Elle a un nez politique hors du commun et elle a tissé au fil des années une relation de confiance avec les personnalités politiques de gauche comme de droite. Tous lui reconnaissent un savoir-faire, un professionnalisme et une grande ténacité » fait remarquer Fabien Namias de LCI.

Transfert de Ruth Elkrief de BFM à LCI

 

BFM a sans doute commis une grave erreur de casting en éloignant Ruth Elkrief ,la journaliste sans doute la plus pertinente de la chaîne. Une pertinence qui a pu agacer sur une chaîne  qui comme beaucoup d’autres n’aiment pas trop critiquer le pouvoir en place. Ou alors en faisant semblant et en faisant passer la pilule avec une dose calculée de populisme.

Le problème de BFM actuellement, c’est un effet d’hésiter entre une ligne trop critique des institutions et pouvoir en place avec  un populisme à la mode C News  à la fois agressif et vulgaire et un alignement sur la pensée dominante dans les médias.

 

Du coup BFM est débordé d’un côté par C news, d’autre part par France Info L’embauche de la journaliste sur LCI, en tant « qu’intervieweuse, éditorialiste et conseillère auprès de la direction », va permettre à la chaîne de se renforcer à la veille de plusieurs grands événements électoraux. Ruth Elkrief arrive avec un solide carnet d’adresses et une expérience qui n’est plus à démontrer. Sa crédibilité, alors que la présidentielle s’annonce hautement inflammable, constitue en outre un atout pour l’image de la chaîne. « Elle a un nez politique hors du commun et elle a tissé au fil des années une relation de confiance avec les personnalités politiques de gauche comme de droite. Tous lui reconnaissent un savoir-faire, un professionnalisme et une grande ténacité » fait remarquer Fabien Namias de LCI.

Transfert de cadres de Debout la France chez Marine Le Pen

Transfert de cadres de Debout la France chez Marine Le Pen

 

Soixante cadres de Debout la France – dont une dizaine de secrétaires départementaux comme autant de membres du bureau national – ont rejoint le mouvement de Marine Le Pen.

« »Eviter l’effondrement de l’économie par un transfert des ressources ? »

 

L’économiste Antoine Monserand propose, dans une tribune au « Monde », un programme de transferts de revenus des ménages et des entreprises dont l’épargne ou l’activité a augmenté, vers ceux qui ont au contraire l’ont vu fortement réduite

Tribune.

 

Réticent à l’idée de perturber de nouveau l’économie après l’été 2020, l’exécutif a pris des mesures au compte-gouttes et trop tardives. Il a ainsi rendu le reconfinement inévitable, mené le pays droit à la saturation des services de réanimation, obligé les soignants à devoir bientôt choisir de nouveau à qui ils sauveront (ou non) la vie. Même lors de son allocution, le président de la République Emmanuel Macron a maintenu ce mot d’ordre : « L’économie ne doit ni s’arrêter ni s’effondrer ».

Pourtant, il existe une solution pour que l’économie s’arrête momentanément sans s’effondrer, sans augmenter ni les faillites, ni la pauvreté, ni le déficit. Pour le comprendre, il faut cesser de considérer l’économie comme une abstraction faisant magiquement apparaître – ou disparaître – des revenus et des emplois, mais plutôt examiner les flux et les stocks de monnaie.

Les revenus des uns ne sont rien d’autre que les dépenses des autres, et vice versa. Si les revenus de certains diminuent ou disparaissent pendant un confinement, ce n’est pas qu’ils se sont « évaporés », comme les centaines de milliards de dollars de valorisation boursière lors de la crise de 2008. C’est simplement que cet argent n’est pas passé d’un compte à un autre en échange de biens et services comme il l’aurait fait en temps normal.

Une grande solidarité nationale de crise

Lorsque la circulation de l’argent est bloquée, une partie du corps social est asséchée, pendant qu’une autre accumule les liquidités. Les inégalités explosent. En témoignent les chiffres de la Banque de France : entre mars et août 2020, les 20 % des Français les plus pauvres se sont endettés pendant que le reste des Français accumulait 86,6 milliards d’euros, dont environ 54 % pour les 10 % les plus riches.

Depuis septembre, le gouvernement n’a cessé d’envoyer des signaux et injonctions contradictoires. Il aurait été de la responsabilité – et même du devoir – de chacun de réduire les contacts au minimum… tout en consommant un maximum. Il fallait à tout prix « relancer la machine ». Mais n’y avait-il pas d’option moins absurde que de demander aux Français de se ruer dans les magasins, d’aller au restaurant trois fois par jour et en escapade en avion tous les week-ends ?

Qu’il s’agisse de la période de l’entre-deux confinements ou des confinements eux-mêmes, il faut faire circuler l’argent pour éviter que les inégalités et la crise sociale empirent. Le canal de la consommation est obstrué ? Utilisons celui de la fiscalité pour organiser une grande solidarité nationale de crise.

 

style=’box-sizing: inherit;font-size:1.6rem’ v:shapes= »_x0000_i1025″>

Suez: transfert du siège de l’activité eau aux Pays-Bas !

Suez: transfert du siège de l’activité eau aux Pays-Bas !   C’est le paradoxe pour sauver une entreprise française, on déplaces son  siège aux Pays-Bas. Ce que vient de faire Suez qui a mis sous cloche en quelque sorte son activité eau sous la protection d’une fondation de droit néerlandais. De quoi paralyser les velléités de rachat par Veolia ou d’autres pendant quatre ans.  La confirmation que les Pays-Bas constituent une sorte de paradis fiscal ou nombre d’entreprises se réfugient. Cette fois il ne s’agit pas d’optimisation fiscale mais de protection juridique empêchait toute OPA hostile “Pour les quatre années à venir et sauf décision contraire du conseil d’administration de Suez au cours de cette période, Suez Eau France, comme ses actifs, sera inaliénable à défaut d’accord préalable de ses actionnaires sous certaines conditions, y compris, en tout état de cause, celui de la fondation”, a précisé Suez.

Transfert illégal de données personnelles entre les États-Unis et l’Europe

Charles Cuvelliez, de l’université de Bruxelles, et de Jean-Jacques Quisquater, de l’université de Louvain tire les conséquences de l’illégalité du transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis dans une chronique de la Tribune

 

 

« Il y a quinze jours, la Cour européenne de justice a fait souffler un vent glacial sur le business transatlantique en annulant (encore !)  le cadre qui règle les transferts de données entre les États-Unis et l’Europe, la décision dite « Privacy Shield », après « Safe Harbour ». Dans les deux cas, on retrouve le même plaignant, M. Schrems, un citoyen autrichien, qui en fait un vrai business (d’activiste).

Ses données personnelles hébergées par Facebook, s’était-il plaint, n’ont pas une protection digne du RGPD, le Règlement général de protection des données, sur le territoire américain en dépit des garanties obtenues par la Commission auprès des autorités américaines. La Cour l’a suivi (1) et ne laisse même pas de période de grâce : sa décision s’applique tout de suite ! Si des données personnelles de vos clients ont le malheur de faire un aller-retour par les États-Unis pour mille raisons, vous êtes depuis mi-juillet dans l’illégalité.

Si vous avez de la chance, votre fournisseur américain avait déjà prévu le coup et fait en sorte que vos données ne transitent jamais par les USA. C’est le cas des fournisseurs  de clouds qui s’arrangent pour ne jamais faire sortir les données de leurs centres de données européens. Mais gare à tous les autres cas de figure. Le forum des autorités de protection des données des 27 États membres et des 3 Etats de l’Espace Economique Européen, dont la Cnil (l’EDPB ou European Data Protection Board) a publié des conseils pour guider les sociétés et leurs fournisseurs américains désorientés (2).

Il faut revoir les contrats, expliquent ces autorités. Un contrat est compatible avec le RGPD s’il contient des clauses standards dites « SCC » (Standard Contractual Clauses) dont le modèle a été approuvé par la Commission. La Cour européenne de justice, dans son arrêt invalidant le Privacy Shield, ne remet pas en cause leur validité mais, en l’espèce, elles sont inutiles dit-elle, puisque la loi américaine rend ces SCC inopérants. Il faut, dit l’EDPB, des mesures supplémentaires de protection des données.

C’est la même conclusion pour les BCR, les Binding Corporate Rules, un concept plus fort que les SCC. Elles lient personnellement les entreprises qui y  souscrivent lorsque l’une d’elles est hors Europe : elles s’engagent à compenser le manque de protection des données personnelles. Ces BCR doivent même être approuvées par les autorités de protection des données des États membres d’origine de ces entreprises. Ces BCR se font au cas par cas et Privacy Shield ambitionnait justement de l’éviter. Les entreprises américaines pouvaient obtenir une certification Privacy Shield à la place.

Mais ces BCR ne compensent que l’absence de lois de protection des données.  Or, les États-Unis n’ont pas une législation incomplète, dit la Cour. Elles ont carrément une législation qui s’oppose à la protection des données, puisque les autorités américaines peuvent les consulter grâce à leur propre cadre juridique. Les BCR aussi seraient inopérantes. Là aussi il faut des mesures de protection supplémentaires.

 

La nature de ces mesures supplémentaires reste peu claire. L’EDPB explique qu’elle viendra en son temps avec des explications sur leur nature. Mais n’attendez pas, dit-elle. Renégociez vos contrats et montrez que vous tentez de prendre des mesures de protection, techniques, organisationnelles ou légales, contre lesquelles même les USA ne peuvent rien faire.

Tant qu’à faire, l’EDPB propose de suivre la même approche pour tous les pays tiers qui n’ont pas de législation de protection des données personnelles ad hoc. Là aussi, les BCR qui lient les entreprises de ces pays et celles de l’Europe doivent être « augmentées » de mesures supplémentaires. C’est du bon sens quand on sait que les Américains n’ont rien à envier aux Chinois ou aux Russes qui ne s’encombrent sûrement pas d’une législation pour fouiner dans les données en provenance d’Europe (heureusement, les occasions sont moins nombreuses !).

Quant aux exceptions de l’article 49 du RGPD qui permettent exceptionnellement de transférer des données hors Europe (pour la bonne exécution d’un contrat, quand le citoyen y consent ou quand il s’agit d’une question d’intérêt public couvert par une loi de l’État membre concerné), elles ne peuvent jamais devenir la règle. Facebook ne peut se retrancher derrière ses conditions générales pour faire comme avant.

Mais la garantie de n’avoir aucune de ses données sur le territoire américain n’offre pas la protection tant « désirée »  par M. Schrems. Les USA peuvent invoquer le Cloud Act pour inspecter des données en Europe. Devrons-nous, dans le futur, créer et utiliser des logiciels vantards qui donnent vie à des centaines d’avatars pour protéger notre vie privée ? Tout le contraire d’être identifié sur internet. »

Transfert de données UE-USA : annulé par la justice européenne

 

 

l’accord “Privacy Shield”, qui régulait ces transferts est contraire au  règlement général sur la protection des données (RGPD) dans l’UE, entré en vigueur en mai 2018 a estimé la cour de justice.

“Les limitations de la protection des données à caractère personnel qui découlent de la réglementation interne des Etats-Unis (…) ne sont pas encadrées d’une manière à répondre à des exigences substantiellement équivalentes à celles requises, en droit de l’Union, par le principe de proportionnalité”, écrit la CJUE dans un communiqué. En clair on interdit aux GAFAM dutiliser les données personnelles d’Européens pourrait être détournéeés  à des fins commerciales voire politiques ou autre.

La CJUE souligne que les autorités de protection de la vie privée doivent suspendre ou interdire les transferts hors de l’UE si la protection des données ne peut être assurée.

C’est l’agence irlandaise de protection des données, principale autorité de régulation de Facebook en Europe, qui a porté l’affaire devant la Haute Cour irlandaise, qui a elle-même saisi la CJUE.

Le jugement de la CJUE constitue un nouveau camouflet pour Bruxelles après l’annulation mercredi par le Tribunal de l’Union européenne de la décision de la Commission européenne réclamant à Apple le versement de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande.

Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la politique de la concurrence, a concédé jeudi que les deux décisions rendues par la justice européenne constituaient “une défaite”.

“La première chose que l’on fait lorsque l’on reçoit un jugement du tribunal est de le lire très, très attentivement. Et nous sommes toujours en train de le faire. Bien sûr, c’est une défaite, car c’est une annulation par le tribunal”, a-t-elle déclaré.

 «Philippe – Macron : un transfert de popularité et d’impopularité ?

 

 

 

Nombre d’observateurs notent qu’il y a une confusion concernant la popularité dont a bénéficié l’ancien Premier ministre;  en effet pendant longtemps, l’ancien Premier ministre était aussi à la traîne dans les sondages. C’est progressivement que s’est opéré une certes une sorte de transfert à la fois de popularité et d’impopularité. Car à la vérité en soutenant davantage Philippe, l’opinion publique veut surtout marquer son désaccord total avec Macron. C’est davantage un désaveu adressé à Macron qu’un soutien à Édouard Philippe qui cependant en simplifiant sa politique de communication s’est rendu beaucoup moins ésotérique qu’un Macron qui confond sans doute la fonction royale et la fonction démocratique d’un président de la république.  On aura l’occasion rapidement de voir comment évolue la popularité du nouveau Premier ministre. Il se pourrait bien qu’on assiste au même phénomène surtout si Macron confirme son idée de mettre la main sur Matignon pour assurer encore davantage de présence médiatique partout et surtout les sujets.

Déconfinement des écoles : un transfert de responsabilité irresponsable aux maires

Déconfinement des écoles : un transfert de responsabilité irresponsable aux maires

 

On comprend évidemment que les maires soient particulièrement furieux que le gouvernement leur renvoie la patate chaude du déconfinement des écoles. C’est en effet à eux qui reviendra la responsabilité d’organiser la reprise des cours. Une grave responsabilité dans la mesure où nombre d’écoles ne sont pas forcément très adaptées pour gérer ce genre de situation.

 

Normalement le ministre de l’éducation nationale a souhaité que le nombre d’élèves soit réduit de moitié. Le problème c’est qu’on ne sait pas comment; en effet; l’école ne sera pas obligatoire mais elle ne sera pas contingentée non plus. Du coup, dans certaines classes on risque de dépasser la moitié de l’effectif habituel. Le problème surtout c’est que les maires prennent le risque d’être rendus responsables de la propagation du virus.

 

Certes certaines études semblent montrer que les enfants sont moins porteurs que les adultes du Coronavirus mais certains le sont quand même. Cela pourrait alors contaminer les autres et au-delà leur entourage notamment familial il y a aussi la question de l’organisation des cantines sans parler du défi majeur à faire respecter les normes de distanciation par des jeunes enfants. Le risque sanitaire va également bien entendu concerner les enseignements eux-mêmes qui pourraient être exposés encore davantage que les enfants.

Plusieurs élus jugent que les conditions sanitaires ne sont pas remplies. «Pour moi c’est totalement irresponsable, ça me rend furieux. On refile la patate chaude aux élus locaux et je trouve ça inadmissible», fulmine Lionnel Luca, le maire LR de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Pour lui il n’est pas question d’ouvrir les écoles le 11 mai prochain: «S’ils veulent les clés, qu’ils viennent les chercher à la mairie. Ils nettoieront, ils feront manger les enfants, ils se débrouilleront!»

Même défiance du maire Rassemblement national (RN) de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez: «Il est évident que si début mai nous n’avions de la part du gouvernement et des autorités sanitaires pas plus de garanties sur la sécurité sanitaire des élèves et des équipes pédagogiques, je maintiendrais les écoles fermées»

Transfert de Paris en Province ?

 Transfert de Paris en Province ?

 

Griveaux,  en mal de projets pour Paris et surtout mal placé dans les sondages, sort l’artillerie démagogique et propose de supprimer la Gare de l’Est pour en faire une sorte de Central Park. Une proposition un peu petit bras. On pourrait en effet aller beaucoup plus loin et déménager la totalité de la ville de Paris en Sologne. En effet, avant d’obtenir des arbres de taille significative à Paris, il faudra compter quelques décennies. Alors que le transfert de Paris et de son symbole la tour Eiffel en Sologne permettrait à la France d’afficher la plus grande zone urbaine verte.

 

Bref, le projet renouvelé du célèbre humoriste Alphonse Allais qui en son temps avait proposé de déplacer les villes à la campagne. l’avantage de cette restructuration urbanistique,  c’est qu’on pourrait envisager de planter et obtenir rapidement des choux, des navets et autres légumineuses sur les anciens terrains reconvertis de la capitale. Une autre idée moins farfelue que celle de Griveaux  pourrait consister à supprimer tous les bâtiments d’État qui ne servent  pas à grand-chose sinon à fournir des emplois aux énarques et autres fonctionnaires inutiles.

 

On pourrait ainsi aménager plusieurs centaines d’espaces verts sans grand dommage pour la performance du pays. Griveaux  ignore sans doute que l’avantage majeur des gares ferroviaires est de permettre l’accès du train au cœur des villes et de supprimer ainsi d’énormes transports parasites. Ainsi les grandes surfaces ont été expatriées dans des banlieues pour éviter que les camions ne pénètrent dans le cœur des villes mais parallèlement les transports parasitent ont été multipliés par 1000. Un bel exemple d’aménagement de l’urbanisme et de politique environnementale ! Pour s’enfoncer un peu plus dans le ridicule et l’approximation l’équipe de pompiers de Benjamin Griveaux précise  le contour de son projet.

 

Le coût total estimé par l’équipe de Benjamin Griveaux se trouve « aux alentours de 1,5 milliard » d’euros.  »C’est un ordre de grandeur par rapport au coût d’une nouvelle gare », avance son conseiller, qui renvoie à une ordonnance de juin 2019 sur la loi ferroviaire.

 

« Les biens immobiliers attribués à la société SNCF Réseau (…) peuvent être repris par l’Etat ou cédés à des collectivités territoriales  pour des motifs d’utilité publique, moyennant le versement d’une indemnité égale à la valeur de reconstitution« , est-il effectivement écrit à l’article L. 2111-20-1. Autrement dit, depuis l’adoption du projet de loi, la filiale de la SNCF a la possibilité de céder son foncier à la Ville de Paris. C’est ce qui fait dire à LREM Paris qu’elle a la possibilité de mener à bien ce projet.

Quid d’ailleurs des « acteurs privés et des partenaires publics » qui pourraient participer au financement d’une telle infrastructure ? « Il y a deux grands acteurs : les aménageurs (publics, Ndlr) et les entreprises intéressés par la compensation environnementale et qui pourraient être amenées à investir », répond le conseiller Antoine Pellion. Bref on pourrait aussi privatiser les gares !

 

Le transfert des indemnités maladie : « non » (MEDEF)

Le transfert des indemnités maladie : « non » (MEDEF)

 

On peut se demander qui est ce génial fiscaliste de l’État qui a imaginé de faire supporter aux entreprises le paiement de jours de maladie. À juste titre le Medef proteste avec vigueur contre ce qu’il estime être une double peine. En effet il est clair que l’absence d’un salarié handicape la production d’une entreprise et génère souvent des frais supplémentaires pour pallier à cette absence. Deuxièmement on peut se demander pourquoi on fait porter la responsabilité d’un arrêt maladie sur l’entreprise. Certes dans certains cas il peut y avoir un effet un lien de cause à effet entre conditions de travail et recours à la maladie. Mais nombre de pathologies n’ont rien à voir avec les conditions de travail. Enfin il est pour le moins curieux qu’après avoir allégé les charges sociales des entreprises pour retrouver une certaine compétitivité, le gouvernement envisage de charger à nouveau la barque comme si les prélèvements notamment sociaux n’étaient déjà pas un handicap pour la compétitivité  “C’est la double peine ! Les absences de courte durée sont extrêmement perturbantes pour l’entreprise et représentent un coût”, déclare le président délégué du Medef, Patrick Martin, dans un entretien au Parisien publié lundi. “Si en plus l’entreprise doit prendre en charge l’indemnisation de ces absences, cela représente une enveloppe qui s’élève à 900 millions d’euros”, estime-t-il.